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Déliberation - 06 2024 7 Voies et Reseaux – SIEML Eclairage public – fonds de concours
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 7 Voies et Reseaux – SIEML Eclairage public – fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Le T4
. LE 4 Publié le
ID : 049-214901803-20240624-2024_06_07-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 24 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Lai, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - GABILLER
Christophe - MABILLEAU Danielle - MANCEAU Nathalie - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL
Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à Sylvain LEFEBVRE MORAND Edgar donnant pouvoir à Frédéric MORTIER
PEHU Nicole donnant pouvoir à Laëtitia LEROUX
GUILLET Véronique donnant pouvoir à Nathalie PLOQUIN
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à Odette SCHOUBERT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 17/06/2024
Date d'affichage : 27/06/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Voies et Réseaux — SIEML - Eclairage public — fonds de concours - (06/2024-7)
Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de
concours à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
MISE A DISPOSITION DU RESEAU POUR LA VIDEOPROTECTION AU POINT 682
CAMERA C11, RUE DES ENTREPRENEURS, ET AU POINT 308, ANTENNE RELAIS RUE
DE LA TECHNOLOGIE ZA METAIRIE — DEV400-24-413
- Montant des travaux : 3 269.52 €
- Taux du fonds de concours 65%
-__ Montant du fonds de concours : 2 125.19 € Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
M [ut FA
Publié le
ID : 049-214901803-20240624-2024 06 07-DE
MISE À DISPOSITION DU RESEAU POUR LA VIDEOPROTECTION AUX POINT 1405 ET
1408-2, CAMERAS B8 ET B9 — ROUTE DE BLOU
DEV180-24-789
- Montant des travaux : 2 349.30 €
- Taux du fonds de concours 65%
- Montant du fonds de concours : 1 527.05 €
MISE EN PLACE D'UN SUPPORT POUR LA VIDEOPROTECTION — ROUTE DE BLOU
DEV180-24-795
- Montant des travaux : 6 929.40 €
- Taux du fonds de concours 65%
- Montant du fonds de concours : 4 504.11 €
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE ET DU PROJECTEUR 1363- PLACE
NOTRE DAME DE LA LEGION D'HONNEUR - DEV180-24-807
- __ Montant des travaux : 3 880.07 €
- Taux du fonds de concours 75%
- __ Montant du fonds de concours : 2 910.05 €
INSTALLATION DE PRISES GUIRLANDES SUR LES MATS 835, 850, 852, 863 ET 869-—
RUE DE LA TETE NOIRE - DEV180-24-782
- __ Montant des travaux : 1 878.72 €
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 1 409.04 €
INSTALLATION DE PRISES GUIRLANDES — RUE DU COLLEGE — DEV180-24-806
- __ Montant des travaux : 2 401.82 €
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 1 801.37 €
INSTALLATION DE PRISES GUIRLANDES DES MATS 815-2 ET 821-2-— PLACE DU CHAMP
DE FOIRE - DEV180-24-783
- Montant des travaux : 707.59 €
- Taux du fonds de concours 75%
- __ Montant du fonds de concours : 530.69 €
INSTALLATION DE PRISES GUIRLANDES ENTRE LES MATS 762 ET 1087-2 — AVENUE
DU MARCHAL FOCH -— DEV180-24-784
- Montant des travaux : 3 195.24 €
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 2 396.43 €
REPARATION — REMPLACEMENT CANDELABRE 868 — RUE DE LA TETE NOIRE —
DEV180-21-612
-__ Montant des travaux : 1 485.16 €
Voies et Réseaux — SIEML - Eclairage public — fonds de concours — (06/2024-7) Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240624-2024_06_07-DE
- Taux du fonds de concours 75%
-__ Montant du fonds de concours : 1 113.87 €
CREATION DE L’'ARMOIRE X-C30 RUE DE LA TETE NOIRE ET DELESTAGE DE
L'ARMOIRE C26 RUE RACINE
DEV180-24-794
- Montant des travaux : 5 698.12 €
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 4273.59 €
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
F. MORTIER
Voies et Réseaux — SIEML - Eclairage public — fonds de concours - (06/2024-7)