Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.207 ODP NOBLELEC
Arrêté - 25.94 ODP EIFFAGE
Arrêté - 25.126 ODP BLTP
Arrêté - 25.244 ODP ALSTOR
Arrêté - 25.226 ODP BATISUD
Arrêté - 25.127 ODP SOGEBA
Arrêté - 25.113 ODP CENERGY
Arrêté - 25.224 ODP ACROCEAN
Arrêté - 25.193 ODP ETPM
Arrêté - 25.110 ODP BOUYGUES ES
Arrêté - 25.25 ODP ARIOSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.25 ODP ARIOSO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ Sainte-Suzanne
nd
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÉTÉ du MAIRE P.M. N° 25.25 C
Objet : AUTORISATION DÉCHARGEMENT ET CHARGEMENT MATÉRIEL - PARVIS ÉGLISE SAINT PIERRE
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal,
Vu là demande de l'association « Ensemble chorale ARIOSO », représentée par Mme Martine LASSERRE-DANCOISNE qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, sur le parvis de l'Église Saint-Pierre à Orthez, à l'occasion d'un concert Arioso, le samedi 07 juin 2025 à 20 h30. Considérant que le Maire doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 17 : Le samedi 07 juin 2028 l'association « Ensemble de la chorale ARIOSO » est autorisée à occuper le domaine public sur le parvis de l’Église Saint-Pierre à Orthez.
Article 2 : Afin de faciliter le bon déroulement de ce concert, l'organisateur est autorisé à stationner un véhicule pour décharger et charger des instruments de musique sur le parvis de l'Église Saint-Pierre le samedi 07 juin 2025 entre 17 heures et 23 heures.
Article 3 : Les bornes devront être remises à leur place après la fin de leur d'utilisation.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, la
CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sure le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 20 mai 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS