unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 47 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 47 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 47 Politique Communautaire Dinvestissement DES Communes Fonds de Concours)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, MUNAUTÉ DE COMMUNES M

E Ü ES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 AVRIL 2024

[exe]

L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,

s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2024BC7-8-47

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES FONDS DE CONCOURS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,

RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-

Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial

Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024BC7-8-47

OBJET : POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

FONDS DE CONCOURS

L'article 2-II-B des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives précise

que celle-ci peut participer sous forme de fonds de concours, au financement des

opérations :

- de création ou de réfection de trottoirs et de dissimulation de réseaux en accompagnement d'opérations de voirie menées, soit par la Communauté, soit

par le Conseil Départemental sur les routes départementales, soit par l'Etat sur la

voirie nationale,

- d'aménagements de places et d'aires de jeux pour enfants,

- pour la réalisation de logements en réhabilitation.

Les politiques d'aide aux investissements des Communes ont été définies par

l'Assemblée dans sa séance du 19 juillet 2001 et s'articulent autour des interventions

suivantes :

& aires de jeux pour enfants :

Fonds de concours au taux de 50% dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 245 € HT d'équipements mobiliers par site pour

la période 2001 - 2006.

& frottoirs (à l'exclusion de la voirie) :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense

subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par opération.

& éclairage public intra muros et enfouissement des réseaux venant _en

accompagnement de places ou de trottoirs :

Fonds de concours au taux de 40% dans la limite d'une dépense .

subventionnable plafonnée à 152 450 € HT par opération.

& aménagement de places intra-muros :

Fonds de concours pour les places n'ayant pas fait l'objet d'une intervention

districale ou communautaire au cours des 10 dernières années, au taux de 40%

dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à 304 900 € HT par

opération.

L'article Il D précise par ailleurs que la Communauté de Communes peut participer

sous forme de fonds de concours, au financement des travaux réalisés sur les églises

classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques dès lors que

le projet figure dans un programme arrêté par l'Etat.- pour les églises classées ou inscrites à lInventaire Supplémentaire des

Monuments Historiques nous pourrions intervenir sous forme de fonds de

concours à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la commune, une

fois les diverses subventions « Etat, Région, Conseil Départemental » déduites,

- pour le petit patrimoine rural de caractère {lavoir, pigeonnier, moulin ….)

nous pourrions intervenir à même hauteur que le Conseil Départemental.

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de ces politiques, l'Assemblée a

décidé de donner délégation au Bureau pour l'attribution des fonds de concours après avis des commissions compétentes, et d'autoriser le Président à signer les arrêtés

correspondants après décision du Bureau.

C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières se réunira le 18

Avril 2024 et proposera les projets suivants :

1 - PLACES INTRA MUROS

+ SAINT MICHEL

Place aire de jeux

- Inscrit au CTO 2023

- Montant HT des travaux : 51 927,75 €

- Fonds de concours sollicité 32 %

- Fonds de concours proposé : 32 % : 16 617,00 €

+ CLERMONT SOUBIRAN

Place du calvaire de Saint Pierre de Malaure

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 95 814,00 €

- Fonds de concours sollicité 30,91 %

- Fonds de concours proposé : 30,91 % : 29 616,00 €

+ VALENCE D’AGEN

Place Sylvain Dumon

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 146 885,00 €

- Fonds de concours sollicité 31,5 %

- Fonds de concours proposé : 31,5 % : 46 269,00 €

- Déjà accordé : bureau du 11-09-2023 : 30 846,00€

- Proposé à ce bureau : 15 423,00 €

Place du Colombier

- Montant HT des travaux : 45 389,00 €

- Fonds de concours sollicité 40 %

- Fonds de concours proposé : 40% : 18 156,00 €II - REFECTION OÙ AMENAGEMENTS DE TROTTOIRS OU CHEMINEMENT DOUX

+ DONZAC

Création cheminement doux — Avenue du Brulhois

- Montant HT des travaux : 137 494,10 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 27 499,00 €

+ VALENCE D’AGEN

Travaux aménagement Rue Auguste Grèze

- Inscrit au CRTE 2023 (Route départementale)

- Montant HT des travaux : 318 975,00 €

- Fonds de concours sollicité 18 %

- Fonds de concours proposé : 18 % : 57 415,00 €

III - ECLAIRAGE PUBLIC INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

+ VALENCE D’AGEN

E.P. Rue Garonne

- Montant HT des travaux : 25 522,00 €

- Fonds de concours sollicité 40 %

- Fonds de concours proposé : 40 % : 10 209,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer les participations suivantes :1 - PLACES INTRA MUROS

+ SAINT MICHEL

Place aire de jeux

- Inscrit au CTO 2023

- Montant HT des travaux : 51 927,75 €

- Fonds de concours sollicité 32 %

- Fonds de concours proposé : 32 % : 16 617,00 €

+ CLERMONT SOUBIRAN

Place du calvaire de Saint Pierre de Malaure

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 95 814,00 €

- Fonds de concours sollicité 30,91 %

- Fonds de concours proposé : 30,91 % : 29 616,00 €

+ VALENCE D’AGEN

Place Sylvain Dumon

- Inscrit au CRTE 2023

- Montant HT des travaux : 146 885,00 €

- Fonds de concours sollicité 31,5 %

- Fonds de concours proposé : 31,5 % : 46 269,00 €

- Déjà accordé : bureau du 11-09-2023 : 30 846,00€

- Proposé à ce bureau : 15 423,00 €

Place du Colombier

- Montant HT des travaux : 45 389,00 €

- Fonds de concours sollicité 40 %

- Fonds de concours proposé : 40% : 18 156,00 €

II - REFECTION OU AMENAGEMENTS DE TROTTOIRS OÙ CHEMINEMENT DOUX

+ DONZAC

Création cheminement doux — Avenue du Brulhois

- Montant HT des travaux : 137 494,10 €

- Fonds de concours sollicité 20 %

- Fonds de concours proposé : 20 % : 27 499,00 €+ VALENCE D’AGEN

Travaux aménagement Rue Auguste Grèze

- Inscrit au CRTE 2023 (Route départementale)

- Montant HT des travaux : 318 975,00 €

- Fonds de concours sollicité 18 %

- Fonds de concours proposé : 18 % : 57 415,00 €

III - ECLAIRAGE PUBLIC INTRA MUROS ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

+ VALENCE D’AGEN

E.P. Rue Garonne

- Montant HT des travaux : 25 522,00 €

- Fonds de concours sollicité 40 %

- Fonds de concours proposé : 40 % : 10 209,00 €

Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de

Le Maire d’Auvillar Communes des Deux Rives

T9 ILE RIVES

ean Michel BAYLET

COMMUNAUTÉ

DES DEUX CC ee Olivier-RENAUD

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024

Affiché sur le panneau des annonces légales le 24 AVR. 2024