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Déliberation - 2023 07 06 ST SF N. 061 Entretien Secteur College Jean Moulin Mise en Place Entente Intercommunale Avec Ccdsv et Commune st Didier de F
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 ST SF N. 061 Entretien Secteur College Jean Moulin Mise en Place Entente Intercommunale Avec Ccdsv et Commune st Didier de F)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 28
Présents : 20
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIÏS, LE SEPT JUIN, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Vann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicole DUGELAY à Jacques CORMORECHE, Agathe IACOVELLI à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Thierry GROSSAT à Aurélien TESSIAUT, Tifanny RIBEIRO à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. P
2023-07-06-ST SF N° 061 ENTRETIEN DU SECTEUR DU COLLEGE JEAN MOULIN — MISE EN PLACE D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA CCDSV ET LA COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS
Monsieur Jean-Marc RIGAUDIE, conseiller délégué à la Gestion des Espaces Publics indique à l’assemblée
que, dans le cadre de l’aménagement du secteur du nouveau collège de Saint Didier de Formans, la nécessité
est apparue de pouvoir définir et acter des obligations de chaque collectivité concernée en termes d’entretien des installations, des équipements et des aménagements connexes au nouveau collège.
C’est pourquoi, un projet d’entente intercommunale est aujourd’hui proposé afin de convenir de la répartition
des charges suivantes entre la Communauté de Communes Dombes Saône Vallées (CCDSV), la commune de
Saint Didier de Formans et la commune de Trévoux : cf. document projet ci-joint.
Pour la commune de Trévoux, 1l s’agira de garantir l’entretien du giratoire du collège et de ses espaces verts, ainsi que du système de rétention des eaux pluviales de cet équipement.
Il est à noter qu’aucune participation inhérente à cette entente intercommunale ne sera mise en place entre les
trois collectivités, chacune assurant à ses frais les missions spécifiquement dévolues.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230607-20230706STSF061-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VALIDE le projet d’entente intercommunale entre la CCDSV, la commune de Saint Didier de Formans et la commune de Trévoux, pour l'entretien partagé du secteur du nouveau collège Jean
Moulin, annexé à la présente délibération ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant à signer cette convention d’entente ainsi que toutes les
pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés.
En mairie, le 7 juin 2023
Affiché le 9 juin 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230607-20230706STSF061-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023