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Compte-Rendu - 2015 10 15 Conseil municipal compte rendu
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 15 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
PRESENTS : M. Philippe WERMEILLE, Maire
Mmes MAITRJEAN, DUMETIER et MISCHLER
Ms DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, MICHEL, MORINIERE, NOEL, et VUILLET
Absent : M. Stéphane LUX
Excusé : M. Bernard PIERRECY
Excusée ayant donné pouvoir : Mme GLISZCZYNSKI, pouvoir à Mme MAITREJEAN
Date de la convocation : 08/10/2015
M. Daniel VUILLET est nommé Secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10/09/2015
Le compte-rendu de la réunion du 10/09/2015 est approuvé par les personnes présentes lors de cette réunion.
II – DELIBERATIONS
1 – Modification des statuts de la CC Champagnole Porte du Haut Jura
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura a, par délibération du 28/09/2015, approuvé la modification des statuts de la CC pour les points suivants : . la prise en charge de la contribution du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), . la définition de l’intervention de la Communauté de Communes en matière de foncier en zone commerciale.
Parmi les nombreuses mesures en faveur du renforcement de l’intercommunalité, l’article 97 de la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe, prévoit la possibilité pour les communes membres d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) le versement des contributions versées au SDIS. Cette mesure permettra d’améliorer le coefficient d’intégration fiscal de la CC. La loi prévoit également l’élargissement de la compétence développement économique. Au 1er janvier 2017, l’ensemble des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire devra avoir été transféré à la CC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CC, tels que présentés dans la délibération du 28/09/2015
2 – Motion de soutien à l’action de l’AMF
Monsieur Wermeille propose au conseil le vote d’une motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France), pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
En effet, les collectivités locales sont massivement confrontées à des difficultés financières, suite à la baisse des dotations de l’Etat.
Le conseil, à l’unanimité, soutient la demande de l’AMF que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, tant dans son volume que dans son calendrier.
III – DOSSIERS EN COURS
Extension école
Monsieur le maire présente le projet d’extension de l’école de Cize, en vue de regrouper sur un même site les classes de maternelle et de primaire.
Le conseil souhaite que soient pris en compte les remarques suivantes : - éviter dans la mesure du possible, l’utilisation du bois extérieur, afin de réduire l’entretien, - traiter la zone entre les deux bâtiments afin que celle-ci soit fermée sans espace vert, - relier les cours des deux bâtiments et de prévoir un accès possible pour un engin de déneigement, - insérer un abri vélos couvert et si possible un espace jeux.
- veiller à l’aspect paysager de l’emplacement situé à l’intérieur du U (bâtiment créé) - positionner le parking du personnel vers le stade
- revoir le réseau eaux pluviales et eaux usées qui demande des améliorations. - prévoir un accès piétons des deux côtés du parking Réhabilitation des bâtiments communaux
Le maire présente également le dossier de réhabilitation des bâtiments communaux établi par Jura Habitat. Ce dossier a fait l’objet d’une présentation par Jura Habitat lors d’une réunion courant septembre.
Aménagement forestier
- Une réunion de la commission bois a eu lieu avec des techniciens ONF, concernant la réalisation du nouveau plan de gestion forestière.
Il est précisé qu’un programme de plantation sera à prévoir.
L’ONF présentera au conseil de décembre le projet de plan d’aménagement.
- En ce qui concerne le chemin de desserte Champ Voiron qui s’est effondrée, deux solutions peuvent être envisagées :
Il est proposé de décaler la route en amont au niveau de l’effondrement et de consolider l'aval du tracé existant par un enrochement, après purge de tous les matériaux instables. Elle devra éventuellement faire l’objet d’une interdiction des forts tonnages même après réparation.
Malgré ces travaux, cette route risque un jour de ne plus être utilisable sur toute sa longueur (présence constatée de zones fragiles, écoulement d'eaux + ravinement).
La solution de remplacement proposée est de rejoindre l'actuelle place de dépôt/retournement de la parcelle 12 avec celle de la parcelle 15 le long de la RN 5, en retravaillant la piste existante dans la pente de la parcelle 15 ainsi que la piste faisant limite entre les parcelles 15 et 16. En conséquence, le dépôt de la parcelle 15 en bordure de RN5 devra être en mesure de stocker les bois des parcelles 11 à 14 et devra donc être réaménagé en conséquence (quai de chargement et retournement). Un chiffrage sera transmis par l’ONF.
IV – QUESTIONS DIVERSES
- Eclairage public :
Il est proposé de modifier les horaires d’extinction de l’allumage public en fonction des périodes : . allumage du coucher du soleil à 24 h, sans relance le matin pour la période du 15 mai au 15 septembre
. pendant le reste de l’année : allumage du coucher du soleil à 23 h et une relance de 5 h du matin au lever du jour.
- Monsieur Reymond précise qu’il n’y a pas de fuite dans le haut du village. Un contrôle a été effectué suite à une élévation de la consommation.
- Le repas annuel des personnes âgées de 70 ans et plus, offert par la commune, aura lieu le 11 novembre à Monnet la Ville. Une invitation sera remise aux intéressés.
La question est posée sur le fait de faire payer ou pas les conjoints qui n’ont pas atteint l’âge de 70 ans. Il est décidé de pratiquer comme les années précédentes. Cette question sera étudiée pour l’année prochaine.
- Madame Maîtrejean donne les résultats de l’opération brioches : 1 106 €. Cette somme a été remise à l’APEI du Jura.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
CIZE, le 19 octobre 2015
Le Maire,
Philippe WERMEILLE Présentation du dossier de réhabilitation des bâtiments communaux, suite
Projets : matériaux extérieurs ne soient pas du bois, à cause de l’entretien.
Jura habitat :
Commission bois : plan de gestion forestière : forêt vieillissante : programme de plantation Piste effondrée : trois solutions : enrochement et dévier la piste
Ou fermer et créer nouvelle piste
Créer nouvelle piste avec place à bois le long de la nationale
Présentation en décembre par l’ONF
Eclairage : suppression de l’allumage à 5 h l’été et coupure à minuit au lieu de 11 h Pas de changement l’hiver
Les plages d’été seraient de mai ou juin à septembre
Reymond / pas de fuite le haut du village
Repas des anciens : 11 Novembre à Monnet la Ville
La question sera à voir pour l’année prochaine : particitpation éventuelle du conjoint n’yant pas 70 ans.
Opération brioches : 1106 €
IV – QUESTIONS DIVERSES