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Acte Administratif - D 16 24 Coopération avec l organisme VELS relative à l organisation d un séjour ski à Saint Michel de Chaillol pour les 12 14 ans
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Thèmes du document : Assurance, Tourisme, Institutions publiques,
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
ND
AL
Objet
: Coopération
avec
l'organisme
«
VELS
»,
relative
à
l'organisation
d’un
séjour
ski
à
Saint
Michel
de
Chaillol
pour
les
12/14
ans
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
proposer
de
nouvelles
destinations
de
vacances
pour
les jeunes,
Considérant
la demande
de
devis
effectuée
par
la Ville
auprès
de
plusieurs
structures
pour
la gestion
de
séjours
durant
les
vacances
d'hiver,
Considérant
la
prestation
proposée
par
l'organisme
«
VELS
»
consistant
à
assurer
un
séjour
de
vacances
du
17
au
24
février
2024
en
pension
complète
à
Saint
Michel
de
Chaillol
(05260),
pour
un
groupe
de
16 jeunes
âgés
de
12
à
14 ans
et de
3 encadrants,
Considérant
que
la
prestation
de
l'organisme
«
VELS
»
sus-décrite
est
l'offre
la
plus
avantageuse,
Considérant
que
la
prestation
de
l'organisme
« VELS
»
sus-décrite
correspondant
aux
attentes
de
la
Ville
(prestation
d'hébergement,
activité
nouvelle
..),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
séjours
d'hiver
2024,
la
commune
accepte
la
proposition
de
prestation
de
l'organisme
« VELS
», Décide
Article
Unique
: de
signer
la
convention
avec
l'organisme
«
VELS
»
fixant
le
prix
du
séjour
à
Saint
Michel
de
Chaillol
(05260)
pour
un
montant
de
15
105,00
euros
TTC.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
Date
de
transmission
en
Préfecture :
L
Date
d'affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administré
e
e
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
icah
ormatique
Télérecours
citoyens
09/01/2024
09/01/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D16-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Convention
Séjour
ski
à
Chaillol
Février
2024
ENTRE La
Mairie
de
Bobigny
située
à
l'Hôtel
de
ville
34
Avenue
Salvador
Allende,
93000
Bobigny
représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI
son
Maire,
dénommée
le Client,
D’UNE
PART
ET L'organisme
VELS
dont
le
siège
social
est
situé
au
17
Ave
Arblade
92290
Malakoff,
représenté
par
Philippe
BENOLIEL,
Président
dûment
habilité
aux
fins
de
la présente,
D'AUTRE
PART
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Préambule : Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
séjours
à
destination
des
enfants
de
la
Ville,
il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
VELS.
La
présentation
convention
entre
la
Ville
et
le
prestataire
est
prise
sur
le
fondement
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
VELS
s'engage
à
organiser
pour
la
ville
de
Bobigny
un
séjour
ski
à
Chaillo!
pour
un
effectif
de
16
enfants
et 3 adultes.
DATES
DE
SÉJOUR
:
Du
samedi
17
au
samedi
24
Février
2024,
soit
une
totalité
de
8 jours.
ARTICLE
2
: Description
de
la
prestation
°
Le
transfert
A/R
en
autocar
entre
la
ville
de
Bobigny
et
la
gare
de
Lyon,
e
Le
voyage
A/R
en
TGV
en
TGV
de
Paris
à
Grenoble
(3h)
puis
transfert
en
car
jusqu'au
chalet
(durée
du
transfert
1h30),
Siège
Social
:
17 Avenue
Arblade
92240
Malakoff
Tél
: 01
49
84 00
53
- E-Mail
: infos@velsvoyages.com
Internet
: www. velsvoyages.com
S.A.S
au
capital
de 8000
€ - Garantie
financière
: Groupama
Assurance
RCP
: Helvetia
: 92304516-
Immatriculation
IM075110272
RCS
Nanterre
: 399
312
594
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D16-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 déjeuner
panier
repas
du
J8,
+
Les
activités
mentionnées
dans
notre
mémoire
technique,
Le
forfait
remontées
mécaniques
5 jours,
+
Les
cours
de
ski
Alpin
par
les
moniteurs
de
la station
à
raison
de
2heures
par
jour
sur
5
sessions
avec
passage
des
tests
+
remises
des
insignes,
La
location
du
matériel
de
ski
(skis,
chaussures,
casques,
bâtons),
L'assistance
de
notre
correspondant
sur
place
pendant
toute
la durée
du
séjour,
°
Le
forfait
assurances
incluant
la
RC
+ le rapatriement
sanitaire.
ARTICLE
3
: dispositions
relatives
à
la
sécurité
VELS
a
contracté
une
police
d'assurance
garantissant
pour
chaque
participant
dont
elle
a
charge :
e
La
Responsabilité
Civile
e
L'assurance
accident
e
Le
rapatriement
sanitaire
ARTICLE
4
: Date
d'effet
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
à
la date
de
la signature
par
la mairie
de
Bobigny.
La
réservation
est
considérée
définitive
à
la signature
de
la convention
par
les deux
parties. La
facturation
sera
établie
à
partir de
cet
effectif.
(16
enfants
et 3 adultes)
ARTICLE
5
: Conditions
tarifaires
et modalités
de
paiement
Tarif
par personne
(enfant
ou
adulte) :
795
€ TTC
par
personne
(enfants
ou
adultes)
Soit
un
montant
total
pour
19
personnes
(16
enfants
et
3
adultes)
de
15105
€
TTC
pour
une
prestation
standard,
à
régler
selon
l’'échéancier
suivant
:
Acompte
de
30
%
soit
4531,5
€
à
la signature
de
la
convention
Le
solde
au
15 janvier
2024
Siège
Social
:
17
Avenue
Arblade
92240
Malakoff
Tél
: 01
49
84 00
53 -
E-Mail
: infos@velsvoyages.com
Internet
: www.velsvoyages.com
S.A.S
au
capital
de 8000
€ - Garantie
financière
: Groupama
Assurance
RCP
: Helvetia
: 92304516-
Immatriculation
IM075110272
RCS
Nanterre
: 399
312
594
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D16-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 ARTICLE
6
: Annulation
du
fait
du
client
ou
désistement
individuel
6.1.
En
cas
d'annulation
du
voyage
du
fait
de
la
mairie
de
Bobigny
ou
de
désistement
individuel
survenant
plus
de
45
jours
avant
le
départ,
VELS
remboursera
la
ville
de
Bobigny
des
sommes
déjà
reçues
au
titre
des
prestations
annulées
mais
pourra
exiger
ou
retenir
les
montants
suivants
à titre de
dédit
:
- Plus
de
45
jours
du
départ
: 100
€
par
participant
- entre
44
et 31
jours
avant
le départ
30%
du
montant
global
du
séjour
- de
30
jours
à 21
jours
: 40
%
du
montant
global
du
séjour
- de
20
jours
à
13
jours
: 75
%
du
montant
global
du
séjour
- de
12
jours
à 6 jours
: 85
%
du
montant
giobal
du
séjour
- de
6 jours
à 0 jour
: 100
%
du
montant
global
du
séjour
En
cas
d'annulation
VELS
doit
être
avisée
par
lettre
recommandée
dans
les trois jours
qui
suivent
l'événement
causant
le
désistement.
6.2.
Le
remplacement
d'un
participant
par
un
autre,
pourvu
que
la
mairie
de
Bobigny
le
notifie
à VELS
au
moins
huit
(8) jours
avant
le départ,
ne
sera
pas
considéré
comme
désistement
et aura
lieu
sans
autres
frais
pour
la
mairie
de
Bobigny
que
ceux
des
modifications
de
réservations
éventuellement
supportés
par
VELS.
ARTICLE
7
: Annulation
du
fait
de
VELS
En
cas
d'annulation
du
voyage
par
VELS,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
la
mairie
de
Bobigny
sera
remboursée
immédiatement
de
toutes
les
sommes
versées
au
titre des
prestations
annulées.
ARTICLE
8
: Force
Majeure
8.1.
Par force
majeure,
il faut
entendre
un
événement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur
hors
du
contrôle
d'une
partie
rendant
impossible
ou
retardant
l'exécution
du
présent
Contrat.
8.2.
Si,
pour
une
cause
de
force
majeure
intervenant
avant
la date
du
départ,
le voyage
ne
peut
être
réalisé,
en
tout
ou
partie,
conformément
au
Programme
contractuel,
VELS
aura
la faculté
d'annuler
le
voyage
et
de
rembourser
intégralement
la
mairie
de
Bobigny. VELS Philippe
BENOLIEL
Le
Maire
de
Bobigny
Monsieur
Abdel]
SADI
Siège
Social
:
17
Avenue
Arblade
92
Tél
: 01
49
84
00
53 -
E-Mail
: infos@velsvoyages.com
Internet
: www. velsvoyages.com
S.A.S
au
capital
de
8000
€ - Garantie
financière
: Groupama
Assurance
RCP
: Helvetia
: 92304516-
Immatriculation
IM075110272
RCS
Nanterre
: 399
312
594
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D16-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024