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Arrêté - 25.207 ODP NOBLELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.207 ODP NOBLELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ORTHCZ
Sainte-Suzanne,
ee ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.207 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Vitle d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensembie des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la l’entreprise NOBLELEC, 1 place Federico Garcia Lorca - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 28 au mardi 29 avril 2025, pour une durée de deux (02) jours, pour effectuer des travaux d'électricité au n° 47 rue Saint Gilles à Orthez. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies quais, et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1” : Du lundi 28 au mardi 29 avril 2025, pour une durée de deux (02) jours, l'entreprise NOBLELEC est autorisée à occuper le domaine public,afin d'effectuer des travaux d'électricité, au n° 47 rue Saint Gilles à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un véhicule de l’entreprise NOBLELEC sera autorisé à stationner dans la rue Saint Gilles à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d’occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise NOBLELEC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise NOBLELEC sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin par jour (délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait à Orthez, le lundi 28 avril 2025
© opies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCEO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON