Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglement city stade
Arrêté - Arrete portant reglement N° 2023 118 PM acces et u
Arrêté - reglementation utilisation city stade de la forge
Arrêté - Arrete mairie utilisation City stade
Arrêté - Utilisation des city stades AR N°165 2022 PM
Arrêté - Reglement utilisation City Parc
Arrêté - 2025.116 Ouverture et règlement du city stade
Arrêté - arrete city stade
unknown - Reglement City Stade reservation au city stade
Arrêté - 06.2025 Interdiction d'utilisation Stade Fernand
Arrêté - arrete conditions utilisation et reglement CITY STADE 2024 Annule et Remplace
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete conditions utilisation et reglement CITY STADE 2024 Annule et Remplace)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
W/
N
G
L
E
GTRAT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire.
Hôtel
de
Ville | 26
rue
Jules
Guesde
| BP
60065
| 62410
Wingles
Tél : 03
21
08
69
00
| Fax
: 03
21
08
69
01
| E-mail
: mairie@wingles.fr
CONDITION
D'UTILISATION
ET
D'ACCES
CITY-STADE
RUE
DES
FRERES
BUISINE
REGLEMENT
INTERIEUR
ANNULE
ET REMPLACE
ARRÊTE
N°24/2023/PM
du 26 mai 2023
N°12/2024/PM
Le
Maire
de
la
Commune
de
WINGLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
| ‘article
L.2212-2
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l’article
632-1
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2007,
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
l'arrêté
municipal
n°70/2016
du
6
mai
2016,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
la
Loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
autorisant
la
municipalité
de
WINGLES
à exploiter
la vidéo
protection
du
site,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BRS-2022-1330
du
16/12/2022,
autorisant
la
municipalité
de
WINGLES
à mettre
en
œuvre
la vidéoprotection
sur
le site.
Considérant,
la
nécessité
de
réglementer
l'utilisation
et
l'accès
du
city
stade
de
la ville
de
WINGLES,
situé
rue
des
Frères
BUISINE
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs
et
la tranquillité
publique
des
riverains
aux
abords
du
site.
Considérant
les
problèmes
constatés
à
l’occasion
des
dernières
utilisations,
par
la
présence
d'engins
motorisés
à l’intérieur
de
l’énceinte.
ARRETE
ARTICLE
1°” : DISPOSITIONS
GENERALES
- description
des
équipements
Le
présent
règlement
est
applicable
au
city
stade
de
WINGLES,
sis
rue
des
Frères
BUISINE,
dont
la
ville
de
WINGLES
est
propriétaire.
Le
city
stade
permet
la
pratique
de
plusieurs
sports
et
principalement
le
football,
le
handball,
volley-ball
et
le
basket-ball
ainsi
que
les
pratiques
pédestres
liées
à
l’athlétisme.
Le
city
stade
est
un
équipement
ouvert
à
tous
et
libre
d'accès
sous
certaines
conditions
exposées
dans
le
présent
arrêté.
En
y accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et en
accepter
toutes
les
conditions. ARTICLE
2
: Conditions
d'accès
et
horaires
Le
city
stade
est
réservé
aux
écoles
et
aux
accueils
de
Loisirs
le
matin
de
08h00
à
12h00
et
l’après-midi
de
14
heures
à
17
heures.
L'utilisation
par
le
public
est
autorisée
en
dehors
des
horaires
définis
ci-dessus.
Les
horaires
du
city
stade
sont
les
suivants
:
*
du
1°
NOVEMBRE
AU
20
MARS,
les
mercredis,
les
jours
fériés
et
les
week-ends,
de
08H00
à
17h00
et
pendant
les
vacances
scolaires
d’hiver
de
13h30
à
17h00
*
du
21
MARS
au
30
JUIN,
les
mercredis,
les
jours
fériés
et
les
week-ends,
de
08H00
à
18h00
et
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps
de
13h30
à
18h00
*
du
1°
JUILLET
au
31
AOÛT
de
08h00
à
20h30
*
du
1°
SEPTEMBRE
au
31
OCTOBRE
de
08h00
à
19h30
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
fermer
le
site
en
cas
d’intempéries.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et
le
respect
du
voisinage.
La
commune
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et
d'entretien.
L'accès
au
city
stade
et
son
utilisation
sont
formellement
interdits
aux
enfants
de
moins
de
8
ans
(sauf
sous
la
responsabilité
d'un
parent
ou
d'une
tierce
personne
majeure).Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et
avoir
un
comportement
respectueux.
L'utilisation
du
site
est
interdite
en
cas
de
grosses
intempéries
(neige,
verglas,
travaux
d'entretien).
La
ville
se
donne
le
droit
d'interdire
L'accès
au
site
pendant
une
durée
indéterminée
en
raison
d’une
éventuelle
calamité.
Les
manifestations
de
type
spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
tournois,
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
de
la
Mairie
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
ARTICLE
3 : Responsabilités
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la
garde.
Ils
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
proposées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
La
ville
de
WINGLES
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
du
fait
d'une
utilisation
inappropriée
du
city
stade
par
le
public,
ou
en
cas
de
comportement
imprudent
ou
d'inobservation
des
consignes
de
sécurité
contenues
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : interdictions
et
sécurité
Dans
l'enceinte
du
city
stade,
les
règles
usuelles
suivantes
devront
être
appliquées
:
1)
Il
est
formellement
interdit
d'utiliser
cet
espace
pour
d'autres
activités
que
celles
sportives. 2)
Il
est
interdit
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes. 3)
Sont
prohibes
dans
| ‘enceinte
du
terrain
: les
rollers,
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes
cycles
et
engins
motorisés.
4)
Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
provoquant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
pétards,
fusées)
ou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants.
5)
Il est
interdit
de
fumer
sur
le terrain
et
la
consommation
d'alcool
est
prohibée
sur
le
site.
L'accès
au
city
stade
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiant
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
sont
susceptibles
d’être
une
source
directe
ou
indirecte
de
trouble
au
bon
ordre
et
de
gêne
manifeste
auprès
des
autres
usagers.
6)
Aucun
détritus
ne
sera
abandonné
sur
le
site.
7)
Le
city
stade
est
interdit
aux
animaux
même
tenus
en
laisse.
8)
Interdiction
d'escalader
ou
de
grimper
sur
les
filets,
buts,
ou
les
rambardes
sur
le
site 9)
Interdiction
d'introduire
des
objets
ou
matériaux
non
fixes
qui
pourraient
constituer
un
risque
(palette,
bouteilles
en
verre,
javelot,
boules
de
pétanque.)
10)
Interdiction
de
détruire,
couper,
mutiler,
salir,
de
graver,
écrire,
inscrire
sur
quelque
support
que
ce
soit.
11)
Interdiction
de
faire
de
la
publicité
par
panneaux,
affiches
temporaires
ou
permanentes,
sauf
autorisation
préalable
du
maire
de
la ville
de
WINGLES.
Interdiction
de
se
livrer
a
des
activités
commerciales,
ambulantes
ou
non,
sans
autorisation
préalable. 12)
Il est
interdit
d'introduire
les
boissons
en
verre
dans
le city
stade.
13)
Interdiction
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues.
14)
Interdiction
d'évoluer
sur
la
structure
avec
des
chaussures
qui
ne
sont
pas
adaptées
(Par
Exemple
: chaussures
à
crampons
en
fer
ou
en
plastique
« type
moulé
pour
le football
», chaussures
à talon...
.).
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
pratiquer
leur
sport
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition.
Les
activités
y
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
morale
et
à
la
tranquillité
publique
et
ne
dégradent
pas
l'espace
qui
est
mis
à
disposition. Les
utilisateurs
ou
toute
autre
personne
constatant
des
détériorations,
dégâts
ou
obstacles
sur
le
city
stade,
sont
tenus
d'avertir
la
mairie
(Police
municipale
au
03
21
77
79
57
ou
le service
des
sports
au
03
21
74
61
30
pendant
les
heures
d'ouverture). ARTICLE
5 : Infractions
au
règlement
Les
agents
de
la force
publique
sont
habilités
à faire
respecter
le
présent
règlement.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
et
le
rétablissement
des
horaires
normales
avec
une
fermeture
à
19h30
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
Le
présent
arrête
sera
transmis
au
représentant
de
| ‘Etat
et
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
son
affichage
en
mairie.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
city
stade
de
WINGLES.
Les
Services
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
Madame
le
Commandant
de
Police
de
CARVIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
| ‘objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
Fait
à WINGLES,
le
18
mars
2024
Le
Maire,
Sébastien
MESSENT
.
AN
gp
|
V|
(
}
À
;
CV
k:
“
pe
©
K
4
ANT