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Déliberation - ikhqbb02p11ex0z
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - ikhqbb02p11ex0z)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le ER
# ID : 025-200023075-20220920-DEC _60_2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°60-2022
Objet : Marché n°2020-004 AEP « Stations de production d’eau potable — Mise en place de traitement et
mise en conformité des installations » - Lot n°2 Electromécanique, eau potable - Signature avenant N°1
pour travaux supplémentaires
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vule marché en cours d'exécution,
e Vule montantinitial des travaux pour le lot n°2 de 155 967.20 € HT,
e Vu la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires relatifs à la fourniture et pose d’une pompe
doseuse de Javel avec canne d'injection sur la conduite de distribution du réservoir Blancheterre à
Saint-Hippolyte et la fourniture et pose d’un vide-cave à Varin et Battenans Varin,
e Vu le montant des travaux supplémentaire de 2 050.00 € HT,
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget,
DÉCIDE
- de signer l'avenant n°1 en plus-value avec VEOLIA EAU, titulaire du lot n°2 du marché n°2020-004 AFP,
pour un montant de 2 050.00 € HT portant ainsi le montant du marché à 158 017.20 € HT.
Fait à Maîche, le 20 septembre 2022
Franck VILLEMAIN,
Président
enan
nsmise en Sous-Préfecture j£emmunauté de communes du Pays de Maîche a dE < 24, rue Montalembert 25 120 Maîche Æ S/,223 Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr