Procès Verbal - PV CM 12 12 2024 avec Signature Maire Secretaire de seance

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Procès Verbal - PV CM 12 12 2024 avec Signature Maire Secretaire de seance Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2024 avec Signature Maire Secretaire de seance)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024

Convoqué le 6 décembre 2024, le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 décembre 2024 à 19h30 sous la présidence de Cyrille LE CLEACH, Maire, salle du Conseil municipal.

Sont présents :

Cyrille LE CLEACH – Yannick LE MOIGNE – Lauriane CARROT - Jean-Yves ROZEN- Loïc LE FUR – Laëtitia FAUCHE - Pascal LE LOC’H – Bertrand COSSEC – Sandra DANIEL – Joël LUCAS - Laurent GUICHAOUA - Marine CHARLOT - Pauline KERC’HROM - Christophe LE QUEAU – Nelly PERON - Nathalie LE GENTIL - Bruno JULLIEN - Jean SCEBALT - Elisabeth LE COSSEC – Laurence LE BERRE

Ont donné procuration :

Christelle LE CAP procuration à Lauriane CARROT

Stéphane PESNEL procuration à Jean-Yves ROZEN

Sandrine HELOU procuration à Laurent GUICHAOUA

Assistent également à la séance :

Delphine GLAIS

Laurent MONFORT

Hervé JACQ, Conseiller aux décideurs locaux, DGFIP

Présents : 20 élus présents, 23 votants

Bertrand COSSEC est désigné secrétaire de séance.

La séance démarre à 19h30.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1- AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 1.2 Décisions du Maire (délibération)

2- FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET ANIMATION ÉCONOMIQUE 2.1 Décision modificative n°2 (délibération)

2.2 Subventions aux associations (délibération)

2.3 Participation annuelle à l’hébergement de renfort de gendarmerie (délibération)

2.4 Tarifs communaux 2025 (délibération)

2.5 Protection sociale complémentaire prévoyance (délibération) 2.6 Rapport social unique 2023 (présentation)

3- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 (délibération)

4- AMÉNAGEMENT, URBANISME ET TRAVAUX

4.1 Acquisition de parcelles pour l’itinéraire cyclable du chemin du Train Birinik (3 délibérations)

4.2 Mise à jour du tableau de voirie communale (délibération) 4.3 SDEF : évolution des horaires d’éclairage public (délibération) 4.4 Convention de mise à disposition de pieds de mur végétalisés (délibération)COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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5- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

5.1 Rapport annuel 2023 sur les déchets (délibération)

5.2 Rapport annuel 2023 sur l’eau (délibération)

5.3 Rapport annuel 2023 sur l’assainissement (délibération)

1-AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapporteur : Cyrille LE CLEACH

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 Annexe 1_PV CM 15102024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 à l’approbation des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024.

1.2 Décisions du Maire

Vu les délibérations des 23 mai 2020 et 14 décembre 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

Règlement du 2ème acompte pour la construction de la maison médicale - OPAC Quimper : 666 303.06 €

Achat des panneaux lumineux d’information

- Centaure Système : 25 000 € HT

Achat des buts de football pour le terrain d’honneur

- Sport Nature : 8 301.77 € HT

Achat minipelle compacte

- Locarmor : 39 700 € HT

Achat remorque minipelle

- Locarmor : 5 880 € HT

Etude rue de la corniche

- Cita Terra : 11 000 € HT

Plantation arbres

- Bellocq : 25 510 € HT

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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2- FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET ANIMATION ÉCONOMIQUE

Rapporteur : Yannick LE MOIGNE

2.1 Décision modificative n°2

Annexe 2_Décision modificative n° 2

Il convient d’effectuer une seconde décision modificative au budget primitif 2024 afin de prendre en compte certaines évolutions.

Cette modification concerne principalement :

- Des opérations d’ordre relatives aux travaux en régie à hauteur de 42 250,04 € :

travaux de végétalisation de la cour d’école, électricité dans les divers bâtiments,

remplacement de la cuisine de l’espace jeunes, relamping du CNPA ;

- Les dotations aux amortissements à hauteur de 5 435,50 € ;

- Des ajustements comptables ;

- Des ajustements de dépenses d’équipement :

o décalage en 2025 d’achat d’un terrain et du paiement des travaux liés à

l’itinéraire du chemin du Train Birinik ;

o achat de matériel pour le service technique, plantation d’arbres, subvention

exceptionnelle à l’ADMR ;

o plus-value pour la mise en accessibilité de l’office de tourisme d’un montant

de 1 440 €.

- Une réduction de crédits sur l’opération « complexe sportif de Pont Plat » à hauteur

de 280 000 € suite à une erreur matérielle sur le budget 2024 (erreur identifiée après

la commission finances du 26 novembre 2024) ;

La DM2 détaillée est jointe en annexe.

Jean SCEBALT demande des précisions sur la réduction de crédits sur l’opération du

complexe sportif de Pont-Plat. S’agit-il d’une diminution du coût de l’opération, ou bien des

crédits de paiement ?

Il est précisé qu’il s’agit d’une réduction de crédits de paiement, et non d’une diminution du

coût du projet, d’un montant global de 1 600 000 € TTC.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines, animation

économique du 26 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2 au BP 2024 telle qu’annexée au présent rapport.

2.2 Subventions 2024 aux associations

L’ADMR de Plobannalec-Lesconil a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la commune afin de l’aider à financer les travaux d’aménagement de son nouveau local rue Jean Jaurès à Lesconil.

Le montant de ces travaux s’élève à 18 444, 66 €. Il est proposé d’intervenir à hauteur de 25 %, soit une subvention de 4 611 €.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines, animation

économique du 26 novembre 2024 ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’investissement de 4 611 € au profit de l’ADMR.

2.3 Tarifs communaux 2025

Annexe 3_Tarifs communaux 2025

Yannick LE MOIGNE précise que la recette globale des tarifs communaux est de 34 000 €. En cohérence avec les orientations prises en 2023-2024, il est proposé de faire évoluer les tarifs en prenant en compte l’inflation.

Concernant les tarifs enfance-jeunesse, il y a eu des échanges lors de la commission enfance- jeunesse, puis un second échange en commission finances.

Le tarif d’adhésion passe de 60 à 65 €.

Un tarif « adhésion de septembre à décembre » est fixé à 35 €. Pour les séjours jeunes, il est proposé de supprimer les quotients familiaux. Il est proposé que la participation famille sera à hauteur de 50% du coût total du séjour dans la limite de 5000 € pour deux séjours. Cela est proposé car il n’y a plus d’aide directe de la CAF. Si des recettes complémentaires sont trouvées, elles s’ajouteront au budget. Les services communaux devront être innovants et créatifs.

Yannick LE MOIGNE conclut : cette proposition est plus simple. Jean SCEBALT estime que cette proposition est plus juste.

Par ailleurs, il est proposé de créer un tarif pour le remplacement du matériel communal perdu qui ne serait pas restitué suite à un prêt.

Vu l’avis de la commission écoles, jeunesse, vie associative, culture, sports, réunie le 18 novembre 2024, et de la commission finances, ressources humaines, animation économique réunie le 26 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, approuve, à … voix pour, … abstentions (…), les tarifs communaux 2025, tels que annexés au présent rapport.

2.4 Participation annuelle à l’hébergement des renforts de gendarmerie Annexe 4_Délibération Loctudy

En 2024, la commune de Loctudy a accueilli les renforts de la gendarmerie de Bretagne pendant la saison estivale via la mise à disposition de pavillons situés sur le domaine du Dourdy permettant l’accueil de personnels de la gendarmerie en renfort saisonnier.

Cette occupation a fait l’objet d’une convention tripartite avec la Région de gendarmerie de Bretagne, l’association Klaxon Rouge et la commune de Loctudy.

Le loyer des pavillons mis à disposition s’est élevé à 800 € TTC pour les mois de juillet et août 2024.

Une prise en charge collective du coût de l’hébergement des renforts de gendarmerie par les 12 communes du Pays Bigouden Sud est sollicitée par la commune de Loctudy.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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La répartition de ces dépenses est calculée sur le critère de la population DGF selon le tableau suivant :

Commune Population DGF 2023 Montant Prévisionnel COMBRIT 5 487 89.96 € GUILVINEC 3 860 63.29 € ILE-TUDY 1 770 29.02 € LOCTUDY 6 086 99.79 € PENMARC’H 7 218 118.34 € PLOBANNALEC-LESCONIL 4 626 75.84 € PLOMEUR 4 232 69.38 € PONT-L’ABBE 9 306 152.57 € ST JEAN-TROLIMON 1 067 17.49 € TREFFIAGAT 3 185 52.22 € TREGUENNEC 430 7.05 € TREMEOC 1 528 25.05 € TOTAL 48 795 800.00 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines, animation

économique du 26 novembre 2024,

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, une participation communale à hauteur de 75.84 € aux frais d’hébergement des personnels de la gendarmerie en renforts saisonniers pour l’année 2024.

2.4 Ressources humaines – protection sociale complémentaire prévoyance

La protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance est une assurance individuelle souscrite par les agents des collectivités qui couvre les risques liés à la perte de revenus en cas de maladie ordinaire, longue maladie, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente. Cette assurance prévoit également des options dans les cas de perte de retraite suite à invalidité et décès, incapacité permanente de travail.

La convention de participation employeur permet de proposer aux agents un contrat groupe négocié à l’échelle du territoire. L’adhésion reste individuelle.

Par délibération en date du 28 novembre 2018, la commune a adhéré à la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et fixé la participation employeur à 10 € brut / mois / agent.

La commune a décidé, par délibération en date du 19 janvier 2023, de faire évoluer cette participation financière progressivement, pour atteindre à compter du 1er janvier 2025 le montant de 16 € brut par mois et par agent qui adhère au contrat groupe.

Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil municipal a donné mandat à la CCPBS et au Centre de gestion du Finistère pour lancer une consultation pour le renouvellement de cette convention de participation pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Après analyse, l’offre proposée pour la CCPBS et ses communes membres reste la plus intéressante. La convention de participation proposée par COLLECTEAM-GENERALI propose les conditions suivantes :COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Taux

d’indemnisation

Contrat précédent

Taux de

cotisation

Base de cotisation

Incapacité temporaire totale de travail (ITT) en

relais des obligations statutaires

Invalidité permanente

95 % du net

imposable

95%

2.40%

1.74 %

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Option 1 : Décès / PTIA (perte totale et

irréversible d’autonomie)

95% du net

imposable

100 %

0.45%

0.36 %

Option 2 : Perte de retraite consécutive à une

invalidité

capital de 15 000 €

rente viagère

0.33%

En bleu : taux de l’actuel contrat qui prend fin au 31 décembre 2024.

Peuvent être admis à la souscription du contrat :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit privé (y compris les contrats emplois aidés, les assistants maternels et familiaux), inscrits à l'effectif de la collectivité ;

- Les fonctionnaires accueillis en détachement par la collectivité,

- Les agents de la collectivité mis à disposition auprès d'une autre collectivité.

Par délibération en date du 5 décembre 2024, la CCPBS a attribué la convention de participation au groupement COLLECTEAM-GENERALI.

Jean SCEBALT et Yannick LE MOIGNE précisent que si ce contrat est le moins-disant, les tarifs sont plus élevés pour les agents.

Vu l’avis de la commission des finances, ressources humaines, animation économique du

26 novembre 2024, et l’avis de la commission marchés du 2 décembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de PSC au risque prévoyance conclu entre la CCPBS et le groupement COLLECTEAM-GENERALI à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030 ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

2.5 Ressources humaines – rapport social unique 2023

Annexe 5_ RSU 2023

Le rapport social unique (RSU) doit être transmis chaque année aux Conseillers municipaux. Le RSU est réalisé en décembre de l’année n+1.

Le RSU est un recueil des données sociales de la collectivité, comportant les principaux éléments suivants :

- L’emploi ;

- Le recrutement ;

- Les parcours professionnels ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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- Les rémunérations ;

- Le dialogue social ;

- La formation ;

- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC).

Le Conseil municipal prend acte de la synthèse du RSU pour l’année 2023.

3- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Rapporteur : Cyrille LE CLEACH

Annexe 6_Rapport d’orientations budgétaires 2025

Le rapport d’orientations budgétaires est annexé au présent rapport. Ces orientations ont été réalisées en novembre 2024, avant la motion de censure adoptée contre le Gouvernement le 4 décembre 2024.

Le parti pris est donc la prudence sur les recettes que la collectivité pourrait toucher, ou non selon le futur projet loi de finances.

Dans tous les cas, la loi de finances spéciale qui sera adoptée, conformément à la Constitution, garantit la revalorisation des bases fiscales à hauteur de 2%. Les hypothèses de recettes sont donc les mêmes que celles présentées en commission finances.

Cyrille LE CLEACH remercie les élus et agents qui ont travaillé sur les orientations budgétaires 2025. Le rapport est présenté. Les principaux éléments du débat sont les suivants :

Yannick LE MOIGNE précise que si le projet de loi de finances 2025 est annulé du fait de la motion de censure, la hausse des cotisations CNRACL est toujours d’actualité. La revalorisation des bases locatives sera de 1.7 %. Hervé JACQ précise que cela représente environ 8 000 €.

Yannick LE MOIGNE précise les éléments suivants :

- concernant les charges de fonctionnement en 2024, il convient de préciser que la baisse est liée à la disparition des charges de classes de mer.

- 39.3 ETP est la marche normale de la commune. A laquelle l il faut ajouter 3.5 ETP rémunérés en arrêt de travail. La commune rémunère donc actuellement 42.8 ETP.

- concernant les frais d’électricité, la commune a reçu les prévisions du SDEF, qui prévoit des prévisionnelles de l’ordre de 93 000 € en 2024, à 76 000 € en 2026.

- concernant l’habitat : un budget annexe de l’habitat sera proposé au BP 2025 auquel sera affectée la recette liée à la majoration de la THRS. Les élus travaillent à un projet de lotissement de logements abordables (au sens du PLH – pour les revenus intermédiaires non éligibles au logement social, souvent des jeunes actifs et ménages) en résidence principale. Si aujourd’hui les écoles sont pleines, c’est parce qu’à une époque, la commune a décidé de lancer certaines opérations d’habitat.

Ce qui va changer dans le nouveau du PLH : la CCPBS va apporter des aides publiques sous 3 réserves :

- répondre à un cahier des charges qualité ;

- mettre en œuvre du logement abordable ;

- aides à la construction ou à la rénovation.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Le PLH accepte aussi des expérimentations telles que l’habitat léger.

- sur l’entretien du patrimoine communal : il vaut mieux être endetté après avoir entretenu le patrimoine, que de ne pas être endetté avec un patrimoine vétuste. On emprunte pour investir pour l’avenir.

- concernant le restaurant scolaire, les études ne sont pas favorables. La projection actuelle du PPI pourrait être revue à la hausse. Les informations seront transmises dès que possible.

Yannick LE MOIGNE a une question : s’agit-il des Illuminations de Noël, ou des Illuminations 4 saisons ?

Nathalie LE GENTIL et Pascal LE LOC’H précisent qu’il s’agit bien d’animations à chaque saison, avec des décors mis en place, pas nécessairement des illuminations. Pascal LE LOC’H précise que le marché pour les city-stade est attribué à l’entreprise KOMPAN après négociations.

Pascal LE LOC’H présente l’audit de voirie envisagé en 2025. La base de données recueillie permettra de créer un programme pluriannuel d’investissement sur la voirie, les marquages, signalétique, réseaux. Cela permettra de planifier et renouveler les équipements.

Bruno JULLIEN remercie pour le rapport détaillé qui permet d’avoir une vision de la commune. Effectivement, le contexte national est complexe, du fait de la dette importante de l’Etat : quand on dépense, il faut à un moment payer.

Sur la commune, on a eu un recours à l’emprunt de 2.4 M€ en 2024, ce qui génère 2.85 de capacité de désendettement à la fin de l’année 2023. Au 31 décembre 2024, on atteint 5.5 années. Or, on considère qu’il ne faut pas aller au-delà des 7 années. Un emprunt supplémentaire de 2.5 M€ est envisagé : quelle sera alors la durée de désendettement ?

Cela risque d’empiéter sur les capacités d’initiative des suivants, attention à la fuite en avant. Faut-il faire tous les investissements évoqués ? Y a-t-il possibilité de moduler ?

Cyrille LE CLEACH répond que les investissements sont nécessaires pour diminuer les frais de fonctionnement. Remettre en cause ces investissements, non, les décaler, oui c’est possible. Il est espéré que les travaux sur le centre technique municipal démarre en 2025. Il faudra regarder le coût pour le restaurant scolaire.

Les espaces de jeux vont être aménagés.

Bruno JULLIEN considère que le temps est long pour les aires de jeux.

Yannick LE MOIGNE précise que les explications sont les mêmes que pour les travaux de restructuration de l’école, avancés par la précédente équipe municipale : pour mener à bien un projet, il faut un temps de réflexion, d’arbitrage, le temps de vote du budget, et le délai de réalisation.

Cyrille LE CLEACH précise également qu’une réflexion sur les bâtiments sera à engager. L’habitat est également important, et l’ingénierie est aujourd’hui complexe, il faut être innovant.

La commune ne doit pas s’empêcher d’aller de l’avant, elle doit croire en son avenir, et poursuivre ses investissements sur l’entretien de ses bâtiments. Deux chantiers sont en cours, rues Paul Langevin et Treffiagat, mais il faut continuer à réfléchir.

La réflexion sur les impôts et l’ensemble des leviers à la disposition de la commune doit se poursuivre.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Jean SCEBALT demande si le Maire envisage la hausse des taux d’imposition. C’est important que les habitants aient cette information dans le contexte économique actuel. On ne sait pas ce qu’il en sera, et il faudra être prudent.

Cyrille LE CLEACH précise qu’il ne s’interdit pas d’y réfléchir. Les réflexions sur l’optimisation des recettes doivent se poursuivre.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’orientations budgétaires pour 2025.

Cyrille LE CLEACH précise que le contexte n’est pas définitif.

4- AMÉNAGEMENT, URBANISME ET TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Yves ROZEN

4.1 Acquisition de parcelles pour l’itinéraire cyclable du chemin du Train Birinik

Les travaux de la voie verte dite du Chemin du Train Birinik entre Pont-l’Abbé et Penmarc’h

s’achèvent, leur réception est en cours.

La section « Plobannalec – site mégalithique de Quélarn » est utilisée par les agriculteurs

cultivant les parcelles limitrophes, faute d’accès par des voies connexes. Cette utilisation peut

entraîner une détérioration rapide du revêtement de la voie.

Toutefois, il existe un chemin communal s’amorçant de la voie verte pour rejoindre le

hameau de Quélarn. Il est cependant entrecoupé de trois parcelles privées.

La réalisation d’une continuité du chemin communal permettrait aux agriculteurs de

l’emprunter pour accéder à leurs parcelles en limitant fortement l’utilisation de la voie verte.

Aussi, il est proposé de procéder à l’acquisition de ces trois parcelles.

Jean-Yves ROZEN précise que certains cultivateurs sont amenés à emprunter cet itinéraire,

avec des engins lourds qui peuvent détériorer le revêtement.

Jean SCEBALT précise qu’il ne suffira pas d’acheter, il y aura quelques aménagements à

réaliser.

4.1.1 Parcelle cadastrée ZH 186p située à Kerberrien

La commune a fait part à l’indivision L. représentée par Monsieur L. et Madame G. de son

intérêt pour acquérir une portion de leur parcelle cadastrée ZH 186p, d’une surface d’environ

400 m2 pour 1 €/m2 soit 400 €.

Yannick LE MOIGNE demande si un acte administratif est envisageable. Cette remarque vaut

pour les 3 points relatifs aux acquisitions.

Jean-Yves Rozen lui répond que cet aspect réglementaire ne lui a pas échappé et qu’une

étude de faisabilité est en cours.

Vu l’accord d’acquisition en date du 9 octobre 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie et citoyenneté du 26 septembre 2024 ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Vu l’avis de la commission des finances, ressources humaines, animation économique du 26 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle cadastrée ZH 186p, sise à Kerberrien, au prix de 400 € (surface et prix à ajuster conformément au document d’arpentage) ;

- de préciser que cette parcelle sera intégrée dans le domaine privé de la commune (chemin rural) ;

- d’acter que les frais annexes dont les frais d’actes seront à la charge de la commune ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4.1.2 Parcelle cadastrée ZH 187 située à Kerberrien

La commune a fait part à l’indivision L. représentée par Monsieur L., Monsieur B, Madame G,

Madame M et Madame B de son intérêt pour acquérir leur parcelle cadastrée ZH 187, d’une

surface de 610 m2 pour 1 €/m2 soit 610 €.

Vu l’accord d’acquisition en date du 9 octobre 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie et citoyenneté du 26 septembre 2024 ;

Vu l’avis de la commission des finances, ressources humaines, animation économique du 26 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle cadastrée ZH 187, sise à Kerberrien, au prix de 610 € (surface et prix à ajuster conformément au document d’arpentage) ;

- de préciser que cette parcelle sera intégrée dans le domaine privé de la commune (chemin rural) ;

- d’acter que les frais annexes dont les frais d’actes seront à la charge de la commune ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4.1.3 Parcelle cadastrée ZH 80p située à Kerberrien

La commune a fait part à Monsieur et Madame K. de son intérêt pour acquérir une portion

de leur parcelle cadastrée ZH 80p, d’une surface d’environ 225 m2 pour 1 €/m2 soit 225 €.

Vu l’accord d’acquisition en date du 9 octobre 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie et citoyenneté du 26 septembre 2024 ;

Vu l’avis de la commission des finances, ressources humaines, animation économique du 26 novembre 2024 ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle cadastrée ZH 80p, sise à Kerberrien, au prix de 225 € (surface et prix à ajuster conformément au document d’arpentage) ;

- de préciser que cette parcelle sera intégrée dans le domaine privé de la commune (chemin rural) ;

- d’acter que les frais annexes dont les frais d’actes seront à la charge de la commune ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Jean SCEBALT confirme que le nombre de véhicules automobile qui empruntent ce chemin

est de plus en plus important.

4.2 Mise à jour du tableau de voirie communale

Annexe 7_Tableau général Plobannalec

Annexe 8_Tableau général Lesconil

Annexe 9_Tableau général voirie hors agglomération

Jean-Yves ROZEN précise qu’il existe plusieurs types de voies : rues et chemins ruraux.

Yannick LE MOIGNE souligne l’importance de ce linéaire communal. L’acquisition du logiciel voirie permettra de disposer d’éléments plus précis. L’enjeu est financier : DGF, et discussions dans le cadre du pacte financier et fiscal dans lequel le linéaire de voie est pris en compte.

Il faut creuser le sujet en 2025 car c’est un levier d’optimisation des recettes important. Il faut être vigilant sur l’impact du coefficient d’intégration fiscale sur les dotations d’Etat.

Jean-Yves ROZEN précise que l’acte notarié a été signé la veille concernant les deux rues Impasse de Reissant et Rue Men Kaes.

La voie verte, dite du chemin du Train Birinik, reliant Pont-l’Abbé à Penmarc’h, est ouverte à la population depuis le 1er novembre 2024.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, la commune a acquis plusieurs parcelles et financé leurs aménagements en voie ouverte à la circulation en dehors des véhicules motorisés (hors agricoles, propriétaires et riverains). Certaines portions de chemin existantes ont été intégrées à cette voie et réhabilitées.

Cette voie a désormais toutes les caractéristiques d’une voie communale. Il convient donc d’intégrer l’ensemble des surfaces concernées dans le tableau de la voirie communale.

Par ailleurs, par acte notarié en date du 11 décembre 2024, la commune a acquis la parcelle cadastrée AM 267 d’une superficie de 2 945 m2, issue du lotissement « Les rives de Kerloc’h », dont l’arrêté avait été accordé le 3 octobre 2017. Cette parcelle, correspondant à la voie du lotissement, a été dénommée rue Men Kaes et impasse de Reissant.

Par délibération du 12 juin 2023, les élus ont validé la rétrocession des deux voies et leur incorporation dans le domaine public communal.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Tableau de classement des nouvelles voies communales 2025

Voies communales à caractère de chemin

Numéro

d’ordre Appellation

Désignation du point

d’origine, des principaux

lieux traversés ou repères,

du point d’extrémité

Longueur Largeur moyenne Date de classement

37

Voie

Communale

n°37

Origine : parcelle ZB 226 300 m 5 m 12/12/2024

Début : chemin ancienne

voie chemin de fer :

commune Pont–l’Abbé

Fin : V.C. n°14 de la R.D. 102 à

la V.C. 2

38

Voie

Communale

n°38

Origine : parcelle ZB 46 750 m 8 m 12/12/2024

Début : V.C. n°14 de de la

R.D. 102 à la V.C. 2

Fin : V.C. 30 – Lieudit

Lestouarn

39

Voie

Communale

n°39

Origine : 1 620 m 8 m 12/12/2024

* Parcelles ZH 59 - ZO 15 -

ZO 19 (ancienne voie de

chemin de fer) - ZO 357 –

ZO 359 – ZO 361 – ZO 362 –

ZO 364

Début : Rue Ménez Pichon

Fin : V.C. n°1 de rue de

Lesconil à VC n°1

* Chemin rural n°64 :

Kervintic à V.C.1 440 m 7.50 m

Voies communales à caractère

de rue

Numéro

d’ordre Appellation

Désignation du point

d’origine, des principaux

lieux traversés ou repères,

du point d’extrémité

Longueur Largeur moyenne Date de classement

655 Rue Men Kaes Origine : rue Karrek Kreiz 230 m 7 m 12/12/2024

Fin : impasse de Reissant

656

Impasse de

Reissant Origine : chemin de Kerloc'h 148 m 7 m 12/12/2024

TOTAL 3 488 m

Total 2024 62 950 m

Total 2025 66 438 mCOMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

13

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2121-29, et article L2334-1 à L 2334- 23 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme, citoyenneté et cadre de vie du 21 novembre 2024 ;

Considérant :

- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur

le critère concernant la longueur de la voirie communale ;

- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de

voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le

domaine public communal ;

- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Plobannalec-Lesconil au

cours de l'année 2024 notamment la création de la voie verte dite du chemin du Train Birinik,

modifiant le linéaire de voirie au 1er janvier 2025 ;

- la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie

communale mis à jour pour 66 438 mètres linéaires.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver l’intégration des nouvelles voies décrites ci-dessus à la voirie communale ;

- d’approuver en conséquence le linéaire de voirie communale à 66 438 mètres linéaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à modifier en conséquence le tableau général de voirie et

déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation

Globale de Fonctionnement 2025.

4.3 SDEF : évolution des horaires d’éclairage public

Annexe 10_Plan de l’éclairage public

Rapporteur : Pascal LE LOC’H

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participe également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Écowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, est chargé de mettre en œuvre les décisions communales.

Par délibération du 28 octobre 2021, le Conseil municipal a acté une expérimentation de

réduction des horaires d’éclairage public. Du bilan de cette phase test prolongée jusqu’à fin

2024 sont remontés les éléments suivants :COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

14

- La plage horaire d’extinction doit être réduite et s’adapter aux horaires de transports

en autocar ;

- Les agglomérations sont trop sombres, les carrefours également ;

- Les horaires d’extinction de l’éclairage publique doivent être adaptés aux

manifestations ;

- Demande de modulation de l’éclairage : éclairer début, milieu, fin de rue.

La modulation de l’éclairage (tout ou partiel d’une même armoire) ne pourra être mise en

œuvre que lorsque les conditions techniques seront réunies (armoires nouvelle génération

et mise en œuvre du système de programmation Smart Connect).

Pascal LE LOC’H précise qu’une rue comporte en moyenne une vingtaine de candélabres.

Le système Smart Connect permettra aussi la programmation à distance alors

qu’aujourd’hui il est nécessaire qu’un technicien se déplace.

Bruno JULLIEN précise qu’il avait demandé une concertation préalable, elle a été faite après.

L’éclairage est ajusté, c’est bien. Le sentiment d’insécurité n’est pour autant pas résolu. Il

espère que la modulation de l’éclairage permettra d’affiner le dispositif et résoudre quelques

difficultés.

Yannick LE MOIGNE ne partage pas ce sentiment d’insécurité. Une bonne partie des gens

sur la commune, dont il fait partie, n’ont pas d’éclairage public et ne s’en plaignent pas.

Laurence LE BERRE précise qu’il faut distinguer les personnes qui n’ont pas d’éclairage, des

gens qui habitent le bourg et qui rentrent à pied.

Bruno JULLIEN souligne les actions bénéfiques en termes d’économie d’énergie et de

biodiversité.

Cyrille LE CLEACH remet dans le contexte de la décision, les coûts de l’électricité explosaient.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme, cadre de vie et citoyenneté du

21 novembre 2024,

Vu l’avis de la commission des finances, ressources humaines, animation économique du 26 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’ajuster les plages horaires de l’éclairage public dans les conditions suivantes :

- Toute l’année : extinction entre 21h00 et 06h00 (+ 1 h d’éclairage) ;

- Exceptions :

o Armoire C1 (carrefour rue de Pont l’Abbé et rue de Penmarc’h) : extinction entre 23h00 et 06h00 ;

o Armoire C21 (rue des Equipages, rue du Port, Quai Ouest et Est) :  Vacances scolaires : d’hiver (4 semaines), de printemps (4 semaines), de la Toussaint (2 semaines) et de Noël (2 semaines), ainsi que les ponts liés aux jours fériés :

 Du lundi au jeudi inclus : extinction entre 23h00 et 06h00 ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

15

 Du vendredi au dimanche inclus : extinction entre 01h30 et 06h00.

 Vacances d’été : du 01/07 au 31/08 extinction entre 01h30 et 06h00 o Fête de la Langoustine (vendredi et samedi) + feu d’artifice du 13 juillet, sur l’agglomération de Lesconil jusqu’à l’armoire C25 (cimetière de Lesconil) : extinction entre 02h30 et 06h00.

o Marché de Noël (samedi et dimanche), armoire C5 : extinction entre 01h30 et 06h00.

- d’acter que dans le cadre du dispositif Écowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Il est précisé au Conseil municipal que l’impact financier de ces mesures est estimé à 2 000 € TTC.

4.3 Mise en place d’une convention de mise à disposition de pieds de mur végétalisés Annexe 11_Convention de mise à disposition de pieds de mur végétalisés

Rapporteur : Pascal LE LOC’H

La végétalisation de pieds de murs permet :

- d’embellir les cœurs d’agglomérations toute l’année ;

- d’améliorer le cadre de vie en empêchant les stationnements anarchiques de véhicules et en sécurisant l’accès à certaines habitations ;

- de valoriser les limites privées et publiques tout en contribuant à préserver le bâti et en limitant l’érosion des bas de murs ;

- de créer du lien social en favorisant la participation des habitants devenus acteurs de leur paysage, en créant des échanges sur des pratiques partagées et bénéfiques pour tous, et en gérant ensemble différemment et sans pesticides.

Ces espaces seront sélectionnés sur la base du volontariat, créés et financés par la commune sous réserve du vote de son budget annuel. Une fois finalisés, ils seront mis à disposition des riverains concernés par le biais d’une convention de mise à disposition, jointe en annexe. Cette convention précise les engagements de chaque partie :

- l’occupation est consentie à titre gratuit et précaire pour une durée indéterminée sur demande / proposition du riverain ;

- la commune créée et végétalise l’espace ;

- le preneur prend en charge l’entretien ;

- la résiliation peut être à effet immédiat en cas de non entretien de l’espace.

Jean SCEBALT précise ses remarques car il s’agit d’une convention juridique : - Sur l’ensemble des éléments de langage de la convention, il faut être précis sur la notion de propriétaire, et les notions de preneur et bailleur.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme, citoyenneté et cadre de vie du 21 novembre 2024 ;COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

16

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la convention de mise à disposition de pieds de murs végétalisés jointe en annexe ;

- de déléguer à Monsieur le Maire la signature de ces conventions avec les administrés volontaires.

5- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD (CCPBS)

Les textes prévoient une présentation au Conseil municipal et une mise à disposition du public des rapports annuels adoptés par le Conseil communautaire.

7.1 Rapport d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Annexe 12_Rapport d’activités déchets 2023

Rapporteur : Cyrille LE CLEACH

La CCPBS exerce depuis 1993 les prestations de collecte et de traitement des déchets. Elle

gère également les déchetteries communautaires.

Les effectifs globaux sont stables depuis plusieurs années, à hauteur de 45 ETP annuels

répartis entre les services administration des déchets, collecte, déchetteries et atelier

mécanique.

Les tonnages globaux collectés sur la CCPBS sont globalement supérieurs aux références

nationales, et nettement supérieurs pour les déchetteries.

Le budget du service est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM –

taux appliqué à la base de valeur locative de la taxe foncière sur les propriétés bâties),

complétée par la redevance spéciale des professionnels assujettis à la redevance spéciale et

équilibrée par le budget général.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

17

Le service déchets est ainsi déficitaire de près de 175 000 €, dans un contexte économique

et financier contraint. Même si le budget est quasiment à l’équilibre, il convient de rester

prudent :

- réglementations et normes de plus en plus strictes ;

- augmentation des coûts de traitement ;

- recettes insuffisantes sur les ventes de produits recyclables ou valorisables.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie, citoyenneté du 21 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités déchets 2023 de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

7.2 Rapport d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau Annexe 13 _Rapport d’activités eau 2023

Rapporteur : Pascal LE LOC’H

Depuis le 28 décembre 2000 et la dissolution du SIVOM, la CCPBS assure la compétence production et distribution d’eau potable. Elle a affermé ce service à SAUR France pour une durée de 10 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030.

Faits marquants 2023

En 2023, le barrage a fait l'objet d'une visite technique approfondie et d'une inspection par la DREAL. Ces visites ont entraîné un renforcement de la surveillance et des investigations.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

18

En 2023, il n'y a pas eu de mesures de restrictions d'usage contrairement à l'année 2022, du fait d'une forte pluviométrie : le barrage est resté en surverse toute l'année du fait de niveaux d'eau élevés dans les rivières en amont.

Bien que la tempête CIARAN ait traversé le territoire le 2 novembre 2023, il n'y a pas eu de coupures d'eau pour les usagers, mais les cours d'eau se sont retrouvés encombrés avec les chutes de branches et déracinement des arbres de rives. La CCPBS est intervenue en priorité dans l'environnement immédiat des stations d'alerte afin que les données ne soient pas faussées et que leurs accès restent dégagés.

Protection de la ressource, retenue et barrage

Dans le cadre de la sécurisation de la ressource, la CCPBS réalise les travaux de déplacement de la prise d'eau située à plus de 1 000 mètres en aval du barrage, directement dans la retenue du barrage du Moulin neuf avec une liaison directe avec l'usine.

Principaux travaux réalisés en 2023 sur les infrastructures et les réseaux

Construction de l'unité de recyclage des eaux de lavage et de traitement des eaux lavage membranes en 2022 (mise en service en juillet 2023) : économies annuelles de 80 000 m3 d'eau.

Réseaux (804 km)

Changement de 3 640 compteurs

Renouvellement / extension des réseaux réalisés 2023 (1,06 %) : 1,57 M€ HT 5 345 ml de réseaux renouvelés

1 127 ml d'extension réalisées

175 renouvellements de branchement

Le service compte 31 314 abonnés (+ 1,5 %) pour 31 732 branchements (+ 1,4 %).

Les travaux sur le réseau et sur les infrastructures sont financés par les recettes de la surtaxe (part CCBPS sur le prix de l'eau), qui s'élèvent à plus de 2,33 M€ en 2023.

Sur l'année 2023, la CCPBS a investi 3,91 M € HT :

- 1,57 M€ HT pour des travaux visant au renforcement, à l'extension et au renouvellement du réseau ;

- 2,38 M€ HT pour le pompage direct dans la retenue et les bâches de stockage de l'eau traitée.

Le rapport détaillé est joint en annexe.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie, citoyenneté du 21 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités eau 2023 de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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2.3 Rapport d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement Annexe 14 _Rapport d’activités assainissement 2023

Rapporteur : Pascal LE LOC’H

La CCPBS exerce depuis le 1er janvier 2018 la collecte et le traitement des eaux usées. Les eaux usées collectées vers les 7 stations d’épuration du territoire traitent la totalité des eaux usées des communes desservies par le réseau de collecte.

Faits marquants 2023

La tempête CIARAN en novembre 2023 a causé de nombreux dégâts sur le réseau d’assainissement. De nombreux postes de relevage ont subi des pertes de courant, pendant plusieurs jours et semaines. Des solutions alternatives (groupes électrogènes et pompage) ont été déployées pour limiter les impacts sur le milieu.

L’année 2023 a été marquée par une pluviométrie importante qui a généré des intrusions d’eaux parasites très importantes dans certains secteurs.

Le recensement des installations d’assainissement individuel est en cours sur les communes de Pont-l’Abbé et Plobannalec-Lesconil.

Chiffres « clés » du service en 2023

23 229 usagers, 22 344 branchements

1 466 187 m3 facturés

386 km de réseaux de collecte

123 postes de relèvement des eaux usées

13,75 km de réseaux ont été renouvelés depuis 5 ans : 0,71 % de taux de renouvellement.

Financement des travaux et budget

Pour l'assainissement collectif, les travaux sur le réseau et sur les infrastructures sont majoritairement financés par les recettes de la surtaxe (2,26 M€ part CCBPS sur le prix de l'assainissement) et la PFAC (0,7 M€) (Participation pour le financement de l'assainissement collectif) qui s'élèvent à plus de 3 M € en 2023 (2,5 en 2022).

Pour l'assainissement non collectif, géré en régie, il s'agit essentiellement de recettes et de dépenses de fonctionnement, pour un montant de 110 000 € (155 000 € en 2022).

Investissements

En 2023, les investissements de la CCPBS s'élèvent à 2 556 949 € HT (2 108 961 € HT en 2022), dont 2 522 998 € sur les travaux sur les réseaux, et notamment 511 143 € pour les travaux réseaux sur la commune de Plobannalec-Lesconil.

Le rapport détaillé est joint en annexe.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, cadre de vie, citoyenneté du 21 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités assainissement 2023 de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud.

La séance est levée à 21h36.COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 12 décembre 2024

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Informations sur le calendrier :

- Arrivée du Père Noël de Bag Leskon à 14h30 le 14 décembre - Prochaine commission urbanisme le 16 décembre

- Prochain Conseil municipal le 9 janvier

- Cérémonie des Vœux de la municipalité le 25 janvier

Le Maire

Cyrille LE CLEACH

Le secrétaire de séance

Bertrand COSSEC