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Déliberation - Decision 2024 17 Ouverture et fermeture des parcs.doc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 17 Ouverture et fermeture des parcs.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
…
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
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Publié le
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ID
: 062-216206458-20240704-DEC_2024_17-AR
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Ce
Rhge
DECISION N° 2024/17
277
OBJET:
Ouverture
et fermeture
des
parcs
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le montant
de
la prestation
est inférieur au
seuil de 40
000€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1°
D'attribuer
le
contrat
d'ouverture
et
fermeture
des
parcs
à
l'entreprise
SECURITAS
France
SAS
- 85
rue
du
Molinel
59700
MARCQ-EN-BAROEUL
- pour
un
montant
de
29.408,64
€ HT
soit
35
290,37
€ TTC
pour
un
an.
ARTICLE
2:
De signer
le contrat
relatif à cette
prestation.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont ampliation
sera
transmise
en Sous-Préfecture
de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le O3 juillet 2024
ivier MAJEWICZ, ER
Adresse
postale
: 87,
place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr