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Déliberation - 2024 30 04 ST 054 Convention Conseil DPT AIN Pour Mise A Disposition Temporaire Parking Enseignants Ancien College Jean Moulin Trevoux
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 04 ST 054 Convention Conseil DPT AIN Pour Mise A Disposition Temporaire Parking Enseignants Ancien College Jean Moulin Trevoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe JACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR,
Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Nicole DUGELAY, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUP), Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI
à Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Isabelle, DE CARVALHO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P. BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, à
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 30 04 ST 054 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN (CD 01)
POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU PARKING « ENSEIGNANTS » DE
L'ANCIEN COLLEGE JEAN MOULIN DE TREVOUX
Considérant que la Commune de Trévoux a entrepris des travaux d'aménagements extérieurs au sein du q quartier de Beluizon, ce qui a entraîné en particulier la suppression de l’accès aux deux parkings pour les
résidents.
Considérant que le Département de l’Ain est propriétaire du parking affecté aux enseignants de l’ancien collège Jean Moulin, situé à proximité du quartier de Beluizon, et a donné son accord pour le mettre à disposition momentanée de la Commune le temps que les travaux d'aménagement soient réalisés.
Considérant, dans ces conditions, qu'il est nécessaire de conclure une convention définissant les modalités
d'utilisation de ce parking par la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE le monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Département
de l’Aïn, aux termes de laquelle la commune est autorisée à utiliser temporairement le parking attenant à l’ancien collège Jean Moulin situé chemin des Corbettes à Trévoux, et propriété du Département, dans le respect des conditions énoncées dans ladite convention jointe en annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST054-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
> AUTORISE également le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et procéder à toutes signatures connexes relatives à l'exécution de ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants.
En mairie, le 30 avril 2024
Affiché le 2 mai 2024
Le Secrétaire de Séance,
Philippe BERTHAUD
Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST054-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024