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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 107 Fonds de Concours Petit Patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 107 Fonds de Concours Petit Patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cina, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-5-2-107
OBJET : FONDS DE CONCOURS
POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET
DU PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE
Commune de MERLES
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
£ . BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard M
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M . BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. SERGAS Serge
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-5-2-107
OBJET : FONDS DE CONCOURS
POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET DU PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 Juin 2003 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours pour la réalisation de travaux sur des
églises classées, ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et sur
le petit patrimoine rural de caractère (lavoirs, pigeonniers, moulin .) selon les conditions suivantes :
* Pour les églises classées ou inscrites à l'inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques, dès lors que le projet concerné figure dans un programme arrêté par l'État :
Fonds de concours à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions « État, Région, Conseil Départemental » déduites,
*_Pour le petit patrimoine rural de caractère (lavoirs, pigeonniers, moulin. :
Fonds de concours à la même hauteur que le Conseil Départemental,
Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de la
Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,
Vu les demandes formulées par les communes,
Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours a rendu un avis favorable le 07 octobre 2025, le Président propose le projet suivant :
{ Commune de DONZAC :
Rénovation Petit Patrimoine : Tour du Moulin et Eglise St Barthélémy
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18-03-2025
Montant des travaux : 17 903,00 € HT
Montant demandé : 7 161,00 €
Fonds de concours sollicité : 40.00%
Fonds de concours proposé à 29% : 5 177,00 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la participation suivante :
{ Commune de DONZAC :
Rénovation Petit Patrimoine : Tour du Moulin et Eglise St Barthélémy
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18-03-2025
Montant des travaux : 17 903,00 € HT
Montant demandé : 7 161,00 €
Fonds de concours sollicité : 40.00%
Fonds de concours approuvé à 29% : 5 177,00 €
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives
de VALENCE D'AGEN
LS SG 77-/É & à DES DE! DE COMMUNES DEUX RIVES
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 8 QCT. 2023
Reçu en Préfecture le 2 8 OCT. 2095
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le AR Préfecture
FONDS DE CONCOURS PETIT PATRIMOINE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251017-
2025CC7_5_2 107-DE
2025CC7_5 2 107
17/10/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025CC7-5-2-107 FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 14:40:38
28/10/2025 14:41:01