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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL D’AGGLOMERA
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
- Éspac
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somime
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
mai
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
18
imai
2022
Membres
présents
62
Pouvoirs
10
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
-— MALLET
—
‘TONOLLI
—
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
-—
FRION
—
LENNE
-
GARDEL
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
DELOHEN
—
COEUILTE
—
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
—
HAUSSOULIER
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-
NOEL
—
VASSEUR
—
DUPONT-
BOSIO
—
KOCH
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-—
CREPIN
—
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
Etaient
excusés :
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mine
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joët
GARDEL
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M. Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
d'approuver
les
Procès-Verbaux
des
séances
du
5 et
12
avril
2022
(72
votants
:65
pour,
3 contte,
4
abstentions) Intervention
de M.
DELOHEN
Le
12
avril 2022,
Monsieur JACOB
a porté à
votre connaissance
les revendications,
les inquiétudes
d'un
vertain
nombre
de maires
: il
était
ce soir là
notre porte-parok.
En
aucun
cas
il était
un
« moralisateur »,
il a porté
à voire
connaissance
nos
inquiétudes
mais
aussi
celles de nos
adrninistrés,
En
notre
nom,
tout au
moins
le mien,
àl ne
vous
a pas,
comme
dans
la mandature précédente,
insulté,
vous,
les
membres
di
burean,
voire le D.GS.
Je suis surpris par
les propos
repris aux:
conseil précédents,
de Messieurs
WALRAVE
et PATTE,
qui
en aucun
cas ne
donne
matière
à
nous
rassurer.
Hier,
nous
ne
comprenions
semble-t-il pas
les
critiques
de
deux
supers
élus,
seuls
contre
fous,
qui
critiquaient
ce
qu'aujourd'hui
ils défendent: allez comprendre
!
Monsieur
le Président,
vous
critiquez une fois de plus
le passé
et les votes
des
élus
du
conseil communautaire,
tant
ceux-ci
étaient
nuls
de
ue pas
les comprendre.
L n'est jamais
trob
tard pour
abprendre
de ses erreurs.
Pour preuve,
vous,
Monsieur
le Président,
après
avoir suivi
Monsieur
DUMONT,
non
pas
une fois,
mais
deux
fois,
en
votant
des projets
qui,
selon
vos propos,
plombent’,
‘endeftent
notre
collectivité",
avez
décidé ensuite
de vous
émanciper pour
dénoncer tons
ves errements
que
l'on
vous avait surement
obligé à voter,
tout comme
la
bi
NOTRE
(chère
à
Monsieur
PATTE).
Encor
une
fois,
on
vous
a
obligé
à
voter
à
l'Assemblée
Nationak.
Comme
dit un
célèbre
chanteur
: la misère
est meilleure
au soleil.
Force
est
de
constater
que
ve
n'est pas
le système
qui
devait
changer
mais
les persannes
qui formaient
le système.
Nous
ne
sommes
ni
meilleurs,
ni pire
que
vous,
exeusez-nous
de ne pas
avoir
besoin
d'énsulter pour
nous faire
entendre.
Nous
ne
demandons
qu'à
participer
à l'élaboration
de
notre
chemin,
à
commencer
par
notre
projet
de
territoire,
que
vous
nous
promettez
sans
cesse.
Ce
projet
à
écrire,
« El
nous
appartient».
Vous
nous
parlez
sans
cesse
de
vos
services,
ceux
de
l'Etat,
ceux
du
Trésorier,
ceux
de
da
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
mais jamais
des élus Maires,
acteurs du territoire. Nous
sommes
comme
vous Monsieur le Président,
des Maires
responsables,
non
pas
des
petits
Maires
que
vous
semblez
mépriser
en
ne
nous
consultant
que
pour
valider
vos
décisions
dans
votre
chambre
d'enregistrement
; tout an plus
nos
sommes
des Maires
de petites
communes.
Vous
pourrez,
comme
vous
en
avez
l'habitude,
monter
le
ton,
cela
ne
changera
rien
à ma
détermination
à vons
dire
d'arrêter
de
regarder
dans
le
rétro,
mais
plutôt
d'accepter
la
tâche,
celle
que
vous
nous
aviez
promise
d'accomplir
juste
après
votre
élection
de
Président
de
la
CA.BS,
votre
deuxième
seul
mandat
avec
celui
de
Maire,
tant
vous
aviez
conscience
de
la
tâche
qui
se
présentait
à
nous.
Pour
tout
cela
ef
devant
fant
de
mépris
à
notre
égard,
le
Conseil
Mnuici
al
de
HALLENCOURT,
réuni
en
séance
le
17
mai
2022
à
19H45,
m'a
chargé
de
vous
lire
la
délibération
qu'il
a prise
à l'unanimité
de ses
membres
(opposition
comprise)
:
Considérant
que
les
politiques
publiques
menées
par
la
communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
ne
répondent pas
aux
aspirations
communautaires
de
la
commune
et
notamment
celles
des
élus
ruraux,
Considérant
que
le
Projet
de
Territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
lequel
doit
être écrit
depuis
2020
n'a
fosjours
pas,
à ve
jour,
été
rédigé
: de
sureroët,
les
maires
ne
sont
pas
associés
à la
réflexion
de
son
élaboration,
Considérant
qu'en
matière
de
mobilité
et
d'infrastructures
de
transports,
la
commune
d'Halknconrt
paie
un
service
qu'elle
n'a
pas
(le
réseau
ne
desservant pas
le
territoire
d'Hallencourt),
Considérant
qu'en
matière
d'action
sociale,
compétence
détense
par
la
communauté
à ‘agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
la
Commune
d'Hallencourt
supporte
seule
la
création
d'une
micro-crèche,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
compétence
détenue
par
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
:la
Commune
d'Hallencourt
constate
la
disparition
de
son
accueil
de
loisirs
malgré
un
abondement
annuel
ainsi
que
le
matvais
entretien
des
bâtiments
scolaires
souligné
à
chaque
conseil
d'école,
Considérant
la
politique
de
la
voirie
menée
par
la
communauté
d agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
la
commune
d “Hallencourt
doit
supporter
pratiquement
en
intégralité
le
cofit
d'installations
de
ralentissement
font
en
dépendant
dis
délai
de
traitement
de
ses
dossiers
par
les
services
de
la
CABS,
-
Considérant
qu'en
matière
d'habitat,
compétence
détenne
par
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
somme,
la
Commune
d'Hallencour!
ne
peut compter
que
sur
son
initiative
personnelle pour
satisfaire
la
demande
de
logements,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
collecte
et
dur
traitement
des
déchets,
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
connaëf
trois
faux
différents
sur
l'ensemble
di
territoire
de
la
communanté
d ‘agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
Considérant
qu'à
ve jour
la
Commune
d'Hallencourt
a di
voter
son
budget
primitif
sans
aucune
information
sur
les
compétences
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
va
redonner
aux
commines
sans
retour
de
dotation
en
compensation,
Considérant
qu'il
apparaît
dès
lors
pertinent
de
se
retirer
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
adhérer
à un
autre
EPCI
dont
le
territoire
est
déjà
actuellement
limitrophe
à
celui
de
la
Commune
d'Hallenconrt,
par
souci
de
cohérence
spatiale,
et
gui
représente
1n
bassin
de vie
à proximité, Après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
le
conseil
municipal
décide
le
retrait
de
la
Commnne
d'Hallencourt
de
la
comminanté
d'agglomération
de la Baie
de Some
et sollicite ce retrait anprès
de Madame
la Préfète.
En
réponse,
et en préambule
de son
intervention,
Le Président
rappelle
que
le Projet
de
Territoire
sera
voté en
décembre
2022
en
conseil
des Maires,
et que
celui-ci démarrera
dès l'été prochain.
Puis
il répond
à l'intervention
de M.
DELOHEN
:
Te
tiens
ce soir à apporter
quelques
précisions
suite
an
long
plaidoyer
anti
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
fait
par
J
g
J
notre
collègue
Maire
d'Hallensourt
devant
son
Conseil municipal.
Je
ne
m'attarderai pas
sur
les
critiques
en
manvaise
gestion
de
la
CABS.…
Contrairement
à Monsieur
DELOHEN,
je
ne
siégeais
en
effet
pas
moi-même
ici
entre
2017
et
2020,
période
pour
laquelle
la
chambre
régionale
des
comptes
a été
particulièrement
critique,
pour
utiliser
un
dous
euphémisme.
Sur
le fond
des
dossiers
en revanche,
si je peux
entendre
beancorp
de choses, je
ne peux pas
accepter qu ül soit dit de façon
éhontée
que
nos
services ne font rien pour Hallencourt,
ni recevoir de leçon
d'un
élu qui refuse régulièrement
le soutien
de la CABS
pour sa comme.
Las propos
que j'ai
lus
dans
la presse
sont
tout
simplement
scandaleux.
J'oserai
même
dire
qu'üls
sont
indignes
du
débat
honnête
que
nous
devons
avoir au
sein
de
nofre
instance.
Rétablissons
ainsi quelques
vérités.
Nous
le devons
aux
Hallencourtoises
et aux
Hallencourtois pour lesquels j'ai une pensée
ve soir mais
aussi aux
élus
des communes
qui siègent
dans
vefte assemblée.
- La
CABS
ne ferait rien pour les enfants d'Hallenvourt.…
J'espère que
nos agents qui se démènent pour leur offrir de bonnes conditions
d'accueil n'ont pas
lu la presse
la semaine
dernière...
Est-il
utile
en
effet
de
rappeler
que
l'école
d'Hallenconrt
était
anparavant
éclatée
sur
2
sites,
avec
des
locaux
inadaptés,
un
équipement
informatique
totalement
obsolète
et
défaillant,
la
sécurité
incendie
non
conforme,
et
des
travaux
de
converture
à
réaliser
en
urgence.
Il
s'agissait
alors
du
premier
chantier
important
de
la
CABS
dans
les
écoles.
Vous
avez
semblé
heureux
que
la
CABS
soit
là
à vete
époque
M.
DELOHEN.
Je
suis
d'autant
plus
à l'aise
pour
valoriser
ce
travail
que
je
n'étais
pas
à la
tête
de
veïte
collectivité
lorsque
cela
a
été
décidé,
V'ous
le
voyez,
je
sais
reconnaître
aussi
ce
qui
a
êté
fait
de
bien
par
nos
prédécesseurs.
Vous
pouvez
donc
reconnaître
aisément
ici
de
que
la
CABS
a
fait
pour
vous...
Maïs
nue
fois
l'urgence
traitée,
la
CABS
a
continué
d'investir
et
de
moderniser
l'école
d'Hallencourt
avec
une
dépense
croissante
chaque
année. 2017
: 50
661€
2018
: 51
094€
2019
: 55
508€
2020
: 57 415€
2021
: 67
829€
De
50
600€
en 2017,
le budget pour
l'école
d'Hallencourt
est ainsi passé à 67
800€
en
2021.
Ça
a
ëté nn
véritable
choix politique
de
notre part
de
maintenir
ce
niveaw
d'investissement,
pour
nos
enfants,
malgré
les
difficultés
financières. Et
nous
continuons
en
2022,
avec
d'importants
projets
:
un
Jufème
d'alerte
anti-intrusion
(83006),
un
écran
numérique
interactif
(1800€),
et le bénéfice prochain
de
la
nomination
d'un
référent parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
(BAC)
au
Conservatoire,
dont
la première
mission
est d'investir l'Hallencourtois.
Eu
tant
qn'EPCT
exerçant
la compétence
scolaire,
la
CABS
finance
également
les dépenses
de fonctionnement
et d'investissement
de
l'école d'Hallenconrt. Depuis
2017,
l'école
bénéficie
ainsi
des
mesures
d'harmonisation
par
le bant
d'une gestion
intercommunale,
On pense
notamment
aux
crédits affectés aux fournitures scolaires qui ont été portés à 72€ par
élève, ainsi qu'aux sorties pédagogiques financées à hauteur de 320€
par classe.
Pent-être faut-il supprimer cela M.
DELOHEN
? Par
ailleurs,
face
à un
réseau
informatique
totalement
hors
service,
la
CABS
a mené
son
premier
chantier
de
restyncturation
réseatt
à
Hallencourt
dès
l'été
2017.
D'importants
travaux
ont
élé
nécessaires
pour
ces
aménagements,
notamment
an
niveau
des
sols
et
de
la
mise
en
conformité
liée
à la
sécurité.
L'école
d'Hallencourt
a
également
été
équipée
d'un
système
de
liaison
sans
fil
en
2019,
pour
65206,
afin
que
l'alerte
invendie
soit
opérationnelle
dans
chacune
des
classes.
Un
visiophone,
pour
2900€,
a aussi
été
installé.
L}
sécurise
les
entrées
et
sorties
depuis
2020.
Dois-je
également
souligner,
toujours
en
matière
de
sécurité,
qu'un
service
« d'alerte
intrusion
» est
actuellement
en
phase
de
test
en
éfroite
collaboration
avec
l'école,
ponr
une
mise
en
place
ces
prochains
mois
si
Les
essais
sont
concliants
?
Et
je
continne.…
Parallèlement
aux
dépenses
de
maintenance
et
d'équipements,
l'école
d'Hallenconrt
bénéficie
de
la
diffusion
des
enseignements
artistiques
et
culturelles
de
la
CABS
en
s'inscrivant
dans
les
différents
projets
tels
que
« Un
artiste
dans
mon
école
».
Votre
établissement
est
également
intégré
au
dispositif
« Ecole
promotrice
de
santé
».
Ces
projets
sont
financés
par
la
CABS
et
leur
contenn
pédagogique
est
certifié
par
l'Education
Nationale.
L'éole
d'Hallencourt
devrait
également
bénéficier
dans
les
années
à venir
de
l'essor
des
enseignements
culturels
et
artistiques
(ELAC)
du
conservatoire,
avec
la
nomination
prochaine
d'un
référent
EAC
parmi
les
professeurs,
dont
la
première
mission
sera
d'étendre
l'action
du
Conservatoire
vers
les
zones
les
plis
éloignées.
Le
succès
de
cette
démarche
dépendra
de
la
volonté
de
chaque
commune
de
mettre
ses
structures
(salle
des
fêtes,
régie,
sonorisation
…)
à
contribution
pour
ves
développements.
Dois-je
donc
comprendre
que
vous
ne
voulez
plus
de
font
cela
pour
les
enfants
d'Haflenconrt
Monsieur
DELOHEN
?
Je
pourrai
également
parler
de
nos
politiques
en
direction
de
la
Jeunesse.
et
des
actions
menées
au
sein
de
la
commune
d'Hallencourt
pilotées
par
la
Direction
de
l'Anination,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
de
la
CABS
:
- En
2017,
mise
en place
des
Temps
d'Activités
Périscolaire
an
sein
de
l'école
- en 2017
et 2018,
ouverture
d'un
aceneil de loisirs 3/10
ans
lors
des
vacances
d'été
- dès octobre
2018,
ouverture
d'un
accueil de loisirs 3/10
ans
lors des
vacances
d'automne,
d'hiver,
d
- participation
aux
animations
dus
14 juillet avec
les animateurs
de ! lavcrieil de
loisirs
- lors des vacances
de Noël 2021,
animation
de la patinoire
de la commune
avec les jeunes
de
l'espace jeunes
de Longpré
les Corps
Saints
et l'équipe d'animation - et il est encore prévu
du
11
au
29 juillet
l'ouverture
de ? accueil de
loisirs 3/10
ans,
une
structure
qui avcueille
l'été environ
40
enfants
et lors des petites vasances scolaires environ 20
enfants.
'êté ef de printemps
Dois-je
comprendre
que
vous
ne
voulez
plus
de
ces
animations
ponr
les
jeunes
d'Haflenonrt
Monsienr
DÉLOHEN
?
Autre
compétence
appréciée
de
nos
comes
: la
voirie
Nos
services
aimeraient,
ici,
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
attentes
des
Hallencourtoises
et
des
Haflencourtois
mais
vous
ne
semblez
pas
pressé
d’y
donner
suite.
Es
2019
:
- Sur
la
RD173
: Aménagement
de sécurité à prévoir pour
ralentir la
vitesse
en
arrivant
sur Ja
rue
Douville
Maillefen
ef en
arrivant
sur Hocquinconrt
- en attente
de la décision
de la commune
En
2021 :
- Réféction
de la couche
de roulement
de la chaussée
rue Saint-Louis
- en attente de la décision
de la comme
- Reprofilage
et tapis Chemin
d'Estalminil à Hocquincourt
- en attente de la décision de la commune
- Carnfour à reprendre intersection
rue des Canadiens
et rue de Saint Louis
- en attente de la décision de la commune
- Réfction
des rives de chaussée Rue Quenrue
à Horquincourt
- en attente de la décision
de la commune
Je
pourrais
également
parler
de
la
détrande
d'étude
de
sécurisation
de
la
Rue
de
Redonnet
RD
176.
Après
deux
années
de
travail
de
nos
services,
en
lien
avec
la
commune
et
le
Conseil départemental,
et pas
moins
de
&
versions
de
l'étude,
Le
rendez-vous
prévu
le 31
mars
deruier
a été
annulé
le jour
même
par
la
commune.
Heureusement,
vous
avez
bien
entend
accepté que
des
travaux
soient
réalisés
à Hallencourt
(ronte
de
Sorel,
rue
du
Général
De
Gaulle,
vue
de
la
République).
mais
ves
quelques
exemples
sont
emblématiques
de
votre
attitude
incompréhensible
vis
à vis
de
la
CABS. Et
je
vais
continuer
à en
informer
notre
anditoire,
ne
vous
en
déplaise.
U
est
important
que
Les
Hallenconrtaires
et
les
Hallencourtois
sachent
à côté
de
quoi
ils
sont
passés
ces
derniers
mois.
Sur
le
plan
économique
par
exemble
…
alors
que
tant
d'élus
se
démènent
pour
la
vitalité
de
leurs
communes
et
que
tant
de
nos
concitoyens
ont
des
difficultés
à
boucler
les
fèns
de
mois...
d'exemple
:
- Eté
2017,
la
CABS
mobilise
son
ingénierie financière
sur
4n
montage
de
dossier
FEADER
pour
la
réhabilitation
de la friche
industrielle en centre bourg,
avec la possibilité d'obtenir
190
000€ de fonds enropéens sur un cofñit d'investissement HT
égal à 850
000€.
- Mi-aoft
2017
: décision de la commune
d'engager les travaux sans attendre la finalisation
dut dossier de sollicitation de Jonds
européens
2ème
exemple
:
- janvier | février 2021
: accompagnement
de la comme
dans
la réponse à l'appel à projets départemental de revitalisation centre-bonre
- Ler avril 2021
: dépôt du dossier
- juillet 2021
: la commune
est lauréate
de l'appel à projets
- dépitis ce jour,
relance à plusieurs reprises par nos services pour avancer
dans la définition de la stratégie nécessaire au financement
d'une
feuille
de route.
Sanf erreur de ma part,
aucune
avancée
sur Le dossier n'est à constater.
Dernier
exemple
:
- 2022
: lancement
de
la plateforme
marchande
: Hallencourt
est
ne
nouvelle
fois
aux
abonnés
absents.
Je
vais
m'arrêter
là
mais
la
liste
serait
encore
longue
à égrener
…
Si
Monsieur
DELOHEN
le permet,
nous
allons
continuer
à
travailler
pour
les
habitants
du
territoire,
nous
allons
continuer
à
agir
malgré
les
difficultés
financières,
en
ne
reniant
rien
à notre
volonté
de faire
rayonner
l'agglomération
Baïe
de
Some
ef à
construire
l'avenir
de
nos
communes.” ADMINISTRATION
GENERALE
:
1)
2022.085
Mise
en
place
du
Fotfait
mobilité
durable
(FMD).
Le
conseil
d’agglométation,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
-
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
Particle
L
3261-1
du
code
du
travail,
-
Vu
le
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
Forfait
Mobilités
Durables
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
-
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
Forfait
Mobilités
Durables
dans
la
Fonction
Publique
T'ertitoriale,
-
Vu
Patrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
Fotfait
Mobilités
Durables
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
-
Vu
la
décision
N°2020.68
du
12
mai
2020
relative
à la
mise
en
place
du
Forfait
Mobilités
Durables,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2022,
-
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
-
Vu
le rapport
du
Président, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(72 votants
: 67
pour,
2 contre
et 3 abstentions)
Ÿ 4
De
prendre
acte
que
la
décision
N°2020.68
du
12
mai
2020
relative
à la
mise
en
place
du
Forfait
Mobilités
Durables
sera
abrogée.
D'instituer,
à
compter
du
{+
janvier
2022
et
octroie
le
Forfait
Mobilités
Durables
selon
les
montants
et
les
modalités
définis
pat
l'arrêté
pris
en
application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
Forfait
Mobilités
Durables
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat.
De
fixer
le
montant
maximutmn
du
Forfait
Mobilités
Durables
à
100
€
par
an.
De
verser
le
Forfait
Mobilités
Durables
aux
agents
sur
postes
permanents
ainsi
qu'aux
apprentis
s'ils
utilisent
leur
cycle
ou
cyele
À pédalage
assisté
personnel
ou
s'ils
sont
conducteurs
ou
passagers
en
covoiturage
pour
réaliser
leuts
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
100
jours
par
an.
Le
trajet
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
du
Forfait
Mobilités
Durables
correspond
à la
distance
la
plus
courte
entte
la
résidence
habituelle
de
l'agent
et
son
lieu
de
travail,
ou
à la
gare,
ou
arrêt
de
transport
collectif.
De
prendre
acte
que
n’ont
pas
droit
au
Forfait
Mobilités
Duables,
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
Le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
De
moduler
le
nombre
minimal
de
jours
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
montant
du
forfait
et
le
nombre
minimal
de
jours
sont
modulés
à proportion
de
la
durée
de
présence
de
Pagent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
dans
les
cas
suivants
:
e
lagent
a
été
recruté
au
couts
de
l’année,
e
Pagent
est
radié
des
cadres
au
cours
de
Pannée
;
+
agent
a été
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
pattie
de
Pannée.
D'’informer
que
l'octroi
du
Forfait
Mobilités
Durables
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
lhonneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeut
au
plus
tard
le
31
décembre
de
lPannée
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l’utilisation
de
Pun
ou
des
moyens
de
transpott.
L'utilisation
effective
du
cycle,
du
cycle
à pédalage
assisté
personnel,
du
covoiturage
fait
Pobjet
d’un
contrôle
de
la
part
de
Pemployeur
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d’employeuts
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
De
verser
le
Forfait
Mobilités
Durables
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
par
l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée.
De
déclarer,
qu’en
application
de
Particle
7 du
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
Forfait
Mobilités
Durables
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
forfait
Mobilités
Durables
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010.
D’autotiser
le
Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
vote,
M.
TONOLLI
indique
qu
“y
a selon
lui,
bien
plus
d'agents
qui
viennent
à Garopôle
à vélo,
on
en
covoiturage
que
d'agents
qui
sollicitent
le forfait mobilité.
1]
suggère
de
renforcer
la
communication
sur
ve forfait
mobilité.
Le
Président
fait
droit
à sa
demande.
2)
2022.086
Création
du
Comité
Social
Territorial.
Le
conseil
d'agglomération, -
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
L.
251-6,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
4
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
-
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leuts
établissements
publics,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
-
Considérant
qu'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
instituée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
200
agents,
-
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
19
janvier
2022
est
au
moins
égal
à 200
agents,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:69
pour,
1 contre
et
2 abstentions)
De
créer
un
comité
social
territorial
(CST).
De
fixer
à
6
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST.
De
fixer
à
6 le nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST.
D’autotiser
le
recueil
de
Pavis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CST.
D'instauter
au
sein
du
CST
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
De
fixer
à
6 le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
De
fixer
à 6 le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
D'’informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Somme
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial.
D’autotiser
le
recueil
de
Pavis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
3)
2022.087
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes.
M.
DOVERGNE
demande
une
précision
à propos
du
poste
de
l'ancienne
Directrice
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
ainsi
que
de
la
publication
d'un
poste
de
DGA
Culture,
Sport,
Enfance,
et
Jeunesse.
En
réponse,
le
Président
précise
à propose
du
poste
de
l'ancienne
Directrice
dn
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
qu'une
ouverture
de
poste
a été
effectuée,
et
que
le jury
de
recrutement
sera
réuni
en
juin
prochain.
À
la
2°
question,
à répond
qu'il
s'agit
du
renouvellement
de
détachement
sur
emploi fonctionnel
de
Julien
MARZACK,
ajoutant
que
le
poste
est
donc
déjà
créé
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
recrutement
en
tant
que
tel.
M.
TONOLLI
émet
deux
observations,
la
première
à propos
de
la «
Modification
du
fablean
des
effectifs
»,
il
souhaïteraif
que
ce point
fasse partie
des
délégations
du
Président
; puis
évoque
le
remplacement
d'un
poste
de
Cat
A
à
l'espace
de
coworking
par
un
poste
de
catégorie
C°,
déduisant
ainsi
une perte
d'ambition
de
développement
de cette
plate-forme
de
voworking,
Eu
réponse
à la
1°*
observation,
le
DGS
indique
que
la
mise
à jour
du
tablean
des
effectifs
résulte
de
la
création
de
poste
nécessitant
une
autorisation
budgétaire
que
seule
l'assemblée
pent
donner.
Il
indique
vérifier
le
caractère
« délégable
» de
toute
création
de
poste. Concernant
l'observation
relative
au
coworkine,
le
Président
indigne
que
le poids
de
la
masse
salariale
justifie
cette
décision.
Puis
M.
MALLET
apporte
quelques
prévisions
relatives
an
coworking
en
fermes
de
taux
d'occupation,
de
recettes,
de
locations
courtes
et
longues
durées,
et
des
projets
en
lien
avec
les
commerçants,
arfisans…
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
Ja
délibération
N°
2022.022
du
conseil
communautaire
du
5
avril
2022,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
11
mai
2022,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
les
avancements
de
grade
de
certains
agents
au
14
décembre
2021,
-
Considérant
les
nominations
pat
voie
de
promotion
interne
de
certains
agents
au
14
décembre
2021,
-
Considérant
les
créations
de
postes
d'enseignement
artistique
pour
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
pour
ne
pas
bloquer
les
candidatures,
-
Considérant
les
augmentations
d’heures
de
trois
agents
au
sein
du
service
des
Affaires
scolaires,
-
Considérant
Paugmentation
d'heures
d’un
agent
au
sein
du
service
des
Moyens
généraux,
-
Considérant
la
mise
à temps
complet
d’un
agent
au
sein
du
service
Petite
enfance,
-
Considérant
le
changement
de
catégorie
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture,
-
Considérant
la
mobilité
d’un
agent
du
service
des
Moyens
généraux
au
sein
de
l’espace
de
travail
partagé
(Coworking),
-
Considérant
les
erreurs
matérielles
apparues
lots
de
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:67
pour,
1 contre
et
4 abstentions)
De
supprimer
les
postes
suivants
:
+
1
poste
permanent
d’attaché
principal
à
temps
complet
(35/35èw),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
administrative.
e
1
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
À
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative,
e
1
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2ême
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
a
filière
administrative.
e
1
poste
permanent
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
complet
(16/16ème),
appattenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle.
+
i
poste
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
(35/35èmc),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(catégorie
A),
de
la
filière
médico-sociale.
e 1
poste
permanent
d’éducateur
des
APS
principal
de
2e
classe
à temps
complet
(35/35èm),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
APS
(catégorie
B),
de
la
filière
sportive.
e
1
poste
permanent
d’éducateur
des
APS
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
APS
{catégorie
B),
de
la
filière
sportive. e
1
poste
permanent
de
technicien
principal
de
2ire
classe
à
temps
complet
(35/35èm),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(35/35èmc),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26/35è"%),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)},
de
la
filière
technique.
e 4
postes
permanents
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35/35"e),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
permanent
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
>
Compte
tenu
de
la
nomination
par
voie
de
promotion
interne
de
certains
agents
au
1°
décembre
2021,
il
convient
de
supprimer
:
e
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2i%e
classe
à temps
complet
(35/35èm),
appattenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégotie
C),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
tettitoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
>
En
juin
2021,
il avait
été
créé
des
postes
d'enseignement
artistique
pour
le
Conservatoire
sut
plusieurs
grades
pour
ne
pas
bloquer
les
candidatures.
Désormais,
au
vu
des
recrutements
effectués,
il
convient
donc
sut
les
prades
non
pourvus
: e
1
poste
permanent
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(5/16èm,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
professeuts
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
cultutelle.
e
1
poste
permanent
de
professeur
d’enseignement
artistique
hors
classe
à
temps
non
complet
(5/16),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
A),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
permanent
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
notmale
à
temps
non
complet
(6/16èmc),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeuts
d'enseignement
artistique
tertitoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(5/20ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
+
1
poste
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è
classe
à
temps
non
complet
(5/20i"),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(5/20ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
assistants
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
+
1
poste
permanent
d’assistant
d’enscignement
artistique
principal
de
1èc
classe
à
temps
non
complet
(5/20è),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
permanent
d'assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(12/20èm),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
De
créer
les
postes
suivants
:
9 au
sein
du
service
des
Affaires
scolaires
:
+
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35èm),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e 1
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(28/35),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(20/35èmc),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
9 au
sein
du
service
des
Moyens
généraux
:
e
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(25/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
9 9 au
sein
du
service
Petite
enfance
:
+
1
poste
permanent
d’agent
social
à
temps
complet
(35/35ème),
appattenant
au
cadre
d’emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
%
au
sein
du
Coworking
:
e
1
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet
(35/35èm),
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
De
créer,
les
postes
ci-après,
par
changement
de
catégotie
du
cadre
d’emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
:
-
2 postes
permanents
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet
(35/35èwe),
appartenant
au
cadte
d'emplois
des
auxiliaires
territoriaux
de
puériculture
(catégorie
B),
de
la
filière
médico-sociale.
-
2
postes
permanents
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
territoriaux
de
puériculture
(catégorie
B),
de
la
filière
médico-
sociale.
De
rectifier
des
erreurs
matérielles,
en
retenant
:
e
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
au
lieu
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
Dème
classe
à
temps
non
complet
(29/35èm)
au
sein
du
service
Enfance
jeune
{agent
actuellement
en
disponibilité). e
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
au
lieu
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
sein
du
pôle
Tourisme.
e le
grade
d'ATSEM
principal
de
1èt
classe
au
lieu
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(32,25/35ème)
au
sein
du
service
Affaires
scolaires.
e
le
grade
d'ATSEM
principal
de
1è
classe
au
lieu
d’adjoint
technique
à
temps
complet
au
sein
du
service
Affaires
scolaires.
De
prendre
acte
que
les
créations
de
postes
seront
compensées
par
la
suppression
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(actuel
Comité
Technique)
et
nomination
des
intéressés,
par
la
suppression
de
leur
grade
et
quotité
horaire
actuels. De
mettre
à
jout
le
tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
note
de
synthèse.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
chatges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessous
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
D'’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
4)
2022.088
Autorisation
de
recours
aux
contrats
PEC.
M.
DOVERGNE
souligne
la
nécessité
de
pérenniser
ves
contrats
aidés
en
les
transformant
en
contrat
à
Durée
Déterminée
par
la
collectivité.
I! fait
part
ensuite
de
l'existence
d'autres
contrats
aidés,
tels
que
les
Contrats
de
Service
Civique
et
en
profite
pour
souligner
la politique
volontariste
du
département
sur
ce
sujet.
T
évoque
aussi
une
autre
alternative
aux
Contrats
PEC,
à
savoir
le
contrat
d'engagement
jeunes
suivis
par
Pôle
emploi
on
La
Mission
Locale,
U
rappelle
le
double
intérêt
de
recourir
à an
contrat
aidé
; l'un
pour
le
stagiaire
qui
allie
théorie
et pratique
; et
l'autre
financier
pour
la
structure
accueillante,
les
aides
de
! État
représentant
la
quasi-totalité
du
coût
de
la formation
(8
021€
pour
8 000€
d'aide
et
21€
de
reste
à charge
pour
la
collectivité).
Le
Président
illustre
les
propos
de
M.
DOVERGNE
en
précisant gu'ily
a actuellement
un
apprenti
an
sein
d
servie
GEMAPI.
M.
TONOLLI
émet
un
point
de
vigilance
à propos
du recours
aux
contrats aidés
qu'il
considère
être
nn
effet
d'aubaine
(pour substituer
à des
contrats
permanents)
et
illustre
ses
propos
en faisant
référenve
aux
4 postes
destinés
à l'hygiène
des
locaux,
où
du
poste
d'Educatrice
Spécialisée
dans
le
cadre du dispositif
de
Réussite
Educative
destiné
à un
public
lui-même
en
grande
difficulté
d'accès
à l'emploi.
10 Le
Directeur
Général
des
Services,
en
réponse
à l'intervention
de M.
TONOLLI
et à l'interrogation
de M.
DOVERGNE
précise
à
propos
du contrat PEC
d'Educatrice
Spécialisée qu'il s'agit d'une personne
en formation pas
encore
diplômée
« Educatrice
Spécialisée ».
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
du
travail,
-
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
-
Vue
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d’inclusion
dans
Pemploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
: 68
pour,
2 contre
et 2 abstentions)
D’autotiser
le
recrutement
de
9
personnes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcouts
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
°
1
contrat
à
20/35ème
pour
assurer
les
missions
d'agent
de
gestion
adiministrative
au
sein
du
service
des
Ressoutces
humaines.
e
1
contrat
à 25/35ème
pout
assurer
les
missions
de
référent
de
parcours
(éducatrice
spécialisée)
afin
de
mener
des
actions
de
suivi
individuels
et/ou
collectifs
menés
par
Le
dispositif
de
réussite
éducative
dans
le
but
de
lutter
contre
le
décrochage
scolaire,
au
sein
du
service
de
la
Direction
Réussite
Educative.
°
2
contrats
à
30/35îme
pour
assurer
les
missions
d’agent
d'hygiène
des
locaux
au
sein
du
service
des
Moyens
généraux.
+
2 contrats
à 30/35î"e
pour
assutet
les
missions
d’agent
de
restauration
au
sein
du
service
Restauration
collective.
e
2
contrats
à
30/35"
pour
assuret
les
missions
d’agent
d'hygiène
des
locaux
au
sein
du
service
des
Affaires
scolaires.
e
1 contrat
à 30/35ème
pour
assurer
les
missions
d'agent
polyvalent
en
restauration
au
sein
du
service
Restauration
collective
et
du
Portage
de
repas.
De
prendre
acte
que
:
-
les
contrats
sont
prévus
pou
une
durée
d’1
an
avec
une
possibilité
de
renouvellement
d’une
dutée
de
6 mois
-
Les
agents
concernés
seront
rémunérés
sut
la base
du
SMIC
horaire
en
vigueur.
D'autotiser
le
Président
à
mettre
en
œuvie
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements,
en
intervenant
à
la
signature
de
la
convention
avec
les
organismes
du
service
public
de
Pemploi
(Mission
locale,
Pôle
emploi.)
et
des
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
rectutées.
5)
2022.089
Mise
à jour
du
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expettise
et de
l'Engagement
Professionnel)
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
-
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
-
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
I -
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaite
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
-
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
-
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
permettant
d'appliquer
un
régime
indemnitaire
basé
sur
deux
parts
pouf
l'ensemble
des
cadres
d’emploi
à l’exception
des
assistants
et
professeuts
d’enseignement
artistique,
-
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l'engagement
professionnel,
-
Vu
la
délibération
n°
2017.035
du
9 janvier
2017
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSSEP,
-
Vu
la
délibération
n°
2017-187
du
21
décembre
2017
relative
à lactualisation
du
régime
indemnitaire,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2022,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:71
pout
et
1 abstention)
De
rappeler
que
par
délibérations
n°
2017.035
du
9 janvier
2017
et
n°
2017.187
du
21
décembre
2017,
le
Conseil
communautaire
a
acté
le
déploiement
pour
certains
cadres
d'emplois
du
nouveau
régime
indemnitaire
dénommé
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP). De
prendre
acte
que
différents
arrêtés
ont
étendu
ce
régime
indemnitaire
à
d’autres
cadtes
d'emplois
des
filières
:
technique,
médico-social,
sportive,
culturelle.
De
fixer
les
montants
plafonds
annuels
de
la
part
fonctions
correspondant
à l’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
pour
tous
les
cadres
d'emplois
suivants
aux
montants
tels
que
définis
ci-après
:
FILIERE
TECHNIQUE
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
EN
CHEF
MONT
S ANNUELS
,
MAXIMA
(PLAFONDS)
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
N
LOGE
FONCTIONS
ON
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
57
120
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité
49
980
€
Groupe
3
Fonctions d’encadrement,
de
cootdination,
de
46
920
€
pilotage
ou
de
conception
TFechnicité,
expertise,
expérience
ou
Groupe
4
qualification
nécessaire
à Pexercice
des
42
330
€
missions
REPARYTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIYS
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
ON
LOGE
FONCTIONS
N
Groupe
Direction
d’un
ou
plusieurs
services
46
920
€
Adjoint(e)
au
responsable
de
Groupe
2
service/Expertise/Fonction
de
coordination
40
290
€
ou
de
pilotage
12 Groupe
3
Fonctions
d'encadrement,
de
cootdination,
de
36
000
€
pilotage
ou
de
conception
Technicité,
expertise,
expérience
où
Groupe
4
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
31
450
€
missions
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOY
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORFAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
Direction
d’un
ou
plusieurs
services
19
660
€
Groupe
2
Fonctions
d'encadrement,
de
cooïdination,
de
18
580
€
pilotage,
ou
de
conception
Technicité,
expertise,
expérience
ou
Groupe
3
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
17
500
€
missions
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
|
MONTANTS
MONTANTS
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
ET
DES
ANNUETLS
ANNUELS
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MAXIMA
MAXIMA
(PLAFONDS)
(PLAFONDS)
GROUPES
NON
DE
EMPLOIS
LOGE
FONCTIONS
LOGE
Encadtement
de
proximité
Groupe
1
RCACROMENE
Ce
PRONUTRE
11
340
€
7 080
€
d'usagers
/.
sujétions
/ qualifications
Groupe
2
Exécution
10
800
€
6750€
FILIERE
SPORTIVE
REPARTIFTION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
M
.
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
CONSEILLERS
TERRITORIAUX
DES
ONTANTS
ANNUELS
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOEr
LOGE
FONCTIONS
LOIS
Non
Groupe
1
Direction
d’un
service
des
sports
25
500
€
Groupe
2
Responsable
de
structure
sportive
20
400
€
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
REPARTITE
DES
GROUPES
DE
FONCTIO
AR
EMPLOXY
I
ON
:
NS
P
a
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
IMA
(PLAFONDS)
JEUNES
ENFANTS
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d’une
structure
14
000
€
Groupe
2
Fonctions
comportant
des
responsabilités
13
500
€
particulières Technicité,
expertise,
expérience
où
Groupe
3
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
13
000
€
missions
13 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
INFIRMIERS
TERRITORIAUX
EN
MONTANTS
ANNUELS
SOINS
GENERAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d’une
structure
19
480
€
Groupe
2
Fonctions
comportant
des
responsabilités
15
300
€
particulières
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
PSYCHOLOGUES
T'ERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
ES
DE
à
GROUPES
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
À
Direction
d’une
structure
25
500
€
E
i
ttant
des
res
bilité
Groupe
2
oncHons
compo
ant
des
fEsponsa
lités
20
400
€
païticulières
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
M
n
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
CONSEILLERS
SOCIO
EDUCATIFS
ONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
G
E
ROUPES
D
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d’une
structure
25
500
€
Groupe
2
Fonctions
comportant
des
responsabilités
20
400
€
particulières
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOX
M
n
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ASSISTANTS
SOCIO
EDUCATIFS
ONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
ES
DE
GROUPES
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
de
structure/de
pôle/de
service
19
480
€
Groupe
2
Anitaation
RAM
15
300
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
M
…
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
ONTANTS
ANNUETLS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
L
Groupe
Direction
d’une
structure
9 000
€
Groupe
2
Fonctions
comportant
des
responsabilités
8010
€
patticulières
FILIERE
CULTURELLE
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
M
à
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
DIRECTEURS TERRITORIAUX
ONTANTS ANNUBLS
D’ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d’un
établissement
à
caractère
36
210€
régional
Groupe
2
Direction
d'un
établissement
à
rayonnement
32
130
€
départemental
et
fonction
d'enseignement
14 Direction
d’un
établissement
à rayonnement
Groupe
3
A
}
25
500
€
départemental
Groupe
4
Direction
d’un
établissement
20
400
€
D'’instauret
pour
tous
les
cadres
d'emplois
éligibles
au
RIFSEERP
la
part
résultats
correspondant
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
Pagent,
à
un
montant
maximum
de
1 000
€,
répartis
de
la
façon
suivante
lors
d’un
départ
en
retraite
et
versés
en
une
seule
fois
sur
le
dernier
salaire
:
e
400€
pour
7 à
15
ans
de
services
e
600€
pour
15
à 25
ans
de
services
e
800
€
pour
25
à 30
ans
de
services
+
1000
€
pour
plus
de
30
ans
de
services
De
prendre
acte
:
e qu’en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
un
abattement
de
1 / Live
sur
le régime
indemnitaire
annuel
(part
IFSE),
y
compris
cette
prime,
sera
appliqué
au
mois
de
janvier
de
Pannée
N-+1
pour
30
jours
d’absence
consécutifs
et/ou
à
partit
du
3ème
arrêt
de
travail
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
d'arrêt
pendant
année
civile
N-1.
Puis
ce
régime
indemnitaire
annuel
suivra
le sort
du
traitement
et il sera
conservé
intégralement
pendant
les
2 mois
après
l'abattement
et réduit
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
e
qu’en
cas
de
sanction
disciplinaire,
un
abattement
de
1/3
sur
le
régime
indemnitaire
annuel
(part
IFSE)
sera
appliqué
qu’elle
que
soit
la
sanction.
D’instituer
ce
nouveau
régime
indemmitaire
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
précités.
De
modifier
et
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
version
du
RIFSEEP
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
délibération. D’autotiser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6)
2022.090
Modification
de
la
délibération
n°
2021.145
du
conseil
du
14
décembre
2021
portant
approbation
des
accords
conclus
avec
les
organisations
syndicales
de
la
CABS.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2021.145
du
14
décembre
2021
par
laquelle
le
conseil
d'agglomération
prenait
acte
des
accords
intetvenus
entre
le Président
de
la
CABS
et les
organisations
syndicales
consécutifs
aux
mouvements
de
grève,
du
29
novembre
2021,
-
Vu
le
recouts
gracieux
du
Sous-
Préfet
en
date
du
27
décembre
2021
considérant
que
la
rédaction
du
protocole
d'accord
conclu
entre
le
Président
de
la
CABS
et
les
organisations
syndicales,
à
savoir
:‘7
suppression
du
CEDER
à compter
du
1° janvier
2022?
et
‘la
mise
en
place
d'une
prime
exceptionnelle
de
départ
en
retraite
versée
aux
agents
lors
du
dernier
mois
de
salaire”
ne
permettaient
pas
de
conclure
au
fait
que
‘a
prime
exceptionnelle
de
retraite
sera
intégrée
au
CLA
fixé
par
le
texte
instituant
le
RIFSREP",
-
Vu
Pavenant
N°1
aux
accords
avec
les
otganisations
syndicales
suite
aux
négociations
des
29
et
30
novembre
2021
permettant
le
versement
d’un
Complément
fndemnitaire
Annuel
dans
le
cadre
d’un
départ
en
retraite
et
aux
conditions
fixées
par
la
délibération
de
mise
à jour
du
RIFSEEP
(N°2022.089),
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglométation
décide
à la
majorité
(72
votants
:70
pour
et
2 abstentions)
De
prendre
acte
de
l'avenant
n°1
aux
accords
avec
les
organisations
syndicales
suite
aux
négociations
des
29
et
30
novembre
2021.
15 De
prendre
acte
de
la
modification
de
la
délibération
N°2021.145
du
14
décembre
2021
sur
le
point
spécifique
du
CEDER
en
ce
sens
qu’il
nest
pas
institué
de
prime
spécifique
mais
une
valorisation
de
Pengagement
de
lagent
lots
de
son
départ
en
retraite
à
travers
Poctroi
d’un
Complément
Indemnitaire
Annuel
selon
les
plafonds
fixés
par
Pavenant
n°1
auxdits
accords.
D'autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7)
2022.091
Retrait
de
la
délibération
n°
2022.004
du
conseil
du
8 février
2022
portant
sut
la
modification
des
statuts
de
la
CABS
relative
à la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
du
camping
de
Longpré
- Les
- Corps
- Saints».
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2022.004
en
date
du
8 février
2022
par
laquelle
le
conseil
d'agglomération
à approuvé
la
modification
de
ses
statuts
en
restituant
la
compétence
« Aménagement,
enfretien
et
gestion
du
camping
de
Longpré
Les
Corps
Saints
» à
ladite
commune,
-
Vu
le
recours
gracieux
de
la
Préfecture
de
la
Somme
en
date
du
16
mats
2022
demandant
Pabandon
du
projet
de
modification
statutaire
en
tetenant
une
lecture
stricte
des
statuts
à savoir
que
la
procédure
de
modification
statutaire
ne
peut
être
utilisée
si
la
compétence
en
question
n°y
figure
pas,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglométation
décide
à la
majorité
(72
votants
:70
pour,
1 contre
et
1 abstention)
De
retirer
la
délibération
N°2022.004
du
8 février
2022
relative
à la
modification
des
statuts
de
la
CABS
en
restituant
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et gestion
du
camping
de
Longpré
Les
Corps
Saints
» à
ladite
commune.
8)
2022.092
Retrait
de
la
délibération
n°
2022.002
du
8 février
2022
et
désignation
de
délégués
au
SIAEP
d’Aïlly
le
Haut
Clocher.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2022.002
du
8
février
2022
par
laquelle
le
conseil
d’agglomération
désignait
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire),
M.
SCELLIER
Jean
Michet
(titulaire),
et
M.
SABLON
Christian
(suppléant)
pour
teprésenter
la
CABS
au
SIAEP
de
Ailly
Le
Haut
Clocher,
-
Vu
Particle
2
de
Parrêté
préfectoral
du
19
novembre
2019
fixant
à
3
le
nombre
de
délégués
titulaires
de
la
CABS
au
sein
du
comité
syndical
du
SIAEP
et
non
à
deux
titulaires
et
un
suppléant,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Après
appel
à candidatures,
les
élus
suivants
font
acte
de
candidature
:
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire) / M.
SCELLIER
Jean
Michel
(titulaire)/
M.
SABLON
Christian
(titulaire)
Après
vote
à bulletin
sectet,
le
premier
tour
de
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:72
Vote
blanc:
5
Vote
nul
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:67
MM.
DELOISON
Stéphane,
SCELLIER
Jean
Michel,
SABLON
Christian
:67
voix
16 Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:
67
pour,
5
contre)
de
retiret
la
délibération
N°2022.002
du
8
février
2022
d’une
part,
et le
conseil
d'agglomération
désigne
à
la
majotité
absolue
(72
votants
: 67
voix
pour
MM.
DELOISON,
SCELLIER
et
SABLON,
5
votes
blancs)
M
DELOISON
Stéphane
(titulaire)/
M.
SCELLIER
Jean
Michel
(ätulaire)/
M.
SABLON
Christian
(titulaire)
pour
siéger
au
SIAEP
d’Ailly
le
Haut
Clocher
d'autre
part.
9)
Adoption
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
sur
demande
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie.
17 CONSEIL D’AGGLOMERAT
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
- Espac
PROCES VERBAL.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
téuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
mai
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
18
mai
2022
Membres
présents
62
Pouvoirs
19
Votants
T1
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-- BALEDENT
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
-— LEDET
—
LEPAGE
—
MALLET
—
TONOLLI
—-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-—
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
-—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
LEFEBVRE
-—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
DELOHEN
-—
COEUILTE
—
BLONDIN
—
WALRAVE
-
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONELIER
-
NOEL
—
VASSEUR
—
DUPONT-
BOSIO
-
KOCH
-
DEROUSSENT
—
MAISON
—
CREPIN
-
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
ne prend
pas
part au vote
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mine
Patricia
CHAGNON
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mme
Maryse
DÜBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M. Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
pat Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
18 10)
2022.093
Installation
d’une
personnalité
qualifiée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
BDSH
en
femplacement
de
Mme
COCHE-DÉQUEANT.
Le
conseil
d’agplomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la démission
de Céline
COCHE-DEQUEANT,
Directrice
Territoriale
auprès
de la banque
des Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
du
Conseil
d'administration
de
lOPH
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Le
Président
propose
de
désigner
Monsieur
Arnaud
DEHEDIN,
Chargé
de
développement
auprès
de
la
banque
des
territoires
au
sein
du
conseil
d'administration
de
BDSH.
Après
vote
à bulletin
secret,
le premier
tout
de
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
: 71
Vote
blanc
: 2
Vote
nul
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 69
M.
Arnaud
DEHEDIN
: 69
voix
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
tapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
désigne
à
la
majotité
absolue
(71
votants
:69
voix
pour
M.
DEHEDIN,
2 votes
blancs)
Monsieur
Arnaud
DEHEDIN,
Chatgé
de
développement
auprès
de
la
banque
des
territoires
au
conseil
d'administration
de
BDSH
en
remplacement
de
Mme
Céline
COCHE-DEQUEANT.
19 CONSEIL
D'AGGLOMERATIO
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
-
Espace
M
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
mai
2022
Membres
en
exercice
15
convocation Date
d'affichage
18
mai
2022
Membres
présents
62
Pouvoirs
10
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
—
BOUREYT
-
DAIRAINE
-
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
—
MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
-—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
LEFEBVRE
-—
DELOISON
-
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
-—
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
—
DUPUY
-
MONELIER
-
NOEL
— VASSEUR
—
DUPONT-
BOSIO
-
KOCH
-
DEROUSSENT
-
MAISON
—
CREPIN
-
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOELT
Mine
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL.
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
pat
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
20 FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
11)
2022.094
Demande
d’indemnisation
en
application
de
la
théorie
de
Pimprévision
:
MINERIS Le conseil
d'agglomération,
Vu
l’article
6
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la circulaire
n°
6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
Vu
la
demande
de
la société
MINERIS
en
date
du
27
avril
2022,
Vu
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
et
de
la commande
publique,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
: 66
pout,
À contre
et
5 abstentions)
D'approuvet
les
modalités
d'indemnisation
de
la
société
MINERIS
au
titre
de
l’application
de
la
théorie
de
Pimprévision
conformément
à la convention
d'indemnisation
joint
en
annexe.
D’autotiset
le
Président
à signer
la
convention
d'indemnisation.
D’autoriser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12)
2022.095
Constatation
des
résultats
du
syndicat
dissous
de
Vauchelles
- Les
- Quesnoy
/
Bellancourt. Le conseil
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
est
devenue
compétente
depuis
le
ler
janvier
2020
en
matière
d’eau,
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Vu
Parrêté
Préfectoral
en
date
du
21
juillet 2021
mettant
fin à à l'exercice
de
la compétence
assainissement
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Saint
Blimont/Vaudticourt,
et
de
la
compétence
eau
des
Syndicats
Intercommunaux
de Longpré
Les
Corps
Saints
(Longpré
les
Corps
Saints,
Condé
Folie,
Bettencourt
Rivière)
et
de
Vauchelles
Les
Quesnoy
/
Bellancourt
au
31
juillet
2021,
Vu
la reprise
de
lentièreté
de
la gestion
de
la compétence
« Eau,
assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
»
au
ler
janvier
2022
par
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
Vu
la
nécessité
de
délibérer
en
des
termes
identiques
auxdits
syndicats
afin
de
procéder
aux
opérations
de
constatation
des
résultats
de
l'exercice,
de
transfert
de
lactif
et
du
passif
et
d’autotisation
de
signature
d’un
procès-verbal
de
mise
à disposition,
Vu
le rapport
de
Bernard
DUQUESNE,
Conseiller
délégué
à Peau,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(72
votants
:71
pour
et
1 abstention)
Pour
le
SIAEP
Vauchelles /
Bellancouït
:
De
constater
les
résultats
suivants
pour
l’exercice
2021
:
"Excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 68
326,28
€
=
Excédent
d'investissement
cumulé
: 4
639,38
€
21 o
De
prendre
acte
que
ces
résultats
devront
intégrés
les
restes
à
réaliser
suivants
lors
des
opérations
d'affectation
des
résultats
:
nm
Restes
à réaliser
en
dépenses
:Ü
€
“
Restes
à réaliser
en
recettes
:0
€
o
De
prendre
acte
que
sur
la
base
de
ces
résultats,
les
membres
fondateurs
souhaitent
récupérer
une
partie
de
ceux-ci
dans
les
conditions
suivantes
:
"M
Commune
de
Vauchelles
:4
448,49
€
2
Commune
de
Bellancourt:
2
578,13
€
"À
répartir
en
fonction
du
nombre
d'abonnés
:43
039,04
€
o
De
prendre
acte
que
les
montants
précités
seront
reversés
pat
la
communauté
d'agglomération
au
titre
de
Pexercice
budgétaire
en
cours.
o
De
prendre
acte
que
l’ensemble
des
éléments
d’actif
et
de
passif
du
Syndicat
seront
transférés
à
la
communauté
d'agglomération.
©
D’autoriser
le
Président
à signer
le
Procès-verbal
de
mise
à disposition
constatant
le
transfert
de
l’ensembles
des
biens,
contrats
etc.
au
profit
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
et
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
13)
2022.096
Affectation
des
résultats
du
Budget
‘Eau
et Assainissement’.
Le
conseil
d’agplométation,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:71
pour
et
1 abstention)
D’affecter
au
budget
Eau
et Assainissement
:
Ÿ_
La
somme
de
797
165,10
€ au
RO02
(résultat
de
fonctionnement)
Y_
La
somme
de
44
898,84
€
au
ROO!1
(résultat
d'investissement)
14)
2022.097
Décision
Modificative
n°
1 au
budget
Eau
et Assainissement.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
‘Eau
&
Assainissement’
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
tenir
compte
de
Pintégration
des
résultats
2021
du
SIAEP
de
Vauchelies/Bellancoutt,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:71
pour
et
1 abstention)
D’apptouver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Eau
&
Assainissement
2022.
22 Ch. |
Arte
Libélé
ait
|
po
| Dépane
|
Recene
Fonctionnement 002
|
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
728
838,82!
797
165,10
68
326,28
042
|
777
poor
pare
des
subvent®
d'inv.
virées
au
résultat
de
73
584,00
88
584.00
15
000,00
011
|
6288
|
Autres
2000,00!
45326,28|
43
326,28
012
|
6411
|
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
106
000,00!
111
000,00
5
000,00
o42
|
6811
corde
amott,
des
immos
incorporelles
et
28
525,00
58
525,00
|
30
000,00
66
|
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
45
000,00
50
000,00
5
000,00
TOTAL
83
326,28|
83
326,28
Ch. |
Avicie
Libélé
aie
|
prévoir
|
Dépene
|
Recere
Investissement 001
|
001
|
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
40
259,46
44
898,84
4
639,38
040
|
28131
|
Bâtiments
0,00
5 000,00
5 000,00
040
|
28156
|
Amort.
matériel
spécifique
d'exploitation
8
934,00
33
934,00
25
000,00
16
}
1641
|} Emprunts
en
euros
95
000,00!
105
000,00!
10
000,00
23
|
2315
|
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
20
000,00
29
639,38
9
639,38
040
| 139111
| Agence
de
l'eau
3584,00|
1858400!
15
000,00
TOTAL
34
639,38]
34
639,38 23 CONSEIL D'AGGLOMERATIO
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
- Espac
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
mai
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
18
mai
2022
Membres
présents
61
Pouvoirs
it
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-- BALEDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
-—
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
-
PARSIS
LEFEBVRE
-—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-—
COEUILTE
-
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
—
DUCROCQ
-—
GORRIEZ
-
MARQUE
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
—
DUPUY
-
MONFLIER
—
NOEL
—
VASSEUR
—
DUPONT-
BOSIO
-
KOCH
-
DEROUSSENT
—
MAISON
—
CREPIN
—
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
quitte
la
séance
avant
le
démarrage
de
ce
point
et
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DORION.
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mine
Florence
PEITI
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlie
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOELI
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Sectétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
24 AFFAIRES
SCOLAIRES
15)
2022.098
Création
d'un
RPI
- Communes
de
Vauchelles
les
Quesnoy
et Bellancout.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
L.
212-2
du
code
de
l'Education,
-
Vu
la
délibération
du
6 décembre
2021,
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Vauchelies-Les-Quesnoy
a
validé
le
principe
d’un
regroupement
pédagogique
avec
la
commune
de
Bellancouït,
-
Vu
la
délibération
du
28
mats
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Bellancourt
a validé
le
principe
d’un
regroupement
pédagogique
avec
la
commune
de
Vauchelles-les-Quesnoy,
-
Vu
le
rapport
de
Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
une
présence
scolaire
dans
les
communes
rurales,
-
Considérant
la
démographie
scolaire
déclinante,
et
la
baisse
des
effectifs
des
écoles
de
Vauchelles-les-
Quesnoy
et
de
Bellancourt,
-
Considérant
que
les
travaux
de
prévision
laissent
apparaître
un
tisque
important
de
suppression
de
postes
dans
les
écoles
de
Vauchelles-les-Quesnoy
et de Bellancouft,
"
Considérant
qu’il
résulte
des
réunions
otganisées
entre
les
maires
des
communes
concernées
et
l'Inspection
académique,
que
la
condition
du
maintien
de
ces
écoles
est
leur
regroupement,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:71
pout
et
1 abstention)
De
créet
un Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre les écoles
des
communes
de Vauchelles-les-Quesnoy
et
de
Bellancourt,
qui
entrera
en
fonctionnement
le
1#: septembre
2022.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
25 CONSEIL D'AGGLOM:
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
- Espac
PROCES VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglométation
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
tai
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
18
mai
2022
Membres
présents
6t
Pouvoirs
ii
Votants
TI
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
-—
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-—
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
GARDEL
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
—-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-
NOEL
-—
VASSEUR
—
DUPONT-
BOSIO
-
KOCH
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-—
CREPIN
-
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
—
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
ne prend
pas
part au vote
Etaient
excusés :
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mime
Patricia
CHAGNON
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLT
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
M.
Stéphane
HAUSSOULITER
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
26 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
16)
2022.099
Attribution
d’une
subvention
pout
travaux
d'économie
d’énergie
dans
le
cadre
du
PL.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
2021-055
approuvant
le Progtamime
Local
de
Habitat
de
la
CABS,
-
Vu
Paction
9
du
PLH
visant
à
soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
la
société
SOLIHA
et
Mme
SIAC
demeurant
au
10
Place
Clémenceau
à
CAYEUX-SUR-MER
(80410)
concernant
des
travaux
d’éconoinie
d'énergie,
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
—
Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le PLH
est
exécutoire
depuis
le 4
juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
ctitères
d'éligibilité
de
la
CABS,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(71 votants
: 67
pout
et 4 abstentions)
D'attribuer
une
subvention
de
1 200€
à
Mime
SIAC
demeurant
10
Place
Clémenceau
à
CAYEUX-SUR-MER
(80410)
pour
ses
travaux
d'économie
d’énergie.
De
prendre
acte
que
cette
subvention
sera
versée
à la propriétaire,
sur
fourniture
de
Pattestation
d’achèvement
des
travaux
par
son
opérateur,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
rendue
exécutoire. De
prévoir
la possibilité
d’accorder
une
prorogation
d’un
an
pourra
sut
sollicitation
de
l’opérateur.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
17)
2022.100
Validation
des
règlements
d’attribution
des
aides
dans
le
cadre
des
OPAH
d'Abbeville
et de
Longpré-Les-Corps-Saints.
Le
conseil
d’agplomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Je
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1
(OPAH)
/
R.
327-1
(PIG),
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
-
Vu
le
rèplement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
-
Vu
la
convention
cadre
pluriannuelle
Abbeville
Action
Cœur
de
Ville
signée
le
28
septembre
2018,
-
Vu
la
convention
OPAH-RU
d’Abbeville
et
la
convention
OPAH-RR
de
Longpré-Les-Corps-Saints
signées
le
29
janvier
2020,
-
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CABS,
exécutoire
depuis
le
4 juillet
2021,
-
Vu
le règlement
d'attribution
des
aides
élaboté
de
façon
conjointe
entre
la ville
d’Abbeville
et la CABS
pour
VOPAH
-— RU
d’Abbeville,
-
Vu
le règlement
d'attribution
des
aides
élaboré
de
façon
conjointe
entre
la commune
de
Longpté-les-Corps-
Saints
et la
CABS
pour
POPAH
—
RR
de
Longpré-Les-Corps-Saints,
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
—
Président
à l'aménagement
du
territoire,
27 Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:67
voix
pour
et
4
abstentions)
De
valider
le
contenu
du
règlement
d'attribution
des
aides
de
POPAH
—
RU
d’Abbeville.
De
valider
le
contenu
du
règlement
d'attribution
des
aides
de
FOPAH
— RR
de
Longpré-Les-Corps-Saints.
D’autoriset
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
de
Pattribution
des
subventions
OPAH,
conformément
aux
modalités
décrites
dans
lesdits
règlements.
18)
2022.101
Validation
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
de
Saint-Valery-sur-Somme. Le conseil
d’agplomération,
-
Vu
Particle
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
le
Point
I
- 2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
-
Vu
articles
L.301-4-1
et L.301-4-2
du
code
de
la
construction
et
de
Phabitat,
-
Vu
les
articles
L.133-11,
L.133-12,
1133-13
et L.151-3
du
code
du
tourisme,
-
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
-
Vu
Particle
150
de la loi Elan
du
23
novembre
2018,
-
Vu
le
classement
« communes
touristiques
»
des
communes
de
Saint-Valery-sur-Somme
et
de
Cayeux-sur-
Mer
au
regard
de
loi
n°2016-1888
du
28
Décembre
2016,
-
Vu
la
décision
N°2021/16
du
22
janvier
2021
pat
laquelle
il
a été
conclu
un
marché
de
prestation
intellectuelle
en
vue
de
la
réalisation
d’une
‘#rde
sur
l'offre
et
la
demande
de
logements
saisonniers
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
: communes
de
Saint
-V'alery
- sur
- Somme
et
Cayeux
- sur
- Mer’,
-
Vu
l'obligation
pour
les
communes
de
Saint
-Valery
- sur
- Somme
et
Cayeux-
sur
- Mer
de
conclure
avec
l'État
une
"convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers"
au
plus
tard
le
31
décembre
2019,
et
qu’en
l'absence
de
conclusion
de
la
convention,
le
Préfet
peut,
par
arrêté,
suspendre
jusqu'à
la
signature
de
la
convention,
la
reconnaissance
de
commune
« touristique
»,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
du
11
avtil
2022,
approuvant
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
-
Vu
le rapport de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
— Président
à Parménapement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:68
pour,
1 contre
et
2
abstentions)
D’approuvet
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur
la
commune
de
Saint-Valety-
sur-Somme. D'autotiser
le
Président
à signer
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur
là
commune
de
Saint-Valery-sut-Somme, 18)2022.102
Validation
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleuts
saisonniers
sut
Cayeux-sur-Mer
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
le
Point
II
- 2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
28 -
Vu
articles
L.301-4-1
et L.301-4-2
du
code
de
la
construction
et
de
Fhabitat,
-
Vu
les
articles
L.133-11,
L.133-12,
1133-13
et L.151-3
du
code
du
tourisme,
-
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
-
Vu
Particle
150
de
la
loi
Elan
du
23
Novembre
2018,
-
Vu
le
classement
« communes
touristiques
»
des
communes
de
Saint-Valery-sur-Somme
et
de
Cayeux-sur-
Mer
au
regatd
de
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016,
-
Vu
la
décision
N°2021/16
en
date
du
22
janvier
par
laquelle
il
a
été
conclu
un
marché
de
prestation
intellectuelle
en
vue
de
la
séalisation
d’une
‘éwde
sur l'offre
ef la demande
de
logements
saisonniers
sur le territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
communes
de Saint
-V/alery
- sur - Somme
et Cayeux
- sur - Mer’,
-
Vu
Pobligation
pout
les
communes
de
Saint
-Valery
- sur
- Somme
et
Cayeux-
sur
- Mer
de
conclure
avec
l'État une
"convention pour
le logement des travailleurs saisonniers"
au
plus
tard
le 31
décembre
2019,
et qu'en
l'absence
de
conclusion
de
la
convention,
le
Préfet
peut,
pat
arrêté,
suspendre
jusqu'à
la
signature
de
la
convention,
ka
reconnaissance
de
commune
« touristique
»,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cayeux-sur-Mer
en
date
du
14
avril
2022,
approuvant
ladite
convention
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
—
Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:67
pour,
1 contre
et
3
abstentions)
D’approuver
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sur
la
commune
de
Cayeux-sur-
Mer. D'autoriset
Le
Président
à signer
la
convention
pout
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
réalisée
sut
la
commune
de
Cayeux-sur-Mer. 19)
2022.103
Demande
de
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat,
Opération
Saint
Way,
Parc
social
public,
acquisition
en
VEFA
de
6
logements
situés
264
tue
du
chantier
à Saint
Valery
sut
Somme
(contrat
de
Prêt
n°
126901)
M.
HENIQUÉ
demande
s'il
existe
d'autres
logements
réservataires
pour
d'autres
administrations
que
la
CABS
notamment
avec
le
1%
logement.
Une
réponse
sera
apportée
au
cours
du prochain
Conseil
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
du
1e
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
PHabitat
d’Abbeville
à
la
communauté
de
communes
de
labbevillois,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
contrat
de
prêt
n°126901
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
Pemprunteur,
et
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
ayant
pou
objet
de
financer
l'opération
Saint
Wary,
Parc
social
public,
acquisition
en
VEFA
de
6 logements
situés
264
Rue
du
chantier
à Saint
Valery
Sur
Somme,
-
Vu
la décision
N°
CT/2020.67
du
11/05/2020,
29 -
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
À Paménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
font
Pobjet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:67
pour,
1 contre
et
3
abstentions)
D’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
72
000
€
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°126901
constitué
de
2
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
72
000
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
De
prendre
acte
que
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
De
prendre
acte
que
la
garantie
du
prêt
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Pemptunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à Femprunteut
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressoutces
suffisantes
pour
couvrir
les
chaïges
du
prêt.
D'autotiser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
20)
2022.104
Retrait
de
la délibération
n°2022.029
- Demande
de
garantie
d'emprunt
au profit
de
Baie
de
Somme
Habitat
: Contrat
de
prêt
n°
132834
ayant
pour
objet
la construction
de
6 logements
impasse
des
écoles
à Vauchelles
— Les
- Quesnoy
d’un
montant
de
517
596
€
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
les
articles
L.5111-4,
et L.5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
du
+
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
PHabitat
d’Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le contrat
de
prêt
n°
132834
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
Pemprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
ayant
pour
objet
de
financer
la construction
de
6 logements
situés
à Vauchelles
- Les
- Quesnoy,
-
Vu
la
délibération
N°
2022.029
du
5
avril
2022,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
-
Président
à l'aménagement
du
tertitoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
font
Pobjet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(71
votants
:68
pour
et
3
abstentions)
30 De
tetirer
la
délibération
N°2022.029
du
5
avril
2022.
D’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
517
596
€
souscrit
par
emprunteur
auprès
de
a
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°132834
constitué
de
6 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
517
596
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
conttat
de
prêt.
De
prendre
acte
que
ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
la garantie
du
prêt
est apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pout
la durée
totale
et jusqu’au
complet
rembouisement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
conttactuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
Pimpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à emprunteur
pouf
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressoutces
nécessaires
à
ce
règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
31 CONSEIL
D'AGGLOME
du 24 mai 2022 à 18h00 à ABBEVILLE
- Esp:
PROCES VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
24
mai
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
18
mai
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la
18
mai
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
18
mai
2022
Membres
présents
61
Pouvoirs
ai
Votants
72
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALEDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEPAGE
-— MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
GARDEL
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-—
COEUILTE
—
BLONDIN
-—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
TRENCART
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONELIER
-
NOEL
—
VASSEUR
—
DUPONT:
BOSIO
—
KOCH
-
DEROUSSENT
—
MAISON
—
CREPIN
-
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
-
FRANCOIS
—
DORION
-
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mime
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Eric
BALEDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETTT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
M.
Henri
SANNIER
M.
Claude
JACOB
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Jean-Marie
MACHAT
donne
pouvoir
à M.
Dominique
HENOCQUE
M.
Christophe
MENNESSON
templacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
M.
Roland
COLINET
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEDET
32 21)
2022.105
Approbation
de
la
convention
financière
entre
la
communauté
d’agglomération
de
Ia
Baïe
de
Somme
et
la
commune
de
CAOURS.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
-
Vu
que
le PLU
de
la
commune
de
CAOURS
approuvé
depuis
le 24
août
2010,
contient
une
zone
classée
Uae,
-
Vu
le courtier
du
12 octobre
2012
par lequel
M.
le Sous-Préfet
demande
à la commune
la mise
en
compatibilité
du
PLU
avant
le
1er
janvier
2013,
afin
de
respecter
le SAGE
Artois
Picardie
identifiant
la zone
UÂe
en
qualité
de
zone
à dominante
humide,
-
Vu
la
décision
N°AC2022/190
du
5
avril
2022
par
laquelle
il
a
été
conclu
un
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
‘éfude
de
caractérisation
de
gone
humide”
avec
entreprise
ROUTIER
ENVIRONNEMENT,
-
Vu
la
convention
financière
entre
la
communauté
d’apglométation
de
la
Baie
de
Somme
et
la
commune
de
CAOURS
relative
à la
répartition
du
coût
de
'#4de
de
caractérisation
de
zone
humide”,
-
Vu
le
rappott
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à
l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
de
caractérisation
de
zone
humide
afin
de
vérifier
la
constructibilité
du
terrain,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:71
pour
et
1 contre)
D’approuvet
la
convention
financière
entre
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
et
la
commune
de
CAOURS.
De
prendre
acte
que
si
la
CABS
est
éligible
au
FCTVA
pour
cette
étude,
la
participation
de
la
commune
sera
limitée
à 50%
du
montant
HT
de
la
prestation
totale.
D’autotiser
le
Président
à
signer
la
convention
financière
entre
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
et
la
commune
de
CAOURS.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
22)
2022.106
Validation
des
projets
déposés
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
2022
(DPVY). Le conseil
d’agplomération,
-
Vu
l'article
172
de
la
loi
de
finances
2009
créant
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
bénéficiant
chaque
année
aux
communes
de
métropole
et
d'outre-mer
particulièrement
défavorisées,
complétant
la
logique
de
péréquation
prévalant
dans
le
cadre
de
la
DSU
par
un
soutien
renforcé
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
-
Vu
Péligibilité
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS)
à
la
DPV,
-
Vu
le montant
de
l'enveloppe
DPV
allouée
à la
CABS
au
titre
de
l'année
2022,
-
Vu
les
projets
identifiés
par
la
CABS
et
la
ville
d’Abbeville
au
titre
de
la
DPV,
bénéficiant
aux
habitants
des
quartiers
politique
de
la
ville
(QPV),
-
Vu
le rapport
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
chatge
de
la Politique
de
la ville,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:68
pour,
1 contre
et
3
abstentions)
33 D’apptouver
les
projets
déposés
au
titre
de
la dotation
politique
de
la ville
2022.
D’autotiser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
23)
2022.107
Autorisation
de
signature
de
la
charte
relative
au
dispositif
Angela
sur
le
territoire
de
la CABS
pour
lutter
contre
le harcèlement
de
rue
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
pénal,
-
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
-
Vu
la loi n°
2018-703
du
3 août
2018
renforçant
la lutte
contre
les violences
sexuelles
ef sexistes,
-
Vu
le
rapport
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
charge
de
la Politique
de
la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d’igglomération
de
la Baie
de
Somme
(CABS),
-
Considérant
la volonté
de
la CABS
de
mettre
en
place
le dispositif Angela
sur
le
territoire
de
la CÂBS
afin
de
lutter
contre
le harcèlement
sut
le
domaine
public,
-
Considérant
que la CABS
souhaite
mettre
en
place
des
lieux
sûrs
en
partenariat
avec
les
commerçants
et
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'aider
à prévenir
le harcèlement
de
rue
et informer
la population
au
mieux
du
dispositif mis
en
place,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72 votants
: 72
pour)
De
décider
de
déployer
le
dispositif
Angela
sur
le
territoire
de
la
CABS.
D’autoriser
Le Président
à signet
tout
document
relatif à ce
dispositif.
ENFANCE
JEUNESSE
- VIE
SPORTIVE
M.
TONOLLI
émet
2
observations
: la
1?
concerne
la
non
prise
en
charge
des
pique-niques
par
la
CABS,
qu'il
considère
diseriminant.
La
deuxième
concerne
le protocole
COV1D,
qu'il
estime
ne plus
être
d'actualité
et s'interroge
ainsi
sur
la
nécessité
d'actalicer
le règlement.
À propos
du protocole
COVTD,
M.
FRION
mentionne
qu'il s'agit là d'une mesure
de précaution,
qui se déclenchera
(ajoute
le Président)
en
cas
de pandémie.
_À
propos
de
la
non
brise
en
charge
des
bique-niqnes
par la
CABS,
le
Président
précise
que
cela
résulte
d’une
décision
de
la
commission.
qHe-ni
q
24)
2022.108
Approbation
des
règlements
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'ambition
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’impulser
une
nouvelle
Politique
Jeunesse
pour
les jeunes
du
territoire
Âgés
de
O à 18
ans
dans
le cadre
de son
Projet
Educatif
Social
Territorial,
en
partenariat
étroit
avec
l'Etat,
PEducation
Nationale,
la
Région
Hauts-de-France
et
le Département
de
la
Somme,
pout
favoriser
le
développement,
Pépanouissement
et la réussite
de
chaque
jeune,
34 -
Vu
Pimportance
de
définir
un
cadre
clair
et formalisé
ayant
vocation
à s'appliquer
aussi
bien
aux
enfants
accueillis,
qu'aux
patents,
permettant
ainsi
d'indiquer
les
modalités
d'organisation
et
de
fréquentation
des
temps
périscolaires
et extrascolaires
et les
obligations
des
familles
qui
s’y inscivent.
-
Vu
le
rapport
de
M.
Fabrice
FRION,
Vice-président
Enfance
Jeunesse,
Vie
sportive,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72 votants
: 69
pour
et 3
abstentions)
D’approuver
les
règlements
intérieurs
des
accueils
de
loisirs
et
des
espaces
jeunes
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
25)2022.109
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale,
la Ligue
régionale
et le
Comité
départemental
de
natation
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
que
la
Fédération
Française
de
Natation
a retenu
le
centre
de
natation
PAqu’'ABB
à Abbeville
comme
centre
de
préparation
de
léquipe
de
France
masculine
de
water-polo
avant
les
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024,
-
Vu
le rapport
de
M.
Arnaud
BIHET,
Conseiller
délégué
aux
activités
sportives,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à Ia
majorité
(72 votants
: 69
pour
et 3 abstentions)
D’autotiser
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
2022-2024
avec
la Fédération
Française
de
Natation
(FEN),
la Ligue
Hauts-de-France
de
Natation,
et le Comité
Départemental
de
la Somme
formalisant
les
engagements
des
parties
pour
le développement
du
water-polo
et la préparation
des
équipes
de
France
de la Fédération
Française
de
Natation
sur
le territoire
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
26)
Motion
présentée
par
Pascal
DEMARTHE
: ‘Pour
une
juste
répartition
des
dotations
d’État
à
destination
des
communes
rurales
M.
WALRAVE
ajoute
avoir interpellé plusieurs
structures,
nterlocuteurs
tels que
:
l'Association
des Maires
de
la Somme,
le
Ministre
de la Cohésion
et des Territoire,
les Députés,
Sénateurs.
et remercie
le Président de relayer cette motion.
Le
Président indique que
cette motion
sera relayée auprès du Gouvernement,
de la Présidente
de l'association
des Maires
de la Somme,
de l'ensemble
des
candidats
aux
élections
législatives,
des Sénateurs,
et Présidents
des groupes politique
à l'Assemblée
Nationale.
L'organisation
territoriale
de
la
France
est
caractérisée,
notamment,
par le nombre
de
ses
communes
rurales
ainsi
5
;
que
par
son
tissu
d'élus
locaux
engagés
au
service
de
l'intérêt
général.
Cette
caractéristique
distingue
notre
pays
de
ses
voisins
européens
et contribue
au
modèle
de vie
français.
Au
ler
janvier
2022,
la France
métropolitaine
et les
départements
d’outre-mer
(DOM)
comptent
ainsi
encote
34
955
communes,
malgré
les
différentes
lois
adoptées
ces
dernières
années
visant
à inciter
fortement
les
regroupements
et
fusions
de
communes.
Cette
diversité,
trop
souvent
présentée
comme
un
handicap,
constitue
un
atout
essentiel
pour
répondre
aux
attentes
de
proximité
de
nos
concitoyens
exprimées
de
plus
en
plus
vivement.
Dans
une
époque
où
les centres
de
décision
semblent,
d'année
en
année,
s'éloigner
des
habitants
et des
réalités
qu’ils
vivent
au
quotidien,
la
cellule
communale
s’avère
être
un
échelon
indispensable
de
cohésion
sociale
et
territoriale,
35 Conscients
de
la
nécessité
d’unir
les
forces
de
nos
communes
au
sein
d’intercommunalités
fortes
capables
de
porter
des
projets
ambitieux
pout
l'avenir
de
nos
territoires,
les
élus
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
n’en
sont
pas
moins
profondément
attachés
à
la
sauvegarde
de
nos
communes
comme
collectivités
de
proximité. Leur
autonomie
et
leurs
pouvoirs
d’action
ne
poutront
être
réels
sans
le
maintien
de
dotations
d’État
réparties
équitablement,
en
particulier
sur
les
territoires
les
plus
ruraux.
Si
Penveloppe
nationale
consacrée
à la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
stable,
les
modalités
de
calcul
de
sa
répartition
entraînent
des
inégalités
inacceptables
pour
tous
les
maires
et
élus
municipaux
qui
se
battent
au
quotidien
pour
faire
vivre
leurs
communes.
Constater
des
niveaux
de
dotation
pat
habitant
allant,
par
exemple,
du
simple
au
quadruple
pout
des
communes
de
mêmes
strates
est
tout
simplement
incompréhensible
pour
toutes
celles
et
ceux
qui
œuvrent
au
quotidien
au
service
de
la
ruralité,
dans
des
conditions
de
plus
en
plus
difficiles.
À
la
veille
d’un
nouveau
scrutin
national,
et
au
seuil
d’une
nouvelle
mandature
législative,
les
élus
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
en
appellent
donc
à
une
réforme
en
profondeur
des
modalités
de
calcul
et
de
répartition
des
différentes
dotations
d?
État,
en
concertation
étroite
avec
les
territoires.
Les
parlementaires
de
notre
pays
doivent
être
pleinement
conscients
de
la
force
de
la
complémentarité
entre
communes
rurales,
centres
bourgs
et
espaces
urbains,
et
de
importance
de
faire
vivre
nos
villages
aux
côtés
de
nos
villes
au
sein
des
intercommunalités.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
approuve
à
Punanimité
(72
votants
:
72
pour)
la
motion
« Pour
une
juste
répartition
des
dotations
d'État
à
destination
des
communes
rurales
».
POINTS
INFORMATIFS
27)
Avancée
sur
le Zéro
Attificialisation
Nette
suite
à motion
Suite
au
vote
de
la
motion
sur
la
suspension
ou
une
meilleute
prise
en
compte
des
problématiques
territoriales
dans
l'application
de
la
règle
du
Zéro
Artificialisation
Nette,
il
est
à noter
deux
éléments
nouveaux
et
majeurs
:
-
Le
premier
est
la
publication
des
décrets
relatifs
aux
catégories
de
surfaces
entrant
dans
le
calcul
des
surfaces
attificialisées
ou
non.
Il
précise
que
cette
nomenclature
ne
s'applique
pas
à la
1ère
période
de
10
ans
(de
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière).
Pour
cette
1è
période
(2021-2031),
les
objectifs
porteront
sur
la
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles,
et forestiers.
Pour
la
CABS,
la
bonne
nouvelle
est
que
les
catrières
(qui
étaient
une
grosse
problématique
pour
le
PLU
de
Cayeux
et
le
PLUÏ)
n'entrent
pas
dans
l'artificialisation
des
sols.
En
revanche,
il
existe
un
point
d’indétermination
pour
le
projet
de
golf
de
Grand
Laviets.
-
Le
second
est
l’organisation
d’une
réunion
organisée
en
Sous-Préfecture
le
2
juin
prochain
où
les
Présidents
des
EPCI
sont
invités
à
échanger
sur
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
après
présentation
par
la
DDTM
des
perspectives
de
l’évolution
de
la
consommation
foncière
sur
le
territoire.
28)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
5/04/2022
2022.90
nn
ë _
a
A
—
de
zone
humide
sut
la
commune
de
Caours
avec
la
sté
5/04/2022
2022.91
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
07/04/2022
2022.92
Conclusion
d'une
ligne de
trésorerie d’un
montant
de
3 000
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole.
07/04/2022
2022.93
Avenant
n°
13
à
la
convention
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
36 Mise
à disposition
des
locaux
de
la maison
de
quartier
« Ferme
Petit.,
à titre gracieux
pour
l'association
7/04/2022
2022.94
APAP
08/04/2022
2022.95
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
11/04/2022
2022.96
Recrutements
CDD
temporaires
pour
le
service
Affaires
scolaires
19/04/2022
2022.97
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
dans
le cadre
du
Programme
de
Renouvellement
Urbain
pour
la
19/04/2022
2022.98
«Requalification
de
l'entrée
de
quartier
de
la route
de
Doullens,
création
d’un
parvis,
d’une
voie
de
liaison
et de
parcs
de
stationnement
» avec
les
entreprises
: COLAS
et TRANCART
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
le projet
« Réfection
de
voirie
et
POARE
2022.99
création
de
zone
30
», rue
de
la République
2eme
tranche,
Commune
de
Longpré-les-Corps-Saints
>
evercer
;
V7.
-
:
27/04/2022
2022.100
Recrutement
CDD
de
3 ans
d'un
agent
pour
exercer
les
fonctions
de
Webmaster
pour
le bon
fonctionnement
du
service
communication
de
la CABS
27/04/2022
2022.101
_
CDD
de
3 ans
d’un
agent
psychologue
pour
le bon
fonctionnement
du
service
santé
de
la
28/04/2022
2022.102
Renonciation
à l'exercice
du
droit de préemption
urbain
é
con
n°
-
>
;
é
28/04/2022
2022.103
Annule et remplace la décision
n
2022.101
Recrutement
CDD
de
3 ans
d’un
agent
psychologue
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
santé
de
la CABS
29/04/2022
2022.104
Non
attribué
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
pour
« l'entretien
des
espaces
verts
sur
divers
sites
de
la
29/04/2022
2022-108
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
» avec
l’entreprise
VEREECQUE.
|
écision
n°
si
>
.
:
29/04/2022
2022.106
Annule et remplace la décision
n
2022103
Recrutement
CDD
de
3 ans
d’un
agent
psychologue
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
santé
de
la CABS
03/05/2022
2022107
Contrat
de
redevance
spéciale
avec
les professionnels
au
titre
de
l'année
2022
pour
assurer
la collecte
et le
traitement
des
déchets
Mise
à disposition,
à titre gracieux,
un
emplacement
sur
l'emprise
foncière
de
la Maison
du
Marais,
afin
03/05/2022
202.108
d'animer
le marché
local
organisé
le vendredi
à Longpré-les-Corps-Saints
03/05/2022
20222.109
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
03/05/2022
2022.110
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le
fonctionnement
de
la
France
Services
04/05/2022
2022.111
Annule
et remplace
de
la décision
2022.44 :
Fixation
des
tarifs
eau
potable
sur
les
communes
de
Vauchelles
les Quesnoy
et de
Bellancourt
04/05/2022
2022.112
Fixation
des
tarifs
d’assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Saint-Blimont
et Vaudricoutt
5/05/2022
2022.113
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
9/05/2022
2022.114
Location
longue
durée
avec
option
d’achat,
d’un
Marimba
5
octaves
avec
la
société
MUREMO
N.V
9/05/2022
2022.115
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 20h15
Le
Président
Le
Sectétaire
de
séance
EE
37 Les
délégués
ARCIVAL
Isabelle
BIHET Arnaud
L AN
BIÉNDIN
de
BLONDIN
Michel
(Abbeville)
BOURCERONDE Françoise
\
CHAGNON
Parricia
A,
CHATENAY Lye
2
CAC
COLINET
nd
CREPIN
Martine
ET
«
DAUSSY Maryronne
DEBRAY} Koby
+
DELAHAYE
Emmanuel
DELOHEN
Frélérie
DELOISON
Stéphan
(remplacé par Mme
FRANCOIS)
—
©;
Ex
lepré
DEROUSSENT
Maryline
(
DORION Anne-Marie
DOVERGNE
Aurélien
1
TD —
/
DUBOS
Maryse (remplacée par
M7 |
DUCHEMIN
Gilbert
DÜCROCO
Bernard
DUPONT-BOSIQ
Sarah
Joël CARE
7
W
NZ
pa
CT
4
DUPUY Daniele
DUQUÉSNE
Æerfard
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
7
FRION
Fabrice
FROÏSSART-SENLIS
Clémence |
GARET
Frédéric
GORRIEZ
Jéân
HAUSSOULIER
Sréphane
HENIQUE
Francis
HENOCQUE
Dominique
JACOB
Claude
|
KOCH
Brigify<
LANGLET
Jean-François
LEBLOND
y"
LE, b
À
Paul
pes
:
LEDET
Pafrick
LEFEBVRE
Pascal
LEMARCHAND
Pier
Le
LP
EE
A
Ÿ
SN
ve
LEPAGE
Michel
LESENNE
Chnitian
MACHAT
Jean-Marie
MAIS
NE
Wa
*
MARQUE
José
MARTEL
Bertrand
MENNESSON
Christophe
(remblasé par Mme BOUJONNIER)
MENOURIE
Jean-Michel
MONFLIER
Chantal
NOEL
Lydie
PARSIS
Laurent
=
Re
à
=
=
LL
TT
Æ
38 =
PETIT
Forence
PRUV/OT
A
L
RHUIN
Rose-Noëlle
ee
Ç
CRIMBAULT
Régis
SANNIER
Henri
A
TONOLLI
Angelo
TRENCART
Michel
VASSEUR
Danielle
WALRAVE
Philippe
Conseil
d'agglomération
du
24
mai
2022
39