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Procès Verbal - 18 Fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le 18 Février 2025 à la salle du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit février à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué le 17/02/2025, s'est réuni en session extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mr DUBUS Anthony, Maire.
PRESENTS : M. DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne, M. CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte,
Mme BIZET Marianne, Mme BIMBAUD Isabelle, M. ROSTAN Amaury, Mme KENNELL Laura.
ABSENTS EXCUSES: M. TOUZEAU Manuel, M. BAILLARGEAT Arnaud. M. MOREAUX Mathieu. Mme GARCIA
Martine. M. CLIDIERE Charly.
ABSENTS NON EXCUSES : Mme BARRITAUD Elise, M. BEUZEBOC Vincent,
Pouvoirs: 3 : M. TOUZEAU Manuel à M DUBUS, M. BAILLARGEAT Arnaud à M. CALARD. Mme GARCIA
Martine à Mme BIZET Marianne.
Séance du : 18/02/2025,
Conseillers en exercice : 15. Présents : 08. Pouvoir : 3. Votants : 11.
Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire.
VALIDATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient à la mise en sécurité des usagers suite à
éboulement d'environ 3 m 50 de profondeur sur un chemin de randonnées classé « CR des Pérelles à
la Frissonnette ».
VU l'exposé du Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
O Valide la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.
Programmation des travaux de remise en état du chemin de randonnées classé « CR des Pérelles à la
Frissonnette »
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de faire réaliser les travaux de réfection de ce chemin,
Le Maire est autorisé à
Réaliser une étude des travaux de réparation du chemin de randonnées classé avec le projet
d'acheter une portion de la parcelle cadastrée B 165 pour le contournement de la zone effondrée,
Négocier avec les propriétaires des terrains sur le secteur de l’effondrement,
Faire des demandes de devis,
Faire une demande de subvention auprès du Département,
Faire réaliser le bornage qui s'impose auprès d'un géomètre,
Faire réaliser un acte notarial pour l'achat de la portion de la parcelle cadastrée B n° 165,
Signer tous les actes et procédures qui s'imposent à la réalisation du projet.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à
20}.