Procès Verbal - PV 06.06

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Procès Verbal - PV 06.06 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.06)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL - ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL– Séance du 6 Juin 2016

L’an deux mille seize le SIX JUIN à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’Erdre- En-Anjou, dûment convoqué le vingt-sept mai deux mille seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern d’Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. Exc. Pouvoir Exc. Abs. Mandataire TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

JUBEAU Vanessa 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1

CHAPRON Maurice 1 1

COURTIN Hélène 1 1

JUBEAU Patrick 1 1

BEAUPERE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 1

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1

BELLIARD Joseph 1 1

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1

TROISPOILS Patrice 1 1

PORCHER Philippe 1 1

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1

PASSELANDE Françoise 1 1

MERLET Véronique 1 1

BERTHELOT Patrice 1 1

VAILLANT Jean-Claude 1 1

VAILLANT Damien 1 1

GELINEAU Luc 1 1

MARCHAND Karine 1 1

LANNIER Patricia 1 1 SEBASTIEN DROCHON ROINARD Laurent 1 1

MANCEAU Philippe 1 1

GUERIN Johnny 1 1 HERVE BLANCHAIS GERARD Christophe 1 1 MARIE JOSEPHE BOUE FREULON Stéphane 1 1 JEAN PIERRE FERRE GUINEL Sandrine 1 1

LEFEVRE Fabrice 1 1

PROHACZIK Angela 1 1

DROCHON Sébastien 1 12

VANDENBERGUE Nicolas 1 1

LARDEUX Magali 1 1 PATRICK JUBEAU BERTRAND Nicolas 1 1

BOURGET Isabelle 1 1

RIOU Yamina 1 1

DUBOIS-BOUCHET Mélanie 1 1

DILE Antoine 1 1

CONVENANT Prisca 1 1

GODIVEAU Jennifer 1 1

MARY Nathalie 1 1

COUSIN Natacha 1 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1

LOUIRON Amélie 1 1

TOTAL 59 44 5 5 5

20 h 30 – Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

.- CGCT)

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Madame Mélanie DUBOIS- BOUCHET en qualité de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 44 conseillers présents, 5procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 mai 2016 à l’approbation du conseil municipal. Adoption à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Le conseil municipal désigné à l’unanimité

 Fabrice LEFEVRE Référent titulaire sécurité routière

 Patrick JUBEAU Référent suppléant sécurité routière

2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ERDRE49

2.1 Modification des statuts

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’ERDRE49 qui porte sur le retrait de la commune de Vritz suite à l’approbation du transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques » à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et sur la création de la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou.

Le Syndicat de l’Erdre49 est désormais composé de 7 communes : Erdre-En-Anjou, le LourouxBéconnais, Angrie, la Cornuaille, Challain la Potherie, Candé et Freigné et prend la dénomination de syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Erdre 49 « SIERDRE49».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la modification des statuts.

2.2 Désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

Le conseil municipal désigne, à la majorité, (1 contre, 3 abstentions)

 Philippe PORCHER Délégué titulaire

 Dominique MENARD Délégué titulaire

 Marie MEZIERE-FORTIN Déléguée suppléante3

pour siéger au Syndicat Intercommunal de l’ERDRE49.

3. SCHEMA DEPARTEMENTAL RURAL D’EAU POTABLE – AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE

Jean Pierre FERRE, en qualité de vice-président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Loire Béconnais, intervient pour demander le report de l’avis du conseil municipal au motif qu’une réunion se tiendra le 28 juin au Syndicat pour évoquer ce sujet.

Jean-Noël BEGUIER précise que l’avis sollicité porte sur le projet de périmètre du syndicat départemental rural et non sur le principe de sa création qui a été validée par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le report de la décision au conseil municipal du 5 juillet prochain ; après vote, le conseil municipal, à la majorité (1 contre – 6 abstentions) valide le report.

21 h 00 – départ de Hélène Courtin

4. EVOLUTION DE L’AMPLITUDE HORAIRE DU BUREAU DE POSTE DE VERN D’ANJOU

Monsieur le Maire d’Erdre-En-Anjou et Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou ont reçu les représentants de la Poste pour évoquer la situation du bureau de la poste de Vern d’Anjou. Compte- tenu de la baisse d’activité la Poste propose une évolution de sa présence selon plusieurs solutions proposées :

2 solutions de mutualisation :

o L’agence postale communale, tenue par un agent communal dans des locaux municipaux (mairie ou autre), pour une ouverture au public à définir. En contrepartie La Poste verse à la commune une indemnité mensuelle (1001 euros base 2016), forme et anime l’agent.

o Le relais-poste, chez un commerçant ou un débitant de tabac. La Poste verse chaque mois à son partenaire un fixe de 316 euros (base 2016) auquel s’ajoute un commissionnement sur les ventes de produits courrier et les retraits d’argent effectués. 70.4 % des opérations faites au bureau de poste y sont réalisables.

1 solution d’aménagement des horaires en concertation avec la collectivité, courant 2017 ; pour une amplitude horaire réajustée de la diminution de la charge mesurée sur les 3 dernières années (la charge a diminué de 13 % sur la période 2013 – 2015).

La date de mise en place est prévue en septembre 2017 au plus tôt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) valide la solution d’aménagement des horaires en concertation avec la collectivité.

5. POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT – DISPOSITIF DE PORTAGE FONCIER – CONVENTION OPERATIONNELLE – Avenant

Dans le cadre de la Politique Départementale de l’Habitat, le Département de Maine-et-Loire a exprimé le souhait de mettre en place un dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des EPCI ayant validé un Plan d’Action Foncière.

La Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers a réalisé et validé un Schéma d’Aménagement Communautaire et un Plan d’Action Foncière par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 avril 2015 et la mise en œuvre du portage foncier Départemental a fait l’objet d’une convention opérationnelle signée le 15 mars 2016 entre le Département de Maine-et- Loire, la SPL de L’ANJOU, la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers et les4

communes de Brain-sur-Longuenée, Grez-Neuville, Sceaux-d’Anjou et Vern d’Anjou.pour des sites identifiés.

Les conditions d’intervention générale de la SPL de L’ANJOU dans le champ de l’action foncière départementale sur le territoire de la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers ont été fixées dans ladite convention opérationnelle signée le 15 mars 2016.

La création de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou nécessite d’établir un avenant n°1 à la convention opérationnelle de portage foncier signée le 15 mars 2016.

Ainsi pour l’ensemble de la convention opérationnelle de portage foncier, il faut remplacer :

o « commune de Brain-sur-Longuenée» par « Commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou – commune déléguée de Brain-sur-Longuenée»

o « commune de Vern d’Anjou » par « Commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou – commune déléguée de Vern d’Anjou »

Au vu de ce qui est exposé ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle entre le Département de Maine-et-Loire, la SPL de L’ANJOU, la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers et les communes de Erdre- en-Anjou, Grez-Neuville et Sceaux-d’Anjou.

21 h 12 – Retour de Hélène Courtin

FINANCES

6. TRAVAUX A L’ECOLE DU THIBERGE A BRAIN SUR LONGUENEE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CLASSE – Choix du maître d’oeuvre

Monsieur Hervé Dubosclard, maire délégué de Brain sur Longuenée présente les propositions de trois architectes consultés pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de l’école du Thiberge à Brain sur Longuenée, la surface du projet de la salle de classe est de 60 m2.

Après examen des propositions, le conseil municipal, à la majorité (1 contre) retient l’offre de Monsieur Rudy CHATEAU, architecte 7 rue de la Pelleterie 49124 Le Plessis Grammoire pour un montant HT 11 700 € soit TTC 14 040 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

7. BUDGET LOTISSEMENT LES CHENES A GENE : DECISION MODIFICATIVE n° 1 Monsieur Jean-Pierre Ferré, maire délégué de Gené présente la décision modificative n° 1 du budget du lotissement les Chênes :5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget du lotissement les Chênes.

8. ACHAT MATERIEL PISCINE : REMBOURSEMENT

(Vanessa Jubeau ne participe à cette délibération)

Vanessa Jubeau, adjointe, a procédé à l’achat de matériels pédagogiques pour la piscine dans un magasin spécialisé, malgré l’existence d’un compte au nom de la commune le montant étant < à 100 € (68.90 €) le paiement différé par mandat administratif a été refusé, elle a effectué le paiement avec ces deniers personnels.

Le conseil municipal, à la majorité, (1 contre), décide de prendre en charge cette dépense et de rembourser la dépense engagée par Vanessa Jubeau, adjointe soit 68.90 €.

9. LOCATION D’UN TERRAIN A BRAIN SUR LONGUENEE : FIXATION DU PRIX Erdre-en-Anjou a acheté la parcelle cadastrée AB 0386 sur la commune déléguée de Brain sur Longuenée. Cette parcelle d’une surface de 85 ares 59ca a permis de déplacer légèrement le chemin d’accès à la nouvelle station d’épuration tout en conservant les anciens lagunages qui servent à présent de trop plein.

L’excédent de cette parcelle représente une charge d’entretien pour la commune ; un particulier a sollicité la mise à disposition de cette parcelle. Le conseil communal de Brain sur Longuenée a validé cette mise à disposition et propose un loyer annuel de 70 € à compter du 1er mai 2017. Pour l’année 2016, il n’y aura pas d’appel de loyer, le preneur réalisera à ses frais la clôture et procédera au « nettoyage » de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

 de mettre à disposition la parcelle cadastrée AB 0386p à compter du 15 juin 2016 selon les conditions évoquées ci-dessus.

 de fixer le loyer annuel à 70 € la parcelle à compter du 1er mai 2017.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire.

10. VENTE DE L’IMMEUBLE SITUE 45 RUE PRINCIPALE

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente,

Considérant que l’immeuble sis 45 rue Principale cadastré AK 220 d’une contenance de 531 m2appartient au domaine privé communal,

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 45 rue Principale au prix de cent sept mille euros (107 000 €) établie par la division France Domaine par courrier en date du 12 mai 2016, Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers obligatoires,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble,

Vu la proposition d’achat de M. et Mme Cédric HUBERT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),

 DECIDE de vendre l’immeuble sis 45 rue Principale cadastré AK 220 d’une contenance de 534 m2à M. et Mme Cédric HUBERT au prix de cent sept mille euros (107 000 €),  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Nicolas Dupont Notaire à Erdre-En-Anjou – 28 rue Pasteur chargé de rédiger l’acte notarié.

Les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par les acquéreurs.6

11. ACQUISITION D’UN FOSSE PRIVE RUE PLANTAGENET A LA POUEZE Le fossé privé situé sur la parcelle AE 0102 partant de la rue Plantagenêt recueille les eaux pluviales de cette rue, il deviendra quasiment inaccessible à la suite de la réalisation du lotissement « mail des Goganes ».

Après accord entre Monsieur le Maire délégué de la Pouëze et le propriétaire, il est proposé d’acquérir l’emprise de la parcelle AE 0102 correspondant au fossé pour l’euro symbolique. Le conseil municipal, à la majorité (5 abstentions – 2 contre),

 Décide d’acquérir l’emprise nécessaire à la réalisation du fossé de la parcelle AE 0102 pour l’euro symbolique.

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Maître Nicolas Dupont Notaire à Erdre-En-Anjou – 28 rue Pasteur chargé de rédiger l’acte notarié.

Les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune.

Les honoraires de la division foncière s’élèvent à 430.80 € TTC

Les travaux de busage du fossé sont estimés à 11 976 € TTC.

Le conseil municipal, à la majorité (5 abstentions – 2 contre) valide ces deux devis.

12. VENTE D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE ZD 0066

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente,

Considérant que la parcelle cadastrée ZD 0066 d’une surface totale de 31 ares 81 caappartient au domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale de l’emprise de 15 ares 00 ca environ de la parcelle au prix de deux mille euros (2 000 €) établie par la division France Domaine par courrier en date du 12 mai 2016,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ce terrain communal, Vu la proposition d’achat de M. et Mme Hubert DUBOUAYS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de vendre l’emprise de 15 ares 00 ca de la parcelle cadastré ZD0066 à M. et Mme Hubert DUBOUAYS au prix de deux mille euros (2 000 €),

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Nicolas Dupont Notaire à Erdre-En-Anjou – 28 rue Pasteur chargé de rédiger l’acte notarié.

Les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par les acquéreurs.

13. PERSONNEL COMMUNAL

13.1 Versement d’indemnités kilométriques

En l’absence de véhicule de service, l’agent technique de Gené a utilisé son véhicule personnel pour les besoins du service de janvier au 23 mai. Il est proposé de l’indemniser selon le barème en vigueur. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement des indemnités kilométriques d’un montant total de 128 €.

13.2 Projet de versement d’astreinte d’exploitation technique

Depuis l’ouverture de la piscine, des incidents techniques se sont produits le week-end. Il est proposé de consulter les agents techniques de Vern d’Anjou afin de mettre en place des astreintes d’exploitation. Au préalable, le comité technique paritaire sera consulté pour émettre un avis. Le conseil municipal vote le principe de mettre en place des astreintes d’exploitation technique pour la piscine le week-end.7

14. UTILISATION DU DOMAINE COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES – FIXATION DU TARIF

Vu les articles L 2125-1 et 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière,

Considérant que pour l’exercice de leur commerce, les commerçants sollicitent une autorisation pour utiliser le domaine public communal au droit de leur commerce,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la gratuité aux commerçants pour l’occupation du domaine public au droit de leur commerce.

15. MARCHES D’ASSURANCES – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCRLA – FINANCEMENT

La délibération du 9 mai 2016 est rapportée.

Exposé des motifs :

La Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers va constituer un groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestation de service d'assurance destiné à couvrir les besoins suivants:

- assurance dommage aux biens et risques annexes;

- assurance flotte automobile et risques annexes;

- assurance protection juridique et risques annexes;

- assurance responsabilité civile et risques annexes.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle en mutualisant les procédures de passation des marchés. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, elle désigne la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers en tant qu'entité ayant la charge de mener toute la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement, l'exécution restant à la charge des membres pour les besoins exprimés. A ce titre, la commission d’appel d’offre compétente est celle de cette dernière.

Les frais de fonctionnement du groupement seront répartis :

- à 50% selon la population

- à 50 % selon les montants des primes payées après notification des marchés par les communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

 D'AUTORISER la mise en place du groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché de prestation de service d'assurance avec la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers,

 D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

 D'ACCEPTER que la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers assure la passation du marché au nom et pour le compte des membres du groupement,  D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,  D'AUTORISER le représentant de la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers à signer le marché ou toute autre pièce administrative issue du groupement de commandes pour le compte des Communes membres du groupement.8

16. LOCATION D’UN LOGEMENT 5 RUE DE LA MAIRIE – FIXATION DU LOYER Le conseil municipal, à l’unanimité

- Fixe le loyer du logement situé 5 rue de la mairie à trois cent soixante et un euros (361 €) hors charges.

- Fixe le montant de la caution à 361 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire.

17. TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONS VERS LE PONT DE TERRE A VERN D’ANJOU

Dominique Ménard, adjoint présente le dossier des travaux d’extension du réseau eaux pluviales et la création d’un cheminement piétons vers le Pont de Terre, les critères d’attribution : prix des prestations : 50 % - valeur technique de l’entreprise : 50 % et les modalités de consultation. Il est proposé de consulter les entreprises suivantes : DURAND – PIGEON – COURANT-HERVE - HUMBERT. Envoi des dossiers le 7 juin – Dépôt des offres : jeudi 30 juin à 18 h. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les critères d’attribution et les modalités de consultation.

Il expose que la conduite de refoulement des eaux usées sera posée en même temps que la conduite d’eau potable par l’entreprise Humbert. Montant des travaux 3 600 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis.

Ces travaux situés sur l’emprise du domaine public routier départemental nécessitent l’établissement d’une convention entre le conseil départemental et la commune ; le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

BATIMENTS

18. TRAVAUX A L’ECOLE HERVE BAZIN A VERN D’ANJOU – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Hélène Courtin, adjointe présente

les critères de choix des offres proposés :

Valeur technique 40 %

Prix des prestations 40 %

Délai d’exécution 20 %

les modalités de consultation :

Lancement de l’avis de marché : 28 juin 2016

Date de remise des plis 21 juillet 2016

Ouverture des plis semaine 30

Remise rapport d’analyse semaine 35

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les critères de choix des offres et les modalités de consultation.

19. PROJET D’EXTENSION DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE VERN D’ANJOU

Le SDISS projette d’agrandir d’une travée le CPI d’Erdre-En-Anjou sur la commune déléguée de Vern d’Anjou pour créer un nouvel aménagement intérieur de bureaux et de vestiaires hommes et femmes.

Une convention est proposée pour préserver à son terme la propriété communale de cet ensemble immobilier avec une valeur résiduelle calculée en fonction d’un tableau d’amortissement. Cet agrandissement nécessite une modification cadastrale sur la parcelle privée communale et la voirie. L’intervention d’un géomètre et d’un commissaire-enquêteur sera nécessaire pour déclasser la portion de parcelle du domaine public, les frais seront pris en charge par la commune. Le conseil départemental sollicite la collectivité pour participer financièrement à cet agrandissement. Etude en cours.9

URBANISME

20. POINT SUR LE PROJET DE LOTISSEMENT LE VIGNEAU

Les études techniques et financières se poursuivent.

TRANSPORT

21. PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE

Dans le cadre du PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE le conseil municipal décide de proposer la candidature de la commune d’Erdre-En-Anjou comme zone test pour développer des solutions de mobilité.

22. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/12/2015

BUDGET COMMUNAL

DATE OBJET BENEFICIAIRE IMPUTATION Montant TTC

2016_05_27 Travaux toiture église - Brain sur Longuenée BARBOT Frédéric - La Pouëze 615221 3 646.92

2016_05_27 Travaux toiture église - Brain sur Longuenée BARBOT Frédéric - La Pouëze 615221 5 574.14

2016_05_27 Travaux toiture église - Brain sur Longuenée BARBOT Frédéric - La Pouëze 615221 5 331.48

2016_05_31 Tx école Hervé Bazin - Vern - Mission BC SOCOTEC - Angers 21312 4 260.00

2016_05_31 Tx école Hervé Bazin - Vern - Mission SPS LPR coordination - Vern d'Anjou 21312 2 253.60

BUDGET ASSAINISSEMENT

2016_05_31 Tx assainissement - Vern - Mission SPS LPR coordination - Vern d'Anjou 2158 1 702.80

23. CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE « Chèques-Vacances » et « Coupon- Sport » à ERDRE-EN-ANJOU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de régler les entrées de la piscine avec des chèques vacances ou coupon sport.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

 De demander l’affiliation à l’Agence Nationale pour les « Chèques Vacances » et les « coupons sport » pour permettre aux personnes affiliées à l’ANCV de régler les entrées de la piscine.

D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer tous documents

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 06.

Prochaine séance du conseil municipal

Mardi 5 Juillet 2016 à 20 h 30