Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 27 RAA spécial DCPPAT du 27 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 27 RAA spécial DCPPAT du 27 décembre 2021 Document publié le Lundi 27 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 27 RAA spécial DCPPAT du 27 décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

N° Spécial 27 décembre 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCPPAT du 27 décembre 2021

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE

L’APPUI TERRITORIAL

Page

DCPPAT

N° 2021-177 21.12.2021

Arrêté préfectoral définissant les modalités de

la mise à disposition au public du projet de

modification du plan de prévention des risques

d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-

Seine en application de l’article 9 de l’arrêté

préfectoral DCPPAT n°2021- 164 du 25

novembre 2021.

33

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-177 en date du 21 décembre 2021 définissant les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine en application de l’article 9 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021- 164 du 25 novembre 2021

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 ;

VU l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement ;

VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent Berton sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral DRCT/1 n°2004-01 du 9 janvier 2004 portant approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté PCI n°2021-046 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à monsieur Vincent Berton, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 25 novembre 2021 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine ;

VU la décision du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) n° F-011-21-P-0035 du 5 août 2021 dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale, en application des articles R. 122-17 et R. 122-18 du Code de l’environnement ;4

Considérant qu’il convient de préciser les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification, en application de l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 25 novembre 2021 susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;

ARRETE

Article 1 :

Le projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seine est prescrite pour les 18 communes concernées par ce plan, soit : Asnières-sur-Seine, Bois- Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil- Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne et l’exposé de ses motifs sont à la disposition du public pendant un mois, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.

La mise à disposition au public, telle que prévue à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°2021- 164 du 25 novembre 2021 susvisé, est réalisée selon les modalités suivantes :

- à la mairie de d’Asnières-sur-Seine - Accueil général - 1 place de l’Hôtel de Ville :  du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

- à la mairie de Bois-Colombes - 15 rue Charles Duflos :

 du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.

- à la mairie de Boulogne-Billancourt - Direction de l’Urbanisme Règlementaire au 2ème étage - porte 4 - 26 avenue André Morizet :

 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

 le vendredi de 8h30 à 16h45.

- à la mairie de Clichy - 80 boulevard Jean Jaurès :

 du lundi au vendredi de 8h à 18h ;

 le samedi de 9h à 12h.

- la mairie de Colombes - Place de la République :

 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;

 le samedi de 9h à 12h.

- à la mairie de Courbevoie - Hall principal - place de l’Hôtel de Ville :  les lundi-mardi-mercredi-vendredi de 8h30 à 17h30 ;

 le jeudi de 8h30 à 19h30 ;

 le samedi de 9h à 12h00.

- à la mairie de Gennevilliers - Rez-de-chaussée - 177 avenue Gabriel Péri :  du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

 le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;

 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

5

- à la mairie d’Issy-les-Moulineaux - Centre administratif municipal - 47 rue du général Leclerc :

 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (19h00 le jeudi) ;

 le samedi de 8h30 à 12h.

- à la mairie de Levallois-Perret - Direction de l’urbanisme et de l’Aménagement - 66 bis rue du Président Wilson :

 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

- à la mairie de Meudon - Service de l’urbanisme - 6, avenue Le Gorbeiller :  les lundi-mardi-mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;  le jeudi de 8h30 à 12h00.

- à la mairie de Nanterre - Direction des services de l’Environnement au 6ème étage - 130 rue du 8 mai 1945 - TOUR A :

 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

- à la mairie de Neuilly-sur-Seine - Accueil général au rez-de-chaussée - 96 avenue Achille Peretti :

 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

- à la mairie de Puteaux - Direction d’Etude et de Programmation du Bâtiment bureau de Mr CASTETS ou Mme NICAISE au 1er étage -131 rue de la république :  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

- à la mairie de Rueil-Malmaison - Direction de l’urbanisme au 2ème étage -13 boulevard Maréchal Foch :

 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

- à la mairie de Saint-Cloud - Accueil des services techniques - 13, place Charles de Gaulle :  du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h15 ;

 le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h45 à 17h15 ;

 le vendredi de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h ;

 le samedi de 8h30 à 12h.

- à la mairie de Sèvres - 54 Grande Rue :

 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

- à la mairie de Suresnes - Service urbanisme au 3ème étage - 61 rue Carnot :  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h00).

- à la mairie de Villeneuve-la-Garenne - Centre administratif de l’Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun :

 du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h15 à 17h45 ;

 le jeudi de 8h30 à 12h00 ;

 le samedi de 9h00 à 11h45.

Pendant la même durée, le dossier constitué du projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine et de l’exposé de ses motifs est également disponible à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la coordination des politiques publiques et de6

l’appui territorial, Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre, aux jours et heures d’ouverture habituels,

Ce dossier sera également consultable sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de- Seine (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr).

Le public pourra formuler ses observations dans les registres déposés en mairie et prévus à cet effet, ou en les adressant par voie postale à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT), à l’attention du département risques naturels du service de prévention des risques, 12 cours Louis Lumière CS 70027, 94307 Vincennes Cedex ou par voie électronique à l’adresse drieat- if.rnppc@developpement-durable.gouv.fr.

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié aux maires des 18 communes et aux présidents des 3 établissements publics territoriaux concernés.

Le présent arrêté est affiché au moins quinze jours avant le début de la mise à disposition au public dans les Hôtels-de-Ville des 18 communes concernées et aux sièges des 3 établissements publics territoriaux Boucle Nord de Seine, Grand Paris Seine Ouest et Paris Ouest la Défense, pendant toute la durée de la mise à disposition au public.

Un avis informant de la mise à disposition au public sera inséré dans l’édition altoséquanaise du journal le Parisien.

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de- Seine.

Article 3 :

Sont chargés de l’exécution du présent arrêté :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;

Mesdames et Messieurs les maires des 18 communes concernées ;

Messieurs les Présidents des 3 établissements publics territoriaux concernés.

Le préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Vincent BERTON7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/