Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 004
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 061
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 101
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 062
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 025
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 065
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 054
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 141
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 141
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 134
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-005
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
71-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX (3 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017
(4 pages) Page 7
71-2018-01-17-001 - SMET 71-Arrêté modificatif- Adhésion CA Beaune Côte et
Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay (2 pages) Page 12
2 Direction départementale des finances publiques de
Saône-et-Loire
71-2018-01-17-002
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
Délégations de signature des agents du SIP/SIE d'AUTUN
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE
29 rue Lamartine
71017 MACON Cedex
Le comptable, responsable du SIP-SIE- CDIF DE AUTUN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Annette MENECIER, Inspecteur, adjoint au responsable du SIP-
SIE- CDIF de AUTUN, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal (assiette et recouvrement) remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000€ pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande, et , en l’absence du chef de service dans la limite de 100 000 € par demande.
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses Dans la
limite de 60 000 € par affaire et, en l’absence du responsable du service, sans limite
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 4 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°)en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
5° les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°)l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
(assiette et
recouvrement)
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Marina GUIJARRO Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°)en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous
4°)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
(assiette et
recouvrement)
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Christine VILLETTE
Bruno STRYKOWSKI
Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Michèle MILLOT
Sylvia MIGUET
Agent 1000 € 1000 € 6 mois 10 000 €
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 5 Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Assiette
Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Christine GUILLEMIN
Frédéric BATTU
Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 100€
Jean YVES BERHAUT
Patrick PERES
Jérôme GAULIARD
Agnes DA VEIGA
Catherine PEYROT
Contrôleur
Id
Id
Id
Agent
10 000 €
NEANT
10 000€
NEANT
100€
100 €
Article 5
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Jérôme GAULIARD
Agnes DA VEIGA
Jean YVES BERHAUT
Patrick PERES
Contrôleur
id
id
id
4 mois 5000 €
Christine GUILLEMIN
Frédéric BATTU
Contrôleur
Principal
Catherine PEYROT agent 4 mois 5000 €
Article 6
Le présent arrêté est applicable à compter du 17/01/2018 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Saône-et-Loire.
A AUTUN le 17/01/2018
Le comptable, responsable du SIP-SIE- CDIF
Jacqueline RIVET
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 6 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-01-18-001
commission départementale de vidéoprotection du 13
décembre 2017
liste des établissements autorisés à exploiter un système de vidé"o protection
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017 7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
N°Cabinet/SIPA/2018- 48 / 4
BUREAU DU CABINET
Pôle “Sécurité Intérieure et Polices Administratives”
Commission Départementale des Systèmes de Vidéo-Protection
du 13 décembre 2017
- Vu le code de la sécurité intérieure (article L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1),
- Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
modifiée,
- Vu l’arrêté du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo-surveillance,
- Vu l'arrêté du 5 janvier 2011, fixant les conditions de certification des installateurs de vidéo-
protection,
En application des textes référencés ci-dessus, et après avis de la commission
départementale de vidéo-protection réunie le 13 décembre 2017, les établissements privés, publics
et bancaires dont la liste suit ont été autorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéo-
protection.
Ces autorisations peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de leur publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
MÂCON, le
Le préfet, 1 8 JAN. 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017 8 Numéro d'enregistrement :
ÉTABLISSEMENTS AUTORISES
A UTILISER UN SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION
COMMISSION DE VIDÉO-PROTECTION DU 13 DÉCEMBRE 2017
AUMERS ÉTABLISSEMENTS ADRESSES RESPONSABLES
2017345 INTERMARCHÉ- SAS NEBENSI- avenue des MOUETTES-71210 MONTCHANIN M. André ARNOUED
2017346 PRODIA BRESSE ABATS POUR ANIMAUX- Chemin du Parc-71480 CUISEAUX M. Damien VULLIN
2017347 LE KIOSQUE A PIZZAS 3 rue de POLOGNE-71200 LE CREUSOT M. Jérôme GEY
2017348 AU SPEED ET COOL KEMB RESTAURATION 1 RE 71240 VARENNES-LE- M. Michel BRUNSTEIN
2017349 CARREFOUR CITY 18 rue LACRETELLE- 71000 MÂCON M. Vincent RICHART
2017350 PENSION- ÉLEVAGE DU MOULIN DAMEROIS 1 route de DOLE-71620 DAMEREY Mme Valérie COMBALUZIER
2017351 LANS'BIGU- BAR TABAC ÉPICERIE -14 grande rue- 71380 LANS Mme Emmeline MALACLET-SIRDEY
2017352 RESTAURANT AFRIQUE TERRE DES HOMMES 34 avenue des Aubépins-71100 CHALON S/SAÔNE M. David MAYINGALA
2017353 EIRL GARAGE NETO 102 rue Raymond et Suzanne BOIVIN-71570 LA CHAPELLE- DE- Mme Élise POULMAR GUINCHAY
2017354 CARROSSERIE BROIS ZA DU BOIS DE CHIZE-71500 BRANGES M. Romain BROIS
2017355 STATION SERVICE COLRUYT- DAT S-1 rue des TONNETTES-71290 CUISERY M. Jean-Marie TOUSSAERT
2017356 ACTION FRANCE 1 boulevard MAUGRAN-71300 MONTCEAU -LES- MINES M. Bart RAEMAEYKERS
2017357 CROC NATURE 14 rue de la croix-blanche-71400 AUTUN M. Hervé GARAUT
2017358 S.A.S LUX VOYAGES 25 rue Charles DUMOULIN-71100 LUX M. Franck DEMEURE
2017359 TABAC PRESSE DE LA SAULE 20 rue Jean DIDIER-71300 MONTCEAU-LES- MINES M. Bertrand BACHELET
2017360 ARMURERIE BOICHUT-BALAGUER 1 rue Pasteur -71100 CHALON S/SAÔNE M. Jean-Marie BOICHÜT
2017362 SARL USHA JENNYFER ZAC LE CHAMPS BOSSU -71600 PARAY-LE-MONIAL Mme Estelle HULIN
2017363 SARL T.H CELIO ZAC LE CHAMPS BOSSU -71600 PARAY-LE-MONIAL Mme Estelle HULIN
2017364 TABAC PRESSE SNC JOUVEAUX 9 Place de L'Hôtel de Ville-71700 TOURNUS M. Loic JOUVEAUX
2017365 FRIPERIE DES DINES 1 rue Jeannin- 71400 AUTUN Mme Sandrine JAFFRÉ
2017366 CARREFOUR EXPRESS SARL CFMD DAVIOT-15 Place de la Poste-71520 TRAMAYES M. Michel DAVIOT
2017367 Ô MOULAY PRIMEURS 8 rue Jean MERMOZ-71000 MÂCON M. Hicham OUBENHA
2017368 BRÜÛLERIE 2000 214 rue CARNOT-71000 MÂCON Mme Magalie SEVEZ
2017369 SARL BERNIGAUD B.T.P 6 rue de {a VARENNE- 71600 SAINT-YAN M. Hervé BERNIGAUD
2017370 PHARMACIE DU PORT-VILLIERS 18 rue du Port VILLIERS-71100 CHALON S/SAÔNE M. Bertrand ALLÈGRE
2017371 PHARMACIE DU BOIS DU VERNE 30 rue de la Coudraie-71300 MONTCEAU-LES- MINES Mme Estelle LANDRE
2017372 BOULANGERIE LA MIE JOLIE 48 rue de la République-71640 GIVRY M. Valentin BAILLY
2017373 LES DÉLICES DE MARCUS -82 rue GUIDON-71500 LOUHANS M. Marc-André VOLTIGEUR
2017374 MILLE ET UNE DOUCEURS DE JANNA 10 rue du Maréchal FOCH-71200 LE CREUSOT M. Ferhai HAMOUCHE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017 9 2017375 BOULANGERIE DE L'ÉGLISE DE BAILLY 6 rue de la République-71350 VERDUN-SUR -LE- DOUBS M. Nabil BOUHOUT
2017376 BAR-TABAC AU PETIT PLAISIR 14 avenue Charles de Gaulle-71490 SAINT EMILAND M. Gérard LE NOZAIH
2017377 SAS SAVIHA- BOUCHERIE DÉCOUPE HALLAL 8 rue Jean MERMOZ-71000 MÂCON M. Habib BENHAMMOU
2017378 WESLANE COIFFURE 17 rue Mathieu-71000 MÂCON M. Ramazan YILDIRIM
2017379 CARREFOUR CHALON NORD 144 avenue de PARIS-71100 CHALON S/SAÔNE M. Thierry FERNANDES
2017380 SUPER U SAS PRISSÉDIS- Z.A DU PRÈDULIT-83 rue de la POSTE-71960 M. Patrick DEPELLEY
2017381 D ARES DU COLA THNDIE rue des Poilus d'Orient-71100 CHALON S/SAÔNE Mme Frédérique DECIMO
2017382 STATION SERVICE TOTAL 59 route de DOLE-71620 DAMEREY M. Pascal PETIOT
2017383 BAR-TABAC LE PILON 33 carrefour du 8 mai 1945- 71210 TORCY M. Adel JEBAHI
2017384 ETS PERRIER- FRIGORISTE 81 bis rue BORCHAMP-71110 MARCIGNY Mme Ingrid NAOUS
2017385 COCCIMARKET SARL DOTATON-2 rue SAN LENS-71 100 CHALON Mme Monique D'ALMEIDA
2017386 FLUNCH-MÂCON-SUD RD906- 71680 VINZELLES Mme Élise POULMAR
2017387 SHOP COIFFURE- EURL HERPANG-350 rue CARNOT- 71000 MÂCON M. André HERNANDEZ
2017388 BIJOUTERIE CONRY 7-9 Place du MARCHÉ- 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS M. Gérald CONRY
2017389 HRC L'ARCHE A6-AIRE DE LA FERTÉ- 71240 SENNECEY-LE-GRAND M.Stéphane CARPENTIER
2017390 TABAC PELC 55 rue MARCEAU-71200 LE CREUSOT M. Jean-Marc PELC
2017391 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 28 rue de CHANZY- B.P186-71200 LE CREUSOT Mme Corinne BÉLAIR
2017392 INTERSPORT SARL HEXA SPORT-81 avenue de la République -71200 LE M. Giovanni ANDALI
2017393 CENTRE HOSPITALIER 19 rue de l’Hôpital-71800 LA CLAYETTE Mme Laurence DOLO
2017394 ESCADRON DE GENDARMERIE MOTORISÉE 368 Chemin de la Verchère- 71850 CHARNAY-LES-MÂCON M. le commandant du peloton motorisé
2017395 MAIRIE DU CREUSOT rsaméra PARKINC COUVERT ALTOavenue François M. le Maire
2017396 MARIE DE SEVREY PLACE MARCEL PALLUET-71260 SEVREY M. le Maire
2017397 MARIE DE FARGES-LES-CHALON 71150 FARGES-LES-CHALON M. le Maire
2017398 MAIRIE DE SENOZAN 71260 SENOZAN- INTERSECTION RD86/RD205 M. le Maire
2017399 MAIRIE DE SENOZAN 71260 SENOZAN- rue du BIEF/ rue du STADE/RD205 M. le Maire
2017400 MAIRIE DE SENOZAN 71260 SENOZAN- INTERSECTEON rue du TREUIL/ Chemin de ta M. le Maire
2017401 MAIRIE DE SENOZAN 71260 SENOZAN- ABRIBUS CENTRE BOURG M. le Maire
2017402 MAIRIE DE SENOZAN 71260 SENOZAN- Impasse du pré d'ENFER M. le Maire
2017403 MAIRIE DE SENOZAN- -71260 SENOZAN- VESTIAIRES ET STADE DE FOOTBALL M. le Maire
2017404 LA POSTE - 21 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny-71400 AUTUN M. le responsable sécurité
2017405 LA POSTE - rue de la CURE-71390 BUXY M. le responsable sécurité
2017406 LA POSTE 8 Place de l'Hôtel de ville-71170 CHAUFFAILLES M. le responsable sécurité
2017407 LA POSTE 1 route de la ROSERAIE-71250 CLUNY M. le responsable sécurité
2017408 LA POSTE 13 Place CHARLES DE GAULLE-71360 ÉPINAC M. le responsable sécurité
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017 10 2017409 LA POSTE rue GABRIEL BOUTHIÈRE-71 190 ÉTANG-SUR-ARROUX M. le responsable sécurité
2017410 LA POSTE -LE BOURG-71800 GIBLES M. le responsable sécurité
2017411 LA POSTE 12 place de la poste-71640 GIVRY M. le responsable sécurité
2017412 LA POSTE LE BOURG-71460 JONCY M. le responsable sécurité
2017413 LA POSTE LE BOURG-712390 SAINT-BOIL M. le responsable sécurité
2017414 LA POSTE Lieu dit le BOURG-71990 SAINT LEGER-SOUS-BEUVRAY M. le responsable sécurité
2017415 LA POSTE rue D'OTTWEILLER-71100 SAINT-RÉMY M. le responsable sécurité
2017416 MBA CENTRE NAUTIQUE DE MÂCON 1 rue Pierre de Coubertin- 71000 MÂCON M. le président
2017417 LA POSTE S.A- entrepôt colis {PFDC) avenue de l’'EUROPE- 71200 LE CREUSOT M. le responsable sécurité
2017418 LA POSTE S.A- entrepôt colis -(PFDC) 7 rue Ferdinand SARRIEN- 71140 BOURBON LANCY M. le responsable sécurité
2017419 BNP PARIBAS 35 rue de la Liberté-71130 GUEUGNON M. le responsable sécurité
2017420 BNP PARIBAS 141 avenue de PARIS-71100 CHALON S/SAÔNE M. le responsable sécurité
2017421 BNP PARIBAS 10 Boulevard de la Liberté-71150 CHAGNY M. le responsable sécurité
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-18-001 - commission départementale de vidéoprotection du 13 décembre 2017 11 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-01-17-001
SMET 71-Arrêté modificatif- Adhésion CA Beaune Côte
et Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-001 - SMET 71-Arrêté modificatif- Adhésion CA Beaune Côte et Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay 12 DE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
Pôle Développement des territoires
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement
des déchets (SMET 71)
Arrêté modificatif
Adhésion de la communauté d'agglomération
« Beaune Côte et Sud- Communauté Beaune-Chagny-Nolay »
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-12-29-007 du 29 décembre 2017 portant adhésion de
la communauté d'agglomération "Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ";
Considérant le changement de dénomination du Syndicat Mixte d'Etudes et de
Traitement des déchets (SMET 71) à la date du 13 juillet 2017;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 71-2017-12-29-007 du 29 décembre 2017 est
modifié ainsi qu'il suit :
« Article 1 : Est autorisée à compter du 1er janvier 2018, l'adhésion de la communauté
d'agglomération "Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay" au Syndicat
Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets (SMET 71). »
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, M. le sous-préfet d’Autun, Mme la sous-
préfète de Louhans, Mme la directrice régionale des finances publiques - Bourgogne Franche-
Comté et du département de la Côte d'Or, Mme la directrice départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire, M. le président du SMET 71, M. le président de la communauté
d'agglomération Le Grand Chalon, M. le président de la communauté d’agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération, M. le président de l'agglomération "Beaune Côte et
Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay, Mme la présidente de la communauté de communes
du Mâconnais-Tournugeois, M. le président de la communauté de communes Sud Côte
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-001 - SMET 71-Arrêté modificatif- Adhésion CA Beaune Côte et Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay 13 Chalonnaise, M. le président de la communauté de communes entre Saône et Grosne, M. le
président du SIVOM du Louhannais, M. le président du SIRTOM de la Région de Chagny, M.
le président du SICED Bresse Nord, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-
et-Loire et dont copie sera adressée à MM les présidents des conseils départementaux de
Saône-et-Loire et de Côte d'Or et à MM les directeurs départementaux des territoires de la
Saône et Loire et de la Côte d'Or.
Fait à Mâcon, le 17 JAN, 2018
Le préfet,
3 < be Pé Lun) ’ , ;) £ ess?
Le Socrétalrs Généra
Fean-Claude GENFY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-01-17-001 - SMET 71-Arrêté modificatif- Adhésion CA Beaune Côte et Sud-Communauté Beaune-Chagny-Nolay 14