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Procès Verbal - pv cm n13 12 12 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2024
Procès Verbal - pv cm du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 12 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement,
VILLE
DE
CHFRB=UIL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
Le quatorze
décembre
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET
(arrivée
à
18h23),
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Étaient
représentés
:
Gérard
DEVAUX
pouvoir
à Bruno
DUMET
Antoine
COMBEDIMANCHE
pouvoir
à Julie
HERMANN
Martine
JAIÏLLON
pouvoir
à Pilar
DIAZ-COMTE
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents:
e 25
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5
- Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 26
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:3
Nombre
de
votants
:
e 28
jusqu'à
18h23
(délibérations
1 à 5-
Retard
de
Virginie
BOUCHET)
e 29
à partir
de
18h23
(délibérations
6 à
14)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
DUMET
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
la liste
des
décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
.
APPROUVE
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28/09/2023.
2023/12/14-
01
- Rapport
annuel
2022
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
les
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
où
il est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
3 500
habitants
et
plus
de
mettre
à la
disposition
du
public
le ou
les
rapports
annuels
en
question.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la transmission
par
le
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
du
rapport
d'activité
2022,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Page
1 sur
23 Le
président
du
Suyndicat
Intercommunal
Drômois
adresse
chaque
année,
Un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
annuel
2022
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
est
mis
à
disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Madame
TREMPIL
fait
remarquer
que
le
rapport
note
à nouveau
l'abandon
du
projet
de
la
retenue
d'eau
vers
Peyrus
et
Chateaudouble.
Cependant
la
raison
est
foujours
inconnue.
Questionnement
sur
le
partage
des
usages
et
notamment
sur
les
partages
des
usagers
dans
les
plaines
car
de
nombreuses
personnes
sont
raccordées
à la
Bourne.
Monsieur
le
maire
confirme
qu'il
serait
judicieux
de
prioriser
l'accès
à la
Bourne
aux
agriculteurs
dans
les
moments
de
sècheresse,
si
les
ressources
le
permettent.
Le
conseil
municipal
e PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
du
Syndicat
d'irrigation
Drôémois
2023/12/14-
02
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Prévention
et
gestion
des
déchets Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
la prévention
et
la
gestion
des
déchets,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
»
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
» fait
l'objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le
Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Madame
TREMPIL
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
ce
rapport
qui
fait
mention,
comme
le
rapport
de
2021,
d'un
diagnostic
en
cours
sur
le
schéma
des
déchetteries.
De
plus,
1.7
millions
d'Euros
de
bénéfice
sont
notés
dans
le
budget.
Est-il
possible
de
les
utiliser
pour
un
service
spécifique.
Monsieur
le
maire
ne
peut
répondre
pour
la
partie
finances.
ll se
rapprochera
des
services
de
l'Agglo
pour
avoir
des
précisions
sur
l'utilisation
de
ces
bénéfices.
Pour
le schéma
des
déchetteries,
la
mairie
est
en
lien
avec
l'agglo
car
c'est
un
souhait
de
proposer
aux
chabeuillois
ce
service.
Une
démarche
de
recherche
de
foncier
est
en
cours
mais
rien
de
déterminé. l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
« Prévention
et
de
gestion
des
déchets
»
2023/12/14-
03
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Assainissement
collectif
et non
collectif
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Page
2 sur
23 CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pour
prise
d'acte
par
le
Conseil
Municipal:
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
» fait
l’objet
d'une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le
Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Le
conseil
municipal
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
« Assainissement
collectif
et
non
collectif
».
[2023/12/14-
0 4
- Rapport
annuel
2022
Valence
Romans
Agglomération
- Eau
potable
Rapporteur
: Monsieur
le maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023;
CONSIDERANT
la transmission
par
Valence
Romans
Agglo,
du
rapport
d'activité
2022
sur
l'eau
potable,
pour
prise
d'acte
par
le Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
« Eau
potable
».
Le
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le prix
et
la qualité
des
services
publics
« Eau
potable
» fait
l'objet
d'une
présentation
et
d’une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Le
conseil
municipal
e
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
de
Valence
Romans
Agglomération
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
« eau
potable
».
(2023/12/14-
05
- Opération
de
dons
CANOPE
07/26
Rapporteur
: Madame
Catherine
JOULIE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
CONSIDERANT
la demande
de
Réseau
Canope
concernant
l'opération
de
dons
07/26
:
Madame
Catherine
JOULIE,
Adjointe
en
charge
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
expose
:
Le
Réseau
Canopé
procède
à une
campagne
de
dons
de
livre
sous
forme
de
contrat
de
cession
à
titre
gratuit
compte
tenu
de
la fermeture
de
son
service
de
prêt
de
documents
pédagogiques
auprès
des
Ateliers
Canopé
de
Privas
ou
de
Valence. Page
3 sur
23 En
acceptant
ce
contrat
de
cession
à titre
gratuit,
la commune
de
Chabeuil
s'engage
à:
e
Ne
pas
commercialiser
ou
céder
à titre
onéreux
ces
ressources
éditoriales
e
Utiliser
ces
ressources
éditoriales
à des
fins
d'intérêt
général
dans
le cadre
d'activités
statutaires
e Affecter
ces
ressources
éditoriales
à des
œuvres
d'assistance
dans
le cadre
d'activités
statutaires
e
Ne
pas
céder
ces
ressources
éditoriales
à titre
gratuit
à tout
tiers
en
dehors
du
cadre
d'activités
statutaires
e Détruire
les
ressources
éditoriales
dont
nous
ne
ferions
pas
usage
tel
que
précisé
par
le
présent
accord.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
e
D'APPROUVER
cette
cession
à titre
gratuit
de
livres
proposés
par
Réseau
Canopé
07/26
e __
D'AUTORISER
le maire,
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2023/12/14-
06
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la signature
des
marchés
d’Assurances
(Lots
Dommages
aux
biens,
Responsabilité
civile,
Flotte
automobile)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU l'article
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6 selon
lequel
« Sous
contrôle
de
l'État
dans
le
département
; le
Maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(..)
de
souscrire
les
marchés
» ;
VU
la délibération
N°2022/03/22-02
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la délibération
N°2023/09/28-09
portant
sur
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
publics
d'assurance
entre
la commune
de
Chabeuil
et
son
C.CAS
:
VU
la procédure
d'appel
d'offre
ouvert
publiée
le 19
octobre
2023
pour
la souscription
d'un
où
plusieurs
contrats
pour
le
compte
de
la commune
de
Chabeuil
et
de
son
CCAS,
VU
l'article
R2122-2
du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
4 décembre
2023,
CONSIDERANT
l'infructuosité
de
la procédure
résultant
de
l'absence
d'offre
reçue
dans
les
délais
iImpartis,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
qu
Budget
Participatif,
expose
:
Suite
à la
consultation
lancée
le 19
octobre
2023
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune
de
Chabeuil
et
de
son
CCAS,
aucune
offre
n'a
été
reçue
dans
les
délais
impartis.
AUSSI,
convient-il
de
déclarer
la procédure
infructueuse
et
de
relancer
Une
consultation
afin
de
souscrire
de
nouveaux
contrats
avant
le 31
décembre
2023,
date
de
résiliation
des
contrats
en
COUrS. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
l'acheteur
peut
passer
Un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
lorsqu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
suite
à un
appel
d'offres.
Afin
de
pourvoir
au
besoin
de
s'assurer
d'ici
le 1°
janvier
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer,
suite
à une
nouvelle
procédure
de
consultation
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
le où
les
contrats
d'assurance
relevant
des
besoins
suivants
:
-__
Dommages
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
“Montant
prévisionnel
annuel
pour
la commune
: 50
000
€ HT
soit
150
000
€ HT
pour
un
contrat
de
3 ans
“Montant
prévisionnel
annuel
pour
le C.C.AS
: 1 500
€ HT
soit
4 500
€ HT
pour
un
contrat
de
3 ans
- Responsabilité
civile
et
risques
annexes
“Montant
prévisionnel
annuel
pour
la commune
:10
000
€ HT
soit
30
000
€ HT
pour
un
contrat
de
3 ans
s
Montant
prévisionnel
annuel
pour
le C.C.AS
: 2 000
€ HT
soit
6 000
€ AT
pour
un
contrat
de
3 ans
Page
4 sur
23 -__ Flotte
automobile
et
risques
annexes
"Montant
prévisionnel
annuel
pour
la commune
:15
000
€ HT
soit
45
000
€ HT
pour
un
contrat
de
3 ans
Monsieur
BLACHIER
indique
que
ce
sujet,
pourtant
sensible,
a subi
un
manque
d'anticipation.
Connaissant
la
date
de
résiliation
au
31
décembre
2023,
comme
annoncé
par
l'assureur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
20
mars
2023.
Le
F appel
d'offre
lancé
le
19
octobre
2023
avec
une
date
limite
des
offres
fixée
au
24
novembre
2023,
semble
très
tardif
et
trouver
un
nouvel
assureur
avec
de
bonnes
garanties
avant
la
fin
de
l'année
parait
compliqué.
Pourquoi
s'engager
sur
3 ans
? Un
engagement
d'un
an
permettrait
de
relancer
ün
appel
d'offre
pour
2025
compte
tenu
du
taux
de
sinistralité
très
modéré.
Pour
cette
raison,
4 personnes
du
groupe
s'abstiendront.
Monsieur
le
maire
confirme
qu'effectivement,
malgré
le
fait
que
les
assurances
se
sont
désengagées
au
dernier
moment,
la
collectivité
aurait
pu
anticiper
davantage.
Cependant,
cette
année
a été
éprouvante
pour
les
services
avec
un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes,
le
changement
de
DGS
et
des
dossiers
lourds
à gérer.
La
solution
concernant
un
engagement
sur
1 an
est
à étudier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 25
voix
pour
et
4 abstentions
(M.
Olivier
DRAGON,
M.
Jacques
BLACHIER,
Mme
Nathalie
ANJOUY,
Mme
Laure
COMBE)
décide
;
o
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
d'assurances
pour
la
commune
de
Chabeuil
et
son
C.C.AS,
conformément
à la
convention
de
groupement
de
commande
et
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
2023/12/14-
07
- Autorisation
spéciale
d'utilisation
des
crédits
d'investissement
(pour
utiliser
jusqu’à
25%
des
crédits
ouvert
sur
2023
en
2024,
dans
l'attente
du
vote
du
BP)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générate
du
4 décembre
2023,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune,
afin
de
permettre
la poursuite
des
opérations
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2024,
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Afin
d'éviter
un
vote
précoce
du
budget
primitif
nécessitant
ensuite
des
décisions
modificatives
purement
techniques
ou
la présentation
d'un
budget
supplémentaire,
il est
souhaité
que
le budget
primitif
ne
soit
soumis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
uniquement
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement,
en
respectant
toutefois
la date
limite
du
15
avril.
Parallèlement,
i| convient
de
rappeler
que
la loi
impose
aux
collectivités
de
régler
leurs
fournisseurs
dans
le délai
maximal
de
30
jours,
à défaut
de
quoi
des
intérêts
moratoires
sont
automatiquement
appliqués.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
37
de
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
permet
de
faire
face
à ce
type
de
situation
et
autorise
le Maire,
après
accord
du
conseil
municipal,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2024.
Le
montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2023
s'élève
à 2
412
157.90
€, hors
chapitre
16
« remboursement
des
emprunts
», opérations
d'ordre
et
après
décisions
modificatives.
Pour
la commune,
la limite
d'engagement
anticipée
possible
pour
l'exercice
2024,
est
ainsi
de:
> 2
412157,90
X 25%
= 603
039,47€.
Cette
somme
peut
être
répartie
par
opérations
d'investissement,
avec
les
limites
maximums
suivantes
:
Page
5 sur
23
OPERATIONS
MONTANT
-Opération
12
« écoles
», compte
21512-212
45
O00
€
-Opération
13
« voirie
», compte
2315-822
120
000
€
-Opération
14
« signalisation
», compte
2152-821
10
000
€
-Opération
28
« Urbanisme
», compte
211-020
50
000
€
-Opération
30
«
Bâtiments
communaux
»,
compte
21318-33
120
000
€
-Opération
31
« Equipements
sportifs
», compte
21318-411
70
000
€
-Opération
42
«Réhabilitation
et
extension
Maison
des
associations
Cuminal
», compte
21514-A1
0000,
-Opération
34
«
Environnement
»,
compte
2121-820
30000
€
-Opération
27
«
Sécurité
»,
compte
21838-59
70
000
€
-Opération
35
«
Divers
»,
compte
2188-020
58039.47€
TOTAL
603
039.47
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'AUTORISER
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
2024
dans
la imite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
20253,
soit
dans
la
limite
de
603
039.47
€. avant
le vote
du
budget
2024,
telles
que
réparties
par
opération
dans
le
tableau
ci-dessus
e
D'AUTORISER
le maire
à effectuer,
lui
ou
son
représentant,
toute
démarche
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
2023/12/14-
08
- Portant
sur
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
« Accueil
de
loisir
sans
hébergements
«
conclu
avec
le
délégataire
LEO
LAGRANGE
L'ART
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-6
;
VU
les
articles
L3135-1
et
L3135-2
ainsi
que
les
articles
R3135-1
à
R3135-9
du
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la délibération
N°2022/12/15-13
portant
sur
l'intégration
à un
groupement
de
commande
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
la passation
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
gestion
et
l'animation
de
l'accueil
de
loisir
sans
hébergement
à la
maison
de
l'enfance
« la
Farandole
»;
VU
la délibération
N°2023/09/28-08bis
portant
sur
le choix
du
délégataire,
et
approuvant
le choix
du
candidat
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
;
VU
le contrat
de
concession,
notifié
au
titulaire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
le 24
novembre
2023
et
transmis
en
Préfecture
le
27
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
4
décembre
2023,
CONSIDERANT
la saturation
prévisionnelle
de
la capacité
maximale
d'accueil
du
délégataire
pour
l'accueil
d'enfants
lors
de
temps
périscolaires
au
vu
du
nombre
d'inscription
enregistrées
depuis
le
début
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
répondre
à
la
demande
importante
d'accueil
d'élève
scolarisés
sur
la
commune
sur
des
temps
d'accueil
périscolaire,
Page
6 sur
23 Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Titulaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'accueil
de
loisir
sans
hébergement
à
compter
du
1%
janvier
2024,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
doit,
entre
autres,
l'accueil
périscolaire
du
lundi
au
vendredi,
hors
période
scolaire,
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Chabeuil
centre.
Assurant
d'ores
et
déjà
cet
accueil
au
titre
du
contrat
de
prestation
de
service
dont
la société
est
titulaire,
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
dispose
d'une
capacité
d'accueil
maximale
au-delà
de
laquelle
la société
ne
peut
aller.
Or,
Un
nombre
important
d'inscriptions
réalisées
par
les
parents
d'élèves
à la
rentrée
scolaire
2023/2024
ont
conduit
certains
enfants
à être
placés
sur
liste
d'attente.
Souhaitant
permettre
un
accueil
effectif
de
tous
les
élèves
inscrits
à l'accueil
périscolaire
lors
de
la rentrée
de
septembre
2023,
la municipalité
a souhaité
maintenir
cet
accueil
en
régie
directe
les
mardis
et
jeudis
soir
de
16h30
à 18h30,
pour
le reste
de
l'année
scolaire
2023/2024
lorsque
les
capacités
maximales
d'accueil
de
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST
sont
saturées.
Par
définition,
le délégataire
d'un
service
public
doit
tirer
sa
rémunération
de
l'exploitation
du
service
pour
lequelil
a reçu
délégation.
Ainsi,
la commune,
en
accueillant
des
élèves
lors
de
temps
périscolaires,
pourrait
priver
le
délégataire
d'une
partie
de
sa
rémunération.
I convient
donc,
afin
de
satisfaire
tant
à la
demande
exprimée
par
les
parents
d'élèves
lors
des
inscriptions
de
septembre,
qu'aux
droits
légitimes
du
délégataire
de
tirer
sa
rémunération
d'une
exploitation
optimale
du
service,
de
fixer
par
voie
d'avenant
les
conditions
permettant
à la
commune
d'accueillir
certains
élèves
lorsque
les
capacités
d'accueil
du
délégataire
sont
saturées,
et
de
préciser
que
cet
accueil
ne
pourra
survenir
que
suite
à l'indication
du
délégataire
que
ses
capacités
d'accueil
sont
saturées.
L'avenant
n°1
au
contrat
de
concession,
annexé
à la
présente
délibération,
fixe
les
modalités
et
conditions
suivants
lesquelles
la commune
pourra
accueillir
des
élèves
lors
de
temps
d'accueil
périscolaires. Il est
précisé
que
cet
avenant
n'emporte
aucune
incidence
financière
sur
le contrat
de
concession
signé
avec
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST.
Madame
TREMPIL
souhaite
savoir
si
cette
solution
sera
reconduite
sur
la
rentrée
2024
Quelle
cohérence
sera
trouvée
entre
les
enfants
gardés
dans
le
cadre
de
la
DSP
et
les
autres
? Y
aura-t-il
2? groupes
?
Monsieur
le
maire
indique
que
pour
2024,
la
mise
en
place
de
critères
pour
ce
qui
concerne
les
inscriptions,
pour
ainsi
privilégier
les
parents
qui
travaillent;
mettre
en
place
des
dates
d'inscription
butoirs;
des
critères
également
de
localisation
pour
répondre
aux
parents
de
la
commune
; encadrer
davantage
la
réservation
de
créneaux
qui
ne
sont
pas
respectés.
À noter
que
le
nombre
d'assistantes
maternelles
sur
la
commune
a fortement
diminué.
Les
tarifs
du
service
public
restent
le
plus
attractif,
donc
la
demande
est
forte
et
il est
donc
indispensable
de
mettre
en
place
des
critères.
Concernant
la
cohérence
entre
les
groupes,
rien
ne
change
par
rapport
à aujourd'hui.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
e _
D'AUTORISER
le
maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
«
accueil
de
loisir
sans
hébergement
» conclu
avec
le
délégataire
LEO
LAGRANGE
CENTRE
EST,
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
2023/12/14-
09
- Signature
Contrat
de
Mixite
Sociale
Intercommunal
Rapporteur
: Alban
PANO
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3,
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
notamment
ses
articles
L. 302-8-1
et
suivants
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Page
7 sur
23 Monsieur
Alban
PANO,
Marre
de
Chabeuil,
expose
:
La
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
«
3DS
»
est
venue
adapter
le
dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
Dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
que
les
communes
de
Valence
Romans
Agglo
déficitaires
en
logement
social
au
titre
de
la
loi
SRU
rencontrent
pour
réaliser
du
logement
social,
les
communes
concernées
ont
souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
intercommunal
pour
la
période
2023-2025.
Conformément
à
l'article
L.
302-8-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ce
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
aux
communes
d'atteindre
leurs
objectifs
de
rattrapage
pour
la période
triennale
2023-2025. Le
présent
contrat
est
élaboré
au
cours
de
réunions
techniques
réunissant
régulièrement
les
signataires
et
leurs
partenaires.
Aux
vues
de
la dynamique
engagée
dans
le cadre
de
la révision
du
PLH
visant
à limiter
la
périurbanisation
tout
en
favorisant
la
production
de
logement
social,
du
récent
passage
à
un
taux
cible
de
25
%
pour
l'ensemble
des
communes
déficitaires
de
l'agglomération
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
opérateurs
dans
un
contexte
de
forte
inflation,
les
signataires
conviennent,
en
fonction
de
la situation
de
chaque
commune,
de
retenir
des
objectifs
quantitatifs
de
production
correspondant
à
33
%
ou
25
%
du
nombre
de
logements
manquants
à
réaliser
sur
la
période
2023-2025
Objectif
retenus
UE
TER)
El
LIN
EE
Logts
sociaux
taux
avant
Ob;
en
logts
.
Taux
retenu
Obj
en
logts
manquants
CMS
avant
CMS
Beaumont-lès-Valence
221
33%
73
Bourg-lès-Valence
712
33%
235
33%
235
Chabeuil
463
33%
153
Châteauneuf-sur-Isère
277
33%
91
Chatuzange-le-Goubet
326
33%
108
33%
108
Étoile-sur-Rhône
294
33%
97
4
Montélier
194
33%
64
vs
Saint-Marcel-lès-Valence
311
33%
103
$
Total
communes
2797
93
782
rattrapage
La
commune
de
Chabeuil
a retenu
un
objectif
quantitatif
de
production
correspondant
à 25
%
du
nombre
de
logements
manquants
à
réaliser
sur
la
période
2023-2025.
Au
vu
de
l'analyse
conduite
sur
chaque
commune
et
présentée
en
annexe,
la commune
de
Chabeuil
décide
des
engagements
et
actions
suivants
à mettre
en
œuvre
sur
la période
triennale
2023-2025:
Urbanisme
:
°
Révision
du
PLU
: ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
zones
constructibles
avec
rédaction
d'OAP
de
secteur
qui
prennent
en
compte
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux.
Réflexion
autour
de
l'adoption
d'une
servitude
de
mixité
sociale
de
50
%
à l'échelle
de
la commune
contre
40
%
aujourd'hui.
L'adoption
de
cette
servitude
pourrait
permettre
de
traduire
les
objectifs
du
PLH
à l'échelle
de
la commune
et
d'augmenter/diversifier
notre
offre
de
logement.
e
Dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
des
réflexions
sont
engagées
pour
établir
un
phasage
cohérent
et
raisonné
des
projets
d'aménagement
urbain
notamment
lors
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
AU.
Ce
phasage
doit
permettre
de
répondre
aux
exigences
de
production
de
logements
dictés
par
la loi
SRU,
tout
en
préservant
un
cadre
de
vie
des
habitants.
(Programmation
sur
le
temps
long,
par
tranche
de
trois
ans).
Page
8 sur
23 Programmation
:
e
Diversifier
l'offre
communale
en
proposant
des
logements
en
accession
à la
propriété
afin
de
favoriser
le parcours
résidentiel
des
ménages
modestes
(expérimentation
du
Bail
réel
Solidaire).
e
Poursuivre
le conventionnement
du
parc
privé
en
complément
des
aides
ANAH
(commune,
VRA,
ANAH
) ;
Action
Foncière
:
e Renforcer
la veille
sur
les
zones
à urbaniser.
e Renforcer
la veille
sur
les
dents
creuses
et
le foncier
potentiellement
mutable
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante.
e Valorisation
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
pour
des
opérations
de
logements
à vocation
sociale.
Reconversion
des
friches
industrielles
existantes.
Réflexions
autour
de
la mobilisation
du
dernier
foncier
communal
disponible.
e
Poursuivre
et
renforcer
les
partenariats
afin
de
faciliter
la mise
en
place
droit
de
préemption
urbain
AU
regard
de
l'objectif
quantitatif
de
production
de
25
%
du
nombre
de
logements
manquants
sur
la période
2023-2025,
la commune
de
Chabeuil
prévoit
une
partition
sur
les
projets
suivants
comme
suit
:
Chabeuil
_
type
pro-
Date
agré-
Anah
TOTAL
Site_Opération
sn
ron
"role
gram-ma-
ment
LLS
=
ns
-
Nb_LLS
an
DORE
parc
SO-
tion
dépôt
PC
privé
CIAL
Pare
privé
- agrément
anah
privé
oui
ancien
report
2
Cluny
loentre
vit)
publie
Non
veut
2036
7
1
û
ue
des
trône
mongnilinr
orret
Oui
neuf
204
4
8
3
0
Acier
Leltun
Vert
prive
Mon
nait
>2026
x
22
?
Salle
Eat
di
nil
»2016
Le présent contrat
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2025.
AU
moins
6 mois
avant
son
terme,
le
comité
de
pilotage
devra
se
réunir
et
se
prononcer
sur
l'opportunité
et
les
modalités
d'engager
l'élaboration
d'un
nouveau
contrat
de
mixité
sociale
pour
la période
triennale
suivante
(2026-
2028).
Le
présent
contrat
pourra
faire
l'objet
d'avenants
selon
la même
procédure
que
celle
ayant
présidé
à son
élaboration
initiale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
sur
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale
e
D’AUROTISER
le
maire
à signer
le
contrat
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
2023/12/14-
10
- Convention
PROCIVIS_VALRIM
- Commune
de
Chabeuil
: PROJET
SILOS
SUD
Rapporteur
: Alban
PANO
Maire
de
Chabeuil
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Page
9 sur
23 Monsieur
Alban
PANO,
Maire
de
Chabeuil,
expose
:
Sensible
à un
développement
harmonieux
et
équilibré
de
son
habitat
et
plus
particulièrement
pour
l'opération
objet
des
présentes,
à
une
bonne
intégration
des
jeunes
ménages
primo
accédants
à
la
propriété
de
la
commune,
la
commune
de
CHABEUIL
est
attentive
à
l'aménagement
des
espaces
inscrits
constructibles
dans
le
PLU.
Ainsi,
la commune
de
CHABEUIL
a souhaité
favoriser
l'accession
à la
propriété
au
sein
du
programme
«
Silos
Sud
»
composé
de
123
logements.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
:
e
Les
aides
à l'accession
à la
propriété
pour
les
acquéreurs
des
logements
du
futur
programme
«
Silos
Sud
»,
avenue
Louis
Masson.
e
Les
aides
aux
propriétaires
occupants
modestes
qui
souhaitent
améliorer
leur
logement
e
Les
aides
aux
copropriétés
dégradées
ou
en
difficulté
qui
nécessitent
une
réhabilitation
Une
enveloppe
d'un
montant
de
250
000
euros
est
prévue
pour
les
acquéreurs
du
programme
des
«silos
sud».
Cette
enveloppe
est
constituée
d'aides,
sous
la
forme
de
prêt
sans
intérêt
accordées
à
la
personne
suivant
les
modalités
définies
dans
présente
convention.
La
présente
convention
est
valable
3
ans
à
compter
du
jour
de
sa
signature,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
le
conseil
municipal
décide
;
°
D’ADOPTER
jes
termes
de
la
convention
+
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2023/12/14-
11 -
Demande
de
subvention
auprés
du
Département
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-59,
D.2224-1
et
D2224-3
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023,
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
la salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
autant
sur
le site
que
sur
son
environnement.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 1,4
m
plus
haut
que
le niveau
de
la cour.
La
troisième
tranche
prévoit
une
coursive,
permettant,
à l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la
cour
à
travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins).
Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
1:
Construction
de
la
salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2
: Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3
: Création
de
la
coursive
(2027-2028)
Afin
de
financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
relevant
des
Projets
de
Cohérence
Territoriale
auprès
des
services
du
département.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1375
508€HT
Page
10
sur
23 Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase
1 : Construction
de
la
salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la
cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+ végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
18
780
€
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
Travaux
860
278
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
7.500
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d’obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
191
311€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
191
311
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
16.15
%
Total
des
financements
publics
537
097
€
56.15
%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
419
461€
43.85
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
956
558
€
100
%
Phase
2 : Travaux
des
abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000€
Maîtrise
d'œuvre
18450
€
Travaux
123
000
€
Autres
{(CSPS,
contrôle
technique)
2000
€
Pian
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
30
690
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
30
690
€
20%
Total
des
financements
publics
61
380
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
92
070
€
60
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
153
450
€
100
%
Page
11
sur
23 Phase
3 : Création
de
la coursive
et
rampe
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000
€
L
Maîtrise
d'œuvre
de
LL
|
33
000€
| Travaux
_
r
ES
| 220000€
‘
Autres
(CPS,
contrôle
FETE
-
2500
€ .
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
265
500
€
|
Plan
de
financement
|
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
|
Montant
(HT)
|
Taux
(%)
DETER
/
DSIL
(2024)
_
Demande
en
cours
53100€
|
20%
-
[ Département
de
la Drôme
30/10/2023
|
_
53
100
€ Le
20
% |
|
Total
des
financements
publics
106
200
€
40%
|
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
159
300
€
60
%
[
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
_
|
265
500
€
|
100%
|
Projet
global
(total
des
trois
phases):
|
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
|
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
;
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
Toœuvre
_
|
121450
€
Travaux
1203
273
€
Autres
{CSPS,
contrôle
technique)
12
000
€
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
E
1375
508
€
|
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
|
Date
d'obtention
|
Montant
(HT)
|
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
.
|
Demande
en
cours
|
275
102€
|
20
|
| Département
de la
Drôme
30/10/2023
|
275
102
€
20%
|
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
/ Demande
en
cours
|
154
475
€
112%
U
Total
des
financements
publics
|
704
679
€
51.2
% |
Ville
de
Chabeuil
D
| Fonds
propres
|
= 670
829
€
488%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
|
1375508€
|
100
% |
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
le
programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicales
et
audiovisuelles,
requalhfication
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAË
»
e
D'ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
Page
12
sur
23 e
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
275
102
euros
du
département
au
titre
des
Projets
de
Cohérence
Territoriale
2023.
2023/12/14-
12
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETER/DSIL)
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3.
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
la salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
autant
sur
le site
que
sur
son
environnement.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 1,4
m
plus
haut
que
le niveau
de
la cour.
La
troisième
tranche
prévoit
une
coursive,
permettant,
à l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la cour
à travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins).
Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
1:
Construction
de
la salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2 : Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3 : Création
de
la coursive
(2027-2028)
Afin
de
Financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
relevant
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL}
auprès
des
services
de
l'état.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1 375
508€
HT
Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase
1 : Construction
de
la salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+ végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
Montant
estimatifs
(HT)
|
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
|
|
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
18
780€
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
| |
Travaux
860
278
€
|
Autres
{CSPS,
contrôle
technique)
7.500
€
|
CP
——
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d’obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
|
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
191311€
20
»
|
Département
de
la Drôme
30/10/2023
191311€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
16.15%
Total
des
financements
publics
537
097
€
56.15
%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
419
461€
43.85
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
|
956
558
€
100
%
Page
13
sur
23 Phase
2 : Travaux
des
abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
|
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
:
Nature
des
dépenses
de
|
Montant
estimatifs
(HT)
|
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000€
_
| Maîtrise
d'œuvre
a
D
18
450
€
|
| Travaux
|
1300€
| Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
de
Î
_
.
2000
€ |
|
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
153
450
€
|
Plan
de
financement
|
Ressources
prévisionnelles
|
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
|
[ DETER
/ DSIL
(2024)
|
Demande
en
cours
|
30
690
€
|
20%
|
Département
de
la Drôme
| a
30/10/2023
|
30
690
€
20
%.
Total
des
financements
publics
=
61
380
€
40%
|
| Ville
de
Chabeuil
LL
|
Fonds
propres
|
92 070€
60%
|
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
|
153
450
€
100%
|
Phase
3 : Création
de
la
coursive
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
| inspectioninitiale)
|
10
000
€
| Maîtrise
d'œuvre
|
a
|
|
3300€
| Travaux
|
.
D
ES
220
000€
| - Autres
{CSPS,
contrôle
technique)
OR
_
2500
€
|
|
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
265
500
€
|
Plan
de
financement
E
Ressources
prévisionnelle
Date
d'obtention
|
Montant
(HT)
|
Taux
(%)
| DETER
/ DSIL
(2024)
| Demande
en
cours
|
53100€
|
20%
|
| . Département
de
la Drôme
30/10/2023
|
s3100€
|.
20%
|
|
Total
des
financements
publics
106
200
€
| Es
40%
|
| _ Ville
de
Chabeuil
a
Fonds
propres
159
300
€
|
60
% |
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
265
500
€
100
%
Page
14
sur
23 Proiet
galobal
{total
des
trois
phases)
:
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
T
Nature
des
dépenses
|
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
|
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
d'œuvre
|
121
450
€
Travaux
|
1 203
273
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
12
000
€
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
|
.
1375
508
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIL
(2024)
Demande
en
cours
275
102€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
275
102
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154475€
|
112%
Total
des
financements
publics
704
679
€
512%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
|
670
829
€ L
488%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
|
1375
508
€
|
100
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
e
D'ADOPTER
le
programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicales
et
audiovisuelles,
requalification
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAL
»
e
D'ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
e
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
275
102
euros
de
l'état
au
titre
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
2025.
2023/12/14-
13
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Rapporteur
: Madame
Thérèse
MERIT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023
:
Madame
Thérèse
MERIT,
adjointe
en
charge
des
Finances,
marchés
publics
et
du
budget
participatif,
expose
:
Le
projet
de
création
de
ia salle
de
pratique
audiovisuel
de
l'ancienne
école
Antoinette
CUMINAL
a fait
l'objet
d'une
réflexion
globale
d'aménagement
sur
le site
et
son
quartier.
En
effet
les
rues
piétonnes
qui
entourent
le bâtiment
existant
nécessitent
d'être
requalifiées
et
végétalisées.
Le
projet
se
tourne
donc
sur
ces
rues
Ouest,
et
Sud,
à travers
l'ouverture
du
préau
existant
dans
une
deuxième
tranche.
Le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
existant
se
trouve
à 1,4
m
plus
haut
que
le
niveau
de
la cour.
La
troisième
tranche
prévoit
Une
coursive,
permettant,
à l'aide
d'une
rampe
arrondie
et
d'escaliers,
de
rendre
accessible
à tous
cette
école
de
musique.
Cet
ouvrage
permet
aussi
de
structurer
et
de
redéfinir
la cour
à travers
des
éléments
paysagers
et
bâtis
(de
type
gradins).
Page
15
sur
23 Les
tranches
de
travaux
sont
donc
les
suivantes
:
TRANCHE
1 :
Construction
de
la
salle
audiovisuelle
(2024-2025)
TRANCHE
2
: Ouverture
du
préau
(2025-2026)
TRANCHE
3
:
Création
de
la
coursive
(2027-2028)
Afin
de
Financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
de
1 375
508
€
HT
Le
Plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Phase
1
: Construction
de
la salle
audiovisuelle,
travaux
sur
la cour
intérieure
(Surfaces
extérieures
+
végétaux
+VRD)
et
ouverture
du
préau
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
|
inspection
initiale,
CAUE,
TERRAM
ARCHITECTES
|
18
780
€
|
Maîtrise
d'œuvre
|
|
70
000
€
Travaux
|
-
|
|
860278€
|
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
|
a
7.500
€
_
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
956
558
€
Plan
de
financement
Ressources
prévisionnelles
|
Date
d'obtention
|
Montant
(HT)
|
Taux
(%)
_
DETER
/
DSIL
(2024)
| L
Demande
en
cours
[
191
311
€
|
L
20
%
|
|
Département
dela
Drôme
|
30/10/2023
FU
191311€
|
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
|
Demande
en
cours
|
154
475
€
|
-
16.15
%
|
Total
des
financements
publics
|
537
097
€
|
56.15
%
|
|
Ville
de
Chabeuil
|
Fonds
propres
419
461€
|
13.85
%
|
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
956
558
€
|
100
%
Phase
2 : Travaux
des
abords
(surfaces
extérieures
+ végétaux
+ VRD)
|
Nature
des
dépenses
|
Montant
estimatifs
(HT)
|
Travaux
de
réutilisation
et
d'extension
|
I
| |
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000
€
|
Maîtrise
d'œuvre
EL
LE
18450€
|
|
Travaux
‘
|
123
000
€
|
|
Autres
(CSPS,
antrélerschnique)
LL
de
|
EE
-
°2000€
|
|
TOTAL
des
dépenses
prévisionnelles
hors
imprévus
153
450
€
Plan
de
financement
è _Ressources
prévisionnelles
|
Date
d'obtention
Montant
(HT)
|
Taux
(6)
|
|
DETER
/
DSIL
(2024)
|
Demande
en
cours
|
30690€
|
20
%
F
Département
de
la
Drôme
|
L
30/10/2023
|
30
690
€
TL
20
k%
|
|
Total
des
financements
publics
|
61
380
€
|
40%
|
|
Ville
de
Chabeuil
h
|
Fonds
propres
|
92070€
|
60
%
—
_—
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
153
450
€
100
%
Page
16
sur
23 Phase
3 : Création
de
la
coursive
(Mise
en
accessibilité
du
site
existant)
Nature
des
dépenses
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
33
000
€
Travaux
220
000
€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
=——
Plan
de
financement
2500
€
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/
DSIL
(2024)
Demande
en
cours
53
100
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
53
100
€
20%
Total
des
financements
publics
106
200
€
40%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
159
300
€
60
%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
265
500
€
100
%
Proiet
global
(total
des
trois
phases)
:
Nature
des
dépenses
———
—
|
Montant
estimatifs
(HT)
Etudes
préalables
(études
géotechniques,
contrôles,
inspection
initiale)
38
780
€
Maîtrise
d'œuvre
121
450
€
Travaux
1203
273€
Autres
(CSPS,
contrôle
technique)
Plan
de
financement
12000
€
Ressources
prévisionnelles
Date
d'obtention
Montant
(HT)
Taux
(%)
DETER
/ DSIiL
(2024)
Demande
en
cours
275
102
€
20%
Département
de
la Drôme
30/10/2023
275
102
€
20%
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Demande
en
cours
154
475
€
112%
Total
des
financements
publics
704
679
€
512%
Ville
de
Chabeuil
Fonds
propres
670
829
€
48.68%
TOTAL
des
ressources
prévisionnelles
1375
508
€
100%
|
Page
17
sur
23 Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
;
+ _ D'ADOPTER
le
programme
de
l'opération
« construction
d'une
salle
d'activités
musicoles
et
audiovisuelles,
requalification
des
abords,
ouverture
du
préau
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
CUMINAL
»
+
D’ADOPTER
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
+
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
d'un
montant
de
154
475
euros
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
2023/12/14-
14
- Dénomination
d’une
voie
nouvelle
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39,
D.2224-1
et
D.2224-3
VU
ie
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
sa
séance
du
04
décembre
2023:
Monsieur
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
conseiller
municipal
délégué
à la
mobilité,
à la
voirie
et
aux
déplacements
doux,
expose
:
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
conseiller
municipal
délégué
aux
mobilité,
voirie
et
déplacements
doux,
rappelle
qu'il
est
de
la
compétence
de
la
commune
de
dénommer
les
voies
publiques
et
privées
afin
de
concourir
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
tous
les
citoyens
en
facilitant
l'accès
des
services
secours,
les
déplacements
avec
GPS,
la livraison
des
entreprises,
la distribution
du
Courrier
et
des
colis
par
la
Poste.
L'opération
dénommée
lotissement
« La
Cerisaie
» se
situe
au
carrefourentre
la rue
Jean-Baptiste
CLEMENT
et
la
rte
des
Cerisiers.
Par
délibération
en
date
du
28/09/2023
le conseil
municipal
a dénommé,
Elsa
TRIOLET,
la voie
desservant
la tranche
située
au
sud
de
la parcelle
composée
de
12
lots
qui
accueilleront
des
logements
en
accession
à la
propriété
de
type
maison
mdividuelle.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la voie
desservant
la tranche
située
au
nord
de
la
parcelle
qui
accueillera
13
logements
locatifs
sociaux
:
Anton
TCHEKHOV
ou
de
La
Cerisaie
PA#
Projet
de.
Lotiuement
"La
Cerise”
4
J
4
4 PES
DE
CUMPORFHION
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
voté
à main
levée,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
s
e
D'ADOPTER
la
proposition
de
dénommer
la
voie
privée
desservants
13
logements,
conformément
au
plan
ci-dessus
: rue
de
la
Cerisaie.
+
D'AUTORISER
le
maire,
ou
son
représentant,
à réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
18
sur
23 PRESENTATION
DU
PROJET
CUMINAL
Le
projet
proposera,
à la
fois,
la création
d'une
salle
de
musique
au
sein
de
l'espace
Cuminal
et
aussi
la création
d’un
nouvel
espace
public
à Chabeuil.
Visuel global de ce que pourrait donner le
positionnement
de
la salle
de
musique,
avec
une
architecture
distincte
et
avec
Un
arrondi
qui
rend
bien.
Avec
pour
objectif
de
décloisonner
la cour
afin
de
créer
un
lieu
d'échange
et
de
partage.
À noter
que
les
coloris
et
les
matières
ne
sont
pas
encore
définis.
Page
19
sur
23 AVANT APRES
Page 20 sur
23 AVANT
APRES
Page
21
sur
23 LA
COUR
L'Objectif
est
de
donner
une
perméabilité
avec
la cour,
ne
plus
avoir
ce
cloisonnement
et
ainsi
créer
une
ouverture
et
un
lieu
végétalisé
où
l'on
a
envie
de
rester.
Création
d'une
coursive
devant
la
salle,
qui
sera
adaptée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
permettra
également
de
rattraper
la
différence
de
niveau
qui
existe
actuellement
entre
l'ecole
et
la
cour.
L'objectif
est
aussi
de
créer
de
l'espace
public.
Cette
opération,
plus
lourde,
nécessitera
un
phasage.
QUESTIONS
DIVERSES
ère
Question
:
GROUPE
LA
FORCE
DE
L’EXPERIENCE
-
Monsieur
Daniel
PIENNE
Travaux canal des moulins S'agissant du Canal des Moulins,
notre
groupe
est
déjà
intervenu
en
conseil
municipal
cette
année
2023
(et
nous
avions
été
écoutés),
sur
l'alerte
concernant
l'importance
et
l'urgence
de
prévoir
des
crédits
pour,
à
la
fois
le
fonctionnement
et
aussi
l'entretien
régulier
de
ce
canal
(qui
rappelons-le,
est
à
la
charge
de
la
commune).
Ce
canal
mérite
une
attention
toute
particulière
touristique
et
historique
tournée
également
sur
la
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore,
dont
la
conformité
en
obligations
techniques
est
imposée
par
la
préfecture
de
la
Drôme.
À
la
connaissance
de
notre
groupe,
un
devis
a
été
réalisé
pour
travaux
pour
un
montant
d'un
peu
plus
de
100
000
€
par
un
seul
cabinet
d'études.
Donc,
Monsieur
le
Maire,
envisagez-vous
à
minima
de
consulter
assez
rapidement,
d'autres
cabinets,
plus
spécialisés
pour
l'étude
de
ce
sujet
historique.
Ce
qui
nous
préoccupe
le plus
c'est
l'eau.
Monsieur
le
maire
a
évoqué
ce
sujet
avec
le
préfet,
en
évoquant
l'arrêté
préfectoral
en
l'interrogeant
sur
les
solutions
éventuelles.
Le
préfet
a
précisé
que
cet
arrêté
n'était
pas
une
obligation
mais
Une
autorisation
de
prélèvement.
La
commune
est
donc
libre
de
mettre
de
l'eau
ou
non
dans
ce
canal.
Le
maire
a
donc
évoqué
le
fait
de
remettre
de
l'eau
dans
ce
canal
et
les
conséquences.
Le
préfet
a
précisé
que
si
de
l'eau
était
reversée
à
nouveau,
ce
serait
une
catastrophe
compte-tenu
de
la
Page
22
sur
23 perméabilité
du
canal,
déjà
connue
à ce
jour,
et
aussi
de
la ressource
en
eau
très
faible
de
la
rivière. Un
second
rendez-vous
est
prévu
en
janvier
avec
la DDT
afin
de
clarifier
les
choses
et
d'évoquer
cet
arrêté
qui
pourrait
être
supprimé
car
il ne
répond
pas
à des
priorités
d'aujourd'hui.
Cependant,
lorsqu'un
arrêté
préfectoral
est
supprimé,
il est
difficile
de
le réinstaurer
à nouveau
voire
Impossible.
Durant
cette
réunion,
beaucoup
de
questions
seront
posées,
pour
lesquelles
Un
maximum
de
réponses
seront
évoquées
et
voir
comment
faire
pour
ne
pas
oublier
le canal
des
moulins
mais
tenir
compte
de
la ressource
en
eau.
2ème
question
:
GROUPE
LA
FORCE
DE
L’EXPERIENCE
- Olivier
DRAGON
Politique
sociale
À quelques
semaines
des
orientations
budgétaires
2024
qui
préfigureront
le
budget
2024
-(celui
de
la Commune
mais
aussi
celui
du
CCAS)
que
vous
nous
proposerez,
notre
groupe
souhaiterait
connaitre,
s'agissant
de
votre
politique
sociale
vos
grands
axes
d'actions,
de
décisions
ou
priorisations,
mais
aussi
de
développement,
en
matière
de
politique
sociale
entendue
au
sens
large
(mais
hormis
toutefois
le logement
social
qui
est
plus
contraint
que
choisi)
; nous
pensons
notamment
à votre
politique
tarifaire
concernant
les
services
aux
familles,
le
soutien
aux
personnes
ou
familles
en
grande
précarité
économique,
votre
politique
sociale
en
direction
des
séniors
ou
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
volet
social,
avec
le vieillissement
de
la population,
sera
orienté
vers
les
séniors
avec
des
évènements
comme
la semaine
bleue,
où
leur
prise
en
compte
dans
des
projets
avec
la disparition
de
trottoirs
sur
la rénovation
du
faubourg
de
l'hôpital
par
exemple.
Il y
a aussi
des
priorités
qui
s'imposent
à nous
comme
les
aides
financières
accordées
à certaines
personnes
qui
sont
en
réelles
difficuités
financières.
La
journée
familiale
a été
réussie
en
juin
dernier.
La
volonté
aussi
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
de
la commune
pour
préserver
le pouvoir
d'achat
des
foyers.
Relancer
le projet
des
gérondines
pour
peut-être
accueillir
des
personnes
avec
des
troubles
ou
des
handicaps.
N'oublions
pas
le minibus,
qui
est
proposé
aux
personnes
plus
isolées
et
qui
leur
permet
de
venir
sur
le marché
du
mardi
matin.
A noter
qu'il
n'y
a que
2 personnes
bénévoles
pour
le conduire
donc
parlez-en
autour
de
vous
pour
venir
renforcer
cette
équipe.
y a
aussi
une
société
de
réalité
virtuelle
qui
souhaiterait
intervenir
sur
Chabeuil.
Elle
propose
des
services
aux
personnes
souffrant
de
handicap
et
pouvoir,
à travers
la réalité
virtuelle,
voyager
et
bouger. y a
également
les
infirmières
Azalées
et
CAP
qui
participent
à un
vrai
repérage
des
personnes
en
difficultés
ou
souffrant
de
handicap.
Le
département
de
la Drome
agit
efficacement,
avec
600
millions
d'euros,
sur
le volet
social.
À noter
que
la Mairie
de
Chabeuil
est
identifiée
comme
point
d'accueil
MDA
(maison
départementale
de
l'autonomie),
qui
recense
toutes
les
demandes
qui
concernent
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
pour
effectuer
des
demandes
d'aides
financières,
techniques
où
encore
d'orientations
pour
des
personnes
qui
souhaitent
se
diriger
vers
des
structures
spécialisées.
On
peut
évoquer
aussi,
l'accession
sociale
à la
propriété,
grâce
au
PLSA
et
le BRS
qui
permettent
d'être
propriétaire
à des
tarifs
préférentiels.
Donc
si on
devait
orienter
des
priorités
ce
serait
les
seniors,
les
personnes
souffrant
de
handicap
et
le pouvoir
d'achat.
Tous
les
points
de
cette
séance
ayant
été
traités,
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance
à 19h53
Alban PANO
Bruno
DUME
Se
É—
Maire
de
ChabeM
Gi
Secrétaire
de
séance
Page
23
sur
23