Procès Verbal - PV 12.05

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Procès Verbal - PV 12.05 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL - ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL– Séance du 5 décembre 2016

L’an deux mille seize le CINQ DECEMBRE à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le vingt huit novembre deux mille seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern

d’Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. Exc. Pouvoir Exc. Abs. Nom - Prénom du mandataire

TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

JUBEAU Vanessa 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1

CHAPRON Maurice 1 1 Annick CHENUEL

COURTIN Hélène 1 1

JUBEAU Patrick 1 1

BEAUPERE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 1 Jean-René VAILLANT

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1

BELLIARD Joseph 1 1 Tony AUGEREAU

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1 Laurence DUPUIS

TROISPOILS Patrice 1 1

PORCHER Philippe 1 1

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1

PASSELANDE Françoise 1 1

MERLET Véronique 1 1

BERTHELOT Patrice 1 1

VAILLANT Damien 1 1

GELINEAU Luc 1 1

MARCHAND Karine 1 1

LANNIER Patricia 1 1

ROINARD Laurent 1 1

MANCEAU Philippe 1 1 Laurent TODESCHINI

GUERIN Johnny 1 1 Hervé BLANCHAIS

GERARD Christophe 1 1ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 2 sur 13

FREULON Stéphane 1 1

GUINEL Sandrine 1 1

LEFEVRE Fabrice 1 1

PROHACZIK Angela 1 1

DROCHON Sébastien 1 1

VANDENBERGUE Nicolas 1 1

LARDEUX Magali 1 1 Patrick JUBEAU

BERTRAND Nicolas 1 1

BOURGET Isabelle 1 1 Marie MEZIERE-FORTIN

RIOU Yamina 1 1

DUBOIS-BOUCHET Mélanie 1 1

DILE Antoine 1 1

CONVENANT Prisca 1 1

GODIVEAU Jennifer 1 1

MARY Nathalie 1 1

COUSIN Natacha 1 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1

TOTAL 57 42 8 2 5

Secrétaire de séance : Marie MEZIERE-FORTIN

20 h 30 – Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

.- CGCT)

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Marie MEZIERE-FORTIN

en qualité de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 42 conseillers présents, 8

procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du code

général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2016 à l’approbation du conseil

municipal. Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance :

 Mise en conformité et travaux à l’espace ADOS à la Pouëze. Validation du plan de financement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 3 sur 13

ADMINISTRATION GENERALE

1. CHEMIN RURAL DES PURINS AU CARREFOUR DE LA GAUTRAIE

- DESAFFECTATION

- CESSION

- ECHANGE DE PARCELLES

- SERVITUDE D’ACCES

-

Par délibération en date du 5 juillet 2016, le conseil municipal d’Erdre-En-Anjou décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural DES PURINS AU CARREFOUR DE LA GAUTRAIE en vue de sa cession.

L'enquête publique s'est déroulée du 19 septembre au 3 octobre 2016.

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la cession. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé au conseil municipal

- de désaffecter le chemin rural des Purins au carrefour de la Gautraie d’une contenance totale de 34 ares

70 ca cadastré comme suit :

o B 1617 d’une superficie de 17 ares 39 ca ;

o B 1616 d’une superficie de 1 are 81 ca ;

o B 1615 d’une superficie de 12 ares 72 ca ;

o B 1614 d’une superficie de 2 ares 78 ca.

- de céder les parcelles cadastrées B 1616 d’une superficie de 1 are 81 ca et B 1617 d’une superficie

de 17 ares 39 ca au SYndicat Mixte de Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les

Pollutions (SYMBOLIP) pour l’euro symbolique.

- d’échanger la parcelle cadastrée B 1612 appartenant aux consorts Derouet d’une superficie de 3

ares 75 ca avec la parcelle communale cadastrée B 1614 d’une superficie de 2 ares 78 ca. Les frais d’actes

notariés seront pris en charge par la commune.

- de créer une servitude de passage sur les parcelles B 1618 – 1622 – 1623 – 1625 appartenant au

SYMPBOLIP au profit de la commune et sur la parcelle communale B 1615 au profit du SYMBOLIP

pour accéder à l’ouvrage du SYMBOLIP situé sur la parcelle B 1600. Les frais inhérents à cette

convention seront pris en charge par le SYMBOLIP.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs concernant la cession, l’échange et la

convention de création de la servitude de passage en l’étude de Maître Hervé Begaudeau - Notaire à

Segré chargé de rédiger les actes.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

- de désaffecter le chemin rural des Purins au carrefour de la Gautraie d’une contenance totale de 34 ares

70 ca cadastré comme suit :

o B 1617 d’une superficie de 17 ares 39 ca ;

o B 1616 d’une superficie de 1 are 81 ca ;

o B 1615 d’une superficie de 12 ares 72 ca ;

o B 1614 d’une superficie de 2 ares 78 ca.

- de céder les parcelles cadastrées B 1616 d’une superficie de 1 are 81 ca et B 1617 d’une superficie

de 17 ares 39 ca au SYndicat Mixte de Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les

Pollutions (SYMBOLIP) pour l’euro symbolique.

- d’échanger la parcelle cadastrée B 1612 appartenant aux consorts Derouet d’une superficie de 3

ares 75 ca avec la parcelle communale cadastrée B 1614 d’une superficie de 2 ares 78 ca. Les frais d’actes

notariés seront pris en charge par la commune.

- de créer une servitude de passage sur les parcelles cadastrées B 1618 – 1622 – 1623 – 1625

appartenant au SYMPBOLIP au profit de la commune et sur la parcelle communale cadastrée B 1615 au

profit du SYMBOLIP pour accéder à l’ouvrage du SYMBOLIP situé sur la parcelle B 1600. Les frais

inhérents à cette convention seront pris en charge par le SYMBOLIP.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs concernant la cession, l’échange et la

convention de création de la servitude de passage en l’étude de Maître Hervé Begaudeau - Notaire à

Segré chargé de rédiger les actes.

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DU LION D’ANGERS.

2.1 Accord local

Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Validation de l’accord local.

En application de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales une nouvelle composition des E.P.C.I. à fiscalité propre doit être fixée avant le 15 décembre 2016 ; Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5211-6-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelleERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 5 sur 13

Vu la circulaire DRCL-2016 n°11/02 du 24 novembre 2016 portant sur la composition et la répartition des Conseils communautaires à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2016 n° DRCL/BSFL/2016-134 portant création de la commune nouvelle des Hauts d’Anjou au 15 décembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle Val d'Erdre-Auxence au 15 décembre 2015 ;

Considérant que les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Les Hauts d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Val d'Erdre Auxence, seront membres de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou par arrêté préfectoral N° DRCL / BCL 2016 - 20 du 19 février 2016 ; Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 15 décembre 2016 ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents

 APPROUVE le nombre et la répartition suivante :

Commune Population Municipale sièges

Erdre-en-Anjou 5 648 7

Les Hauts d'Anjou 5 412 7

Val d'Erdre Auxence 4 692 6

Le Lion-d'Angers 4 465 6

Châteauneuf-sur-Sarthe 3 136 4

Bécon-les-Granits 2 752 4

Grez-Neuville 1 464 2

Thorigné-d'Anjou 1 189 2

Saint-Augustin-des-Bois 1 172 2

Sceaux-d'Anjou 1 132 2

Miré 1 056 2

Juvardeil 788 1

Montreuil-sur-Maine 688 1

Chenillé-Champteussé 368 2

Saint-Sigismond 364 1

Chambellay 357 1

La Jaille-Yvon 310 1

34 993 51

 DEMANDE à Madame la Préfète de Maine et Loire, au terme de cette consultation, de bien

vouloir arrêter la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-AnjouERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 6 sur 13

2.2 Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Désignation des délégués communautaires.

Vu la délibération du 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord local et fixant le nombre de sièges par communes au sein de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Vu l’article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les règles spécifiques pour les désignations en cours de mandat.

CONSIDERANT que la commune d’Erdre-En-Anjou dispose de 11 sièges au sein de la Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers.

CONSIDERANT que la commune d’Erdre-En-Anjou disposera de 7 sièges au sein de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

CONSIDERANT qu’une nouvelle élection doit avoir lieu pour l’ensemble des conseillers communautaires.

CONSIDERANT que les membres du nouveau conseil communautaire sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

CONSIDERANT que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

CONSIDERANT la présentation de la liste suivante :

1 Laurent TODESCHINI

2 Jean-Noël BEGUIER

3 Jean-René VAILLANT

4 Hélène COURTIN

5 Jean-Pierre FERRE

6 Jean-Claude LECUIT

7 Yamina RIOU

Il est alors procédé à l’élection des conseillers communautaires :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ...................... 50

Bulletins blancs ..................................................................... 4

Bulletins nuls ......................................................................... 4

Suffrage exprimés : ............................................................... 42

LISTES Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Laurent TODESCHINI 42 QUARANTE DEUX

Monsieur le Maire proclame à l’élection des conseillers communautaires :ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 7 sur 13

Laurent TODESCHINI

Jean-Noël BEGUIER

Jean-René VAILLANT

Hélène COURTIN

Jean-Pierre FERRE

Jean-Claude LECUIT

Yamina RIOU

ASSAINISSEMENT – PATRIMOINE - URBANISME

3. ASSAINISSEMENT

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE LA POUEZE

Dans le cadre des études préliminaires pour construire la station d’épuration à la Pouëze, il est proposé de lancer une consultation pour réaliser l’étude géotechnique et retenir le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle.

Critères proposés pour le jugement des offres

 Valeur technique 50%

 Prix des prestations 50 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de lancer la consultation pour retenir le bureau d’étude pour réaliser une étude géotechnique, pour retenir le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle pour le projet de construction de la Station d’Epuration de la commune déléguée de la Pouëze.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs.

4. PATRIMOINE

4.1 Travaux à l’ECOLE DU THIBERGE (Brain sur Longuenée) - Demande de subvention au conseil régional

Monsieur Hervé DUBOSCLARD Maire de la commune déléguée de Brain sur Longuenée présente au conseil municipal le projet qui consiste à remplacer les modulaires par une construction performante et réversible à l’école du Thiberge Brain sur Longuenée et expose que ce projet dont le coût prévisionnel s'élève à 151 336.00€ HT est susceptible de bénéficier d'une aide financière du Conseil Régional au titre du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics.

Il présente le plan de financement prévisionnel de cette opération :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

DESIGNATION DES TRAVAUX Montant HT ORGANISME % Montant HT

Travaux salle de classe 105 285.00 Réserve parlementaire sénatrice 13% 20 000.00

Travaux dépendance et auvent 23 505.00 Pacte régional pour la ruralité 10% 15 133.60

Honoraires : architecte, bureau de contrôle,

SPS et études complémentaires 22 546.00 SIEML 4% 6 300.00

Autofinancement 73% 109 902.40

TOTAL HT 151 336.00 TOTAL 151 336.00ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 8 sur 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 d’arrêter le projet de remplacer les modulaires par une construction performante et réversible

de l’école du Thiberge de la commune déléguée de Brain sur Longuenée.

 d’adopter le plan de financement présenté.

 de solliciter une subvention au Conseil Régional dans le cadre du Pacte Régional pour la

Ruralité « Fonds Régional de Développement des Communes ».

4.2 Travaux à l’ECOLE DU THIBERGE (Brain sur Longuenée) - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Monsieur Hervé DUBOSCLARD Maire de la commune déléguée de Brain sur Longuenée présente au conseil municipal le projet qui consiste à remplacer les modulaires par une construction performante et réversible à l’école du Thiberge Brain sur Longuenée et expose que ce projet dont le coût prévisionnel s'élève à 151 336.00€ HT est susceptible de bénéficier d'une aide financière au titre de la réserve parlementaire.

Il présente le Plan de financement prévisionnel de cette opération :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

DESIGNATION DES TRAVAUX Montant HT ORGANISME % Montant HT

Travaux salle de classe 105 285.00 Réserve parlementaire sénatrice 13% 20 000.00

Travaux dépendance et auvent 23 505.00 Pacte régional pour la ruralité 10% 15 133.60

Honoraires : architecte, bureau de

contrôle,

SPS et études complémentaires

22 546.00 SIEML 4% 6 300.00

Autofinancement 73% 109 902.40

TOTAL HT 151 336.00 TOTAL 151 336.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

o d’arrêter le projet pour remplacer les modulaires par une construction performante et

réversible de l’école du Thiberge de la commune déléguée de Brain sur Longuenée.

o d’adopter le plan de financement présenté.

o de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire.

4.3 Travaux à l’ECOLE DU THIBERGE (Brain sur Longuenée) - Demande de subvention au Syndicat Intercommunal des Energies de Maine-et-Loire.

Monsieur Hervé DUBOSCLARD Maire de la commune déléguée de Brain sur Longuenée présente au conseil municipal le projet qui consiste à remplacer les modulaires par une construction performante et réversible à l’école du Thiberge Brain sur Longuenée et expose que ce projet dont le coût prévisionnel s'élève à 151 336.00€ HT est susceptible de bénéficier d'une aide financière du Syndicat d’Energies de Maine et Loire au titre du fonds d’intervention pour les économies d’énergie.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 9 sur 13

Il présente le Plan de financement prévisionnel de cette opération :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

DESIGNATION DES TRAVAUX Montant HT ORGANISME % Montant HT

Travaux salle de classe 105 285.00 Réserve parlementaire sénatrice 13% 20 000.00

Travaux dépendance et auvent 23 505.00 Pacte régional pour la ruralité 10% 15 133.60

Honoraires : architecte, bureau de

contrôle

SPS et études complémentaires

22 546.00 SIEML 4% 6 300.00

Autofinancement 73% 109 902.40

TOTAL HT 151 336.00 TOTAL 151 336.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

o d’arrêter le projet pour remplacer les modulaires par une construction performante et réversible de l’école du Thiberge de la commune déléguée de Brain sur Longuenée. o d’adopter le plan de financement présenté.

o de solliciter une aide financière au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire au titre du fonds d’intervention pour les économies d’énergie.

4.4 Travaux SALLE DES FETES (Brain sur Longuenée) - Demande de subventions au conseil régional et au syndicat intercommunal des énergies de Maine et Loire.

Reporté

FINANCES

5. Budget principal - Décision modificative n° 3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune d’Erdre-en-Anjou,

Monsieur Jean-Noël BEGUIER, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget de l’exercice 2016 relative à l’augmentation des crédits de l’attribution de compensation pour financer le transfert de la compétence voirie et jeunesse de la Pouëze (48 000€) ainsi que le financement des atténuations de charges : remboursement de salaires et aides contrats aidés (12 000€), ce montant sera diminué de l’AC 2017.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 10 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative suivante :

6. Budget assainissement - Durées d’amortissement

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que les communes dont est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :  La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeurs hors taxes) ;  La méthode retenue est la méthode linéaire ;

 La durée est fixée par l’assemblée délibérante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer les durées d’amortissement suivantes :

BIENS DUREE

Bâtiment (station d’épuration) et bâtiment d’exploitation 25 ans

Construction du réseau eaux usées 30 ans

Réhabilitation du réseau eaux usées 20 ans

Equipements lourds de la station d’épuration 15 ans

Plantation roseaux 15 ans

Equipements légers de la station d’épuration 10 ans

Branchement/raccordement au réseau des eaux usées 10 ans

Pompe de relevage/poste de refoulement 7 ans

Condamnation de canalisation des eaux usées 5 ans

Regard de visite 10 ans

Concessions et licences 2 ansERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 11 sur 13

Plan réseau assainissement 5 ans

Investissement < 400 € 1 an

Si un ou plusieurs éléments constitutifs d’une immobilisation amortissable ont chacun une durée d’utilisation différente, chaque élément « composant » sera comptabilisé séparément.

Subventions : la durée d’amortissement sera identique à la durée d’amortissement du bien amorti

6.1 Demande de remboursement de la redevance assainissement

Une propriétaire de Brain sur Longuenée sollicite le remboursement de la part variable de la redevance assainissement au motif qu’elle n’occupe plus son habitation depuis le 10 octobre 2015. La demande est motivée par une augmentation de la consommation d’eau de 100m3 sur les 6 derniers mois (1m3 au 12/05/2016, 100m3 au 02/11/2016).

Cette augmentation serait due à une fuite d’eau.

En l’absence de preuve factuelle de cette fuite (constat par un agent de la commune ou du SIAEP, facture de réparation), le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas effectuer le remboursement de la redevance assainissement (4 abstentions et 46 contre).

6.2 Redevance assainissement - Participation d’Assainissement Collectif - Contrôle.

Compte-tenu de la création de la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou ;

Compte-tenu de l’obligation d’harmoniser les tarifs de la redevance d’assainissement sur l’ensemble du territoire d’Erdre-En-Anjou ;

Compte-tenu de la difficulté d’établir le budget assainissement 2017 avant le 31 décembre 2016 en tenant compte des amortissements liés aux travaux en cours et futurs sur les réseaux d’assainissement de Vern d’Anjou et la Pouëze ;

Compte-tenu de l’obligation de transfert de la compétence assainissement d’Erdre-En-Anjou vers la future communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en 2018 ;

Compte-tenu de la disparité des tarifs actuels, avec part forfaitaire de 0 à 70 € et part variable de 1.19 €/m3 à 1.65 €/m3 ;

Monsieur Jean-Noël BEGUIER propose

 de tendre progressivement vers l’unification des tarifs en introduisant une part forfaitaire unique de 20 € ;

 de tendre vers l’unification de la part variable en diminuant celle appliquée sur la commune déléguée de la Pouëze et en augmentant celle appliquée sur la commune déléguée de Vern d’Anjou selon le tableau ci-dessous

Commune déléguée

TARIFS au 01/01/2017

Redevance/m3 Forfait

BRAIN/LONGUENEE 1.65 € 20 €

GENE 1.40 € 20 €

La POUEZE 1.65 € 20 €

VERN D’ANJOU 1.25 € 20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité, (35 pour - 10 contre et 5 abstentions) d’instaurer un forfait annuel de vingt euros (20 €) et de fixer le prix de la redevance par mètre cube d’eau facturée comme suit :ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 12 sur 13

Commune déléguée

TARIFS au 01/01/2017

Redevance/m3 Forfait

BRAIN/LONGUENEE 1.65 € 20 €

GENE 1.40 € 20 €

La POUEZE 1.65 € 20 €

VERN D’ANJOU 1.25 € 20 €

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Loire-Béconnais.

7 ALSH Ados La Pouëze – Mise en conformité et travaux – Fonds de concours.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers ;

Considérant que le local jeunesse, accueillant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ados de La Pouëze, est utilisé à hauteur de 891 heures par la Communauté de Communes (78%) et de 252 heures par la commune d’Erdre-En-Anjou (22%) sur une année civile ;

Considérant qu’il convient de procéder à des travaux de rafraîchissement et de mise en conformité du local jeunesse suivant les montants présentés dans le plan de financement ci-après.

DEPENSES PREVISIONNELLES (en €) RECETTES PREVISIONNELLES (en €)

Terrassement 2 000 Fonds de concours Erdre en Anjou 22 % 8 580

Electricité 3 000 CC Région Lion d’Angers 78 % 30 420

Sanitaires 2 500

Maçonnerie et gros œuvre 16 000

Menuiseries 5 500

Plâtrerie 4 000

Honoraires et bureaux de contrôle 4 000

Dépenses imprévues 2 000

TOTAL HT 39 000 TOTAL HT 39 000

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_12_05 Page 13 sur 13

 Valide le principe d’une participation sous la forme d’un fonds de concours par la commune d’Erdre-en-Anjou à hauteur de 22 % du coût réel des travaux, montant estimé à 8 580 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

INFORMATIONS

Reconduction des tarifs communaux 2016 en 2017.

La Secrétaire de séance, Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

Marie MEZIERE-FORTIN Laurent TODESCHINI

PROCHAINE SEANCE

LUNDI 9 janvier 2017 – 20 h 30