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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 177 Politique Preservation Patrimoine Historique Fonds de Concours
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 177 Politique Preservation Patrimoine Historique Fonds de Concours)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Histoire et mémoire,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
CO
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D7-5-2-177
OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-177
OBJET : POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Conformément à l’article 4 - III - D de ses statuts, la Communauté de Communes des Deux
Rives est compétente pour allouer des fonds de concours aux communes qui réalisent des travaux sur des églises classées, ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, dès lors que le projet concerné figure dans un programme arrêté par l'Etat.
Dans ce cadre, la politique arrêtée lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2003 est d’accorder un fonds de concours égal à 50% de la part restant à la charge de la commune, une fois les diverses subventions (Etat — Région — Conseil Départemental) déduites.
De même, elle est compétente pour allouer des fonds de concours aux communes, ou particuliers, qui réalisent des travaux sur le petit patrimoine rural (lavoirs, pigeonniers, moulin ...) dès lors que la Communauté intervient en complément des subventions allouées par le Conseil Général.
La politique, également arrêtée lors du même Conseil Communautaire du 27 juin 2003 prévoit, pour le petit patrimoine rural de caractère, une intervention identique à celle du Conseil Général.
C’est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s’est réunie le 22 novembre 2021 et propose le projet suivant :
{ Commune de POMMEVIC :
Réfection de la toiture de l’église :
- montant des travaux HT : 16 783 €
- subventions obtenues :
DRAC : 6 713,20 €
Région : 3356 €
Soit un total de : 10 069,20 €
Part restant à la charge de la commune : 16 783 € - 10 069,20 € = 6 714 €
- participation de la Communauté d e Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.
- fonds de concours communautaire : 3 357 € LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
{ Commune de POMMEVIC :
Réfection de la toiture de l’église :
- montant des travaux HT : 16 783 €
- subventions obtenues :
DRAC : 6 713,20 €
Région : 3 356 €
Soit un total de : 10 069,20 €
Part restant à la charge de la commune : 16 783 € - 10 069,20 € = 6 714 €
- participation de la Communauté d e Communes des Deux Rives à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune.
- fonds de concours communautaire : 3 357 €
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
T7 2 LE
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 30 NOV. 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 0 NOV. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.
AR PRÉFECTURE
POLITIQUE DE PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE PETIT PATRIMOINE RURAL DE CARACTERE
FONDS DE CONCOURS
PETIT PATRIMOINE AUX PARTICULIERS
Numéro de l'acte : 2021D7_5_2_ 177
Date de la décision : 24/11/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D7 5 2 177-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99 DE-082-248200016-20211124-2021D7 5 2 177-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:32:27
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:35:09
Date de réception de l'AR : 30/11/2021 15:46:02
1 sur 1 30/11/2021, 15:53