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Déliberation - 053 2023 decision portant approbation dune demande de subv fonds vert
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2023 decision portant approbation dune demande de subv fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Changement climatique,
ue VILLE DE
RS
Hôteï de Ville
Tél. : 01 46 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 053/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU" FONDS VERT " PORTE PAR L'ETAT POUR LE PROJET DE RELAMPING DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite poursuivre son engagement dans la transition énergétique,
Considérant que la ville a décidé d'engager dans ce cadre des travaux de relamping dans l'ensemble de ses bâtiments avec une priorité visant les bâtiments scolaires et les bâtiments de petite enfance pour finir avec les autres ouvrages dont elle a la charge,
Considérant que la Ville de Clamart recherche toutes les sources possibles de financement auprès
des partenaires institutionnels,
DÉCIDE
Article 1”: d'approuver la demande de subvention au titre du Fond vert dans le cadre du plan de relamping de la Ville de Clamart.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 7 FEV. 207
Certifié exécutoire compte-tenu de : | | Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 2 Guns. 222
sa publication le: 2% van % 23 djoint au Maire, sa notification le: 9 + unie Le m2
Pour ie Maire et par délégation erÿe KEHYAYA
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
Fe —
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