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Arrêté - view document.php?id=1134
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL N°2025-43
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN
VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Le Maire de la commune de Marckolsheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-3 et L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mai 2019 règlementant les équipements de taxi dans le département du Bas-Rhin ;
Considérant l'autorisation de stationnement n°2 située sur la commune de
Marckolsheim, délivrée à la société SARL SCHNOELLER 4, rue Colbert à MARCKOLSHEIM, dont le gérant est Fernand SCHNOELLER ;
Considérant l'aptitude physique à la conduite des taxis, reconnue par la Préfecture
du Bas-Rhin de :
e Madame Nadine REICHEL née SCHNOELLER domiciliée à MARCKOLSHEIM 67390-2 Rue du Noisetier
e Monsieur Adrien GALL domicilié à DAMBACH LA VILLE 67650- 17 Rue du Mal Foch
e Monsieur Samy NAGHMOUCHI domicilié à OTTROTT 67530 — 5 Rue des Frênes Madame GUIBERT Célestine domiciliée à HORBOURG-WIHR 68180 — 5 Allée de la Pépinière
salariés de la SARL SCHNOELLER- 4, rue Colbert à MARCKOLSHEIM
ARRÊTE
Article 1°" -Les salariés de la société SARL SCHNOEËELLER dont le représentant légal de l’entreprise, est Mr Fernand SCHNOELLER, sont autorisés à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Marckolsheim.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1. Article 2 — le véhicule immatriculé FG 174 MR est autorisé à stationner sur le territoire
de la Commune de MARCKOLSHEIM, devant le siège de la société au 4, rue Colbert à MARCKOLSHEIM.
Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité
municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou
en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 - Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Marckolsheim, le 02 mai 2025
Pour le Maire ent,
L'adjoint délé
Page 212
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20250502-AR2025-43-AR
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025
Publié le 05/05/2025