Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 52 creation emploi agent de maitrise cadre pr
Déliberation - 2022.048 creation d un poste d agent de maitrise p
Déliberation - Délibération Création de postes d'agents de maîtri
Déliberation - 2022.048 creation d un poste d agent de maitrise p
Déliberation - DEL n° 2025 10 Creation suite a la promotion inter
Compte-Rendu - MA DEL 2022 117 Projet de création d emplois dans
Déliberation - DEL 2023.37 Creation d un emploi d animateur suite
Déliberation - DEL2023.44 Creation poste agent maitrise promotion
Déliberation - 05 2026 Creation emploi agent de maitrise suite a
Déliberation - 2025 056 Creation de 3 emplois dagent de maitrise
Déliberation - MA DEL 2025 75 Creation d emplois sur le grade d agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 75 Creation d emplois sur le grade d agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIaÉnATIoNS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
Ir I -Sai nt ÇlÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :1710712025
Date d'affichag e : 25107 12025
Etaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Nicolas DEFORGE, M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Christophe JAY, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, M. Nicolas DEFORGE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE.
OBJET: Création d'emplois sur le grade d'agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles Ll111-1 etL.1111-2;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 eIL.332-14;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Considérant que deux agents de la commune ont été inscrits sur la liste d'aptitude 2025 au grade des agents de maîtrise,
Considérant qu'il convient de créer les emplois correspondant au grade d'agent de maîtrise pour permettre leur promotion interne,
Conformément à I'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant. ll appartient donc au conseil municipal de fixer I'effectif des emplois permanents à temps complet ou non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les créations d'emplois peuvent intervenir dans le cadre d'un avancement de grade ou d'une promotion interne.
La promotion interne constitue un mode d'accès à un cadre d'emplois supérieur, en dehors des concours, pour les fonctionnaires remplissant les conditions statutaires. Elle est soumise à inscription préalable sur une liste d'aptitude établie par le président du centre de gestion, pour les collectivités affiliées, et repose sur la proposition de I'autorité territoriale.
Les listes d'aptitude ont une validité nationale de deux ans, renouvelable deux fois.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-75-AI
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 La nomination relève du pouvoir de I'autorité territoriale mais ne peut intervenir que dans la limite des emplois créés et des crédits votés par l'organe délibérant. Ainsi, la création d'emploi constitue un préalable indispensable à la nomination d'un agent promu.
Dans le cadre de la promotion interne de deux agents affectés respectivement aux affaires scolaires et à l'entretien des locaux, il est donc proposé de créer deux emplois permanents à temps complet relevant du grade d'agent de maîtrise.
ll est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De créer deux emplois permanents à temps complet au grade d'agent de maîtrise,
- D'inscrire au budget de la collectivité les crédits correspondants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE à l'unanimité:
- De créer deux emplois permanents à temps complet au grade d'agent de maîtrise,
- D'inscrire au budget de la collectivité les crédits correspondants, : É;
i
l
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 2510712025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifre sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
décrets n"83-'1025 du 28
Administrâtif ainsi que par
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-75-AI
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025