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Arrêté - am sg2024 167 pietonisation quartier cathedrale
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 167 pietonisation quartier cathedrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
WEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
AM
SG2024-167
Le
Maire
de
Bayeux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,L.
2212-2
et
L.
2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
la
concertation
organisée
avec
les
commerçants
et
les
riverains
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
» ;
Considérant
que
les
dispositifs
de
piétonisation
de
certaines
rues
de
Bayeux
s'inscrivent
dans
une
ambition
environnementale
et
d’attractivité
avec
l’apaisement
du
centre-ville ;
Considérant
que
cette
décision
répond
à
une
attente
croissante
exprimée
par
certains
riverains,
commerçants
et consommateurs
en
faveur
d'espaces
plus
apaisés.
ARRÊTE
Article
1°"—
La
circulation
est
strictement
interdite
du
1°"
mai
2024
au
31
octobre
2024
de
19h00
à 4h45
dans
le quartier
de
la Cathédrale.
Afin
de
parfaire
à
la
bonne
organisation
de
cette
piétonisation,
des
bornes
rétractables
sont
mises
en
place
à
l'entrée
des
rues
suivantes :
-
Franche
-
Des
Cuisiniers
-
Laitière
Article
2 — La
circulation
sera
strictement
réservée
aux
piétons
ainsi
qu’aux
vélos
à allure
modérée. Article
3 —
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°",
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
:
- pour
remplir
une
mission
de
service
public
;
-
par
les
riverains
(des
rues
: Franche,
Cuisiniers,
Laitière,
Chaîne,
Bienvenu,
Ursulines,
Juridiction,
Quincangrogne,
Maîtrise,
Chanoines,
Général
de
Dais)
pour
entrer
ou
sortir
de
leur
domicile
ou
de
leur
garage
sauf
en
cas
de
manifestations
exceptionnelles
(Les
Médiévales
..)
pour
lesquelles
des
dispositifs
particuliers
sont
mis
en
place
pour
la sécurité
de
tous ;
- aux
professions
de
services
de
soins
à
la
personne
(portage
de
repas,
soins
infirmiers).
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMNW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240419-AMSG2024-167-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Les
accès
sont
délivrés
sur
présentation
des
justificatifs
auprès
de
la
Police
Municipale
(selon
les
modalités
définies
en
annexe).
Article
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la commune
de
Bayeux.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
19
avril
2024.
c
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2
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F
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TE
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pe
-
_ Patrick GOMONT
C
F
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMWW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240419-AMSG2024-167-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 Formulaire
de
demande
d’accès
en
zone
piétonne
x
BAYEUX
dans
le quartier
de
la
Cathédrale
à
Bayeux
Cadre
réservé
à l’administration :
A
remplir
et
déposer
avec
les
pièces
N°
dossier :
justificatives
préalablement
photocopiées
Validité
d’accès :
A
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Bayeux
2
rue
Saint-Patrice,
14
400
Bayeux
Tel
: 02
31
92
02
42
Horaires
: du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h30
Vous
pouvez
bénéficier
d’une
autorisation
d'accès
si
:
°_
Vous
habitez
dans
un
logement
ou
êtes
propriétaire
d’un
logement
ou
d’un
garage
situé
dans
une
des
rues
concernées
par
le
dispositif
:
Ursulines,
Franche,
Cuisiniers,
Bienvenu,
Laitière,
Chaîne,
Juridiction,
Quincangrogne,
Maîtrise,
Chanoines,
Général
de
Dais.
*
ou
avez
besoin
d’un
accès
pour
les
motifs
précisés
en
page
2.
Demandeur
:
Nom
et
prénom :
Raison
sociale
:
Demeurant
:
Adresse : Téléphone
fixe
:
Téléphone
portable
:
Adresse
mail :
Pour
le véhicule
: Numéro
de
la plaque
d’immatriculation :
Je
sollicite :
1/
un
accès
via
téléphone
portable
(gratuit)
[_Joui
[__] Non
2/
un
accès
via télécommande
(payant
: 28
€ TTC)
[_Joui
[_]
Non
Vous
pouvez
bénéficier
des
deux
moyens
d’accès
(téléphonique
et télécommande).
Page
1/2
Lumsassssssshosssscssossssss
ss
ss
ssss
ds
sl
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240419-AMSG2024-167-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 X
BAYEUX
Formulaire
de
demande
d’accès
en
zone
piétonne
dans
le quartier
de
la
Cathédrale
à
Bayeux
Cadre
réservé
à
l’administration
:
N°
dossier :
Validité
d'accès
:
Documents
à fournir :
o
Pièce
d'identité
;
Oui
o
Carte
grise
du
véhicule
utitre
de
à
à
;
:
,
pan
é se
ds
a
O
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
au
sein
P
P
1 droit
d’accès
par
d’une
des
rues
concernées
par
le dispositif
véhicule
(quittance
de
loyer,
facture
d’eau,
électricité,
gaz
ou
téléphone
fixe
— internet)
Oui
o
Pièce
d'identité
oO
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
au
sein
d’une
des
rues
concernées
par
le dispositif
(quittance
de
loyer,
facture
d’eau,
électricité,
gaz
ou
téléphone
fixe
— internet)
Propriétaire
d’une
résidence
secondaire
ou
d’un
meublé
de tourisme
1 droit
d’accès
par
logement
Services
de
soins
à la
personne
(portage
de
Oui
Carte
professionnelle
repas,
soins
infirmiers)
Police,
urgences,
secours
et
ambulances,
Oui
Carte
professionnelle
entreprises
funéraires
Véhicules affectés
à une
mission
de
Oui
Carte
professionnelle
service
public
Engagement
du
demandeur :
Je
SOUSSIBNÉ,
,
Certifie
exacts
les
renseignements
contenus
dans
la présente
demande,
En
cas
de
panne
de
la
borne
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
de
la
Police
Municipale,
merci
d'appeler
la
Gendarmerie
au
numéro
17.
Fait
en
deux
exemplaire
à Bayeux,
LE
rennes
Signature
(précédée
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
Page
2
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240419-AMSG2024-167-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024