Déliberation - Délibérations CM 151018

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Déliberation - Délibérations CM 151018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 151018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 35

Nombre de membres

en exercice : 35

Nombre de conseillers

présents ou

représentés : 31

Début de séance : 29

Fin de séance : 28

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GONESSE Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 15 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, le quinze octobre,

Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.

Secrétaire de séance :

Etaient présents :

Groupe Socialiste et apparentés :

Monsieur BLAZY

Monsieur CAURO

Madame GRIS

Monsieur JAURREY

Madame MAILLARD

Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur TOUIL

Monsieur NDALA

Monsieur SAMAT

Monsieur DOS SANTOS

Monsieur DUBOIS

Madame VALOISE

Monsieur BARAN

Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur TIB]

Monsieur HAROUTIOUNIAN

Monsieur YAPO

Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur PIGOT

Madame HENNEBELLE

Monsieur BOISSY

Madame QUERET

Madame MURCIA

Monsieur MACREZ

Elus non inscrits :

Monsieur OUCHIKH (SIEL)

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste)

Monsieur SABOURET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Monsieur RICHARD, Groupe Socialiste et apparentés à Monsieur TOUIL. Madame OSSULY, Groupe Socialiste et apparentés, à Madame GRIS.

Absents :

Madame PEQUIGNOT, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.

Arrivée de Messieurs SAMAT et BARAN à 20h50.

Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h35.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°191/2018 Direction Cabinet

OBJET : Motion contre la réalisation de la liaison Roissy-Picardie.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé, le 11 septembre dernier, la priorisation de cinq projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, parmi lesquelles le projet de liaison Roissy-Picardie,

Considérant ce projet estimé à plus de 300 ME et consistant en un barreau ferroviaire de 6 kilomètres, reliant, au niveau du secteur Nord Val d'Oisien de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), la ligne à grande vitesse (LGV) d'interconnexion Est à la ligne classique Amiens-Creil-Paris,

Considérant que l'annonce de la relance du projet de liaison Roissy-Picardie est particulièrement mal venue pour la Ville de Gonesse, quelques mois après une réunion importante où l'abandon du projet de barreau ferré de Gonesse a été quasiment acté par Ile- de-France Mobilités, à défaut d'avoir été formellement annoncé par la Région Ile-de-France et l'Etat,

Considérant que le projet de liaison Roissy-Picardie consomme environ 70 hectares de foncier dont 40 hectares de terres agricoles val d'oisiennes et s'oppose aux dispositions du schéma agricole piloté par la communauté d'agglomération et réalisé en accord avec les organisations représentatives agricoles locales qui prévoit la préservation à un horizon d’une trentaine d'années de 8 000 hectares de terres agricoles et l’utilisation de certains espaces enclavés tels que le Triangle de Gonesse,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour

Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

CONTESTE une fois de plus la méthode qui ne laisse pas d'alternative aux collectivités et qui place tout le monde devant le fait accompli, sans le moindre début de concertation.

DEMANDE la modernisation de l'infrastructure existante du RER D.

S'OPPOSE fermement à la mise en œuvre du projet de liaison Roissy-Picardie, qui induit une inégalité forte entre territoires voisins et va à l'encontre de notre politique en matière de développement de l'accès à l'emploi de nos habitants, de protection de l'environnement et de préservation de l’activité agricole.SOUTIENT la demande du Conseil Communautaire de rendez-vous le plus rapidement possible avec Monsieur le Premier Ministre afin d'envisager de véritables compensations et la mise en œuvre d'un plan de déplacements cohérent et efficace pour les habitants du territoire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 9 4 [CT. 2018

Publié, le : 25 OCT. 2038

Pour le Mairg et par délégation

ac énéral des Services

Hervé DE DEROY

Jean-Pierre BLAZY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°192/2018 Direction Générale des Services

OBJET : Transformation de la ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions - Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la réalisation de l'opération de travaux et l’exploitation.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2121-29, L1411-1 et suivants, puis L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 11

octobre 2018,

Considérant que la commune est régulièrement sollicitée par des entreprises ou des particuliers pour la location de salles de séminaires, conférences ou réceptions familiales et que l'offre dans le secteur est loin de répondre à la demande, en tout cas totalement absente du territoire communal,

Considérant que dans le cadre du schéma directeur des locaux communaux, une réflexion s'est engagée pouvant conduire à une relocalisation du Pôle Technique Municipal et une affectation de la ferme de la Malmaison à la réalisation d’un équipement dans un édifice de 2 850 m° de plancher sur 3 niveaux, présent sur un terrain de 11 945 m2? dont 1 762 m° d’aires de stationnement (50 places aujourd’hui), que cet équipement regrouperait salles de séminaires, conférences et réceptions et de manière générale toutes activités conformes à l'esprit du projet et susceptibles de participer à son équilibre financier,

Considérant que cette propriété communale hors zone d'habitat, acquise en 1978, présentant un fort potentiel architectural et desservie par d'importantes infrastructures aéroportuaires, routières, ferroviaires et autoroutières (RD 317, 370 et le Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP), ainsi que par le BHNS et dans quelques années le métro, située à proximité des futures opérations des 280 hectares du Triangle de Gonesse, est un espace privilégié pour accueillir ce type d'équipement qui fait défaut,

Considérant qu'afin de déterminer les aptitudes du site de la ferme de la Malmaison à recevoir un tel programme avec une offre d'hébergement et de restauration, une étude technique et juridique a été menée par une Assistance à Maitrise d'Ouvrage qui a confirmé que les bâtiments dont il est question pouvaient accueillir le programme envisagé,

Considérant qu'un programme de travaux très conséquent et une mise aux normes en vigueur sont nécessaires pour la réalisation de ce projet mais que néanmoins le potentiel du site est incontestable, que le parking existant pourrait être agrandi pour accueillir des places de stationnement supplémentaires et notamment permettre l'accueil d'autocars,

Considérant le programme technique très précis des prescriptions d'intervention sur les bâtiments et l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui sera recueilli sur toutes les transformations envisagées,

Considérant le montant de l'opération estimé à 11 millions d’euros,Considérant que cet ambitieux projet permettrait de valoriser et d'optimiser un patrimoine communal en en faisant un espace privilégié mais que toutefois, le niveau des investissements proposés pour atteindre cette transformation ainsi que la nature de l’activité projetée, conduisent la Ville à en déléguer la rénovation et l'exploitation à un opérateur par voie de concession de services (au sens des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession),

Considérant que cette délégation garantit pour la Ville la conservation de la propriété du site et la maitrise de l’évolution de l'opération,

Considérant que la concession de services permet une maitrise et un contrôle de la prestation dont le délégataire est obligé de rendre compte, une valorisation immobilière de locaux mis à disposition du délégataire contre paiement d’une redevance d'occupation, une garantie sur la date de livraison du site qui sera contractualisée avec le délégataire,

Considérant qu'en faisant appel à un délégataire pour l'aménagement et le fonctionnement de ce site, la collectivité bénéficiera d'un gestionnaire spécialisé dans ce type d'espace, de son expertise et des économies d'échelle notamment en matière d'aménagement,

Considérant que le délégataire se verra confier les missions suivantes :

+ les travaux de transformation et de mise aux normes, l'intégralité des aménagements et l'acquisition et la maintenance de tous les matériels, mobiliers et équipements techniques nécessaires,

+ l'exploitation de l’activité dans le respect des principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers, par :

o le fonctionnement dans son intégralité de l'équipement réalisé et la gestion du service public,

o la mise en œuvre de toutes compétences opérantes dans les champs divers liés à cette activité : gestion administrative, comptable, financière, managériale, technique et logistique.

o le délégataire assurera notamment la gestion d’un personnel spécifique disposant de l'expérience et du savoir-faire cohérents avec ce secteur qu'il aura lui-même recruté pour assurer la gestion du service public que constituent les missions d'animations et de promotion économique rattachées à ce futur équipement,

o la planification et l’organisation de l'accueil des usagers de l’espace, o la commercialisation des accès et l'encaissement des recettes,

© l'élaboration et la gestion des tarifs qui doivent répondre aux exigences d’une exploitation optimale des conditions d'utilisation des équipements,

o le parfait état de propreté et de fonctionnement avec la réalisation des prestations d'entretien général et de maintenance courante des ouvrages et installations réalisés,

o le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,

o la promotion, la communication et le développement commercial du site, o la production des bilans et rapports réguliers intégrant les comptes annuels, conformément à la règlementation en vigueur, afin de rendre compte à la Ville des missions réalisées.

Considérant que la logique suivie est celle d'une prise en charge du risque financier lié à l'exploitation par le délégataire, la collectivité n’assurant ni garanties de recettes, ni équilibre d'exploitation.

Considérant que la Ville de Gonesse définit la politique générale à travers la vocation de l'équipement et fixe les missions de service public à développer. Dans ce but elle détermine les conditions d'utilisation d'ordre technique, économique et financier de l'équipement.Considérant que l'exploitant se verra confier toutes les recettes liées au résultat de l'exploitation de cette nouvelle activité déléguée et supportera les charges de fonctionnement dont une redevance d'occupation qui fera l’objet d'une consultation du Service des Domaines et sera versée à la Ville de Gonesse en sa qualité de propriétaire.

Considérant que tenant compte de l'ampleur et de la nature de l'opération ainsi que du volume des investissements, la durée prévisionnelle du contrat envisagée est de 15 à 20 ans, à charge pour l'opérateur de justifier le choix de la durée proposée.

Considérant qu'au-delà du programme technique imaginé par la Ville, aucune étude des aspects financiers, conditions d'exploitation et/ou opportunités commerciales chiffrées n’a été conduite et qu’il appartient aux candidats d'établir de façon autonome toutes les études nécessaires, de marché notamment, lui permettant de finaliser son postulat, dès lors que l'approche initiale, à savoir la transformation et l'exploitation du site en centre de séminaires, conférences et réceptions est conservée, que les plans de financement s'y rapportant sont dressés et fournis et que les prescriptions de l’ABF sont respectées.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe de recourir à une Délégation de Service Public pour l'opération de transformation de la Ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions et son exploitation.

APPROUVE le contenu des caractéristiques de prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 k OCT. 2018

Publié, le: 2 5 ffT, ?Rta

Pour le Maire et par délégation

SPORT *

41 AO LeJDirecteur Général des Services

Jean-Piérre BLAZY Lu

Hervé DE DERO

Le présen! acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°193/2018 Direction des Finances

OBJET: Adoption de la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2018 — Budget Principal.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération n° 31 en date du 26 mars 2018,

Vu le Compte Administratif 2017 approuvé par délibération n°116 en date du 25 juin 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 octobre 2018,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits votés au Budget Primitif en dépenses et en recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer les flux financiers induits par le transfert par la CARPF (Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France) à la commune des équipements culturels, Médiathèque de Coulanges et Bibliothèque George Sand, de prendre en charge les transferts de crédits internes entre les différents postes de dépenses, l’actualisation des prévisions des principales recettes notifiées ainsi que les crédits complémentaires nécessaires au fonctionnement de l’administration communale jusqu'à la fin de l'exercice.

Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2018 Principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement :

" Dépenses : 2.692.457,00 €

" Recettes: 2.692.457,00 €

Section d’Investissement :

= Dépenses : 3.832.901,25 €

=" Recettes: 3.832.901,25 €

APRES EN AVOIR DELIBERE

Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions

Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention

Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour

Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Principal 2018 par chapitre telle que figurant sur le document budgétaire ci-joint.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Le Mair Que le présent acte a été reçu en career le : 29 OCT, 2018

Publié, le: 2 NOV. 2018

Pourle Maire et pär délégation

Le Dirkcteur Génkral des Services

Jean-Pibrre BLAZY

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°194/2018 Direction des Actions Culturelles

OBJET : Adhésion au réseau « Micro-Folie » — Approbation et signature de la charte du réseau.

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission de Développement Social du 10 octobre 2018,

Vu le plan gouvernemental « Culture près de chez-vous » confiant à la Villette le

déploiement du concept des « Micro-Folies » au titre des équipements innovants,

Considérant que le concept des « Micro-Folies » propose d'accueillir dans un même lieu des fonctions à l'adresse de publics qui n’ont jusqu'à présent que peu d’habitudes de se

côtoyer, de se rencontrer,

Considérant qu'en décidant d'accueillir une « Micro-Folie » et d'adapter le projet aux réalités du territoire, la Ville de Gonesse intègre alors un vaste réseau de lieux et de partenaires qui

partagent un objectif commun de démocratisation culturelle.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la charte d'adhésion au réseau « Micro-Folie ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités

administratives et financières relatives à cette adhésion.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 9 & QCT, 2018

Publié, le: 2 5 GOT. 2758

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation

Le CU néral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°195/2018 Direction de la Prévention et de la Sécurité

OBJET : Approbation et signature de la convention triennale de partenariat relative au financement du poste de l’intervenant social au commissariat de Police Nationale de Gonesse.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales puis notamment son article L 2211-1,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article 11,

Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du 1° août 2006,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 10 octobre 2018,

Considérant la nécessité d'assurer une prise en charge sociale, au sein même des locaux du commissariat, des personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales,

Considérant que la dépense (salaire et charges y compris médecine du travail) sera cofinancée à hauteur d’un tiers de la dépense totale par l'Etat et d’un tiers par le Conseil départemental du Val d'Oise,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement du poste de l’intervenant social au commissariat de Police Nationale de Gonesse,

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 24 f0T 2040

Publié, le: 2 5 OCT. 2019

Pour le Maire gt par délégation

Le Birecteur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°196/2018

Direction de la Commande Publique

OBJET : Travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux - Lancement d’une procédure d’appel d'offres.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 12, 25-I.1° et 67 à 68,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Considérant que la Ville de Gonesse réalise régulièrement des travaux d'entretien, des grosses réparations, et des aménagements dans les bâtiments communaux,

Considérant que le marché organisant ces travaux arrive à terme le 6 mai 2019,

Considérant que le montant estimatif du marché et la nécessité d'assurer la continuité du service, rendent nécessaire le lancement d'une procédure de marché sous la forme d'un

appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni

montant maximum conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 ans.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE le lancement d’une procédure de marché relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux sous la forme d'un appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 9 4 CT. 2918

Publié, le: 9 5 pet, 2018

Pour le Maire ét par délégation

Le Directeur Gnéral des Services

Le Maire,

Hervé DE DEROY

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°197/2018 Direction de la Commande Publique

OBJET : Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Compagnie SMACL — Approbation et signature de l’avenant n°3.

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

Vu la délibération n°300 du 18 décembre 2014 prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 9 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les marchés relatifs aux prestations d'assurance comme suit :

N° Montant Lot Désignation du lot Société retenue (E TTC)

Groupement d'entreprises conjointes

Assurance "Incendie - Divers dommages | Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle 1 un : 49 422,22 aux biens Assurance Lorraine Jura

94420 - CHARENTON LE PONT

Assurance "Responsabilité Civile . 2 Générale" Entreprise SMACL 13 093,29

3 |Assurance "Flotte automobile" Entreprise SMACL 85 023,99

Groupement d'entreprises conjointes

Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle : 3 212,22 Assurance Lorraine Jura -

94420 - CHARENTON LE PONT

4 | Assurance " Protection juridique générale"

5 Assurance "Protection juridique pénale | Groupement d'entreprises conjointes Sarre 4 764,50 des agents territoriaux et des élus" & Moselle/CFDP - 57401 - SARREBOURG '

6 Assurance "Dommages aux objets d'art | Aucun dépôt susceptible d'être traité sur ce et/ou d'expositions lot - Déclaré sans suite

Vu la décision n°202 du 3 juin 2015, autorisant la signature du marché relatif au lot n°6 avec la SMACL pour un montant de 2 700,02 € TTC,

Vu la délibération n°45 du 18 mars 2016, autorisant Monsieur le Maire où son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance — Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile » avec la compagnie SMACL,

Vu la délibération n°122 du 23 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire où son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » avec la compagnie SMACL.,

Vu la délibération n°161 du 26 septembre 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance - Lot n°4: Assurance Protection Juridique Générale avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE,Vu la délibération n°214 du 28 novembre 2016; autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » - Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE et l'avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance — Lot n° 4: Assurance « Protection Juridique Générale », avec la compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE,

Vu la délibération n°55 du 20 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile » avec la compagnie SMACL,

Vu la délibération n°116 du 26 juin 2017, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance -— Lot n°2 : « Assurance Responsabilité Civile Générale » - avec la compagnie SMACL,

Vu la délibération n°156 du 16 octobre 2017, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au lot n°1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » et l’avenant n°3 au lot n°4: « Assurance Protection Juridique Générale » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE,

Vu la délibération n°215 du 18 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au lot n°1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE,

Vu la délibération n°49 du 26 mars 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°3 : Assurance Flotte automobile » avec la Compagnie SMACL,

Vu la délibération n°130 du 25 juin 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°4 : « Assurance Protection Juridique Générale» avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 2 octobre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 octobre 2018,

Considérant que par dérogation à l'article 1.8 du Cahier des Charges Particulières du lot n°2: « Assurances Responsabilité Civile Générale » (page 8/33) la garantie « Indemnités contractuelles » est étendue aux animateurs, à toute personne participant aux manifestations sportives et aux activités organisées par la Commune, aux élèves intervenant dans les différents services de la Commune dans le cadre de « mesures de responsabilisation » et aux stagiaires à compter du 1° janvier 2018,

Considérant que le taux de cotisation est par conséquent porté de 0.090 % HT à 0.095 % HT à compter du 1° janvier 2018,

Considérant que la cotisation provisionnelle payée au 1° janvier 2017 s'est élevée à 12 336,50 € HT soit 13 446,78 € TTC,

Considérant que le montant des salaires bruts versés en 2017 s'est élevé à 14 276 147 €,

Considérant que le taux de cotisation prévu au contrat est égal à 0.09 % HT soit 0.0981 % TTC,

Considérant que la cotisation définitive pour l’année 2017 s'est élevée à 12 848,53 € HT soit 14 004,89 € TTC,Considérant que la cotisation complémentaire au titre du présent avenant s'élève à 512,03 € HT soit 558,11 € TTC,

Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure un avenant n°3.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale» avec la Compagnie SMACL.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 4 OCT, 228

Publié, le : 25 CCI. 208

Pour le Maire ethbar délégation

Le Difecteur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°198/2018 Direction des Sports

OBJET : Approbation et signature d’une convention avec l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d’un projet d'initiation à la plongée et validation du règlement intérieur.

RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 10 octobre 2018,

Considérant que la Ville de Gonesse souhaite développer une action favorisant l'accès à la pratique de la plongée,

Considérant qu'il y a lieu de réguler les relations entre la Ville de Gonesse et le club de

plongée local Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST),

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour la mise en œuvre d’un projet d'initiation à la plongée, à mettre en œuvre toutes les mesures qui s’y rapportent et de valider le règlement intérieur de

Paction.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en Le Maire, ME

Sous-Préfecture, le: 7 & (CT. 2018

Publié, le: 9 5 N£T. 2018

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DERO

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°199/2018 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : ZAC Multisites : Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) par Grand Paris Aménagement — Année 2016.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention publique d'aménagement de la ZAC Multisites signée en date du 8 février

2005,

Vu le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2016, adressé par l'Etablissement

Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse,

Vu la présentation du compte rendu annuel d'activité en Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2016, adressé par l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse, joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Son PréReure le : 2 & OCT. 2018

Publié, le: 9 5 CT. 2018

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°200/2018 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : ZAC Multisites : Présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) par Grand Paris Aménagement — Année 2017.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention publique d'aménagement de la ZAC Muitisites signée en date du 8 février

2005,

Vu le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2017, adressé par l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse,

Vu la présentation du compte rendu annuel d'activité en Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2017, adressé par

l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse, joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Mai Le Maire soussigné, ATTESTE

e Maire, que le présent acte a été reçu en

os rrreenre le : 9 & OCT. 208

Publié, le : 2 5 CCT. 2618

Pour le Mairelet par délégation

Le Birecteur Général des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°201/2018

Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET : ZAC Multisites - Approbation et signature de l’avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2005 portant sur la création de

la ZAC Multisites,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2005 confiant l'aménagement de la ZAC Multisites à l'Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France,

Vu la convention publique d'aménagement de la ZAC Multisites signée en date du 08 février 2005,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2006 approuvant le dossier de

réalisation de la ZAC Multisites,

Vu la présentation du compte rendu annuel d'activité en Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Vu le projet d’avenant n°8 la Convention Publique d'Aménagement annexé à la présente délibération,

Considérant que la signature d’un avenant n°8 est nécessaire suite à la nouvelle opération

sur les terrains de la Madeleine entrainant :

- Un allongement de la durée de la concession, soit 3 ans pour prendre fin le 31 décembre 2021,

- une prise en compte de dépenses et recettes supplémentaires,

- une évolution de la participation de la ville.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet d'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC Multisites,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire, D. Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 4 OCT. 2013

Publié, le : 2 5 OCT. 9749

Pour le Maire ej par délégation

Le A éral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°202/2018 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

OBJET: ZAC du Centre Ancien: Présentation du Compte Rendu Annuel aux

Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) par Grand Paris Aménagement — Année 2017.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le traité de concession d'aménagement de la ZAC du Centre Ancien signé en date du 6 août 2012 avec l'EPA Plaine de France, aujourd'hui dénommé Grand Paris Aménagement,

Vu le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2017, adressé par l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse,

Vu la présentation du compte rendu annuel d'activité en Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2017, adressé par l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la Ville de Gonesse, joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 4 OCT, 2018

Publié, le : 5 OCT. 2n1a

Pour le Maire el par délégation

Le éhéral des Services

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY Hervé" DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 Délibération N°203/2018 Direction de l'Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

Service Foncier

OBJET: Acquisition de la propriété cadastrée AK n°124 et AK n°125, située 14 et 16 bis rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur PAVION.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 1111-1 ; L 1211-1 ; R 1211-9 et R 1211-10 du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques,

Vu les articles L 2121-29, L 2241-1 à L 2241-7 ; L 1311-9 à L 1311-12 et R 1311-3 à R 1311-

9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique en date du 19 juin 2017, obtenue

pour la propriété du 14 rue Emmanuel Rain,

Vu l'avis des domaines en date du 28 mai 2018,

Vu la proposition de cession de Monsieur PAVION reçue le 23 juillet 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbain et du Développement Durable du 9 octobre 2018,

Considérant l'objectif de renouvellement urbain du centre ancien de Gonesse,

Considérant l'intérêt de poursuivre la maîtrise foncière de l'ensemble immobilier situé au 14-

16 bis rue Emmanuel Rain,

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

APPROUVE l'acquisition de la propriété cadastrée AK n°124 et AK n°125, située 14 et 16 bis rue Emmanuel Rain appartenant à Monsieur PAVION moyennant le prix principal de cent

quarante-huit mille euros (148 000€),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui en seront la suite ou la conséquence, y compris les éventuelles servitudes à créer.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 2 & OCT. 2818

Publié, le: 9 5 per. 2018

Pour le Maire et par délégation

Le (NU néral des Services

Hervé DE DEROY

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |

Jean-Piefrre BLAZY