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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 38 Politique de Preservation du Patrimoine Historique Petit Patrimoine Rural de Caractere Fonds de Concours Petit Patrimoine AUX Particuliers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 38 Politique de Preservation du Patrimoine Historique Petit Patrimoine Rural de Caractere Fonds de Concours Petit Patrimoine AUX Particuliers)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D7-8-38
OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE .
PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE
Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur
DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Christiane LECORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-8-38
OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Conformément à l’article 4 - III - D des statuts de la Communauté de Communes, nous
sommes compétents pour allouer des fonds de concours aux communes qui réalisent des travaux sur des églises classées, ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, dès lors que le projet concerné figure dans un programme arrêté par l'Etat.
Dans ce cadre, notre politique arrêtée lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2003 est d’accorder un fonds de concours égal à 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions (Etat — Région — Conseil Départemental) déduites.
De même, nous sommes compétents pour allouer des fonds de concours aux communes, ou particuliers, qui réalisent des travaux sur le petit patrimoine rural (lavoirs, pigeonniers, moulin .…) dès lors que nous intervenons en complément des subventions allouées par le Conseil Général.
Notre politique, également arrêtée lors du même Conseil Communautaire du 27 juin 2003 prévoit, pour le petit patrimoine rural de caractère, une intervention identique à celle du Conseil Général.
C’est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s’est réunie le 24 mars 2022 et propose le projet suivant :
Commune d’AUVILLAR :
Restauration de l’Église St Pierre — Crypte / Chapelle du Trésor :
Phase 1 : Mission de maîtrise d’oeuvre :
- montant de la mission : 15 634,49 €
- subventions obtenues :
DRAC Occitanie: 7 817,25 €
Région : 3 126,00 €
Soit un total de : 10 943 25 €
Part restant à la charge de la commune : 15 634,49 € - 10 943,25 € = 4 691,24 €
- participation de la Communauté d e Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.
- fonds de concours communautaire : 2 346,00 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d’attribuer la participation suivante :
Commune d’AUVILLAR :
Restauration de l’Église St Pierre — Crypte / Chapelle du Trésor :
Phase 1 : Mission de maîtrise d’oeuvre :
- montant de la mission : 15 634,49 €
- subventions obtenues :
DRAC Occitanie: 7 817,25 €
Région : 3 126,00 €
Soit un total de : 10 943 25 €
Part restant à la charge de la commune : 15 634,49 € - 10 943,25 € = 4 691,24 €
- participation de la Communauté d e Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.
- fonds de concours communautaire : 2 346,00 €
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 7 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
7 170 5EÀ
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 11 AR 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 4 1 AVR. 2022 AR Préfecture
POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
PETIF PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE FONDS DE
CONCOURS PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220406-202207 8 38-DE
Numéro d'acte : 202207 8 38
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de concours)
2022D7-8-38 - POLITIQUE DE
PRESERVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE-PETIT PATRIMOINE RURAL
Fichier acte : DE CARACTERE-FONDS DE CONCOURS- PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS,
pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 16:10:36
Date de réception de l'AR : 11/04/2022 16:11:02