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Déliberation - 049 2023 decision portant approbation dune demande de subv fonds vert ecole des rochers 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023 decision portant approbation dune demande de subv fonds vert ecole des rochers 0)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
ôna VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@ciamart.fr N°DAJA 049/2023 î
www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1 :
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU" FONDS VERT ‘ PORTE PAR L'ETAT.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu ia délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite poursuivre son engagement dans la transition énergétique,
Considérant que la ville a décidé d'engager dans ce cadre des travaux de rénovation énergétique dans l'ouvrage nommé Ecole élémentaire des rochers notamment en ce qui concerne le
remplacement de la totalité des menuiseries, avec amélioration de la performance thermique,
Considérant que la Ville de Clamart recherche toutes les sources possibles de financement auprès des partenaires institutionnels,
DÉCIDE
Article 1*: d'approuver la demande de subvention au titre du Fond vert pour la rénovation
énergétique des menuiseries de l'école des Rochers.
Article 2: Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Clamart est chargé de
l'application de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Préfet du département des Hauts- de-Seine.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 7 FEV, 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Por le Maire et par délégation
sa réception en Préfeqiure |ki 2% Re, 2 2Xx
(É sa publication le: 27 LE
sa notification le : 2 Leu Au, nid
ee
Pour le Maire et par délégation KEHYAYA
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services i
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