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Déliberation - spgradxnhfs458l
Déliberation - oh4umyxmlz61cw
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - oh4umyxmlz61cw)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Maîche Publié le ER ID : 025-200023075-20230524-DEC_26_2023-AU
DÉCISION N°26-2023
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Vu la nécessité de conventionner avec la commune de Charquemont et les « gazouillis du Plateau »
pour l'entretien de la mare et de l’abreuvoir des Erauges à Charquemont.
DÉCIDE
De signer la convention d'entretien de la mare et l’abreuvoir des Erauges à Charquemont avec la
commune de Charquemont et les « Gazouillis du Plateau ».
Cette convention tripartite fixe les modalités et les domaines d'intervention pour chacune des
parties. Pour la Communauté de Communes du Pays de Maïche, les actions à réaliser seront :
L'entretien par fauche des accès
-La taille des élagages des buissons
L'amélioration des aménagements pastoraux
L'aménagement du site
Fait à Maîche, le 24 mai 2023
Transmise en Sous-Préfecture le : 26hRS/SS
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr