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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Budget,
CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
MUnicipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseiliers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
e
28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1
à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
(2023/12/14-
01
- Rapport
annuel
2022
du
Sundicat
d'irrigation
Drômois
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
les
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
où
1l est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
3 500
habitants
et
plus
de
mettre
à la
disposition
du
public
le ou
les
rapports
annuels
en
question.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la transmission
par
le
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
du
rapport
d'activité
2022,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
du
Syndicat
Intercommunal
Drêmois
adresse
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
annuel
2022
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
est
mis
à
disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la
demande. Le
conseil
municipal
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
+ 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
02
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Prévention
et
gestion
des
déchets Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
la prévention
et
la
gestion
des
déchets,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
Un
rapport
retraçant
l'activité
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
».
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
» fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande. Le
conseil
municipal
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
«
Prévention
et
de
gestion
des
déchets
»
Alban PANO "=
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFÈB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
25
jusqu
à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:3
Nombre
de
votants:
e
28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
03
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Assainissement
collectif
Ariel
Te
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
«
Assainissement
collectif
et
non
collectif
»
fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande. Le
conseil
municipal
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
«
Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Etaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
+
28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
04
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Eau
potable
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
l'eau
potable,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
«
Eau
potable
».
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
« Eau
potable
» fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à
disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la
demande. Le
conseil
municipal
+
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
«
eau
potable
».
Alban
PANO
Éche
À.
——
KE
Maire
de
Chat
ED
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
+
26
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
[2023/12/14-
05
- Opération
de
dons
CANOPE
07/26
Rapporteur
: Madame
Catherine
JOULIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
CONSIDERANT
la
demande
de
Réseau
Canope
concernant
l'opération
de
dons
07/26
;
Madame
Catherine
JOULIE,
Adjointe
en
charge
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
expose
:
Le
Réseau
Canopé
procède
à üne
campagne
de
dons
de
livre
sous
forme
de
contrat
de
cession
à
tre
gratuit
compte
tenu
de
la
fermeture
de
son
service
de
prêt
de
documents
pédagogiques
auprès
des
Ateliers
Canopé
de
Privas
où
de
Valence.
En
acceptant
ce
contrat
de
cession
à titre
gratuit,
la commune
de
Chabeuil
s'engage
à:
+
Ne
pas
commercialiser
ou
céder
à titre
onéreux
ces
ressources
éditoriales
e
Utiliser
ces
ressources
éditoriales
à des
fins
d'intérêt
général
dans
le cadre
d'activités
statutaires
e
Affecter
ces
ressources
éditoriales
à des
œuvres
d'assistance
dans
le cadre
d'activités
statutaires
e
Ne
pas
céder
ces
ressources
éditoriales
à titre
gratuit
à tout
tiers
en
dehors
du
cadre
d'activités
statutaires
+
Détruire
les
ressources
éditoriales
dont
nous
ne
ferions
pas
usage
tel
que
précisé
par
le
présent
accord. Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
+
D'APPROUVER
cette
cession
à titre
gratuit
de
livres
proposés
par
Réseau
Canopé
07/26
e
D'AUTORISER
le maire,
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CHFÈB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAIÏILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
+ 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
e
28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
06
-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
marchés
d’Assurances
(Lots
Dommages
aux
biens,
Responsabilité
civile,
Flotte
automobile)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
l'article
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6 selon
lequel
« Sous
contrôle
de
l'État
dans
le
département
; le
Maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(..)
de
souscrire
les
marchés
» ;
VU
la
délibération
N°2022/03/22-02
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la délibération
N°2023/09/28-09
portant
sur
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
publics
d'assurance
entre
la
commune
de
Chabeuil
et
son
C.CAS
:
VU
la procédure
d'appel
d'offre
ouvert
publiée
le 19
octobre
2023
pour
la souscription
d'un
ou
plusieurs
contrats
pour
le compte
de
la commune
de
Chabeuil
et
de
son
C.C.AS
:
VU
l'article
R2122-2
du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
4 décembre
2023,
CONSIDERANT
l'infructuosité
de
la procédure
résultant
de
l'absence
d'offre
reçue
dans
les
délais
impartis,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Suite
à la
consultation
lancée
le 19
octobre
2023
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune
de
Chabeuil
et
de
son
CCAS,
aucune
offre
n'a
été
reçue
dans
les
délais
impartis.
Aussi,
convient-il
de
déclarer
la procédure
infructueuse
et
de
relancer
une
consultation
afin
de
souscrire
de
nouveaux
contrats
avant
le 31
décembre
2023,
date
de
résiliation
des
contrats
en
COUrS. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
l'acheteur
peut
passer
un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
lorsqu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
suite
à
un
appel
d'offres.
Afin
de
pourvoir
au
besoin
de
s'assurer
d'ici
le 1%
janvier
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
suite
à
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
le
ou
les
contrats
d'assurance
relevant
des
besoins
suivants
:
-_
Dommages
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
"Montant
prévisionnel
annuel
pour
la
commune
: 50
000
€
HT
soit
150
000
€
HT
pour
un
contrat
de
3 ans
*
Montant
prévisionnel
annuel
pour
le
C.C.AS
: 1500
€
HT
soit
4
500
€
HT
pour
un
contrat
de
3 ans
-__ Responsabilité
civile
et
risques
annexes
“Montant
prévisionnel
annuel
pour
la
commune
:10
000
€
HT
soit
30
000
€
HT
pour
un
contrat
de
3 ans
“Montant
prévisionnel
annuel
pour
le
C.C.AS
: 2
000
€
HT
soit
6
000
€
HT
pour
un
contrat
de
3 ans
-__
Flotte
automobile
et
risques
annexes
"Montant
prévisionnel
annuel
pour
la
commune
:15
000
€
HT
soit
45
000
€
HT
pour
un
contrat
de
3 ans
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 25
voix
pour
et
4 abstentions
(M.
Olivier
DRAGON
M.
Jacques
BLACHIER,
Mme
Nathalie
ANJOUY,
Mme
Laure
COMBE)
décide
;
3
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
d'assurances
pour
la
commune
de
Chabeuil
et
son
C.CAS,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande
et
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fèB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
MUnicipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
° 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
07
- Autorisation
spéciale
d'utilisation
des
crédits
d'investissement
(pour
utiliser
jusqu'à
25%
des
crédits
ouvert
sur
2023
en
2024,
dans
l’attente
du
vote
du
BP)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
4 décembre
2023,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune,
afin
de
permettre
la poursuite
des
opérations
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Afin
d'éviter
Un
vote
précoce
du
budget
primitif
nécessitant
ensuite
des
décisions
modificatives
purement
techniques
ou
la présentation
d'un
budget
supplémentaire,
il est
souhaité
que
le budget
primitif
ne
soit
soumis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
uniquement
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement,
en
respectant
toutefois
la
date
limite
du
15
avril.
Parallèlement,
il convient
de
rappeler
que
la loi
impose
aux
collectivités
de
régler
leurs
fournisseurs
dans
le
délai
maximal
de
30
jours,
à défaut
de
quoi
des
intérêts
moratoires
sont
automatiquement
appliqués.
L'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
37
de
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
permet
de
faire
face
à ce
type
de
situation
et
autorise
le Maire,
après
accord
du
conseil
municipal,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2024. Le
montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2023
s'élève
à 2
412
157.90
€,
hors
chapitre
16
«
remboursement
des
emprunts
»,
opérations
d'ordre
et
après
décisions
modificatives.
Pour
la commune,
la limite
d'engagement
anticipée
possible
pour
l'exercice
2024,
est
ainsi
de
:
>
2
412
157,90
X
25%
=
603
039,47
€.
Cette
somme
peut
être
répartie
par
opérations
d'investissement,
avec
les
limites
maximums
suivantes
: OPERATIONS
MONTANT
-Opération
12
«
écoles
»,
compte
21312-212
45
O00
€
-Opération
13
«
voirie
»,
compte
2315-822
120
000
€
-Opération
14
«
signalisation
»,
compte
2152-821
10
000
€
-Opération
28
«
Urbanisme
»,
compte
2111-020
50
000
€
-Opération
30
«
Bâtiments
communaux
»,
compte
21318-33
120
000
€
-Opération
31
« Equipements
sportifs
», compte
21318-411
70
000
€
-Opération
42
«Réhabilitation
et
extension
Maison
des
30
000
€
associations
Cuminal
», compte
21314-A11
-Opération
34
« Environnement
», compte
2121-820
30000€
-Opération
27
«
Sécurité
»,
compte
21838-59
70
000
€
-Opération
35
« Divers
», compte
2188-020
58
039.47
€
TOTAL
603039.47e
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
e
D'’AUTORISER
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2023,
soit
dans
la
limite
de
605
059.47
€,
avant
le
vote
du
budget
2024,
telles
que
réparties
par
opération
dans
le
tableau
ci-dessus
+
D'AUTORISER
le
maire
à effectuer,
lui
où
son
représentant,
toute
démarche
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 25
jusqu
à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
+ 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
e 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
°
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
08
- Portant
sur
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
« Accueil
de
loisir
sans
hébergements
« conclu
avec
le
délégataire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-6
:
VU
les
articles
L3135-1
et
L3135-2
ainsi
que
les
articles
R3135-1
à
R3135-9
du
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
N°2022/12/15-13
portant
sur
l'intégration
à
un
groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la
passation
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisir
sans
hébergement
à la
maison
de
l'enfance
« la
Farandole
» ;
VU
la délibération
N°2023/09/28-08bis
portant
sur
le choix
du
délégataire,
et
approuvant
le choix
du
candidat
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
;
VU
le contrat
de
concession,
notifié
au
titulaire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
le 24
novembre
2023
et
transmis
en
Préfecture
le
27
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
4 décembre
2023,
CONSIDERANT
la saturation
prévisionnelle
de
la capacité
maximale
d'accueil
du
délégataire
pour
l'accueil
d'enfants
lors
de
temps
périscolaires
au
vu
du
nombre
d'inscription
enregistrées
depuis
le
début
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
répondre
à la
demande
importante
d'accueil
d'élève
scolarisés
sur
la
commune
sur
des
temps
d'accueil
périscolaire,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Titulaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'accueil
de
loisir
sans
hébergement
à
compter
du
1*
janvier
2024,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
doit,
entre
autres,
l'accueil
périscolaire du
lundi
au
vendredi,
hors
période
scolaire,
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Chabeuil
centre.
Assurant
d'ores
et
déjà
cet
accueil
au
titre
du
contrat
de
prestation
de
service
dont
la société
est
titulaire,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
dispose
d'une
capacité
d'accueil
maximale
au-delà
de
laquelle
la
société
ne
peut
aller.
Or,
un
nombre
important
d'inscriptions
réalisées
par
les
parents
d'élèves
à la
rentrée
scolaire
2023/2024
ont
conduit
certains
enfants
à
être
placés
sur
liste
d'attente.
Souhaitant
permettre
un
accueil
effectif
de
tous
les
élèves
inscrits
à l'accueil
périscolaire
lors
de
la rentrée
de
septembre
2023,
la municipalité
a souhaité
maintenir
cet
accueil
en
régie
directe
les
mardis
et
jeudis
soir
de
16h30
à 18h30,
pour
le reste
de
l'année
scolaire
2023/2024
lorsque
les
capacités
maximales
d'accueil
de
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
sont
saturées.
Par
définition,
le délégataire
d'un
service
public
doit
tirer
sa
rémunération
de
l'exploitation
du
service
pour
lequel
il
a
reçu
délégation.
Ainsi,
la commune,
en
accueillant
des
élèves
lors
de
temps
périscolaires,
pourrait
priver
le
délégataire
d'une
partie
de
sa
rémunération.
Il convient
donc,
afin
de
satisfaire
tant
à la
demande
exprimée
par
les
parents
d'élèves
lors
des
inscriptions
de
septembre,
qu'aux
droits
légitimes
du
délégataire
de
tirer
sa
rémunération
d'une
exploitation
optimale
du
service,
de
fixer
par
voie
d'avenant
les
conditions
permettant
à
la
commune
d'accueillir
certains
élèves
lorsque
les
capacités
d'accueil
du
délégataire
sont
saturées,
et
de
préciser
que
cet
accueil
ne
pourra
survenir
que
suite
à
l'indication
du
délégataire
que
ses
capacités
d'accueil
sont
saturées.
L'avenant
n°1
au
contrat
de
concession,
annexé
à la
présente
délibération,
fixe
les
modalités
et
conditions
suivants
lesquelles
la commune
pourra
accueillir
des
élèves
lors
de
temps
d'accueil
périscolaires. (l'est
précisé
que
cet
avenant
n'emporte
aucune
incidence
financière
sur
le
contrat
de
concession
signé
avec
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
+
D’AUTORISER
le
maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
«
accueil
de
loisir
sans
hébergement
» conclu
avec
le
délégataire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST,
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
Alban
PANQ
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fÊB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUVY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
+ 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
+ 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
09
- Signature
Contrat
de
Mixite
Sociale
Intercommunal
Rapporteur
: Alban
PANO
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
notamment
ses
articles
L. 302-8-1
et
suivants
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
Monsieur
Alban
PANO,
Maire
de
Chabeuil,
expose
:
La
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
» est
venue
adapter
le
dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRUÜ,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
Dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
que
les
communes
de
Valence
Romans
Agglo
déficitaires
en
logement
social
au
titre
de
la
loi
SRU
rencontrent
pour
réaliser
du
logement
social,
les
communes
concernées
ont
souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
intercommunal
pour
la période
2023-2025.
Conformément
à l'article
L. 302-8-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
ce
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moÿens
devant
permettre
aux
communes
d'atteindre
leurs
objectifs
de
rattrapage
pour
la
période
triennale
2023-2025. Le
présent
contrat
est
élaboré
au
cours
de
réunions
techniques
réunissant
régulièrement
les
signataires
et
leurs
partenaires.
Aux
vues
de
la dynamique
engagée
dans
le cadre
de
la révision
du
PLH
visant
à limiter
la
périurbanisation
tout
en
favorisant
la production
de
logement
social,
du
récent
passage
à un
taux cible
de
25
%
pour
l'ensemble
des
communes
déficitaires
de
l'agglomération
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
opérateurs
dans
un
contexte
de
forte
inflation,
les
signataires
conviennent,
en
fonction
de
la
situation
de
chaque
commune,
de
retenir
des
objectifs
quantitatifs
de
production
correspondant
à
33
%
ou
25
%
du
nombre
de
logements
manquants
à
réaliser
sur
la
période
2023-2025.
OLA
TA
CNT
DIU
(Me
a
S
|
ituation
et
objectifs
avan
2023-2025
Logts
sociaux
taux
avant
Obj
en
logts
e
Ù
gt
Taux
retenu
Obj
en
logts
manquants
CMS
avant
CMS
Beaumont-lès-Valence
221
33%
73
25
5
Bourg-lès-Valence
712
33%
235
33%
235
Chabeuil
463
33%
153
25%
16
Châteauneuf-sur-lsère
277
33%
91
25
69
Chatuzange-le-Goubet
326
33%
108
33%
108
Étoile-sur-Rhône
294
33%
97
25
à
Montélier
194
33%
64
25
19
Saint-Marcel-lès-Valence
311
33%
103
25°
78
Total
communes
2797
923
782
rattrapage
La
commune
de
Chabeuil
a retenu
Un
objectif
quantitatif
de
production
correspondant
à 25
%
du
nombre
de
logements
manquants
à
réaliser
sur
la
période
2023-2025.
AU
vu
de
l'analyse
conduite
sur
chaque
commune
et
présentée
en
annexe,
la
commune
de
Chabeuil
décide
des
engagements
et
actions
suivants
à mettre
en
œuvre
sur
la période
triennale
2023-2025:
Urbanisme
:
+
Révision
du
PLU
; ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
zones
constructibles
avec
rédaction
d'OAP
de
secteur
qui
prennent
en
compte
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux.
Réflexion
autour
de
l'adoption
d'une
servitude
de
mixité
sociale
de
50
%
à l'échelle
de
la commune
contre
40
%
aujourd'hui.
L'adoption
de
cette
servitude
pourrait
permettre
de
traduire
les
objectifs
du
PLH
à l'échelle
de
la commune
et
d'augmenter/diversifier
notre
offre
de
logement.
+
Dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
des
réflexions
sont
engagées
pour
établir
un
phasage
cohérent
et
raisonné
des
projets
d'aménagement
urbain
notamment
lors
de
l'ouverture
à
l'Urbanisation
des
zones
AU.
Ce
phasage
doit
permettre
de
répondre
aux
exigences
de
production
de
logements
dictés
par
la loi
SRU,
tout
en
préservant
un
cadre
de
vie
des
habitants.
(Programmation
sur
le temps
long,
par
tranche
de
trois
ans).
Programmation
:
e
Diversifier
l'offre
communale
en
proposant
des
logements
en
accession
à la
propriété
afin
de
favoriser
le parcours
résidentiel
des
ménages
modestes
(expérimentation
du
Bail
réel
Solidaire).
e
Poursuivre
le conventionnement
du
parc
privé
en
complément
des
aides
ANAH
(commune,
VRA,
ANA);
Action
Foncière
:
e
Renforcer
la
veille
sur
les
zones
à urbaniser.
e
Renforcer
la veille
sur
les
dents
creuses
et
le foncier
potentiellement
mutable
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante.
e Valorisation
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
pour
des
opérations
de
logements
à vocation
sociale.
+
Reconversion
des
friches
industrielles
existantes.
e
Réflexions
autour
de
la mobilisation
du
dernier
foncier
communal
disponible.
e
Poursuivre
et
renforcer
les
partenariats
afin
de
faciliter
la mise
en
place
droit
de
préemption
urbain AU
regard
de
l'objectif
quantitatif
de
production
de
25
%
du
nombre
de
logements
manquants
sur
la
période
2023-2025,
la
commune
de
Chabeuil
prévoit
une
partition
sur
les
projets
suivants
comme
suit
:
Chabeuil
-
T
.
.
Statut
Fon-
Porteur
(‘YPSPIO
Dateagré.
dont
Nb_psLa
gr
Anh
TOTAL
Site_Opération
cier
projet
gram-ma-
ment
LLS
=
totaux
Nb_LES
PLAI
7
s
—
parc
SO-
tion
dépôt
PC
privé
CIAL
Parc
privé
- agrément
änah
privé
ancien
report
2
Ciune
feaetret
ville)
pubhr
Non
neul
10/6
7
1
o
rue
des
Trèrés
margélliet
privé
Oui
neuf
»1026
1
8
;
0
Ancien
Garmin
Vert
privé
Non
nel
»2020
2
10
?
Salle
Partongss
publie
»207f
1
Le présent
contrat
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2025.
AU
moins
6 mois
avant
son
terme.
le
comité
de
pilotage
devra
se
réunir
et
se
prononcer
sur
l'opportunité
et
les
modalités
d'engager
l'élaboration
d'un
nouveau
contrat
de
mixité
sociale
pour
la période
triennale
suivante
(2026-
2028).
Le
présent
contrat
pourra
faire
l'objet
d'avenants
selon
la même
procédure
que
celle
ayant
présidé
à
son
élaboration
initiale
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
sur
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale
+
D'AUROTISER
je
maire
à signer
le
contrat
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Alban
PAN
AIR)
ALES
Maire
de
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fÂB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Münicipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
ia convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e
25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
+ 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
e 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
G partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
PAPER
PROCIVIS_VALRIM
-
Commune
de
Chabeuil
: PROJET
SILOS
SUD
Rapporteur
: Alban
PANO
Maire
de
Chabeuil
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Monsieur
Alban
PANO,
Maire
de
Chabeuil,
expose
:
Sensible
à Un
développement
harmonieux
et
équilibré
de
son
habitat
et
plus
particulièrement
pour
l'opération
objet
des
présentes,
à
une
bonne
intégration
des
jeunes
ménages
primo-
accédants
à la
propriété
de
la commune,
la commune
de
CHABEUIL
est
attentive
à l'aménagement
des
espaces
inscrits
constructibles
dans
le PLU.
Ainsi,
la commune
de
CHABEUIL
a souhaité
favoriser
l'accession
à la
propriété
au
sein
du
programme
«
Silos
Sud
»
composé
de
123
logements.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
:
e
Les
aides
à l'accession
à la
propriété
pour
les
acquéreurs
des
logements
du
futur
programme
« Silos
Sud
», avenue
Louis
Masson.
e
Les
aides
aux
propriétaires
occupants
modestes
qui
souhaitent
améliorer
leur
logement
e
Les
aides
aux
copropriétés
dégradées
ou
en
difficulté
qui
nécessitent
une
réhabilitation
Une
enveloppe
d'un
montant
de
250
000
euros
est
prévue
pour
les
acquéreurs
du
programme
des
«silos
sud
».
Cette
enveloppe
est
constituée
d'aides,
sous
la
forme
de
prêt
sans
intérêt
accordées
à
la
personne
suivant
les
modalités
définies
dans
présente
convention. La
présente
convention
est
valable
3 ans
à compter
du
jour
de
sa
signature,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
e
D’ADOPTER
les
termes
de
la
convention
+
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fÊB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE.
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 25
jusqu
à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:3
Nombre
de
votants
:
+ 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
11 -
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
la salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
autant
sur
le site
que
sur
son
environnement.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le
bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à
travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 14
m
plus
haut
que
le
niveau
de
la
cour.
La
troisième
tranche
prévoit
une
coursive,
permettant,
à
l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à
tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la
cour
à
travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins).
Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
T1:
Construction
de
la salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2 : Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3 : Création
de
la coursive
(2027-2028)
Afin
de
financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
relevant
des
Projets
de
Cohérence
Territoriale
auprès
des
services
du
département.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1 375
508€
HT Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase
1 : Construction
de
la salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+
végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
EL
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
18
780
€
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
Travaux
860
278€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
7.500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
191311€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
191
311€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
16.15
%
Total
des
financements
publics
537
097
€
56.15
%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
419
461€
43.85
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
956
558
€
100
%
Phase 2 : Travaux des abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000€
Maîtrise
d'œuvre
18
450
€
Travaux
123
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
2000
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
30
690
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
30
690
€
20%
Total
des
financements
publics
61
380
€
40
%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
92070
€
60
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
153
450
€
100
% Phase
3 : Création
de
la coursive
et
rampe
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
a
—
—
Nature
des
dépenses
O3
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
Travaux inspection
initiale)
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
33
000
€
220
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
53
100
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
53
100
€
20%
Total
des
financements
publics
106
200
€
40%
|
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
159
300
€
60%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
265
500
€
100
%
Proiet
alobal
(total
des
trois
phases)
:
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
Plan
de
financement
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
d'œuvre
121
450
€
Travaux
1203
273€
12
000
€
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
275102
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
275
102
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
11.22%
Total
des
financements
publics
704
679
€
51.22%
Ville
de
Chabeuit
Fonds
propres
670
829
€
488%
L
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
1375
508
€
100
% Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
le programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicales
et
audiovisuelles,
requalification
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAL
»
+
D'ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
e
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
275
102
euros
du
département
au
titre
des
Projets
de
Cohérence
Territoriale
2023.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fÊB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
e 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
12
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETER/DSIL)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
la salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
autant
sur
le site
que
sur
son
environnement.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 1,4
m
plus
haut
que
le
niveau
de
la
cour.
La
troisième
tranche
prévoit
Une
coursive,
permettant,
à
l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la
cour
à
travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins).
Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
1:
Construction
de
la salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2 : Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3 : Création
de
la coursive
(2027-2028)
Afin
de
Financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
Une
subvention
relevant
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
où
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
auprès
des
services
de
l'état. Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1 375
508€
HT
Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase]
: Construction
de
la salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+
végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
|
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
18
780
€
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
Travaux
860
278
€
Autres
{CSPS,
contrôle
technique)
7.500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
191
311€
20%
|
Département
de
la Drôme
30/10/2023
191
311€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
16.15
%
Total
des
financements
publics
537
097
€
56.15
%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
419
461
€
43.85%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
956
558
€
|
100
%
Phase
2 : Travaux
des
abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000€
Maîtrise
d'œuvre
18
450
€
Travaux
123
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
2000
€
|
TOTAL
des dépenses
prévisionnels
hors imprévus
|
assasoe
|
Plan
de
financement
|
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
30
690
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
30
690
€
20%
Total
des
financements
publics
61
380
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
92
070
€
60
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
153
450
€
100
%
Phase
3 : Création
de
la
coursive
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
nr
——
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
33000
€
Travaux
220
000
€
2500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
53
100
€
20%
Département
de
la
Drôme
30/10/2023
53100
€
20%
Total
des
financements
publics
106
200
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
159
300
€
60%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
265
500
€
100
%
Proiet
global
(total
des
trois
phases): Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
d'œuvre
121
450
€
Travaux
1203273€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
12
000
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
275
102
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
275
102
€
20
%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
11.2
%
Total
des
financements
publics
704
679
€
51.22%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
670
829€
488%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
1375
508
€
100
% Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
le
programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicales
et
audiovisuelles,
requalification
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAL
»
+
D’ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
e
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
275
102
euros
de
l'état
au
titre
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2023.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le VILLE
DE
CH
fÊB=UIL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h25),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
+ 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants
:
e
28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e
29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
2023/12/14-
13
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
la salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
sur
le site
et
son
quartier.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 1,4
m
plus
haut
que
le
niveau
de
la cour.
La
troisième
tranche
prévoit
une
coursive,
permettant,
à l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la cour
à travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins). Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
1:
Construction
de
la salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2 : Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3 : Création
de
la coursive
(2027-2028)
Afin
de
Financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1 375
508€
HT Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase
1 : Construction
de
la salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+
végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
18
780
€
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
Travaux
860
278€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
7.500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
191311€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
191
311
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
16.15
%
Total
des
financements
publics
537
097
€
56.15
%
Ville
de
Chabeuit
Fonds
propres
419
461€
43.85%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
956
558
€
|
100
%
Phase
2 : Travaux
des
abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
{études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
18
450
€
Travaux
123
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
2000
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
30
690
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
30
690
€
20%
Total
des
financements
publics
61
380
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
92070
€
60%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
153
450
€
100
%
Phase
3 : Création
de
la
coursive
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
IL
Re
En)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale}
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
33
000
€
Travaux
220
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
2500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
53
100
€
20%
|
Département
de
la Drôme
30/10/2023
53
100
€
20%
Total
des
financements
publics
106
200
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
159
300
€
60
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
265
500
€
100
%
Proiet
alobal
(total
des
trois
phases)
:
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
RE
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
Plan
de
financement
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
d'œuvre
121450
€
Travaux
1203
273€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
12
000
€
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
275
102
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
275
102
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
112%
Total
des
financements
publics
704
679
€
512%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
670
829€
48.68%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
1375
508
€
100
% Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
le
programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicales
et
audiovisuelles,
requalification
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAL
»
+
D'ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
+
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
154
475
euros
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Alban
PANO
DEC
LES
T
TE
;
nd
\
k
ST
e
Maire
de CBS
TO
aire
de
g
0
(O:2
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le CHFRB=UIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent(e)}s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAILLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
:
e 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 3
Nombre
de
votants:
° 26
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
FPE
RPC
NUIT
RIT
NAT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
conseiller
municipal
délégué
à la
mobilité,
à la
voirie
et
aux
déplacements
doux,
expose
:
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
conseiller
municipal
délégué
aux
mobilité,
voirie
et
déplacements
doux,
rappelle
qu'il
est
de
la compétence
de
la commune
de
dénommer
les
voies
publiques
et
privées
afin
de
concourir
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
tous
les
citoyens
en
facilitant
l'accès
des
services
secours,
les
déplacements
avec
GPS,
la
livraison
des
entreprises,
la
distribution
du
courrier
et
des
colis
par
la Poste.
L'opération
dénommée
lotissement
« La
Cerisaie
» se
situe
au
carrefour
entre
la rue
Jean-Baptiste
CLEMENT
et
la rue
des
Cerisiers.
Par
délibération
en
date
du
28/09/2023
le conseil
municipal
a dénommé,
Elsa
TRIOLET,
la voie
desservant
la tranche
située
au
sud
de
la parcelle
composée
de
12
lots
qui
accueilleront
des
logements
en
accession
à
la
propriété
de
type
maison
individuelle.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la voie
desservant
la tranche
située
au
nord
de
la parcelle
qui
accueillera
13
logements
locatifs
sociaux
: Anton
TCHEKHOV
ou
de
La
Cerisaie
:
PA
Proet
de
Lotissement
"La
Cerise”
4 POAN
DE
€ OMS
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
voté
à main
levée,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
;
+
D'ADOPTER
la
proposition
de
dénommer
la
voie
privée
desservants
13
logements,
conformément
au
plan
ci-dessus
: rue
de
la
Cerisaie.
D'AUTORISER
le
maire,
ou
son
représentant,
à réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
le