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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 25 Fermetures des parcs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/25
OBJET : Ouverture et fermeture des parcs
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le contrat d’ouverture et fermeture des parcs à l’entreprise SECURITAS France SAS – 85 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - pour un montant de 27 744 € HT soit 33 292,80 € TTC pour un an.
ARTICLE 2 :
De signer le contrat relatif à cette prestation.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 29 juin 2023
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE