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Arrêté - Del2022 s05009
Arrêté - Del2022 s05008
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - Del2022 s05008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
092-219200094-20221004-DEL2022-S05008-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
Du 4 octobre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la
Mairie, le mardi 4 octobre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 28 septembre 2022.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET,
M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER,
Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA,
M. SCHNEIDER, Mme PETIT (à partir de 20h10), Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : Mme COLOMBEL, Mme DE PRATI, M. SIBON,
Mme DUCLOUX, M. CLAUSSMANN, Mme DAHAN, Mme
PETIT (jusqu'à 20h10).
Procurations : Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme Anne-Gabrielle CANTET, Mme Sonia DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. CLAUSSMANN à M. CHAUMERLIAC,
Mme DAHAN à M. MBANZA.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Objet :
Délibération n°2022/S05/008
Convention tripartite d’habilitation à conclure avec le SIGEIF et le SIPPEREC pour l'obtention des Certificats d'économie d’énergie (CEE). Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants :
Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d'Economies d'Energie ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité
en Île-de-France (SIGEIF) en date du 15 décembre 2014 :
Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) en date du
18 décembre 2014 ;
Vu le projet de convention tripartite d’habilitation avec le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de Bois Colombes pour l'obtention des certificats d'économie d'énergie ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Bois-Colombes de signer cette convention d'habilitation tripartite, afin de promouvoir ses actions de maîtrise de la
demande d'énergies et de les valoriser par le biais de l'obtention de certificats
d'économies d'énergie ;
Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie du 26 septembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur VINCENT, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d’habilitation tripartite
proposée entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires
éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la
convention d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC
et la Commune relative au dispositif des Certificats d'Economie
d'Energie, ainsi que leurs éventuels avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture le q QT 9n19 JON
Et de la publication 1. OCT 2072 Le Registre dûment signé
Le Marre,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
Le Directeur Général des Services
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Florent MABIRE