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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.124 ODP Allo Bernard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
RTHEZ Sainte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.124
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise ALLÔ BERNARD, 39 impasse Bizens - 64300 BAIGTS DE BEARN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 21 mars 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'évacuer des gravats, au n° 1 rue du Moulin à Orthez. Sous réserve de
Déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Article 4° : Le vendredi 21 mars 2025, pour une durée d'un (01) jour, ALLÔ BERNARD est autorisé à occuper le domaine public, au n° 1 rue du Moulin, afin d'évacuer des gravats.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, une permission de stationnement est accordée pour un fourgon et
une remorque devant le n° 1 rue du Moulin, à charge du demandeur de neutraliser la place.
Article 3 : ALLÔ BERNARD sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation_et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : ALLÔ BERNARD sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 18 mars 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Semices Techniques
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON