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unknown - AR 2024 054 Convention avec le Conseil Departemental de lAin pour la mise a disposition temporaire du parking de lancien college Jean Moulin Annexe2
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 054 Convention avec le Conseil Departemental de lAin pour la mise a disposition temporaire du parking de lancien college Jean Moulin Annexe2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
AIN” le Département
Direction générale adjointe Monsieur Marc PECHOUX
de la transition écologique Maire
Direction du support à l’organisation des services
Service gestion immobilière et foncière Président de la Communauté de communes Bresse Dombes Vallée
GR/CD/FGN/ 2024-86 Conseiller départemental du canton de Trévoux Dossier suivi par : Mairie
Françoise GERBE-NICOLINO
tél : 04.74.47.49.91 Place de la Terrasse mail : francoise.gerbe-nicolino@ain.fr
BP 604
01600 TREVOUX
Bourg-en-Bresse, le 29 mars 2024
Objet : Utilisation du parking du collège Jean Moulin de Trévoux.
Monsieur le Maire,
Vous avez fait part de votre souhait de pouvoir utiliser le parking de l’ancien collège
Jean Moulin, situé chemin des Corbettes à Trévoux.
Vous justifiez votre demande par le fait que des travaux d’aménagements extérieurs sont en cours dans le quartier de Beluizon privant les usagers des deux parkings leur étant
dédiés.
En réponse, je vous informe que le Département entend donner une suite favorable à votre demande sous les conditions reprises ci-après.
La mise à disposition de ce parking est accordée au profit de la Commune à compter de la date du présent courrier, pour une durée courant jusqu’à fin juin 2024 et sous son entière
responsabilité.
Dans l’hypothèse où les travaux justifiant l’utilisation de ce parking ne seraient pas terminés, il appartiendra à la Commune de prévenir le Département qui décidera de la
poursuite de sa mise à disposition.
Département de l'Ain 45 avenue Alsace-Lorraine BP 10114 - 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. O4 74 32 32 32 www.ain.fr
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST054-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
Le parking étant situé à l’extérieur de l’enceinte du collège, il appartiendra à la Commune de veiller qu'aucune intrusion ne se fasse depuis celui-ci.
A l'issue de la mise à disposition de ce parking, la Commune fera le nécessaire pour le remettre en état en cas de dégradations constatées, précision faite que dans le cadre du transfert des emprises du collège, ce dernier deviendra sa propriété.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures.
Gilles RIFOLLÉS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST054-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024