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Déliberation - 2026 06 07 RH 083 MISE A Disposition Agent Communal Benefice du Ccas de Trevoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 RH 083 MISE A Disposition Agent Communal Benefice du Ccas de Trevoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick,
MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, LACOVELLIT Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 RH 083 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AU BENEFICE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TREVOUX (CCAS)
Madame Coraline DEBONO, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale informe l’assemblée : conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008, chaque collectivité a la possibilité de mettre à disposition du personnel titulaire auprès de l’un de ses établissements publics.
L'agent qui aura la charge du fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) fait partie des effectifs de la commune de Trévoux. Afin d’intégrer cette mise à disposition dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de l’agent entre la commune et le CCAS.
Les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder un an. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent concerné, ce qui est le cas.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an, du 1% septembre 2026 au 31 août 2027.
Le Comité Social Territorial a émis un avis Favorable lors de sa séance du 30 juin 2026.
Monsieur le Maire prononcera par arrêté municipal individuel la présente mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH083-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’Action sociale et des familles,
> AUTORISE, le Maire à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel
avec le CCAS de la commune de Trévoux.
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thomas IGLESIS Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH083-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026