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Arrêté - 13110vs3ksiq6v
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - 13110vs3ksiq6v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 ee
Publié le
Se ID : 025-200023075-20240701-DEC_24_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°24-2024
Objet : Sécurisation Usine de Blanchefontaine — Travaux 2024
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision leurs avenants, lorsque les crédits
sont ouverts au budget, dans la limite de 214 000€ HT.
e Vu l'offre reçue
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget 2024,
° Vu la vulnérabilité du site de Blanchefontaine, et la nécessité de sécuriser les bâtiments dudit site, et
afin d'être en adéquation avec les recommandations du guide ASTEE vis à vis de la protection des installations d'eau potable contre les actes de malveillance
DÉCIDE
e _1-La mise en place d'alarmes et d'une vidéosurveillance pour l'ensemble du site,
° _2-La clôture complète de l'usine de potabilisation avec 3 portails d'accès, dont une clôture
renforcée en partie haute pour retenir les chutes de blocs rocheux réguliers, 8
e 3-La sécurisation des accès par le remplacement de porte d'accès, le doublement de certaines
portes et le barreaudage de fenêtres.
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de 3
l’eau, E
e De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention, E
° De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240701-DEC_24_2024-AU
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Sécurisation du site de | Sécurisation du site
ones nee | am | mousar GOUMOIS
TOTAL 175 371 € 210 445,20 €
= Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 87 686€
Conseil Départemental du Doubs 10% 17 537€
Communauté fe communes du Pays de 10% 70 148 €
Coût total du Projet 175 371€
Fait à Maîche, le 01/07/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le :