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Arrêté - view document.php?id=70
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Riedseltz.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE
DE
RIEDSEL
T Zccuss de récepion en préecure
67-216704007-20230505-AR-2023-04-AR Date
de
télétransmission
: 10/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2023
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
AR-2023-04
Le
Maire
de
Riedseltz
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L2542-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.37.1,
R.44
et
R225,
VU
le
Code
Pénal,
art.
R610.5,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
d'extension
eau
et
assainissement
route
d’Altenstadt
(RD
74)
- parcelle
373,
375,
section
12
(Mr
COMESSE
M.)
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
ainsi
que
les
piétons.
ARRETE
Article
1%-.
Du
mardi
09
au
23.05.2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores,
sur
la
RD74,
au
niveau
du
cimetière.
Durée
des
travaux
: 10
jours
maximum.
Article
2-.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
EUROVIA
Wissembourg.
Article
3-.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessous.
Article
4.-
Le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Wissembourg,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Wissembourg,
le
Commandant
de
la
Brigade
Motorisée
de
Wissembourg,
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
circulation,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L.2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Wissembourg,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Wissembourg,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Motorisée
de
Wissembourg,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Wissembourg.
-
Centre
Technique
du
CG67
de
Wissembourg.
Fait
à
Riedseltz,
le
05.05.2023
Le
Maire,
René
RICHERT