Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 28 05 2026 lite
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 28 05 2026 lite)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
POUILLY EN AUXOIS
BLIGNY SUR OUCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
Séance du Bureau Communautaire du
28 MAI 2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de La Bussière-sur-Ouche, sur la convocation
qui leur a été adressée par le Président du bureau communautaire, Yves COURTOT.
CONVOCATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur le membre du bureau,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Bureau Communautaire qui se
tiendra le :
Jeudi 28 mai à 18h30
A la salle communale
Place de la mairie - La Bussière sur Ouche
L'ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance
° Informations et questions diverses
Installation du bureau
Pacte de gouvernance
e Délégation du Bureau
e Droit à la formation des élus
e Pouvoirs de police spéciale
e Comité social territorial
+ Ordre du jour du prochain Conseil Communautaire
Questions diverses et prochaines dates
. Sujets soumis à délibération
+ Approbation du lancement du marché « rénovation et extension de la Maison des enfants à
Pouilly en Auxois »
Nombre de membres Date de la convocation
21 mai 2026
Titulaires Suppléants Qui ont pris Secrétaire de séance Afférents É Pouvoirs k EE Présents Présents FATEAU VAE Geneviève JONDOT
17 14 0 0 14 Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BONIFACE Pr GUYON Pr POILLOT Pr
Estelle Dominique Michel
BUREL Pr JANISZEWSKI Pr RENARD Ex
Claire Pascal André
CHALON Pr JONDOT Pr SIMONNET Ex
Bernard Geneviève Florian
CHAUCHOT Pr MAUFAY Pr
Philippe Françoise
COURTOT Pr MERCEY Pr
Yves Lydie
DESBOIS Pr MIREK Ex
Charline Sébastien
FEBVRE Pr PIESVAUX Pr
Monique Eric
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.
Séance du 28 mai 2026
Délibération du bureau communautaire n°B/2026-01
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir procédé à l'appel nominal,
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à lunanimité, décide :
e De désigner Madame Geneviève JONDOT en qualité de secrétaire de séance
Séance du 28 mai 2026
Délibération du bureau communautaire n°B/2026-02
AUTORISATION DE LANCER LE MARCHÉ « EXTENSION ET RENOVATION DE LA
MAISON DES ENFANTS »
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°115-2024 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2024 autorisant
le lancement du marché « Maîtrise d'œuvre extension / réaménagement de la maison des enfants,
à Pouilly-en-Auxois » ;
Vu la délibération n°079-2025 du conseil communautaire en date du 30 juin 2025 attribuant le
marché « Maîtrise d'œuvre extension / réaménagement de la maison des enfants, à Pouilly-en-
AuUxois » ;
Vu la délibération n°117-2025 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2025 validant
l’avant-projet définitif du marché « Rénovation & extension de la maison des enfants, à Pouilly-en-
Auxois » ; Considérant le dépôt du permis de construire, en date du 19 décembre 2025, du projet « Extension
& rénovation de la maison des enfants » ;
Considérant la validation de la phase PRO, en date du 23 mars 2026, par le Président du projet
« Extension & rénovation de la maison des enfants » ;
Considérant la délibération n°2026-048 du conseil communautaire qui a délégué au bureau le
pouvoir de lancer et approuver les marchés publics et leurs avenants d’un montant inférieur aux
seuils de procédure formalisée ;
Considérant qu’il est envisagé de lancer un marché de travaux, d’un montant de 2 056 000€ HT,
inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
Considérant que le montant total HT de l'opération « Extension & rénovation de la maison des
enfants » s'élève à 2 590 309.00 € (travaux, maîtrise d'œuvre, études, assurances).
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
Avec 13 voix pour,
Et une abstention de Mme MERCEY Lydie,
décide :
1/ D’autoriser le Président à lancer la consultation en procédure adaptée du marché « Extension
& rénovation de la maison des enfants » pour un montant estimatif de 2 056 000€ HT.
2 / De préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget.
3 / D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la
présente décision.
Fin de séance 20h00
Le Prési 7
Yves COURTOT