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Arrêté - Del2022 s05008
Arrêté - Del2022 s05012
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - Del2022 s05012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022
République Française
092-219200094-20221004-DEL2022-S05012-DE
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 4 octobre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la
Mairie, le mardi 4 octobre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 28 septembre 2022.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET,
M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER,
Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA,
M. SCHNEIDER, Mme PETIT (à partir de 20h10), Conseillers
Municipaux.
Mme COLOMBEL, Mme DE PRATI, M. SIBON,
Mme DUCLOUX, M. CLAUSSMANN, Mme DAHAN, Mme
PETIT (jusqu'à 20h10).
Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme Anne-Gabrielle
CANTET, Mme Sonia DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. CLAUSSMANN à M. CHAUMERLIAC,
Mme DAHAN à M. MBANZA.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S05/012
Objet: Approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes pour la période 2022-2024. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-8 ;
Vu le projet de contrat de développement 2022-2024 ; Vu le descriptif des opérations d'investissement du contrat de développement ;
Vu le descriptif des opérations de fonctionnement du contrat de développement ;
Considérant qu'il est intéressant pour la commune de conclure un contrat de
développement avec le Département des Hauts de Seine car il permet notamment à la commune de bénéficier d’un financement départemental pérenne sur trois ans, tant
en fonctionnement qu'en investissement ;
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration
générale et sécurité publique du 27 septembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de développement, une subvention d'investissement au taux maximum pour le financement des trois opérations suivantes :
e La reconstruction du gymnase Jean-Jaurès ;
e Le réaménagement du square Franklin-Roosevelt ;
e L'extension du dispositif de vidéoprotection et la
modernisation du centre de supervision urbain.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de développement, une subvention de fonctionnement au taux maximum pour le financement des cinq thématiques suivantes :
Les établissements d'accueil du jeune enfant ;
Le relais d'assistantes maternelles et parentales
Les activités culturelles ;
Les activités sportives ;
La coordination gérontologique.
APPROUVE le contrat de développement à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat visé à l’article 3 et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
et1 abstention : Mme PETIT.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu 5 Réce ÜCT 30 en
Préfecture le 202?
Et de la do A nd L OCT 202?
Vs PSE du Département
des Hauts-de-Seine
Fait en séance les jjour, mois et n susdits
Le Directeur Général des Services