unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D 7 8 105 Politique de Preservation du Patrimoine Historique

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D 7 8 105 Politique de Preservation du Patrimoine Historique Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D 7 8 105 Politique de Preservation du Patrimoine Historique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Histoire et mémoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le six novembre à dix sept heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 octobre 2020, s'est réuni

dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives.

2020D7-8-105

OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE

HISTORIQUE

PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE

FONDS DE CONCOURS

PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-

Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT

Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY

Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

{

Assistaient à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info&cc-deuxrives.fr2020D7-8-105

OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE

HISTORIQUE

PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE

FONDS DE CONCOURS

PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS

Conformément à l’article 4 - III - D de ses statuts, la Communauté de Communes est

compétente pour allouer des fonds de concours aux communes qui réalisent des travaux sur des églises classées, ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, dès lors que le projet concerné figure dans un programme arrêté par l’Etat.

Dans ce cadre, la politique arrêtée lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2003 est d’accorder un fonds de concours égal à 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions (Etat - Région — Conseil Général) déduites.

De même, elle est compétente pour allouer des fonds de concours aux communes, ou particuliers, qui réalisent des travaux sur le petit patrimoine rural (lavoirs, pigeonniers, moulin ...) dès lors que nous intervenons en complément des subventions allouées par le Conseil Général.

La politique, également arrêtée lors du même Conseil Communautaire du 27 juin 2003 prévoit, pour le petit patrimoine rural de caractère, une intervention identique à celle du Conseil Général.

C’est dans ce cadre, que la commission travaux s’est réunie le 27 octobre 2020 et a proposé

les projets suivants :

‘ Commune de AUVILLAR :

Travaux de restauration de la toile « Saint Evêque et Saint Louis » 2ème tranche :

- montant des travaux HT : 10 600 €

- subventions obtenues :

Conseil Départemental : 2120 €

DRAC : 2650 €

Région : 2120€

Soit un total de : 6 890 €

Part restant à la charge de la commune : 10 600 € — 6 890 € = 3 710 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 1 855 €{ Commune de AUVILLAR :

Travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre Bas-côté Sud :

- montant des travaux HT : 144 650,20 €

- subventions obtenues :

DRAC 48 614,80 €

Région 15 932,11 €

Conseil Départemental : 19 749,00 €

Soit un total de : 84 295,91 €

Part restant à la charge de la commune : 144 650,20 € — 84 295,91 € = 60 354,29 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 30 177,14 €

{ Commune de AUVILLAR :

Mise en place d’une dalle en cuivre église du Port :

- montant des travaux HT : 1511 €

- subvention obtenue :

Conseil Départemental : 302 €

Part restant à la charge de la commune : 1 511 - 302 € = 1 209 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 604,50 €

{ Commune de AUVILLAR :

Remplacement d’une panne à l’église St Pierre :

- montant des travaux HT : 1 100 €

- subvention obtenue :

Conseil Départemental : 132 €

Part restant à la charge de la commune : 1 100 € - 132 € = 968 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 484 €LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

- d’attribuer les participations suivantes :

{ Commune de AUVILLAR :

Travaux de restauration de la toile « Saint Evêque et Saint Louis » 2ème tranche : - montant des travaux HT : 10 600 €

- subventions obtenues :

Conseil Départemental : 2 120 €

DRAC : 2650 €

Région : 2120 €

Soit un total de : 6 890 €

Part restant à la charge de la commune : 10 600 € — 6 890 € = 3 710 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 1 855 €

{ Commune de AUVILLAR :

Travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre Bas-côté Sud :

- montant des travaux HT : 144 650,20 €

- subventions obtenues :

DRAC 48 614,80 €

Région 15 932,11 €

Conseil Départemental : 19 749,00 €

Soit un total de : 84 295,91 €

Part restant à la charge de la commune : 144 650,20 € — 84 295,91 € = 60 354,29 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 30 177,14 €{ Commune de AUVILLAR :

Mise en place d’une dalle en cuivre église du Port :

- montant des travaux HT : 1511 €

- subvention obtenue :

Conseil Départemental : 302 €

Part restant à la charge de la commune : 1 511 - 302 € = 1 209 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 604,50 €

{ Commune de AUVILLAR :

Remplacement d’une panne à l’église St Pierre :

- montant des travaux HT : 1 100 €

- Subvention obtenue :

Conseil Départemental : 132€

Part restant à la charge de la commune : 1 100 € - 132 € = 968 €

- participation de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.

- fonds de concours communautaire : 484 €

Fait à Valence d'Agen, le 6 novembre 2020

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 9 novembre 2020

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

TTIZÉS Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le Î & HOV. 2020 16 oi

Affiché sur le panneau des annonces légales le 6 OV. 2020AR PRÉFECTURE

POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE - PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE - FONDS DE CONCOURS - PETIT PATRIMOINE AUX

Numéro de l'acte :

Date de la décision :

identifiant unique de l'acte :

Acte transmis par :

Collectivité emettrice :

Date de l'accusé de réception :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Document :

Date de dépôt de l'acte :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

PARTICULIERS

2020D7_8_105

06/11/2020

082-248200016-20201106-2020D7_8_105-DE

FURLAN Sophie

CC DEUX RIVES

16/11/2020

Délibérations

Finances locales / Fonds de concours

99_DE-082-248200016-20201106-2020D7_8_105-DE-1-1_1.pdf (Document arginat )

16/11/2020 14:32:30

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