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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 19 Restriction Usage Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Département: LOT 5 Commune SAINT-PAUL - Liberté + Égalité + Fraternité FLAUGNAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2026_19
Objet: Arrêté municipal temporaire portant restriction de l’usage de l’eau distribuée sur le réseau du
Syndicat Eau Potable et Assainissement du Quercy Blanc alimentant la commune de Saint-Paul - Flaugnac
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
> CONSIDÉRANT que la qualité de l'eau distribuée par le réseau d'adduction d'Eau Potable du Quercy Blanc ne satisfait pas actuellement aux normes de qualité en vigueur sur le plan physico-chimique et/ou bactériologique ;
> CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en matière de salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison d'une dégradation de la qualité, l'eau produite à partir du captage de la Chartreuse ne doit pas être
consommée, sans ébullition préalable, par la population desservie par ce réseau pour la boisson et la préparation
des repas.
ARTICLE 2 :
L'eau de ce réseau peut être utilisée sans inconvénient pour les usages sanitaires (vaisselle, lessive, nettoyage des locaux, etc ..)
ARTICLE 3:
Cette restriction s'applique à compter du 13 février 2026 à 10h.
ARTICLE 4 :
En fonction des résultats des analyses, le présent arrêté pourra être reconduit dans sa durée.
ARTICLE 5 :
Le Maire de la commune prend toutes les dispositions pour l'information de la population desservie par ce réseau
des restrictions d'usage de l'eau distribuée, ainsi que pour la mise à disposition de la population d'une eau
consommable si nécessaire. ARTICLE 6 :
L'exploitant du réseau prend toutes les dispositions techniques de désinfection et de purge des réservoirs et du
réseau et tient informé les services administratifs des mesures mises en œuvre (ARS).
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la Commune Saint-Paul - Flaugnac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à SAINT-PAUL - FLAUGNAC,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
Michel RESSEGUIE
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr ».