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unknown - AR CA 2024 RAPPORT DE PRESENTATION
unknown - magnien 2024 docvalo 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magnien.
Lien du pdf (unknown - magnien 2024 docvalo 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune - MAGNIEN
Document de valorisation financière et fiscale 2024
SGC POUILLY-EN-AUXOIS Principaux constats
En €
Tableau de synthèse
Évolution
2020
2021
2022
2023
2024
Évolution
2023/2024
2020/2024
Produits réels de fonctionnement
168 945
193 053
198 508
216 817
221 552
2,2 %
31,1 %
Charges réelles de fonctionnement
133 356
149 196
134 444
144 013
146 446
1,7 %
9,8 %
Capacité d'autofinancement brute
35 590
43 857
64 064
72 804
75 106
3,2 %
111,0 %
Capacité d'autofinancement nette
30 649
17 772
57 926
66 612
68 861
3,4 %
124,7 %
Dépenses d'équipement
101 105
1 033
112 695
153 527
122 206
-20,4 %
20,9 %
Dettes financières
81 598
55 558
49 420
43 229
36 983
-14,4 %
-54,7 %
Fonds de roulement
173 204
199 759
175 149
152 104
145 673
-4,2 %
-15,9 %
Trésorerie
166 449
197 803
174 456
148 014
139 315
-5,9 %
-16,3 %
REPERES
2024
Montant en € par hab pour la strate de
référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Produits réels de fonctionnement
688
1 079
976
1 079
Charges réelles de fonctionnement
455
816
751
796
Capacité d'autofinancement brute
233
262
225
283
Capacité d'autofinancement nette
214
215
156
201
Dépenses d'équipement
380
469
304
472
Dettes financières
115
481
457
584
Fonds de roulement
452
789
857
1 184
Trésorerie
433
781
943
1 250
RATIOS
2024
Commune
Département
Région
National
Ratio de rigidité des charges structurelles
30,45 %
35,70 %
36,02 %
35,05 %
Taux d’épargne
33,90 %
24,00 %
23,00 %
26,00 %
Coefficient d’autofinancement courant
0,69
0,80
0,84
0,81
Ratio d’endettement (encours/PFR)
0,17
0,45
0,47
0,54
Capacité de désendettement (encours/CAF brute)
0,49
1,83
2,03
2,06
Fonds de roulement en jours de charges réelles
363,07
352,70
416,51
543,24 Page 2 Les recettes de fonctionnement
Les
recettes
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements. 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers. 5. Les produits exceptionnels. 6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).
2024
Montant en € par hab pour la strate de
référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Ressources Fiscales
339
436
431
489
Dotations et participations
266
318
310
403
Ventes et autres produits courants non financiers
83
323
234
184
Produits réels financiers
0
1
0
1
Produits réels exceptionnels
0
1
1
1
Strate de référence : Population : 322 Régime fiscal : FPA/FPZ : Communes de 250 à 500 habitants REPERES En €
Évolution des principales recettes de fonctionnement
Évolution
2020
2021
2022
2023
2024
2023/2024
2020/2024
Ressources fiscales
76 199
94 611
104 458
103 562
109 122
5,4 %
43,2 %
Dotations et participations
77 410
77 070
75 962
80 907
85 585
5,8 %
10,6 %
Ventes et autres produits courants non financiers
15 180
21 007
18 022
32 347
26 820
-17,1 %
76,7 %
Produits réels financiers
0
0
0
0
0
-
-
Produits réels exceptionnels
157
364
65
0
26
-
-83,4 %
Page 3 Les dépenses de fonctionnement
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
(c'est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les
charges
à
caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et
réparations,
fluides,
assurances
...).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales) 3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ...). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ...). 5. Les charges exceptionnelles. 6. Les
charges
d'ordre
(exemples
:
dotations
aux
amortissements
et
provisions,
valeur
comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). REPERES
2024
Montant en € par hab pour la strate de
référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Charges générales
175
345
310
295
Charges de personnel
178
235
239
271
Charges de gestion courante
101
223
191
213
Charges réelles financières
1
12
11
15
Charges réelles exceptionnelles
0
2
1
1
Strate de référence : Population : 322 Régime fiscal : FPA/FPZ : Communes de 250 à 500 habitants En €
Évolution des principales dépenses de fonctionnement
Évolution
2020
2021
2022
2023
2024
2023/2024
2020/2024
Charges générales
59 250
62 487
62 229
56 540
56 290
-0,4 %
-5,0 %
Charges de personnel
45 640
56 598
41 891
54 578
57 346
5,1 %
25,6 %
Charges de gestion courante
28 026
29 583
29 903
32 529
32 497
-0,1 %
16,0 %
Charges réelles financières
439
528
420
367
313
-14,7 %
-28,7 %
Charges réelles exceptionnelles
0
0
0
0
0
-
-
Page 4 L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
La capacité d'autofinancement nette
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
représente
l'excéd
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
composantes
du
financem
disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Page 5 Les opérations d'investissement
REPERES
2024
Montant en € par hab pour la strate de
référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Dépenses directes d'équipement
380
469
304
472
Remboursement lié aux emprunts et autres dettes
19
49
70
84
REPERES
2024
Montant en € par hab pour la strate de
référence
En €/hab
Commune
Département
Région
National
Dotations et fonds globalisés
57
34
46
56
Recettes liées aux emprunts
0
36
40
64
Subventions et participations d'équipement reçues
88
199
108
142 Page 6 Le financement des investissements
Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des ressources (hors
emprunts)
dont
dispose
la
collectivité
pour
investir,
après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se compose des éléments suivants : 1. La CAF nette, 2. Les subventions et dotations d'investissement, 3. Les cessions d'actif.
Le financement des investissements
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
s'apparente
à
des
emplois
(dépenses
d'équipement,
remboursements
de
dettes,
autres...)
Parallèlement,
l'ensemble
des
moyens
financiers
dont
dispose
la
collectivité
constitue
des
ressources
(CAF,
plus-values
de
cession,
dotations
et
subventions,
emprunts...).
Le
solde
entre
le
total
des
ressources
et
le
total
des
emplois
représente
l'impact
sur
le
fonds
de
roulement. La variation du fonds de roulement correspond : 1.
à
un
prélèvement
sur
les
réserves
lorsque
les
ressou
d'investissement
de
la
collectivité
sont
inférieures
à
son
niveau
de
dépenses
d'investissement,
2. à un abondement des réserves lorsque les dépenses d'investissement se révèlent
inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la
collectivité peut mobiliser.
Page 7 Bilan
Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice. 1.
A
l'actif
(partie
gauche)
figurent
les
immobilisations
(actif
immobilisé
tel
que
terrains,
bâtiments,
véhicules...),
les
créances
(titres
de
recettes
en
cours
de
recouvrement)
et
les
disponibilités
(ces
biens
non
durables
constituent
l'actif
circulant). 2.
Au
passif
(partie
droite)
figurent
les
fonds
propres
de
la
collectivité
(dotations,
réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement). Le bilan est ici représenté sous sa forme " fonctionnelle ". Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) doivent permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources
stables
appelé
"
fonds
de
roulement
".
Ce
fonds
de
roulement
doit
permettre
de
financer
les
besoins
en
trésorerie
(besoins
en
fonds
de
roulement)
dégagés par le cycle d'exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).
Trésorerie
BFR6 358
139 315
145 673
Ressources propres
Passif circulant
1 003
net global
Fonds de roulement
3 575 261
Dettes financières
36 983
Actif circulant
7 361
Trésorerie = FDR
BILAN EN 2024
ACTIF
PASSIF
139 315
Actif immobilisé brut
3 466 571
- BFR =
Page 8 Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un
an (les dotations et
les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et
les
immobilisations
(investissements
réalisés
et
en
cours
de
réalisation).
Le
fonds
de
roulement
permet
de
couvrir
le
décalage
entre
encaissement
des
recettes
et
paiement
des
dépenses.
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
(BFR)
est
égal
à
la
différence entre l'ensemble des créances et stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et
sociales...).
Une
créance
constatée,
non
encaissée,
génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de financement) alors qu'une dette non encore réglée vient diminuer
ce
besoin.
Le
BFR
traduit
le
décalage
entre
encaissement
des
recettes
et
paiement
des
dépenses.
La
trésorerie
du
bilan
comprend
le
solde
du
compte
au
Trésor,
mais
également
les
autres
disponibilités
à
court
terme
comme
les
valeurs
mobilières
de
placement.
Elle
apparaît comme la différence entre le
fonds de roulement
et le besoin en fonds de roulement
Le fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement
La trésorerie
L'équilibre financier du bilan
Page 9 Endettement
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
L'encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu: 1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) 2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts).
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2024
Page 10 Eléments concernant la fiscalité directe locale
Les bases
La DGFIP notifie chaque année courant février / mars les bases prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de : 1. taxe d'habitation (TH) 2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 4. cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le régime fiscal des collectivités. Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition. A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, les bases de TH ne prennent plus en compte les résidences principales. Les bases de TH sont désormais constituées des bases des résidences secondaires et des locaux vacants de la collectivité. Les bases de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels.
Strate de référence : Régime fiscal : FPA/FPZ : Communes de 250 à 500 habitants
Bases nettes taxées en 2024 (En €)
Taxe d'habitation (TH)
93 099
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
262 821
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
80 718
Taxe additionnelle à la TFNB
1 120
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
10 635
Page 11 Eléments concernant la fiscalité directe locale
En application des dispositions ouvertes par le Code général des impôts, les collectivités ont la possibilité de voter des abattements et des exonérations en faveur de leurs contribuables. Ces réductions viennent diminuer les bases imposées à leur profit. Ces réductions de bases, décidées par les assemblées locales, n'ouvrent donc pas droit au versement d'allocations compensatrices contrairement à celles décidées par le législateur. Principalement, ces réductions de bases sont : 1. des exonérations de taxes foncières en faveur de certains logements, certains investissementsvoire certaines entreprises, 2. des exonérations de CFE en faveur de certaines entreprises, 3. des exonérations de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Les taux
Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la DGFIP. Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux. Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les cotisations dues par les redevables. A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, le taux de TH voté en 2019 s'applique (jusqu'en 2022) aux bases d'imposition des résidences secondaires et des locaux vacants. Pour compenser la perte des recettes de TH, il est affecté aux communes la part de TFB départementale (le taux de TFB communal comprend désormais le taux départemental 2020).
Page 12 Les produits
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par les collectivités sont issues : 1. du produit des bases par les taux votés pour : - la taxe d'habitation : à compter de 2021, la TH sur les résidences principales est supprimée. Le produit de TH est constitué de la TH sur les logements vacants, de la TH sur les résidences secondaires et de la majoration facultative sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale. - la taxe foncière sur les propriétés bâties : à compter de 2021, les communes bénéficient de la part départementale de TFB - la taxe foncière sur les propriétés non bâties - la cotisation foncière des entreprises. Ces produits prennent en compte les recettes issues de la taxe GEMAPI lorsqu'elle a été instituée par la collectivité. A compter de 2021, les produits de TFB et CFE sont impactés par la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Toutefois, un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser aux communes et GFP les pertes de recettes résultant de cette disposition se traduit par le versement de deux allocations compensatrices dédiées (l'une en TFB et l'autre en CFE), au profit des communes et GFP concernés. 2. des impôts locaux dits de "répartition" : CVAE (supprimée à compter de 2023), IFER, TASCOM. 3. des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité
Eléments de calcul du produit en 2024 (En €) Produit TFB avant application du coefficient correcteur
76 949
Prélèvement COCO/Reversement COCO
0
Produit TFB estimé après application du coefficient correcteur
76 949
Allocation compensatrice FB Abattement 50 % VL des établissements industriels
0
Fraction de TVA perçue en 2024 (En €) Fraction de TVA compensatoire de la CVAE au titre de 2024
2 250
Solde (positif ou négatif) fraction de TVA au titre de 2023
-16
4. à compter de 2021, pour les communes, un dispositif d'équilibrage est mis en œuvre sous la forme d'un coefficient correcteur (COCO) afin de neutraliser la surcompensation ou la sous-compensation résultant du transfert de la TFB départementale : est appliqué aux produits de TFB une retenue (prélèvement COCO) ou un complément de fiscalité (reversement COCO). Pour les GFP et la ville de Paris, la suppression de la TH sur les résidences principales est compensée par la perception d'une fraction de TVA nationale. 5. La suppression de la CVAE à partir de 2023 est compensée par la perception d'une fraction de TVA par les communes concernées et les GFP.
Page 13 Éléments concernant les dotations
La Dotation Globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.
Structure de la DGF
Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes : 1. une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), 2. une ou plusieurs part(s) de péréquation (DSUCS, DSR, DNP). Pour les groupements à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également : 1. une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son CIF, son potentiel fiscal) 2. une dotation de compensation (dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation "part salaires" et de la compensation des baisses de DCTP)
Page 14