Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 101 dechargement des 26 sapins
Arrêté - 129 dechargement des 26 sapins
Arrêté - 80 dechargements des 26 sapins 1
Arrêté - 132 CIRCET bd Republique rue des Tanneurs ML
Arrêté - 100 sapin place C. de Gaulle
Arrêté - 81 sapin place C. de Gaulle 1
Arrêté - 26 TRAPPELEC
Arrêté - 26 OMEXOM
Arrêté - 128 Mise en place dun sapin Place Charles de Gaull
Arrêté - 133 Mise en place dun sapin place Charles de Gaull
Arrêté - 132 Dechargement 26 sapins pour 26 communesML
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 132 Dechargement 26 sapins pour 26 communesML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/SP -2025/132
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement Esplanade des Terrasses, lors du déchargement des sapins pour l’opération « 26 sapins pour 26 communes »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit esplanade des Terrasses sur 10 emplacements :
Le jeudi 13 novembre 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 10 NOV. 2095
Le
Alain SIRET
Mis en ligne le 10/11/2025 Mis en ligne le 10/11/2025