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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - NoteConsultationPublic AP2024 2025 nuisible sanglier pigeon lapin
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - NoteConsultationPublic AP2024 2025 nuisible sanglier pigeon lapin)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
NOTE DE PRÉSENTATION
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
pour la mise en consultation du public au titre de l’article
L.123-19-2 du Code de l’Environnement. Elle concerne l’arrêté Préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts (sanglier, pigeon ramier, lapin de garenne)
dans le département des Bouches-du-Rhône
pour la saison cynégétique 2024 - 2025
pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement
Le classement du Sanglier, du Pigeon ramier et du Lapin de garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône est fixé par arrêté préfectoral.
Il a été soumis à l’avis des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, réunie en formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, le 4 juillet 2024.
La commission a été consultée pour le classement du Sanglier, du Pigeon ramier et du lapin de Garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur 104 communes du département pour le sanglier, 7 communes du département pour le pigeon ramier et 3 communes pour le lapin de Garenne en raison de leur présence significative posant :
• pour le sanglier : des problèmes de sécurité publique, de dégâts occasionnés aux cultures et aux particuliers ;
• pour le pigeon ramier : des problèmes de dégâts occasionnés aux cultures. • pour le lapin de garenne : des problèmes de dégâts occasionnés aux cultures.
L’arrêté sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Chef de l’unité Chasse Espaces et espèces protégés
Signé
Philippe Aujas