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Conseil Municipal - 08 Vente de la parcelle c 1204
Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Vente de la parcelle c 1204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 MARS 2014 A 20 H 30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Quatorze, le 11 MARS 2014 A 20 H 30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 12 Mars 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.HUMBERT.
1ère séance 2014. Présents : M. HUMBERT Michel, Maire, M. CAJELOT Jacques, Mme MICHEL Irène, M. THOMACHOT Jean-Claude, Mme LAVAL Christiane, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Adjoints.
Mme ABSALON Janine, M. BOURQUIN Jacques, Mme MATTERN Geneviève, M. SALTZMANN Michel, M. PIERRON Joël, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme TRAXEL Carina, M. PIERRAT Benoît, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BANSEPT Daniel, Mme LECOMTE Chantal, Conseillers Municipaux.
Objet : Vente de la parcelle C 1204.
Absents : M. MOUGIN Patrice, M. POIROT Christophe, Conseillers Municipaux.
N°8/2014 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GÉROME Line à Mme MICHEL Irène
Mme BOULANGER Annie à M. HUMBERT Michel
Mme FOURNIER Danielle à Mme LAVAL Christiane
Mme VITRY Stéphanie à M. CAJELOT Jacques
M. DE ANGELI Jean-Pierre à M. BANSEPT Daniel
Mme CHOPAT Brigitte à Mme LECOMTE Chantal
Secrétaire de séance : Mme DUPONT Virginie.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’aliénation à Monsieur
COLIN et à Melle BOURGUIGNON de la parcelle cadastrée section C n° 1204 de 220 m², située rue du Joly bois prolongée, au prix de 1 500 € : cette parcelle n’a aucune utilité pour la Commune, elle est contigüe à l’immeuble que les acquéreurs viennent d’acheter, le prix est conforme à l’avis des Domaines.
Le Conseil Municipal unanime,
En ayant délibéré,
Décide de l’aliénation de cette parcelle audit prix à Monsieur
COLIN et à Melle BOURGUIGNON qui supporteront tous les frais.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,