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Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07.07.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 7 juillet 2014
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
CHEVREAU Josette
ASSELINEAU Christian
BOTTE Anne-France
DEMAY Thierry
BLOIN Denis
BOCQUET Christophe
VEYCHARD Christophe
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle
LOUIS Véronique
WICKERS Franck
CORNETTE Marie-Jeanne
DHERBIER Alain
PERREAU Christian
JAILLET Pascal
PASSAS Joël
BOUJLILAT Hicham
Absents
COUCUREAU Martine Pouvoir à M. DEMAY
JOUY Vérohanitra Pouvoir à Mme GUILLEMET
BEZOU Sylviane Pouvoir à M. DHERBIER
MANGEOT Denis
DUCHEMIN Véronique
MOLINA Isabelle
ESPINASSE Jean-François 2 3 4
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 7 juillet 2014
Michel Veneau
Nous allons commencer. Nous avons le quorum.
Je vais vous lire les pouvoirs que j’ai en ma possession actuellement.
Mme Vérohanitra Jouy donne pouvoir à Mme Guillemet
Mme Martine Coucureau donne pouvoir à M. Demay.
Vous avez sur table les délégations du maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2014
Nous devons approuver le compte rendu du dernier conseil municipal. Avez-vous des observations ? Pas d’observations ? Il est approuvé.
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne Cornette.
Avant qu’on passe à l’ordre du jour, je vais vous lire quelques informations.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’ordre du jour de notre conseil de ce soir comporte vingt points. Certains d’entre eux relèvent des affaires courantes nécessaires au bon fonctionnement de notre commune. D’autres traduisent déjà dans les faits l’action de la nouvelle équipe municipale qui est au travail et commence à s’approprier les dossiers. J’illustrerai mon propos à travers trois exemples.
Le premier réside dans le point n° 2 de l’ordre du jour qui nous amène à vous soumettre ce soir une demande de subvention à l’Ademe. La précédente équipe avait initié une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de chaleur. Nous avons retravaillé avec les deux bureaux d’étude associés : Stratorial et Sermet, afin de nous imprégner du projet qui, s’il arrive à terme, reviendrait à injecter dans l’économie locale en 2016 quelques 6 M€. Il nous appartient maintenant de lancer ce projet dans l’intérêt des Cosnois. Cela fera du bien à l’économie locale, donc à notre ville. En cette période difficile, tout ce qui peut générer du développement doit être encouragé et accompagné. En outre, l’intérêt de ce projet d’un point de vue environnemental est très important puisqu’il réduira de 80 % les rejets de CO2 dans l’atmosphère. Le chemin est encore long. Il nous faudra redoubler de vigilance pour aboutir à sa réalisation. Mais nous travaillerons d’arrache-pied afin qu’il puisse voir le jour.
C’est M. Wickers qui nous présentera le dossier. Je le remercie.
Le deuxième exemple que je souhaiterais mettre en exergue ce soir concerne le lancement de la 2e tranche du Fisac. Certes là encore, il nous faut rester prudent. Les indicateurs en notre possession nous montrent que la partie n’est pas gagnée. Nous avons travaillé et consulté, et nous nous sommes retrouvés confrontés à deux choix : déposer en urgence la 2e tranche du dossier Fisac, nous inscrivant ainsi dans le cadre des critères encore valables pour quelques mois, ce qui nous demandait de travailler rapidement, tout en pratiquant des concertations et le dialogue avec nos partenaires ; ou attendre les nouveaux arbitrages de l’Etat annoncés pour septembre 2014. Nous avons choisi la première option, ce qui a nécessité la mobilisation de toutes les énergies – 5
association des commerçants, Chambre de commerce, Chambre des métiers et Conseil général. Je tiens à ce sujet à remercier M. Bloin pour le travail entrepris, et je souhaite que ce projet puisse aboutir à la validation de notre deuxième tranche du Fisac, qui apportera aussi sa contribution au développement économique de notre ville.
Le troisième exemple concerne le transfert à terme de tous les services techniques route de Villechaud. Nous avons travaillé avec les services afin de trouver une solution qui nous permettra de rassembler tous les agents intervenant dans ce secteur sur un même site. Donc, effectuer des économies d’échelle en diminuant les déplacements et en centralisant les lieux de stockage. Ce dossier est présenté par M. Asselineau qui s’est beaucoup investi sur ce dossier. Je le remercie.
Avant de passer à l’ordre du jour, je souhaiterais dire deux mots sur le classement du quartier Saint-Laurent en zone prioritaire. On ne peut se réjouir qu’une partie de notre population soit en difficulté. Ce qui nous amène tous, en responsabilité, à mettre en place des dispositifs de soutien et d’aide efficaces, allant dans le sens de l’insertion. En tant que maire, je considère que ce classement nous permettra de travailler avec tous les partenaires institutionnels, afin d’œuvrer et d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. En cette période difficile, la solidarité n’est pas un vain mot, et ne doit pas être objet de querelles partisanes. Nous devons redoubler d’efforts pour améliorer la vie des Cosnois et des Coursois, notamment en allant à l’essentiel, en étant exemplaire et respectueux du mandat qui nous a été donné. Aussi, je vous invite tous autour de cette table à modérer vos propos et à être à l’écoute et au dialogue, afin que nous puissions ensemble construire l’avenir de notre ville. Je ne suis pas persuadé que les commentaires d’élus sur les réseaux sociaux pendant nos séances contribuent à améliorer l’image des conseillers municipaux, et encore moins convaincu par certaines interventions à la limite du grotesque et du ridicule, qui n’apportent rien au débat, tout en donnant une image négative à tous les élus locaux.
Loin de moi l’idée de limiter les débats et l’expression démocratique des différentes composantes de notre assemblée. Par contre, sachez que je ne tolérerai pas longtemps les débordements de langage ou autre attitude qui viendraient ternir nos actions en direction de nos populations. Nous avons un devoir d’exemplarité. Nous devons nous y tenir et sachez que j’y veillerai.
A. AFFAIRES FINANCIERES
1. Le plan comptable
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Les communes de 10 000 habitants et plus doivent délibérer après le renouvellement de leur conseil municipal sur les modalités de vote du budget. Deux possibilités leur sont offertes. Soit par nature : la classification par nature des dépenses publiques constitue un regroupement systématique et homogène des biens et services. Soit par fonction : une même fonction recense tout ce qui concerne une activité donnée.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de maintenir le vote par nature chapitre pour toute la durée du mandat. 6
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, cette délibération répond-elle à votre volonté signifiée au cours de la campagne électorale de mettre en œuvre une comptabilité analytique ? Je cite le Journal du Centre du mercredi 12 mars 2014 : « Michel Veneau précise qu’il n’y a pas de comptabilité analytique. “Pour l’avenir, l’Etat va l’obliger, il faudra procéder à l’établissement de tableaux de bord d’études financières” ».
Michel Veneau
Oui, à partir de 2015, je pense. Nous mettons en place la comptabilité analytique.
Mme Bezou n’a pas donné pouvoir… Mme Bezou donne pouvoir à M. Dherbier.
Pascal Jaillet
Vous envisagez de changer le vote du budget, de passer par fonction en 2015 ?
Thierry Demay
On reste dans la même mouture que ce qui était fait précédemment. La seule différence, ce qu’on va essayer de mettre en place, c’est que pour 2015, on ait une meilleure comptabilité analytique pour tout ce qui va être fait au niveau des différentes actions. Par exemple, au niveau de l’utilisation des agents techniques, savoir exactement ce qu’il en est au niveau du coût réel, par exemple des différentes manifestations.
Pascal Jaillet
C’est bien l’objet de la présentation par fonction. Par exemple : scolaire, sports, culture, etc. Alors qu’actuellement, on est dans une présentation par nature : énergie, combustible. Ce combustible, on ne sait pas s’il est utilisé par les espaces verts, par le service de la voirie ou pas d’autres services. La présentation par fonction répond beaucoup mieux aux souhaits de M. le maire d’avoir une comptabilité analytique.
Thierry Demay
La comptabilité analytique permet, en fonction des comptes utilisés des fonctions proposées, et la nature des dépenses qui sont faites, d’avoir une analyse par différentes activités du coût réel de chacune de ces activités. Par exemple, vous citiez l’exemple du combustible : on va pouvoir savoir combien ont été consommés pour les écoles, pour le chauffage, par les véhicules, etc. De la même façon, pour l’usage des frais de personnel.
Pascal Jaillet
C’est fait par le logiciel ATAL des services techniques. Mais ce n’est pas une comptabilité analytique. En restant par nature, comment voulez-vous aller vers une comptabilité analytique ?
Thierry Demay
Je réexplique. La comptabilité analytique, M. Jaillet, je pense que vous connaissez, si vous posez des questions de cette façon. La comptabilité analytique permet d’analyser les différentes charges qui ont été supportées en fonction des activités réalisées. Cette utilisation de la comptabilité analytique, qui est bien entendu réalisée par le logiciel ATAL, on va essayer de la pousser un peu plus loin, simplement pour avoir une meilleure 7
analyse de ceci, de manière à pouvoir voir ce qui peut être amélioré.
Pascal Jaillet
Il y a une contradiction avec la promesse électorale de M. le maire, il n’y a pas de changement. On continue à faire comme avant.
Michel Veneau
Pas d’autres questions sur ce sujet ?
2. Demande de subvention auprès de l’Ademe
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire envisage la construction d’un réseau de chauffage urbain qui sera alimenté en majorité par une chaufferie en biomasse pour desservir essentiellement le quartier Saint-Laurent. A ce titre, elle a fait réaliser une étude de faisabilité technico-financière pour vérifier la viabilité économique de ce projet. Cette étude a été financée par l’Ademe. Il ressort de cette étude que le projet est viable techniquement et économiquement. Il apporterait à la collectivité et aux différents partenaires une meilleure qualité de chauffage, un tarif attractif pour les consommateurs, une contribution non négligeable en matière de limitation du CO2 – 80 % en moins par rapport à la solution existante, qui était 100 % gaz – qui s’inscrira donc dans le cadre des objectifs de l’Agenda 21. Ces résultats encourageants amènent donc la collectivité à lancer une procédure de mise en concurrence en vue d’attribuer une délégation de service public. Elle a besoin pour cela d’une assistance à maîtrise d’ouvrage complète : aspects techniques, économiques, juridiques, administratifs, financiers, fiscaux, afin de garantir la sécurité juridique de la procédure, de mettre en place les conditions d’une mise en concurrence optimisée, d’analyser et d’orienter les projets proposés par les candidats pour aboutir aux offres finales les plus avantageuses possibles.
Les missions confiées sont le choix et la justification des modes de gestion en procédure de passation, la préparation de la consultation, une démarche qualité et de recherche d’optimisation des coûts ; la conduite de l’ensemble de la procédure de passation du contrat en sécurisant son déroulé ; l’analyse des candidatures et des offres ; les négociations, animations, stratégies, expertises juridiques et financières, afin de retenir l’offre la plus performante et la plus avantageuse économiquement ; la production des différents documents administratifs nécessaires.
Le coût estimé de cette étude est de 27 000 € HT répartis entre deux sociétés – qui ont été citées par M. Veneau en introduction. Pour financer cette étude, la Ville peut disposer d’une subvention de 50 % de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Aussi, afin de réaliser cette procédure de mise en concurrence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à solliciter un financement auprès de l’Ademe et d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de celui-ci.
Y a-t-il des questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. 8
Michel Veneau
Cette après-midi, nous avions une réunion avec le président de la communauté de communes pour la piscine. Je crois que le premier établissement qui pourra se brancher sera la piscine, qui pourra profiter de ces nouvelles énergies. Je l’espère.
Alain Dherbier
Bien évidemment, on n’allait pas voter contre, parce que c’est un projet qu’on avait lancé. Et la piscine, c’était ce qui nous avait permis de réfléchir à ce projet.
B. AFFAIRES GENERALES
3. Désignation des membres au sein de la CCID
Michel Veneau
Pour les impôts locaux.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
L’article 1650 du code général des impôts précise que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée de 8 membres pour la commune de plus de 2 000 habitants. Cette commission, présidée par le maire ou l’adjoint délégué comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, qui sont désignés directement par les services fiscaux sur une liste présentée par le conseil municipal.
En conséquence le conseil municipal présente les noms suivants :
M. André Cégretin, Mme Josette Stanzack, M. Cyril Forest, M. Raoul Dutartre, M. Jérôme Ysope, M. Tony Carré, M. Gabriel Saint-Clair, M. Guy Chartoire, Mme Jacqueline Gallon, M. Daniel Veneau, M. Jean-Claude Fleurier, M. Edmond Rabentha, M. Jean-Marie Blanchard, M. Arnaud Grossier.
Il manque 2 personnes.
Hicham Boujlilat
J’en ai compté 14, j’ai dû me tromper.
Michel Veneau
Vous avez bien compté, il manque 2 personnes. 8 titulaires et 8 suppléants.
Alain Dherbier
Combien il en manque ?
Michel Veneau
2.
Alain Dherbier
On avait plusieurs noms à proposer. Notamment Jean-Pierre Marasi, Alain Pannequin.
Michel Veneau
C’est pour ça qu’on avait dû laisser des places ! 9
Alain Dherbier
Merci pour les autres !
Michel Veneau
Les gens sont tirés au sort après.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Hicham Boujlilat
Qui parmi les personnes que vous avez citées n’habitent pas la commune ? Dans le cadre de cette CCID, il faut qu’il y ait une personne qui n’habite pas la commune.
Michel Veneau
Je crois qu’il n’y en a pas. Il faudra qu’on retire un nom et qu’on mette quelqu’un de l’extérieur. Dans les 16 il faut qu’il y ait une personne qui n’habite pas la commune.
Joël Passas
Il faut qu’elle ait un pied à terre dans la commune.
Michel Veneau
Il faut qu’elle paie des impôts.
Daniel Veneau habite Saint-Gemme et il a une maison à Cosne, à saint Lazare.
Alain Dherbier
Il faut connaître son lieu de domicile principal.
Michel Veneau
Saint-Gemme. Il faut s’en assurer, on va regarder. On va s’en assurer.
4. Proposition d’augmentation du capital social
Denis Bloin
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Vous n’êtes pas sans ignorer que la commune est actionnaire de l’Agence de développement économique du bassin de Cosne à hauteur de 20,63 %. A ce titre, tous les trois ans, les collectivités territoriales sont tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu’elle puisse se prononcer sur un projet de résolution. Ce projet s’appuie sur la loi n° 2001-152 du 19 février 2001, relative à l’épargne salariale, qui a pour objectif de développer l’actionnariat des salariés au sein des entreprises. Il s’agit de proposer aux membres une augmentation de capital social afin de permettre aux salariés de devenir actionnaires de la SAEM Adeb. Pour ce faire, conformément à l’article L.1524-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, cet article indique qu’il est nécessaire que la Ville, en tant qu’actionnaire, doit délibérer afin de donner mandat à ses représentants pour intervenir dans ce sens à l’assemblée générale extraordinaire de l’Adeb.
Il est donc demandé au conseil municipal de décider de mandater les représentants de la collectivité, à savoir M. le maire et M. Mangeot, afin qu’ils puissent voter lors du prochain conseil d’administration la mise à l’ordre du jour de la partie extraordinaire de l’assemblée générale portant sur l’augmentation du capital réservé aux salariés. D’autre 10
part, étant donné qu’à ce jour, aucun salarié consulté ne souhaite entrer au capital et que la mise en place de cette disposition entraînerait des prestations administratives de l’ordre de 10 000 € à la charge de l’entreprise – juriste, commissaire aux comptes – il vous est demandé de décider de mandater ces représentants à voter contre la modification des statuts et contre l’augmentation du capital.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Michel Veneau
Nous passerons le numéro 5 plus tard parce que M. Zeni va nous rejoindre tout à l’heure pour nous présenter le dossier.
C. AFFAIRES JURIDIQUES
5. Cession de parcelle non bâtie
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Par décision du 9 septembre 2013, M. le maire a exercé le droit de préemption de la commune. Par acte notarié du 4 mars 2014, la commune a acquis la parcelle cadastré D n° 0126 située lieudit le Grand Patureau, d’une superficie de 1 164 m2. Dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’activité du Val de Loire, il est proposé de rétrocéder cette parcelle au profit de la communauté de communes Loire et Nohain suivant les mêmes conditions financières. France Domaines, par avis du 26 juillet 2013, a estimé la parcelle à une somme de 3 201 € avec marge de négociation ± 10 %.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession de la parcelle D n° 0126 au profit de la communauté de communes Loire et Nohain, située lieudit le Grand Patureau, pour un montant de 600 € ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notariée dont les frais seront à la charge de la communauté de communes Loire et Nohain ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Avez-vous des observations ?
Alain Dherbier
Je ne prendrai pas part au vote.
Charly Bruère
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
6. Acquisition des parcelles AO n° 163, 134, 189 et 126 Route de Villechaud
Christian Asselineau
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Réseau ferré de France (RFF) est propriétaire des parcelles AO134, AO163, AO189 et AP226 situées route de Villechaud à Cosne-Cours-sur-Loire. Depuis plusieurs années, la commune loue une partie de la parcelle AO189 pour le stockage de matériels, 11
moyennant une redevance annuelle d’un montant de 1 792 €. Réseau Ferré de France propose de céder à la commune les parcelles AO134, AO163, AO189 et une partie de la parcelle AP226, représentants une superficie total de 23 100 m2. France Domaines a été consultée et a rendu ses avis les 13 août 2013 et 5 mai 2014. Suivant les modalités proposées par Réseau Ferré de France, le montant de l’acquisition sera de 128 475 € HT pour la partie non bâtie, sur laquelle la TVA immobilière sera appliquée, et à la somme de 41 920 € nets pour la partie bâtie. Dans la perspective d’installer la cité technique municipale vers un site moins bruyant, la commune désire acquérir les parcelles ci- dessus référencées. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition des parcelles de Réseau Ferré de France cadastrées AO134, AO163, AO189 et une partie de la parcelle AP226 soit une superficie totale d’environ 23 100 m2 ; approuver le montant de l’acquisition s’élevant à 128 475 € HT pour la partie non bâtie, sur laquelle la TVA immobilière sera appliquée, et à la somme de 41 920 € nets pour la partie bâtie ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié, dont les frais seront à la charge de la Ville ; et autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Vous n’êtes pas sans savoir que nous avions acquis la propriété que j’appellerai Mac dans le but de déplacer les services techniques municipaux. Lors de la réflexion du PLU, nous avions fléché la parcelle de culture qui est contigüe et qui fait 1,8 hectare pour l’agrandissement des services techniques. On prévoyait d’y installer les espaces verts. On trouve que la situation que nous avions choisie était bien préférable à celle que vous nous décrivez, parce que d’une part, on a des bâtiments existants et un parking poids lourds, qui convient tout à fait pour le déménagement des services techniques. Et on aurait dans le mandat en cours des chances de voir cette réalisation se faire. Tandis que dans le projet que vous nous décrivez, avec la dépollution d’une part, et tous les travaux qu’il y a à faire pour accueillir les services techniques, on a la nette impression, au-delà du coût qui à mon avis sera plus élevé, qu’on ne verra pas couper le ruban au cours des six ans qui se profilent.
Christian Asselineau
J’ai fait un petit historique, juste pour savoir, et encore il m’a manqué pas mal de pièces parce qu’il manque des pièces dans ce dossier.
Ce dossier a été initié en mars 2006 par M. Béguin qui demandait une estimation des Domaines. Le 11 décembre 2007, M. Béguin demandait à l’agence Adyal – qui était à l’époque le représentant de Réseau Ferré de France – il disait que les terrains étaient classés en zone UE au Plan local d’urbanisme, c’est-à-dire en zone d’activité et de service, et qu’il avait un projet de construire les nouveaux services techniques. C’était en décembre 2007.
En février 2008, un courrier de M. Béguin également, qui demande la location d’une partie à la Scan. Nous arrivons le 23 décembre 2008, où M. Cormier-Bouligeon écrit à Mme Stéphanie Prunier, cabinet du ministre de La Défense, en disant que la commune souhaite acquérir plusieurs parcelles de terrain, dont une sur laquelle est situé un bâtiment classé défense. Le même jour, 23 décembre 2008, M. Dherbier, vous écrivez à M. Hervé Morin, ministre de La Défense, concernant le déclassement du bâtiment dans le cadre d’un projet global d’acquisition de plusieurs terrains, dont un projet également 12
d’une entreprise locale en difficulté qui a besoin de retrouver une trésorerie plus saine. En juillet 2009, un nouveau courrier de votre part au lieutenant-colonel de l’état major, M. Bruno Vincent, Commission centrale des chemins de fer, suite à une réunion qui s’est tenue avec Mme la sous-préfète le 2 avril 2009. Il y a confirmation de se porter acquéreur des bâtiments.
Je vous en passe et des meilleurs. Tout ceci aboutit en octobre 2013 à un courrier de M. Bouffard à la société YXIME qui dit que finalement, il n’est plus intéressé. Et une relance en septembre 2013.
Il y a une grande partie des terrains dont nous voulons faire l’acquisition qui étaient référencés à l’époque. Pour ce qui concerne les zones à risques, comme disait M. le maire lors du dernier conseil municipal, elles sont au niveau de la cabine de peinture de Coupé-Hugo, au niveau de la cuve. Il faut savoir que le bâtiment a été construit par les Américains au début de la guerre de 14 et rétrocédé à RFF. Il y a une cuve enterrée. Et la deuxième cuve qui est à Gamm vert. On nous dit quelque part : attention, il y a du mâchefer. Dans le rapport que nous avons, il y a très peu de mâchefer. Et finalement, quand on a la curiosité de regarder dans le dictionnaire : qu’est-ce que le mâchefer ? C’est une scorie poreuse provenant de la combustion des charbons et parfois utilisée dans la construction ou pour la réalisation de chaussées. Ce n’est pas dangereux outre mesure, d’autant que s’il y avait réellement un grand danger, il suffit de bitumer et on n’en parle plus.
Alain Dherbier
L’historique, je le connais parfaitement. Nous, à une époque, on pensait que ce site, on pouvait l’exploiter pour déplacer les services techniques. Quand Mac a vendu sa propriété, on a trouvé que le site était préférable pour plusieurs raisons, celles que j’ai expliquées tout à l’heure. Il y a un autre point qu’il ne faut pas laisser sous silence, c’est ce qu’on a dit la dernière fois : quand les services techniques rentreront en fin de matinée et quand ils rentreront à 16 h 30, ça coïncidera avec les sorties d’écoles. Il y a quand même une dangerosité qu’on n’a pas sur la rue Jean Monet. On a des installations sur la rue Jean Monet actuellement qui permettront d’aller plus vite dans la démarche. Quand on regarde les surfaces, on est à 2,5 hectares sur la rue Jean Monet et là, vous êtes à 2,3 hectares. Au niveau de la surface, c’est la même chose. Avec une différence, c’est qu’actuellement, il y a déjà des installations qu’on peut récupérer, alors que là, il faut tout prendre à zéro. Je ne parle pas de la clôture, il faudra tout clore, il y en a une sacrée longueur.
C’est juste ça que je veux faire remarquer. Je ne veux pas dire qu’on ne peut pas exploiter le site. Mais j’ai la nette impression qu’on avait trouvé quelque chose de préférable. C’est tout.
Michel Veneau
M. Dherbier, je voudrais vous dire que dans 6 ans, les services techniques seront installés depuis bien des années. Ça m’étonnerait qu’on laisse traîner 6 ans. Si on laisse traîner 6 ans, à mon avis, on n’a plus rien à faire là. C’est mon sentiment. Nous allons lancer tout de suite le projet. On ne va pas attendre l’année prochaine. On va le lancer tout de suite pour les services. Vous savez le temps qu’il faut pour monter un hangar. Je crois que dans l’année qui vient, 2015-2016, les services seront bien partis de la rue Waldeck Rousseau. J’en suis à peu près convaincu.
En ce qui concerne Mac, je connais bien le hangar, je suis allé le revisiter l’autre jour. Il aurait fallu reconstruire des bâtiments pour les services, il faut en être conscient. Les 13
serres, c’est bien parce qu’il y avait des terrains derrière. Pour les serres, ça aurait été à peu près convenable. Mais pour les services techniques, il aurait fallu reconstruire des hangars. Le bâtiment de Mac n’est pas très grand, on le connaît très bien. C’est un projet qu’on avait démarré. Je pense qu’il doit aboutir assez rapidement. Plus rapidement que vous pensez. C’est tout ce que je peux vous dire.
Christian Asselineau
Je voulais préciser que la rue Jean Monet ou la rue Lafayette, vous avez des limitations de vitesse. Ça ne pose pas de dangerosité dans une rue comme dans l’autre. D’autant plus que dans la rue Jean Monet, il y a le lycée viticole.
Hicham Boujlilat
Si mes informations sont bonnes sur les flux de circulation, il me semble que l’avenue du 85e, l’ancienne nationale 7, est plus passante que la rue Jean Monet. Il doit y avoir 7 000 passages/jour, de mémoire. 12 000 ? Donc, plus de 10 000 passages/jours. Je ne pense pas qu’il y en ait plus de 10 000 rue Jean Monet. Je suis très interrogatif sur l’aspect sécurité. Avez-vous prévu des aménagements. Outre le fait qu’il faudra prévoir la gestion du flux de circulation, on a beaucoup de cars, on n’a pas qu’une école élémentaire, primaire, maternelle là-bas. On a aussi une cité scolaire, collège, lycée. On a beaucoup de cars. De toute façon, ce sera un endroit beaucoup plus dangereux qu’il ne peut l’être aujourd’hui. Est-ce que des aménagements sont prévus ou pas ?
Sur la rue Lafayette, est-ce que des aménagements seront prévus pour gérer la sécurisation ?
Sur le coût, on arrive déjà à 170 000 € hors taxes, hors frais, pour l’acquisition de ces deux bâtiments, hors coût de pollution. On verra le coût de la dépollution. Avez-vous chiffré le projet globalement ? Est-ce qu’on pourrait avoir des éléments comparatifs par rapport à la rue Jean Monet ? Je passe le côté sécurité, parce qu’il faut vraiment me prouver que c’est beaucoup plus dangereux de le mettre rue Jean Monet que rue Lafayette, je ne le crois pas du tout, et personne ne le croira. En revanche, en termes de différence de coût, avez-vous des éléments à nous donner ? Apparemment, il y a des choses qui vont commencer en 2015. Peut-être une acquisition cette année. Il faudra voir dans quelle ligne de budget c’est prévu. Si on en parle aujourd’hui, il faut bien le prévoir dans le budget. C’est une obligation. J’aimerais bien avoir des éléments là- dessus.
Michel Veneau
C’est prévu au niveau des finances, il n’y a pas de problème, vous pouvez en être sûr. En ce qui concerne la sécurité, les horaires de nos agents le matin, c’est avant l’école. Le midi, je pense que nos agents vont être rentrés à la cité avant les écoles. Les cars, les mouvements ont lieu le matin et le soir, pas en même temps que nos agents. Vous connaissez les horaires des agents. Ce ne sont pas les mêmes horaires.
En ce qui concerne la sécurité, je pense que cette rue circule beaucoup, il y a un rond- point. Les gens vont respecter le code de la route. C’est quand même plus difficile ici en ville, avec tous nos véhicules, les camions. Il n’y a pas de comparaison. Je pense que le site rue Lafayette est beaucoup mieux placé pour les services que là-bas. C’est notre choix. En ce qui concerne les finances, M. Boujlilat, ne vous inquiétez pas, tout sera prêt. On vous donnera les chiffres en temps voulu, pas avant. 14
Hicham Boujlilat
Vous n’avez pas d’idée du coût ?
Michel Veneau
En temps voulu. On vous dira tous les chiffres, c’est transparent, vous le savez bien. Ça ne coûtera pas plus cher que là-bas.
Alain Dherbier
Ce n’est pas sur le projet en lui-même. On pense que ce n’est pas ce lieu qui est préférable. Donc, on votera contre.
Michel Veneau
Malgré votre démarche pendant des années.
Alain Dherbier
Si on n’avait pas eu l’opportunité, on aurait certainement fait la même chose. Mais c’est cette opportunité qui fait qu’on pense aujourd’hui que c’est beaucoup mieux là-haut. C’est tout. Tant au niveau du coût qu’au niveau de la facilité de réalisation.
Michel Veneau
En plus, c’est un endroit où il y a des pavillons, des zones d’activité. Cette friche, c’est bien qu’on l’enlève aussi. Depuis le temps que c’est en friche, ça sera quand même bien pour tout cet espace qui sera nettoyé. Il y aura des services qui seront là. Ça va revivre un peu. C’est abandonné depuis longtemps et c’est dommage pour la ville.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
7. Examen du rapport annuel des délégations de services publics
M. Zeni
Je vais vous présenter le RPQS sur les services publics d’eau potable et d’assainissement. Comme vous le savez, il y a une obligation qui est codifiée à l’article 2224-5 du code générale des collectivités territoriales, qui impose aux collectivités de faire état de l’exécution des services publics au travers d’un rapport : Rapport sur le prix qualité de service.
L’objet de ce rapport est de faire un point sur la consistance et la performance des services rendus, étudier les aspects financiers de la gestion du service, notamment au travers du prix de l’eau et quelques éléments budgétaires ; et s’assurer de la conformité des services à la réglementation.
Le document projeté est une synthèse des deux services. Bien entendu, deux rapports détaillés ont été remis, qui doivent faire une cinquantaine de diapositives chacun.
Quelques rappels
Au niveau de notre collectivité, on a une gestion au niveau de la commune qui exerce les compétences eau potable et assainissement. Sur l’eau potable, il y a une particularité puisque c’est exercé uniquement sur les deux tiers du territoire, puisqu’il y a un tiers rattaché au syndicat. En ce qui concerne la population desservie, au niveau de nos services, c’est environ 11 000 habitants. Au niveau des modes de gestion, votre 15
collectivité avait choisi il y a quelques années le mode de gestion sous forme de délégation de service public, et notamment un contrat d’affermage. Les contrats sont gérés par la société Veolia. Pour l’eau potable, c’est un contrat de 8 ans depuis le 1er juillet 2013. Il a un an d’exécution. L’assainissement, c’est depuis le 1er janvier 2013 pour 8 ans.
Quelques missions assurées par le délégataire. Au niveau de l’assainissement, c’est l’entretien et réparation des ouvrages, le curage des canalisations à hauteur de 12,5 % chaque année ; la gestion des points noirs à hauteur de 0,5 % du linéaire ; et des inspections télévisées : 12,5 % du linéaire ; des enquêtes de conformité à raison de 50 enquêtes annuelles ; la gestion des postes de relèvement et de la station d’épuration ; le nettoyage préventif des avaloirs et des grilles ; la réalisation des branchements ; la gestion des boues et des sous-produits. Des investissements étaient prévus au contrat, notamment pour le poste de prétraitement. Un équipement de pesée des bennes à boues. Un poste de réception des matières de vidange, sonde de mesure, etc. Et surtout, une mise en sécurité des ouvrages au niveau de la station d’épuration et des postes de relevage. La gestion de l’autosurveillance du réseau, conformément à la réglementation. Et bien entendu, tout ce qui concerne le renouvellement du patrimoine, les équipements électromécaniques. Mais également, en cas de nécessité, l’intervention sur les réseaux. La télésurveillance de l’ensemble des ouvrages et pour finir, la gestion clientèle. Sur l’eau potable, c’est la gestion de la production, station de pompage, réservoirs. Distribution. Gestion des réservoirs, canalisations, branchements et compteurs. Le renouvellement : ce qui a été quantifié au niveau du contrat, c’est le remplacement de 327 branchements plomb et 328 branchements PEHD, 3 500 compteurs sur la durée du contrat. Une gestion clientèle avec la mise en place d’une télérelève des compteurs des clients. Une exploitation et notamment un point fort qui ressort du contrat : l’élimination des fuites, la gestion des fuites, le nettoyage des cuves et des réservoirs. Un engagement de performance au niveau du rendement de réseau qui est de 88 %. C’est un rendement élevé. La mise en œuvre d’une surveillance du réseau, une modélisation des réseaux. La gestion de la recherche des fuites via une sectorisation. Et aussi des travaux de sécurisation des ouvrages.
Ce qu’on peut noter sur les deux contrats qui ont été signés avec la société Veolia, c’est que ce sont des contrats basés sur des engagements performants.
Quelques éléments techniques pour illustrer l’importance du service.
Au niveau de l’eau potable, l’évolution du nombre d’usagers. Une légère baisse de 0,6 % entre 2013 et 2012 : on passe de 4 235 à 4 209. Au niveau des volumes produits et des volumes vendus, on a une baisse qui s’accentue, surtout au niveau des volumes produits. C’est donc plutôt une bonne nouvelle pour votre collectivité. Ça veut dire qu’on a amélioré le rendement de réseau. Moins de consommation : on passe de 1,36 million à 960 000 m3 d’eau, une baisse de 7,3 %.
Au niveau des volumes vendus à des abonnés, on est sur 426 000 m3 d’eau, une augmentation de 4,25. Au niveau de la population, c’est environ 11 000 habitants. Lorsqu’on regarde la consommation par abonné et par habitant : 101 m3 d’eau par abonné, une légère augmentation par rapport à 2012 (5,1 %). Et par rapport aux habitants, on passe de 37 à 39 m3.
Sur l’assainissement, on a également une légère diminution du nombre d’abonnés. On passe de 4 550 à 4 523, donc une baisse de 0,6 %. Au niveau de l’assiette de facturation, on a une augmentation de 3,3 %. On passe de 447 000 m3 d’eau à 460 000 m3. Lorsque 16
je regarde les volumes, on est pour l’année 2013 à 102 m3 d’eau par abonné, contre 98 en 2012.
Sur le patrimoine, d’abord sur l’assainissement, on a un réseau conséquent : 92 km. La station d’épuration, de 18 000 équivalents habitant, nécessite une certaine technicité et une certaine complexité au niveau de l’exploitation au quotidien. Le réseau est accompagné de 19 postes de relevage.
Sur l’eau potable, deux stations de production pour une capacité journalière de 4 800 m3 d’eau. On a un réservoir avec une capacité de 1 500 m3 d’eau. Sur le linaire de réseau, on a 47 km de réseau. Une progression de 0,25 par rapport à 2012. C’est lié aux nouvelles obligations réglementaires sur le référencement des réseaux. Le nombre de compteurs : 5 248 compteurs. Il n’y a pas eu d’évolution par rapport à 2012. Au niveau des compteurs remplacés, on passe de 271 à 962. Ça veut dire qu’on a eu un taux de remplacement de presque 20 % sur 2013. C’est également lié aux nouvelles obligations instaurées dans le contrat de DSP.
Les principales réalisées en 2013
Pour l’assainissement, il faut retenir qu’on a inspecté 8,8 km, sur une longueur totale de 92 km. Soit 10 %. Donc, le contrat est respecté.
Pour la longueur du réseau curé, on a 11,6 km. Par rapport au linéaire de réseau, ça représente 13 %.
En ce qui concerne le nombre de désobstruction sur le réseau, on est passé de 69 à 79 : + 14,5 %.
Sur le linéaire curé dans le cadre de désobstruction (le curage qui vient en plus du préventif), 4 700 m linéaire, soit une progression de 70 % par rapport à 2012.
Pour l’eau potable, l’essentiel des interventions concerne la gestion des fuites sur canalisation, sur branchements et compteurs. On a un nombre total qui passe de 87 à 79, soit une baisse de 10 %.
Au niveau des interventions sur la gestion des branchements, le nombre de branchements identifiés en 2013 est de 327. Ça représente 8,21 % du parc. Le délégataire en a remplacé 7, contre 117 au cours de l’exercice 2012. A ce niveau-là, il a un travail assez important puisqu’il va remplacer la totalité des branchements sur la durée du contrat. Ce serait une opération assez lourde à gérer sur la durée du contrat.
Quelques éléments financiers et notamment une obligation qui impose, dans le cadre de la présentation du RPQS, une présentation sur 120 m3. On peut s’interroger sur cette donnée de 120 m3, puisque notre consommation est plutôt de 101 m3. Mais c’est l’Insee qui veut ça.
Il faut retenir qu’on a eu une grosse baisse de la part du délégataire, aussi bien sur la partie eau que sur la partie assainissement. Sur la partie eau potable, on a une baisse de 14 %. Sur la partie assainissement, 3,7 %. Au final, sur la facture globale, on a 6,3 %. Cette baisse est essentiellement due à la passation des nouveaux contrats qui avait été négociés depuis 2012. Le travail a été réalisé en 2013.
Quelques indicateurs sur le financement des investissements
Au niveau de l’assainissement, on note un encours de la dette de 1,6 M€. Au niveau de la collectivité, en 2013, on a remboursé 67 000 € au titre du capital, auxquels il faut ajouter 40 000 € au titre des intérêts. On a une épargne brute de l’ordre 330 000 €. Ce qui veut 17
dire que la durée d’extinction de la dette est de 4,95. C’est un ratio plutôt satisfaisant. Entre 8 et 10 ans, il faut commencer à s’inquiéter.
Le patrimoine a une valorisation globale en valeur d’origine de 8,6 M€. Ce dernier fait l’objet d’un amortissement. Pour 2013, l’amortissement est de 195 000 €. Si je regarde le total des amortissements à la situation 2013, on est à presque 3 M€. Ce qui veut dire que la valeur nette comptable de notre patrimoine est de 5,6 M€. En ce qui concerne les autorisations et crédits de paiement au niveau des travaux, le budget annuel est de l’ordre de 55 à 85 000 €.
Pour l’eau potable, l’encours de la dette est de 1,2 M€. En termes de remboursement sur l’exercice 2013, on a remboursé 76 500 € au titre du capital, auxquels il faut ajouter 46 800 € au titre des intérêts. L’épargne brute est de l’ordre de 65 000 €. La durée d’extinction de la dette en années est de presque 20 ans. C’est un élément à surveiller au niveau de votre collectivité.
La valorisation du patrimoine. Le patrimoine a une valeur d’origine de 2,7 M€. Il fait l’objet d’un amortissement à hauteur de 48 000 € chaque année. En amortissements cumulés, on est à 602 000 €, ce qui veut dire que notre patrimoine, au 31 décembre 2013, est de l’ordre de 2,127 M€.
En termes d’autorisations et de crédits de paiement, le budget est de 230 000 à 130 000 €, selon les années.
Propositions d’amélioration
Pour l’eau potable, on est essentiellement sur des propositions qui concernent le réseau de distribution. Notamment pour améliorer aussi bien la qualité de l’eau que la gestion du rendement de réseau.
Souhaitez-vous que je détaille l’ensemble des opérations ou je passe à l’assainissement ?
Pour l’assainissement, les principales améliorations ou propositions qui sont présentées par vos délégataires concernent des améliorations sur les ouvrages pour améliorer la sécurité, aussi bien au niveau de la station d’épuration que sur les postes de relevage. Mais l’essentiel des propositions présentées par votre délégataire sur 2013 est géré pour une grande partie au travers des obligations contractuelles et des investissements qui sont à la charge de votre délégataire. Il faut aussi noter des préconisations sur l’amélioration et la lutte contre les eaux claires parasitaires au niveau des réseaux.
Quelques indicateurs de performance
Sur l’assainissement, de nombreux indicateurs n’ont pas été renseignés par votre délégataire. Des compléments vont être demandés. Il faut retenir qu’au niveau de l’indice connaissance de la gestion des réseaux, on est à 91, l’objectif étant de 120. Pourquoi 120 ? C’est une donnée qui a été modifiée avec la nouvelle réglementation, notamment un décret de 2013. Il faut laisser un peu de temps au délégataire pour pouvoir atteindre cet objectif de 120. Cela dit, 91 est une bonne valeur. Au niveau du taux de conformité des boues, notamment par rapport à la filière prévue en ce qui concerne votre contrat, on est à 100 %.
Le point d’autosurveillance sur le réseau – les points noirs – est à 5,4. L’objectif est d’être en dessous de 10. C’est un chiffre plutôt de bonne qualité.
J’ai déjà évoqué la durée d’extinction de la dette.
Le taux des impayés est de 0,3 %. Le taux de réclamation pour 1 000 abonnés, d’après votre délégataire, est de 0.
On est plutôt d’un point de vue global sur une satisfaction de la part de votre exploitant. 18
Pour l’eau potable, en ce qui concerne la qualité de l’eau, au niveau des paramètres analysés, aucun souci, on est à 100 % – c’est l’objectif réglementaire.
L’indice de connaissance de la gestion patrimoniale des réseaux, comme pour l’assainissement, la réglementation a changé. On est à 70, il faudra atteindre 120. Le rendement de réseau est plutôt très intéressant pour votre collectivité : 89,4. L’objectif contractuel est de 88. Donc, il est respecté par votre délégataire. Si ce dernier ne devait pas l’atteindre, on pourrait lui appliquer des pénalités au titre du contrat. Les indices linéaires des volumes non comptés et les indices linéaires de perte de réseau : ce sont des éléments qu’il faut ramener au rendement de réseau. Les valeurs sont tout à fait satisfaisantes pour votre collectivité.
L’indice d’avancement de protection de la ressource est de 100 %. L’objectif était de 60 % pour être considéré comme satisfaisant. Sur notre périmètre, on est plutôt très bien. Le taux d’occurrence des interruptions du service non programmé pour 1 000 abonnés est de 9,3. Il y a une baisse par rapport à 2012. C’est un élément à surveiller, il faut éviter que ça augmente trop.
Le taux de respect de délai maximal d’ouverture de branchement est de 100 %. La durée d’extinction de la dette, je ne vais pas y revenir. C’est un ratio élevé qu’il va falloir surveiller.
Le taux d’impayé est de 0,30. Le taux de réclamation sur la partie eau potable est de 0,71.
Le constat est que le degré d’exécution du contrat par la société Veolia qui est satisfaisant pour votre collectivité.
Voilà pour un résumé très rapide des deux services publics d’eau potable et d’assainissement. N’hésitez pas à poser vos questions.
Michel Veneau
Merci de votre rapport. Avez-vous des questions ?
Christian Perreau
C’est bizarre que le taux d’impayés ne soit pas le même sur l’assainissement que sur l’eau potable, parce qu’en général, on n’a qu’une facture.
M. Zeni
C’est le même, c’est 0,3 sur les deux services. Par contre, votre délégataire n’avait pas fourni le taux de réclamation sur la partie assainissement alors qu’il l’a fourni sur l’eau. Mais on peut supposer que ce sont les mêmes valeurs.
Michel Veneau
On consomme plus qu’on assainit. Mais la facture est la même. Non pardon, on assainit plus que l’on consomme parce qu’il y a des gens qui ont des puits.
Sur nos factures, il y a un forfait pour l’assainissement.
Au niveau des impayés, c’est la même facture.
Alain Dherbier
J’ai une remarque de satisfaction à faire. Je pense qu’on avait bien traité. M. Zeni nous avait aidé dans la démarche et la réflexion et je pense que le résultat est sensible aujourd’hui. 19
Michel Veneau
C’était le bon choix au niveau de la démarche à l’époque. Les prix ont baissé, légèrement, mais ils ont baissé quand même. C’est important.
M. Zeni
La part du délégataire a beaucoup baissé entre l’ancien contrat et les deux nouveaux contrats. Surtout, avec un niveau de prestation qui a augmenté de manière significative. C’est ce qu’il faut mettre en valeur dans ces nouveaux contrats. C’est pour ça que je parlais de contrats avec des engagements performantiels.
Franck Wickers
Une petite remarque par rapport au rendement qui, de mémoire, a bien augmenté par rapport aux années précédentes. Il me semblait que le rendement était en diminution depuis plusieurs années. Là, on a un rendement à 89,4 %, ce qui me paraît plus que satisfaisant. J’ai noté que pour les interventions de détection de fuites, on est passé de 89 à 79. Ces pertes moindres en eau s’expliqueraient par le remplacement de branchements, parce qu’on passe de 0 à 100 %. Il n’y en avait pas avant, et d’un coup, des branchements ont été remplacés. Est-ce qu’il va y avoir une continuité, malgré ce taux de 89,4 % de rendement, de remplacement des branchements et de recherche des fuites, sans aller vers la baisse ?
M. Zeni
Sur la durée du contrat, Veolia doit remplacer plus de 630 branchements, de mémoire. Il doit remplacer également quasiment tout le parc compteur. Ça contribue aussi. Et un élément vient renforcer et maîtriser le rendement de réseau : la mise en place d’une sectorisation, donc des investissements sont prévus. L’obligation contractuelle de l’exploitant est de 88 %. A charge pour lui d’engager tous les moyens pour parvenir à ce résultat. C’est un point qu’il va falloir surveiller. On est en train de faire l’analyse critique des rapports d’activité. Et on doit rencontrer l’exploitant pour avoir quelques explications. Il faut fiabiliser les données présentées dans le rapport d’activité de votre exploitant.
Franck Wickers
Pour le calcul de ce rendement, justement, a-t-on la quantité exacte d’eau pompée et la quantité exacte d’eau vendue ?
M. Zeni
C’est un point qui fait l’objet d’un contrôle. Aujourd’hui, ce qu’on vous présente, ce sont les éléments présentés par le délégataire, c’est l’objet même du RPQS. Il y a un deuxième travail qui consiste à le rencontrer et surtout à s’assurer de la véracité des éléments présentés dans le rapport d’activité. C’est une seconde étape : analyse critique du RADE (rapport annuel d’exploitation) présenté par votre délégataire. Mais il n’y a pas lieu de douter sur les chiffres. Après, il y a certaines données erronées. A nous de les interpréter et de les corriger.
Michel Veneau
Plus de questions ? Nous vous remercions de votre présentation. 20
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, chaque délégataire est tenu de produire avant le 1er juin de l’année en cours un rapport sur l’exercice écoulé, comportant les informations financières sur l’exécution du service et sur les différentes opérations, ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service. La commission consultative des services publics locaux est tenue d’examiner chaque année, sur le rapport de son président, les rapports remis par chaque délégataire de service public, ainsi que les rapports sur la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement collectifs. Le rapport du maire a été présenté le 20 juin dernier à la commission consultative des services publics locaux, dont le procès-verbal vous a été transmis. Ce rapport a été adressé à chacun des conseillers afin qu’il en prenne connaissance. Dans le cadre de la mission d’assistance et de suivi des contrats d’eau et d’assainissement confiée à la société Stratorial finances, M. Zeni vient d’intervenir pour nous présenter son rapport. Je vous demande de prendre acte du rapport que je viens de vous lire, concernant les rapports annuels des délégataires, d’émettre un avis favorable concernant le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable et d’assainissement collectif.
Hicham Boujlilat
Pour compléter, puisqu’il y avait d’autres rapports qui nous étaient soumis, dont on a eu les comptes rendus, sur l’assainissement, je souhaitais savoir où vous en étiez dans votre réflexion d’assainissement sur Cours et Villechaud en particulier. Nous étions réunis il y a quelques semaines ici. Il y avait un coût d’un peu plus de 3 M€ hors acquisition des terrains. C’était pour des stations.
Où en êtes-vous dans la réflexion ?
Michel Veneau
Nous avons rencontré les responsables de Veolia. Nous allons poursuivre sur Cours et sur Villechaud. Certainement que Cours sera prioritaire pour la raison d’un professionnel qui travaille dans un secteur que vous connaissez bien, à Villeprevoir. Nous allons certainement commencer par ce secteur à assainir. Sur Villechaud, on fera la même démarche après.
Hicham Boujlilat
Sur le rapport, je souhaitais faire ressortir des chiffres assez intéressants, qui concernent notamment le camping. On remarque une augmentation de 43 % des nuitées entre 2012 et 2013. Sur les bungalows, une augmentation de 30 % des nuitées. Ça progresse bien et c’est parfait. Ils vont également augmenter les activités de plein air et locations diverses. C’est bien pour que les touristes restent plus longtemps et qu’ils consomment sur place. Je voulais faire ressortir ces éléments. On a des délégataires qui travaillent bien et qui le montre dans la progression de l’accueil de touristes sur notre territoire. C’est le premier point par rapport au camping.
J’ai vu à plusieurs reprises des camping-car en face du camping sur le terrain des Terrasses de l’île, rester plusieurs jours. Je souhaitais savoir si le gérant des Terrasses avait l’autorisation de garer leur camping-car et de rester plusieurs journées. Sinon, c’est une concurrence déloyale vis-à-vis de la Ville, quelque part. Les gérants du camping sont nos délégataires. 21
Michel Veneau
Je me déplace beaucoup, je ne suis pas souvent dans mon bureau. Hier, j’étais au camping avec des Belges, que j’ai emmenés faire un tour au camping et aux Terrasses de l’île. Il n’y avait aucun camping-car devant les Terrasses. Je ne sais pas où vous les avez vus, mais je n’en ai vus aucun. On vous l’a peut-être dit. Peut-être que les gens se sont garés pour aller après au camping, ou ils ont fait demi-tour… Hier, il n’y en avait pas.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas dit qu’il y en avait hier. J’ai dit qu’il y en avait qui s’étaient déjà garés à plusieurs reprises. Je le signale. Je pense que c’est bien de savoir : soit ils avaient une autorisation. A priori pas. S’ils ne l’ont pas, il serait peut-être bien de voir avec eux de manière à ce qu’ils ne concurrencent pas le camping. C’est tout.
Michel Veneau
Il n’y a pas de concurrence du tout entre les Terrasses de l’île et le camping. Aucune concurrence. C’est un lieu de restauration, vous le savez bien. Je ne pense pas que les Terrasses de l’île souhaitent faire venir des camping-car pour qu’ils campent devant chez eux. Ça fait plusieurs fois que je vais aux Terrasses, je tourne, je vais au camping. C’est la première fois que j’entends dire qu’il y a des camping-car qui stationnent devant les Terrasses de l’île. Vous êtes quand même exceptionnel !
Hicham Boujlilat
Merci. Moi aussi je me déplace. Pas aux mêmes horaires que vous, probablement.
Michel Veneau
Vous êtes exceptionnel, parce que personne… Le responsable du camping ne m’en a pas parlé. Je l’ai vu il n’y a pas longtemps.
Hicham Boujlilat
Je signale un fait, c’est tout. J’ai eu la réponse à ma question, je vous en remercie.
Michel Veneau
Je demande un avis favorable pour nos délégations de service public.
8. Désaffectation et aliénation du chemin rural lieudit les Chauffours
Pascale Quillier
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire, propriétaire du chemin rural lieudit les Chauffours, envisage de désaffecter une partie relevant de la section ZS d’une superficie d’environ 110 m2 en vue de son éventuelle aliénation au riverain qui en fera la demande. Il convient de préciser aux membres du conseil municipal que ce bout de chemin se situe à l’intérieur des propriétés privées cadastrées ZS n° 120 et ZS n° 126. A l’issue de l’enquête publique organisée en mairie du 14 au 29 avril 2014, par arrêté n° DD2014-03-020 du 21 mars 2014, le commissaire enquêteur a rendu son accord portant avis favorable à une éventuelle aliénation de cette partie du chemin.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de désaffecter une partie du chemin rural les 22
Chauffours en vue d’une éventuelle session ; fixer le prix de vente de la partie du chemin, conformément à l’avis de France Domaines ; dire que le futur acquéreur prendra en charge les frais de bornage et de notaire ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Une précision. Pour le point 8 comme pour le point 9, c’étaient des affaires qu’on avait lancées quand nous étions aux responsabilités. Donc, il n’y a pas de souci.
Michel Veneau
C’est une continuité.
C’est adopté à l’unanimité.
9. Transfert dans le domaine public communal des voieries et réseaux des lotissements de Montchevreau
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’association syndicale libre de la résidence de Montchevreau, propriétaire des parties communes du lotissement de Montchevraud, désire rétrocéder à l’amiable, au profit de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, les voiries et réseaux cadastrés BR0583 de 684 m2, BR0584 de 365 m2, BR0585 de 62 m2, BR0586 de 6 116 m2, soit au total une superficie de 7 227 m2. Le conseil municipal du 16 décembre 2013 a approuvé le principe de rétrocession afin d’harmoniser la gestion des voiries et réseaux sur l’ensemble de la commune.
A l’issue de l’enquête publique que la commune a jugé utile d’organiser en mairie du 22 avril au 7 mai 2014, par l’arrêté n° DD2014-03-021 du 24 mars 2014, le commissaire enquêteur a établi son rapport comportant des conclusions motivées et favorables au projet de rétrocession de ces voiries et réseaux. Dans la mesure où rien ne s’oppose à cette rétrocession, vu l’accord unanime des colotis concernés, vu l’état satisfaisant de ces parties communes du lotissement, considérant que par leur caractéristique, leur usage et leur état, ces voiries et réseaux remplissent les conditions pour être classés dans le domaine public de la ville.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver le transfert amiable des voiries et réseaux du lotissement de Montchevreau ; de décider que les voiries et réseaux du lotissement seront transférés et classés dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié ; préciser que cette rétrocession se réalise à l’euro symbolique non recouvré ; dire que la commune en charge les frais inhérents au transfert de propriété ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir.
Avez-vous des observations ?
Hicham Boujlilat
Je suis naturellement favorable. Je suis presque indirectement concerné, donc je ne prendrai pas part au vote. 23
Charly Bruère
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
D. AFFAIRES CULTURELLES
10. Convention d’installation et de dépôt d’un plan électronique
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Depuis 2008, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire dispose d’un panneau d’information sur le quai Jules Moineau. Ce panneau est composé d’une face plan de ville et annonce publicitaire. La convention arrivée à échéance en 2010 n’a pas été reconduite par la ville. Sollicitée à nouveau par la société Befom, la municipalité a décidé de reconduire le dispositif pour une durée de 6 ans, en le positionnant devant l’Office du tourisme Loire et Nohain. Le panneau du quai Jules Moineau sera déposé et évacué par la société Befom, qui installera un nouveau mobilier neuf sur la place du docteur Jacques Hugues-des Etages, sans frais aucun pour la ville. La mise en place et la maintenance sont assurées par la société Befom. En contrepartie, la société démarchera les commerçants locaux pour l’achat d’espaces publicitaires disposés autour de la cartographie. La couleur choisie pour ce panneau est en adéquation avec le mobilier urbain déjà présent sur la place, soit du gris anthracite. Les dimensions du panneau restent inchangées. En parfaite adéquation avec son Agenda 21, la municipalité a demandé à la société d’adapter ce mobilier aux personnes à mobilité réduite en plaçant les boutons lumineux dans une zone accessible. Dans ce même souci, le panneau sera entièrement autonome grâce à une alimentation en énergie solaire. Ce nouveau panneau moderne et davantage accessible offrira un service utile et pratique à tous les Cosnois, aux touristes ainsi qu’aux visiteurs de la commune.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la société Befom, et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, cette convention n’a pas été examinée en commission. Nous sommes donc une nouvelle fois obligés de faire ce travail en conseil municipal. La formulation du paragraphe 2 de l’article 6 n’est pas claire. Ce contrat est-il résiliable seulement tous les 6 ans ?
Michel Mezy
Il est renouvelable tous les 6 ans.
Pascal Jaillet
Ce n’est pas ma question.
Michel Mezy
Quelle est votre question. 24
Pascal Jaillet
Je l’ai posée.
Michel Mezy
Je n’ai pas compris la question.
Michel Veneau
Répétez votre question s’il vous plaît.
Pascal Jaillet
Ce contrat est-il résiliable seulement tous les 6 ans ?
Michel Mezy
Il est renouvelable tous les ans, après une première période de 6 ans.
Pascal Jaillet
Il est résiliable tous les combiens ?
Michel Mezy
Vous avez du mal à comprendre, M. Jaillet. Tous les 6 ans, et après, tous les ans. Ce n’est pas plus compliqué.
Pascal Jaillet
Ce n’est pas ce qui est marqué dans l’article, M. Mezy. On ne va pas recommencer comme la dernière fois. Vous m’avez dit : M. le maire a affirmé que j’étais le seul à ne pas comprendre dans cette assistance. Or, c’est moi qui avais raison. Vous pouvez vous reporter au compte rendu. On ne va pas repartir sur ces bases. Je vous pose une question. Ce contrat est-il résiliable seulement tous les 6 ans ?
Michel Mezy
Je vous ai répondu, M. Jaillet.
Pascal Jaillet
Non.
Michel Mezy
On ne va pas recommencer comme la dernière fois, parce que ces virgules, ces points, ces interrogations, ça n’avance pas, ça n’avance personne. Je vous ai répondu.
Pascal Jaillet
Il ne s’agit pas de virgule, M. Mezy, il s’agit d’un contrat.
Michel Mezy
La durée, c’est tous les 6 ans. Après, c’est chaque année.
Michel Veneau
« Cette convention est conclue pour une durée initiale de 6 ans. A son terme, elle sera renouvelable tacitement d’année en année. » 25
Pascal Jaillet
Lisez le paragraphe suivant.
Michel Veneau
« Il pourra être mis fin au présent contrat à l’issue de l’une de ces périodes de 6 ans sous réserve d’un préavis de 6 mois. »
Pascal Jaillet
C’est quoi, « l’une de ces périodes de 6 ans » ? Ça veut dire quoi ? La première ?
Michel Veneau
Je pense. 6 ans, c’est la première. Ce n’est pas « de ces périodes », mais « de cette période ». Par rapport au paragraphe précédent. « Il pourra être mis fin au présent contrat à l’issue de cette période de 6 ans sous réserve d’un préavis de 6 mois. » Je pense que ce n’est pas plusieurs périodes de 6 ans, mais une période.
C’est ça que vous aviez vu ?
Pascal Jaillet
C’était ma question. Il faut écouter les questions, c’est tout.
Michel Mezy
Il faut écouter les réponses.
Pascal Jaillet
Vous ne m’avez pas donné la réponse, M. Mezy.
Michel Mezy
C’est simple, c’est un dialogue, M. Jaillet.
Michel Veneau
On dit : cette période de 6 ans. Et après annuellement.
Si on met « ces périodes », c’est sûr que ça ne convient pas.
D’autres observations ?
Michel Mezy
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
E. FISAC
11. Mise en œuvre de la deuxième tranche du Fisac
Denis Bloin
Avant de faire lecture du rapport et des rapports de chacun des deux points suivants, je souhaite vous faire une présentation rapide du Fisac et de notre objectif de déposer très rapidement un dossier, avec un programme d’action devant constituer la tranche n° 2. 26
Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) est un programme économique financé par l’Etat créé en 1989. Il a pour principaux objectifs la création, le maintien, la modernisation et l’adaptation des entreprises artisanales, commerciales ou de service en centre ville. L’action du Fisac se traduit par le versement de subventions aux collectivités locales et aux entreprises. Le Fisac finance des actions de fonctionnement – animation, communication, promotion commerciale, étude – ou d’investissement – mise au norme des marchés, signalétique commerciale, aide directe aux entreprises par exemple. Le Fisac est planifié sur trois tranches successives, composées chacune d’actions présentes sur deux ou plusieurs tranches. Ainsi, par délibération du conseil municipal du 6 septembre 2010, la ville de Cosne- Cours-sur-Loire a décidé de la mise en place d’un programme d’action opérationnelle dans le cadre du Fisac.
Par délibération du 17 juin 2011, le conseil a approuvé le financement de la tranche 1, suite à l’attribution de la subvention par décision du 13 avril précédent. La tranche 1 s’est terminée le 1er décembre 2012 et le bilan nous en a été fait dans ces lieux fin 2013. Elle intégrait un ensemble de 8 projets ou actions.
Une réforme du Fisac a été engagée par le gouvernement pour basculer d’une logique de guichet à une logique d’appel à projet. La Direccte de Dijon en a informé les services de la Ville et précisait que cette réforme, qui devait avoir lieu en avril dernier, était en fait repoussée au 2e semestre 2014. Comme vous l’indiquait M. le maire, deux options s’offraient à nous. Après consultation de l’ACC, il a été décidé de s’engager sans tarder dans la deuxième option, c’est-à-dire de s’engager sans tarder sur une proposition de tranche 2. Et ce, d’autant que M. Veziat de la Direccte avait informé la ville que pour bénéficier des anciennes conditions, les dossiers devaient lui parvenir avant le 15 juillet prochain.
En conséquence, dans une urgence comprise par tous, plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec l’ACC. Un programme d’action, dans le cadre de la tranche 2, a été arrêté et un avant-projet a été soumis aux services de la Direect. Cet avant-projet a été validé officieusement par M. Veziat, qui a toutefois précisé que pour l’action 7, opérations favorisant l’accessibilité, la rénovation et la sécurisation des commerces, la part Fisac pouvait être portée à 40 %, sans autre précision. Le plan de financement qui lui avait été soumis initialement était le suivant : sur une enveloppe de 200 000 €, 10 % Fisac, 10 % Conseil général, le surplus pour les professionnels. La fiche de cette action a donc été modifiée après son observation, en portant la part Fisac à 40 %, et elle a été validée. Le plan de financement de la tranche 1 a aussi été validé avec les partenaires et financeurs. Mais bien sûr par rapport à la tranche 1, nous avons vu disparaître le Feder qui était à l’époque de 30 %, et qui s’est désengagé depuis. C’est le Conseil général qui a dû compenser.
Lors de la commission des finances du 1er juillet dernier, dont chacun a été destinataire du compte rendu, notre attention a été attirée par M. Boujlilat sur le fait que cette action devait faire l’objet d’un cofinancement avec le Fisac, c’est-à-dire 1 euro Fisac pour 1 euro cofinanceur.
Dès le lendemain, j’ai donc pris contact avec M. Veziat qui m’a bien confirmé avoir donné l’information à la Ville que le financement Fisac pouvait atteindre 40 %, mais hélas sans apporter la précision du cofinancement. Lors de la réunion pour arrêter ce programme d’action sur la tranche 2, avec la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, le Conseil général de la Nièvre et l’ACC, ce point n’avait pas été non plus soulevé. Le plan de financement de cette action n° 7 a donc été modifié la semaine dernière, en concertation avec M. Veziat. La Ville a décidé de s’engager 27
financièrement sur cette action 7, particulièrement au regard du retrait des fonds Feder, et pour ne pas pénaliser les professionnels qui souhaiteraient s’y engager. Ainsi, la part Fisac sur l’enveloppe totale ressort à 10 %, le Conseil général à 10 %, la Ville à 10 % et les professionnels pour le surplus. Nous souhaitons donc présenter notre programme d’action pour la tranche 2 avant le 15 juillet. Pour cela, une convention doit également être signée avec l’ACC et a été mise en ligne prévoyant notamment une avance financière par la Ville à l’ACC pour anticiper le règlement parfois tardif des autres financeurs. Ce qui avait eu pour principale conséquence sur la tranche 1 de fragiliser à certaines périodes la trésorerie de l’ACC.
Je terminerai en précisait que la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été votée le 18 juin dernier. La Ville tient à respecter le calendrier qui lui avait été communiqué. Et donc a déposé le dossier avant le 15 juillet. Le vote de cette loi risque d’impacter notre dossier et sa recevabilité. Il n’empêche que nous aurons permis de créer, dès à présent, une dynamique pour la tranche 2 avec l’ACC. Je tiens d’ailleurs à cet instant à remercier les coprésidents et le bureau de l’ACC pour les échanges que nous avons pu avoir et leurs réactivités dans un calendrier serré, les Chambres consulaires, le Conseil général, sans oublier les services de la ville et particulièrement M. Prioul, agent de développement commercial, pour le traitement de ce dossier dans l’urgence.
Je vais passer à la lecture du premier rapport, c’est-à-dire du point n° 11.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le Fonds d’intervention pour les services de l’artisanat et du commerce est un outil d’accompagnement qui a pour objectif la création, le maintien, la modernisation et l’adaptation des entreprises artisanales et commerciales ou de service en centre ville. Je vous rappelle que les projets financés par le Fisac s’appuient sur une convention de partenariat entre la Ville et l’Etat, les collectivités locales, les associations de professionnels, les chambres consulaires. Il a pour fonction de mettre en place des actions visant à conserver et à fortifier le tissu commercial de notre ville. Ce dispositif a été approuvé en septembre 2010 et présenté au conseil municipal du 17 juin 2011. Il comportait trois tranches. La première s’est terminée le 1er décembre 2012. Il nous appartient aujourd’hui de présenter aux services de l’Etat et aux autres partenaires institutionnels la deuxième tranche du dispositif Fisac, en sachant que les modalités de financement ont évolué, faute de crédits. Aujourd’hui, le secrétariat d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, en charge de ce dossier, envisage de modifier les clauses et modalités d’attribution des aides d’ici quelques mois. Aussi, afin d’inscrire nos projets dans le contexte actuel du Fisac, nous avons décidé de lancer dans les meilleurs délais notre deuxième tranche. Celle-ci portera sur le développement d’actions collectives, d’animation, de promotion et de communication, ou encore l’aménagement de travaux d’urbanisme, permettant notamment l’amélioration des conditions d’accueil des commerçants non sédentaires. Nous avons pour ce faire travaillé dans l’urgence, mais en concertation car à nos yeux, un projet réussi est aussi un projet partagé, en appliquant le principe de réalité qui nous a amené à nous poser une vraie question : que pouvons-nous porter dans un contexte aussi complexe comme action municipale, en essayant de construire un véritable projet territorial, en impliquant, au-delà des partenaires institutionnels, les élus, les services territoriaux, et surtout des commerçants et des artisans locaux ? Pour cela, nous nous sommes inscrits dans un certain nombre d’axes déjà validés dans notre convention. Notre projet comporte 3 actions de fonctionnement qui correspondent à la prise en 28
charge de l’agent de développement commercial, la mise en place d’actions de communication spécifiques, la mise en place d’un programme d’animation. S’y ajoutent trois actions d’investissement qui consistent en l’aménagement du marché du centre ville, la création d’opérations favorisant l’accessibilité, la rénovation et la sécurisation des commerces, au renforcement du système de fidélisation de l’ACC. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à solliciter les services de l’Etat et tout autre partenaire institutionnel – Conseil général, Conseil régional et autres – afin d’obtenir les financements correspondant à notre programme et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
J’ajoute que sur table, vous ont été mises les pages du programme d’action. Pages qui avaient été modifiées, suite aux observations que j’ai faites dans la pré-lecture.
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Une question préalable. Avez-vous pris connaissance de la loi du 18 juin ?
Denis Bloin
J’ai pris connaissance, une connaissance rapide de la loi du 18 juin. Mais comme je vous l’ai dit dans l’exposé préalable, nous souhaitons comme nous l’avait dit M. Vesia, déposer notre dossier pour conforter la dynamique qu’on a pu créer. Certainement que le vote de cette loi le 18 juin risque de fragiliser ce que nous allons déposer. Il n’empêche qu’on reste sur cette ligne de conduite.
Hicham Boujlilat
J’en ai pris connaissance. Je suis très embêté parce que c’est un dispositif que nous devons poursuivre, j’y reviendrai tout à l’heure. J’ai regardé les différents éléments, avec des commentaires. On n’a pas eu de commission. On peut considérer que les choses devaient se faire très rapidement, vous n’avez pas eu trop le temps depuis le mois d’avril. Je souhaiterais qu’on retire ces deux points de l’ordre du jour pour les raisons suivantes. Ça m’embêterait de voter contre. Je vais vous expliquer.
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit la chose suivante, dans son article 61. Elle est parue au Journal officiel le 19 juin. « Le texte de loi entérine la réforme du Fisac pour redynamiser les territoires les plus fragiles, à compter de la publication de la loi, soit le 19 juin 2014. Les aides seront désormais accordées selon une logique d’appel à projet. » Ce qui est en vigueur depuis le 19 juin 2014, c’est ce que prévoit…
Denis Bloin
M. Boujlilat, je me permets de vous dire exactement la même chose il y a quelques minutes. Certainement que le vote de cette loi allait impacter la recevabilité de notre dossier, mais qu’on restait toutefois sur cette dynamique.
Hicham Boujlilat
Je suis élu républicain, je n’ai jamais voté contre la loi. Là, il y a une loi qui s’applique à tout le monde. On en connaît les applications. Il n’y a pas beaucoup d’articles qui nous intéressent, il y en a 2 : le 61 et le 19. C’est très clair. On ne peut pas voter pour quelque chose… En plus, ça passera peut-être au contrôle de légalité – ça m’étonnerait – mais ça 29
ne passera pas plus loin. Et on va se retrouver, lors d’un prochain conseil municipal, à être obligés de revoter quelque chose. En plus, le montage du dossier change également. Je n’ai pas envie qu’on se retrouve dans un débat où je vais vous dire : voilà, on avait raison ! Ce n’est pas l’objet. On est là pour travailler de manière constructive. Les décrets d’application vont arriver plus tard, mais la loi est votée et applicable dès le 19 juin.
Denis Bloin
Justement. Les décrets d’application ne sont pas encore publiés et aujourd’hui, la loi ne s’applique qu’avec les décrets d’application. On connaît beaucoup de lois qui ne s’appliquent jamais faute de décrets d’application.
Hicham Boujlilat
La loi indique très précisément…
Michel Veneau
M. Boujlilat, on ne va pas y passer la soirée. Vous avez dit clairement ce que vous voulez nous dire. On va passer à autre chose, sinon on va y passer deux heures. On a bien compris. Il y a une loi. Nous, on va voter…
Hicham Boujlilat
Vous allez voter contre la loi.
Michel Veneau
Nous, on veut favoriser les commerçants cosnois.
Hicham Boujlilat
Tous ici autour de la table.
Michel Veneau
Il y a une loi qui ne correspond pas du tout à la réalité du terrain aujourd’hui. Malheureusement, c’est comme ça.
Hicham Boujlilat
Une loi votée à la quasi unanimité !
Michel Veneau
Ce n’est pas vrai. Vous nous avez expliqué, il y avait une loi. Le texte, on va le faire passer ce soir. Vous pouvez voter contre si vous voulez, vous abstenir, vous faites ce que vous voulez. Mais on ne va pas passer une heure… On a bien compris, on a compris au bout de 2 minutes. Tous autour de cette table, on comprend tout, je pense.
Hicham Boujlilat
Sauf Pascal Jaillet, on ne comprend pas Pascal Jaillet !
En tout cas, j’alerte là-dessus. Je pense qu’on est hors cadre de la loi. Je vous le dis très clairement. On ne peut pas voter quelque chose qui est hors cadre.
Pour moi, c’est un point que je souhaitais évoquer. J’aurais vraiment aimé qu’on ne vote pas contre. De toute façon, on est pour. On sera amené à revoter sur quelque chose. Et là, vous allez faire croire aux commerçants qu’il y a un dispositif qui se met en place, alors 30
qu’il va falloir reprendre le travail à l’automne. Il va falloir se battre pour que le dossier, dans le cadre de l’appel à projet, soit retenu. Il y avait 100 dossiers par mois dans le cadre du Fisac. Depuis le 19 juin, il y aura 50 dossiers par an qui vont être retenus. Je vous invite vraiment à ne pas perdre de temps et à retravailler dans un autre cadre et dans l’esprit de la loi qui dit qu’il faut travailler également dans le cadre des quartiers prioritaires. Et ce n’est pas pris en compte dans le cadre du dossier puisque le projet initial, vous avez été élus, vous le modifiez comme vous le souhaitez, sauf que ce qui faisait le point fort du dossier, c’était le fait qu’on avait le projet sur le centre commercial Saint-Laurent, que vous avez retiré – je ne l’ai pas vu apparaître dans les dossiers que vous nous avez offerts – sur lequel on pouvait aller jusqu’à 80 % de subvention, puisque c’est un quartier prioritaire. Ça n’apparaît pas. Ça affaibli encore plus le dossier qui de toute façon ne passera pas en l’état.
La deuxième raison pour laquelle on ne peut pas voter. Si j’ai bien compris, vous allez soumettre cette délibération qui n’est pas dans le cadre de la loi. J’ai quand même vu des erreurs et des oublis dans le document. Lors de la commission des finances, on l’a vu apparaître. J’ai indiqué, ce serait bien qu’on puisse se voir. Je n’ai pas reçu d’appel, vous étiez surchargés, c’est normal. Je souhaiterais quand même qu’on voit ces points-là parce qu’ils posent question, et ils sont parfois en contradiction.
Michel Veneau
Ce dossier, on va certainement le revoir, on ne va pas en discuter pendant une heure ici, ça ne sert à rien. On va refaire une commission. Vous allez venir à la commission.
Denis Bloin
La commission ne s’est pas réunie parce qu’elle n’a pas été constituée. Déjà, c’était normal. Il n’empêche que l’ACC a été parfaitement informée de la situation juridique du dossier.
Hicham Boujlilat
Je l’avais fait au mois de février.
Denis Bloin
Tout à fait. On a continué. Ça a été organisé dans une parfaite continuité.
Hicham Boujlilat
Il fallait le déposer avant fin juin.
Denis Bloin
Il a fallu qu’on s’imprègne des dossiers. C’est ainsi qu’on arrive aujourd’hui à présenter au conseil municipal. M. Veziat, avec lequel je me suis entretenu vendredi en fin de matinée – avec lequel vous vous êtes entretenu en début de matinée…
Hicham Boujlilat
Qui m’a conforté dans ce que je vous dis.
Denis Bloin
Tout à fait. Mais moi aussi, il m’a conforté. Il m’a bien dit : déposez le dossier. De toute façon, vous devez rester dans une dynamique. La dynamique que nous avons aujourd’hui avec l’ACC, avec les Chambres consulaires, on va l’entretenir avec 31
l’application de la loi du 18 juin. M. Veziat m’a parfaitement confirmé que si notre dossier était considéré comme irrecevable, de toute façon, les bases de travail existent et il nous a encouragé justement à continuer et à le déposer. Nous pourrons lors d’un prochain conseil constituer la commission commerce Fisac et on pourra s’en entretenir en commission, ce qui sera peut-être plus facile.
Michel Veneau
On va refaire une commission, vous allez travailler sur le dossier. On ne va pas y passer une heure. On arrête.
Hicham Boujlilat
Il faut qu’on vote sur un dossier hors la loi et mal ficelé !
Michel Veneau
Ce sont vos propos.
Denis Bloin
Hors la loi, je ne pense pas que nous soyons hors la loi. J’ai eu les services de l’Etat qui m’ont confirmé qu’on pouvait déposer notre dossier. Donc, hors la loi, c’est un peu fort.
Hicham Boujlilat
Propos inaudibles.
Denis Bloin
Ce n’est pas hors la loi. Ensuite, mal ficelé, c’est votre jugement personnel. Je pense que par rapport à la commission des finances, nous avons travaillé et apporté les améliorations, face à vos éclairages et j’en ai bien sûr tenu compte. On les a validés. Je pense que nous travaillons tous autour de cette table pour la redynamisation du commerce de centre ville, et tous dans le même sens.
Michel Veneau
C’est fini, c’est terminé. Nous passons au vote.
Hicham Boujlilat
Vive la démocratie avec M. Veneau.
Michel Veneau
S’il vous plaît, M. Boujlilat, vous allez travailler sur ce dossier, c’est votre bébé, le Fisac, je sais bien que c’est votre bébé.
Hicham Boujlilat
Vous qui êtes aux responsabilités, il faut écouter l’opposition. Depuis tout à l’heure, je donne des éléments qui sont de mon point de vue constructifs.
Michel Veneau
Vous allez travailler en commission. 32
Hicham Boujlilat
Je ne vous demande pas une délégation. Vous avez suffisamment d’adjoints chargés du commerce ou de conseillers municipaux chargés du commerce pour le faire.
Michel Veneau
M. Boujlilat, vous allez travailler en commission. C’est fait exprès les commissions, pour travailler. Vous n’allez pas faire une tribune ici sur le Fisac, ce n’est pas possible. Vous avez des propos en plus que je n’accepte pas du tout : hors la loi, ficelé, etc. Ce sont des propos qui ne me plaisent pas du tout. Je peux vous le dire.
Maintenant, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Merci beaucoup.
12. Convention ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’Association des commerçants
Denis Bloin
Elle vient dans le prolongement de la précédente délibération, par rapport à ce que j’ai exposé tout à l’heure.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Afin de déposer la demande de subvention concernant la 2e tranche du Fisac de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, il est nécessaire au préalable d’avoir contractualisé une convention avec l’ACC (Association des artisans et commerçants cosnois). Cette convention précise les moyens de mise en œuvre des actions qui seront menées en partenariat avec la collectivité. Après un travail de concertation, nous avons arrêté les actions qui seront concernées par cette convention. Celle-ci contient deux volets : la création d’animations spécifiques, la mise en place d’un plan de communication ayant pour objet de promouvoir les animations. Le coût global de cette opération est fixé à 63 101,83 €. Il se répartit de la façon suivante.
Plan de communication Fisac : Total 40 987,63 €
Fisac : 20 493,81 €
Ville : 16 395,05 €
ACC : 4 098,77 €
Mise en place d’un programme d’animation : Total 22 114,20 €
Fisac : 11 057,10 €
ACC : 11 057,10 €
Opération totale : 63 101,83 €
Fisac : 31 550,91 €
Ville : 16 395,05 €
ACC : 15 155,87 €
L’expérience de la mise en place de la première tranche du Fisac nous a amenés à constater qu’il existait un délai important entre la notification de la subvention et le versement des financements par les services de l’Etat. Aussi, afin de permettre la réalisation de ces opérations de promotion, il a été convenu que la Ville consentira à 33
effectuer une avance financière à l’ACC afin d’éviter des difficultés de trésorerie. Cela se traduira administrativement par la mise en place d’un protocole spécifique qui sera établi après obtention des notifications de subventions.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer la présente convention et à effectuer toutes les formalités nécessaires à sa mise en place.
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Sur cette convention, le sens du vote ira naturellement en cohérence avec le vote précédent.
Par rapport au tableau que vous nous avez mis sur table, je remarque que l’aide est liée aux devantures, à l’accessibilité, etc. Elle était de l’ordre de 50 % au total du montant des travaux éligibles. Là, elle baisse du fait du 10 + 10 + 10. Donc elle arrive à hauteur de 30 %. Nous envisagions de garder l’effort de la Ville, de manière à rester à hauteur de 50 %. Après, c’est un choix politique que vous faites, et c’est normal.
Denis Bloin
Sur cette action, sur la tranche 1, la Ville ne participait pas.
Hicham Boujlilat
Oui, mais nous avions prévu de participer.
Denis Bloin
Mais sur la tranche 1, la commune ne participait pas. C’était à 0. C’étaient les fonds Feder qui étaient à 30 %.
Hicham Boujlilat
Je vous invite à aller chercher les fonds Feder, à ce moment-là.
Denis Bloin
Vous savez ce qui s’est passé pour la tranche 1. Je m’invite à aller les chercher, mais ils ne sont jamais arrivés. Même ceux de la tranche 1. Il y a eu une compensation du Conseil général.
Hicham Boujlilat
Dans le cadre du Feder, parce que le Conseil général gérait les crédits européens.
Denis Bloin
Aujourd’hui, là où la Ville ne participait pas, nous avons décidé qu’elle participe à hauteur de 10 %. Ça fait 3 x 10, et le reste aux professionnels.
Hicham Boujlilat
On est dans le cadre de l’optimisation des finances de la ville. Nous sommes allés chercher les 30 % du Feder. Ce ne sont pas des fonds du Conseil général. Le Conseil général a une boîte pour certains fonds européens. Là-dessus, c’étaient des reliquats de Feder qu’on a réussi à avoir, avec des dizaines de courriers que vous pourrez trouver dans les archives, qui indiquent qu’on est allé les chercher, de manière à ce que la ville 34
n’ait pas à le supporter.
Sur la convention, je pense que la première phrase n’est pas utile.
Sur les objectifs, il serait important d’indiquer qu’un des objectifs, c’est de coordonner et renforcer les animations commerciales de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Le premier point : accroître l’implication des acteurs dans la dynamique commerciale. Lesquels ? Ce n’est pas précisé. Il serait important de bien préciser de quels acteurs il s’agit. Soit ce sont les commerçants, soit l’ACC, soit d’autres structures, la’ADEB, la CCI, la Chambre des métiers. Il serait important de préciser ce point dans le cadre de cette convention.
Denis Bloin
Pour moi, la vie commerciale n’est faite que par les commerçants. Les autres, les Chambres consulaires, les sociétés de développement économique, sont là pour favoriser.
Hicham Boujlilat
J’ai un petit regard de juriste. Plutôt que de mettre « accroître l’implication des acteurs », il serait préférable de mettre « accroître l’implication des commerçants ».
Denis Bloin
Les acteurs de la vie commerciale, pour moi, ce sont les commerçants.
Hicham Boujlilat
Il n’y a pas marqué « de la vie commerciale ». Mais seulement « les acteurs ». C’est pour ça. C’est une précision importante.
Sur les moyens mis en œuvre, on ne voit pas apparaître le marché. D’ailleurs, dans le cadre des animations proposées par les commerçants, il n’y a aucune animation sur le marché. Il n’y a que des animations hors marché. Il me semble avoir mis en place un groupe de travail avec les commerçants, sédentaires et non sédentaires, de manière à travailler sur des animations qui seraient mises en place. Je ne les vois pas apparaître. Je pense qu’on a besoin aussi de renforcer notre marché, pas seulement à travers les bornes qu’il faut mettre aux normes, parce qu’on a des bornes, notamment sur le boulevard de la République, qui ne sont pas aux normes. Quand on est arrivés en 2008, elles n’étaient pas aux normes. C’est un fait.
Je pense qu’il manque quelque chose sur le marché et sur les animations du marché. Sur la résiliation, il est marqué : « les coprésidents de l’ACC peuvent demander la résiliation de la convention par lettre adressée au maire de la ville pour permettre la clôture de l’opération. Vous n’êtes pas sans savoir que s’il y a une résiliation d’une convention par les commerçants, c’est le Fisac qui saute. S’ils résilient la convention, alors qu’on a prévu des travaux pour mettre aux normes les bornes, tout saute et on n’a pas les subventions. Je pense que ce point demande aussi à être travaillé. Ce n’est pas indiqué dans cette convention. L’Association des commerçants va recevoir une subvention. C’est de l’avance de trésorerie pour mettre en place les opérations. Ça représente 48 980,97 €, dans le cadre du projet que vous nous soumettez. Quand on touche une subvention – là, c’est une avance, mais c’est comme une subvention – de plus de 23 000 €, il y a un rapport à rendre en fin d’exercice pour justifier de la bonne utilisation.
Michel Veneau
C’est une avance. 35
Denis Bloin
Aujourd’hui, ce n’est pas une subvention. Si on versait une subvention, on se substituerait au Fisac. Et on ne se substitue pas au Fisac. Nous faisons l’avance après les notifications de subvention des fonds que l’Association des commerçants recevra. Ce n’est pas une somme que l’on remet sans contrepartie. Ce sera une avance. L’ACC nous a fait part des difficultés de trésorerie lors de la tranche 1. Donc, ce n’est pas une subvention, et on ne dépasse pas les 23 000 € qui nécessiteraient une convention.
Hicham Boujlilat
Sur le protocole ?
Denis Bloin
Qu’entendez-vous par là ?
Hicham Boujlilat
Vous, M. Bloin, qu’entendez-vous par protocole, dans la convention ? Et est-ce qu’on pourrait en avoir connaissance ?
Denis Bloin
Ce sera établi lorsque notre dossier sera validé au niveau du Fisac. On verra ensuite par rapport aux notifications de subventions. C’est à ce moment-là, au coup par coup, qu’on établira des protocoles de versement.
Hicham Boujlilat
Quelles sont les remarques que vous allez prendre en compte sur les changements. J’ai parlé des acteurs, j’ai parlé de permettre le renforcement des commerces de proximité. Est-ce que ce sont des choses qui vont être… ?
Denis Bloin
On vient de vous dire qu’on allait travailler en commission. On pourra bien sûr évoquer. En ce qui concerne les marchés, je pense que le Fisac n’est pas tout. Bien sûr, la coopération entre les commerçants sédentaires et les commerçants non sédentaires, on va toujours y travailler.
Hicham Boujlilat
Le Fisac, c’est des sous aussi !
Denis Bloin
Tout à fait. Mais parfois, il y a des choses qui se font simplement et sans argent. La coopération entre tous les commerçants peut se faire aussi par des petits actes, souvent simples. On y travaille également. Bien sûr, on n’a pas perdu de vue ce que vous avez lancé il y a quelques mois.
Je rappelle que ce n’est pas une subvention qui est votée à l’ACC, c’est l’avance des contributions Fisac qui pourraient éventuellement tarder. Cette convention doit être annexée au dépôt de notre dossier avant le 15 juillet. C’est la raison pour laquelle on vous la soumet aujourd’hui. Je partage votre avis sur la dernière mention de résiliation par les commerçants. Nous allons supprimer ces lignes. 36
Pascal Jaillet
Dans cette convention figure bien des objectifs, des moyens. Mais je ne vois pas comment on mesure les résultats et sur quels critères on mesure les résultats. Comment est-ce vous bouclez la boucle ? Comment êtes-vous en mesure de faire un bilan à partir de cette convention ? Ça n’apparaît pas.
Denis Bloin
Ce sera le bilan Fisac. C’est le bilan de la tranche 2 qui fera le bilan de cette convention.
Pascal Jaillet
Sur quels critères ? Quels sont vos objectifs chiffrés ? La définition des critères est importante pour avoir une vision correcte, savoir si on est arrivé à la cible ou pas.
Denis Bloin
Je comprends mieux que vous ayez voté contre la première délibération. Puisqu’en fait, notre cible, c’est le Fisac tranche 2. Et ça, c’est l’annexe de ce Fisac tranche 2 et le financement avec l’ACC. Notre objectif est là.
Pascal Jaillet
Quand vous dites : campagne de communication presse et radio, distribution de flyers, d’affiches, création d’un site web…
Denis Bloin
Ça fait partie de la délibération précédente.
Pascal Jaillet
C’est dans la convention. Je vais terminer.
Par exemple, un critère facile à déterminer, on peut dire : ce site web doit être vu plus de 300 fois par mois. C’est un critère qui permet de savoir si on a atteint l’objectif ou pas. Tous les moyens et tous les objectifs que vous avez mis doivent faire l’objet d’un critère pour qu’on puisse mesurer le résultat ou pas.
Denis Bloin
Aujourd’hui, nous sommes des facilitateurs avec le Fisac. Je ne me permettrais pas de donner des objectifs à des commerçants. J’espère qu’ils vont créer ce site. Eventuellement évolutif, voire même pour une vente en ligne, c’est ce qu’ils ont programmé. Mais je ne vais pas leur donner des objectifs. Je n’imagine pas la Ville donnant des objectifs aux commerçants individuellement.
Michel Veneau
Dernière petite intervention.
Pascal Jaillet
Je ne sais pas si ça sera la dernière.
Michel Veneau
Ce sera la dernière pour ce dossier. 37
Pascal Jaillet
M. Bloin l’a abordé dans sa présentation. Vous l’avez évoqué sur une réponse à Hicham Boujlilat. Mais je n’ai pas compris pourquoi il fallait deux documents distincts. Aujourd’hui, cette convention, et après le protocole. Pourquoi cette convention n’est pas autoportante ?
Denis Bloin
Je ne connais pas l’auto-portation. Mais c’est par rapport à la notification des subventions. Le protocole sera fait à la notification des subventions.
Pascal Jaillet
Autoportant, c’est tout à fait français.
Michel Veneau
Il n’a pas dit que ce n’était pas français.
Alain Dherbier
Après la précision de M. Bloin concernant l’avance que vous faites, on votera pour. Puisque c’est une avance que vous faites, on a bien compris. Vous l’avez bien expliqué. Donc, on votera pour.
Pascal Jaillet
Un dernier petit point. La dénomination Trésor payeur général a disparu depuis 2009.
Michel Veneau
Ce sera corrigé.
Pascal Jaillet
M. le maire, vous avez demandé en début de conseil qu’il y ait le respect. Et j’entends sans arrêt des rires chaque fois que j’interviens. Il va falloir que ça cesse. J’espère que c’est bien compris.
Michel Veneau
M. Jaillet, il ne faut pas vous énerver. Je vais demander à tous les gens qui sont là…
Pascal Jaillet
Ce sont vos élus de la majorité qui ricanent sans arrêt.
Michel Veneau
Je ne les entends pas. Ça m’étonne.
Pascal Jaillet
C’est vous qui êtes sourd. La dernière fois, vous m’avez dit que j’étais sourd. Mais je constate que c’est vous qui êtes sourd.
Michel Veneau
On vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. 38
F. SCOLAIRES
13. Fusion des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie
14. Direction unique et temporaire des écoles Pierre et Marie Curie et Franc Nohain
Micheline Henry
Ce dossier concerne la fusion des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie. La directrice de l’école maternelle Pierre et Marie Curie a fait valoir ses droits à la retraite. La direction départementale des services de l’Education nationale n’ayant pas prévu de pourvoir à son remplacement à la rentrée de septembre 2014, elle propose la fusion des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie, avec une direction unique. Ces deux écoles sont déjà réunies dans le même bâtiment depuis novembre 2012. Un conseil d’école extraordinaire en date du 31 mars dernier, réunissant les trois écoles : maternelle Pierre et Marie Curie, élémentaire Pierre et Marie Curie et primaire Franc Nohain, s’est prononcé favorablement pour cette fusion.
D’autre part, la directrice départementale des services de l’Education nationale sollicite l’avis du conseil municipal afin qu’il se prononce sur la prise de direction temporaire des groupes scolaires Franc Nohain et Pierre et Marie Curie par la directrice qui assure déjà l’administration du groupe scolaire France Nohain, maternelle et élémentaire, et de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie. Cette prise de direction sera assurée par Madame Duhamel. Le même conseil d’école extraordinaire en date du 31 mars dernier, réunissant les trois écoles : maternelle Pierre et Marie Curie, élémentaire Pierre et Marie Curie et primaire Franc Nohain, s’est prononcé favorablement.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie, avec direction unique à partir de la rentrée de septembre 2014 ; de donner un avis favorable à ce que cette direction unique et temporaire soit assurée par Madame Duhamel à partir de la rentrée de septembre 2014.
On va voter sur ces deux points. Avez-vous des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
15. Fusion des groupes scolaires Pierre et Marie Curie et Franc Nohain avec direction unique
En ce qui concerne la fusion des groupes scolaires Pierre et Marie Curie et Franc Nohain, avec direction unique, étant entendu que cette fusion d’établissement, et donc de locaux, va à l’encontre de l’identification que se font les familles vis-à-vis de chaque groupe scolaire, que ce regroupement peut également fragiliser des classes, puisque la moyenne des élèves par classe se ferait sur les deux établissements, et non plus uniquement par école, le conseil d’école extraordinaire des écoles Franc Nohain et Pierre et Marie Curie du 31 mars dernier a émis un avis défavorable.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer négativement sur le fait d’une fusion définitive des groupes scolaires Pierre et Marie Curie et Franc Nohain, qui aboutirait à une direction unique et permanente. 39
Des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
G. PERSONNEL
16. Gratifications des stagiaires de l’enseignement supérieur
Micheline Henry
Ce dossier concerne la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a approuvé par délibération du conseil municipal du 23 juin 2008 la mise en place d’une gratification pour des étudiants de l’enseignement supérieur accomplissant un stage d’une durée d’au moins 3 mois. L’article 27 de la loi 2013-660 du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, a modifié l’article L612-11 du code de l’éducation afin d’étendre l’obligation légale de gratification des stagiaires qui concernait jusqu’à présent le secteur privé à tout autre organisme, dont les administrations publiques.
Il en résulte que les collectivités territoriales doivent désormais verser une gratification mensuelle aux étudiants de l’enseignement supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.
Il est donc demandé au conseil municipal d’instituer à compter du 1er septembre 2014 le principe de versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité pour une durée égale ou supérieure à 2 mois.
Des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
17. Modification des effectifs
Micheline Henry
Le service des affaires scolaires avait une charge supplémentaire du fait de la facturation bimestrielle des tickets de garderie et d’étude. Cette facturation est devenue mensuelle, ce qui a occasionné une charge de travail encore plus importante. Il est donc nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent actuellement à temps non complet. Cet agent a émis un avis favorable à l’augmentation de son temps de travail. Après avis favorable du comité technique paritaire du 26 juin 2014, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à créer un emploi d’adjoint et d’animation de 2e classe à temps non complet, 25,13/35e, et de supprimer l’emploi à temps non complet à 21,46/35e à compter du 1er septembre 2014.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. 40
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
18. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie sur le périmètre de la région Bourgogne en tant que membre
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er juillet 2007, à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel et d’électricité. Aujourd’hui, conformément à l’article 441 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l’opérateur historique. Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics, afin de sélectionner leur prestataire, ainsi que le rappelle l’article L441-5 du code de l’énergie. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices acheteuses de gaz naturel et/ou d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, au travers d’un groupement d’achat, est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence. Il permet d’obtenir une meilleure offre, tant sur le plan financier que dans le domaine de la maîtrise des consommations, dans le respect du développement durable.
(J’entends parler, ricaner, en même temps que moi, mais ça ne me dérange pas.) Le coordinateur de ce groupe est le syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et de l’environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, en vue de la satisfaction des besoins des membres dans le domaine.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et des services associés annexé à la présente délibération ; d’autoriser l’adhésion de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergie et des services associés ; d’autoriser le maire ou son représentant à délibérer en faveur de l’acte constitutif du regroupement ; d’autoriser les représentants du coordinateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, et ce sans distinction de procédure ou de montant lorsque les dépenses sont inscrites au budget ; de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ; de donner mandat au syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et de l’environnement de la Nièvre (Sieeen) pour collecter les données relatives au site annexées à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Y a-t-il des questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité. 41
19. Dénomination d’un jardin
Christine Guillemet
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le jumelage entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la ville belge d’Herentals a été créé en 1999. Pour honorer cette belle collaboration, la municipalité a décidé de baptiser le jardin public situé en bord de Loire, Jardin d’Herentals, à l’instar de la place de Bad’Ems et du jardin d’Harpenden. La ville d’Herentals dispose désormais elle aussi d’un endroit à son nom afin de rendre hommage à 15 ans d’amitié.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ci-dessus, de décider de dénommer cet ensemble Jardin d’Herentals.
Y a-t-il des questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
Michel Veneau
La question posée par le groupe socialiste. M. Boujlilat.
A la demande du groupe PS : évolution des aménagements urbains
Hicham Boujlilat
Ce sera à deux voix, avec Alain Dherbier.
Une remarque qui vaudra pour l’ensemble du mandat. Le groupe, c’est le groupe d’opposition d’Alain Dherbier. On a eu sur notre liste, comme vous probablement, des gens qui n’étaient pas tous parti socialiste, comme moi.
Franck Wickers
Sur Twitter ou Facebook, on voit : « les élus socialistes mettent la droite en recul ». Ce qui prouve quelque part que l’opposition est entendue, donc on est bien dans une assemblée démocratique avec M. Veneau.
Hicham Boujlilat
M. Veneau, je vous ai indiqué très clairement…
Michel Veneau
Je vois : « à la demande du groupe PS ». Qui a envoyé ça ?
Hicham Boujlilat
Je l’ai envoyé. Et vous verrez, dans le cadre du texte que je vous ai envoyé, c’est le groupe d’opposition. C’est clair. Vous l’avez.
Michel Veneau
Groupe d’opposition, vous n’êtes pas le seul.
Hicham Boujlilat
Groupe d’opposition d’Alain Dherbier, si plusieurs veulent rejoindre nos rangs, ils sont les bienvenus, naturellement. 42
Michel Veneau
D’accord.
Hicham Boujlilat
Ça, c’est sur la forme.
Je souhaitais intervenir sur le quartier Saint-Laurent, sur le zonage des quartiers prioritaires. Je souhaitais attirer votre attention parce que nous avons obtenu le zonage. Nous sommes en quartier prioritaire, ce n’était pas évident. Il y en a 1 300 en France. Ce n’était pas évident d’y rester. C’est 50 % du chemin qui ont été accomplis. Il reste encore deux étapes. L’étape suivante, c’est la délimitation du périmètre. Et l’étape d’après, la mise en place d’un programme de rénovation. Vous avez probablement vu, il y a 3 semaines, quand c’est sortir, la carte de la nouvelle géographie prioritaire. M. Mezy qui gère ce dossier a dû la voir. Je suppose que vous avez tiré la même analyse. J’ai la carte actuelle de la ZUS, avec cette espèce de triangle. Et quand on prend la carte qui vient de sortir, ce n’est plus un triangle, ce sont ces limites-là. Ce n’était pas très précis. En regardant les choses de manière plus précise, on voit qu’il y a une partie du territoire actuelle qui n’en fait pas partie. Quand je vous dis 25 %, ça veut dire que dans le cadre de la loi, il y a une phase de négociation qui va rentrer pour délimiter de manière définitive le territoire. Il faudra faire un gros travail avec les services départementaux de l’Etat. Qu’est-ce qui ne fait plus partie du quartier, dans le cadre de cette première carte ? Toute la cité scolaire, école Franc Nohain comprise. Ça a des conséquences. Le gymnase, que j’ai toujours appelé gymnase du lycée, sur lequel on a eu des crédits Anru. S’il n’y est plus, ça va poser des soucis. Le Parc Schweitzer également qui n’est plus dans le cadre de ce périmètre. Vous avez parlé tout à l’heure de chaufferie collective, et je parle également à mon collègue de droite, président de communauté de communes. Le Cosec n’y est plus, mais la piscine également. Ça a également des conséquences. Et je ne trouve pas non plus le centre social dans ce périmètre.
M. Mezy a dû vous faire le rapport je suppose en regardant les choses de manière précise.
Propos inaudibles.
Michel Veneau
Quelle est votre question, parce qu’on connaît les dossiers comme vous maintenant ?
Hicham Boujlilat
Je souhaitais savoir, puisqu’il y a la date de septembre, dans le cadre de ce dossier quartier prioritaire – vous ne nous en avez pas parlé dans vos propos liminaires tout à l’heure. Vous avez parlé de quartier prioritaire, je pensais que vous alliez dire : voilà comment on va s’engager, etc. Vous n’êtes pas sans savoir qu’au mois de septembre, il y a un dossier à déposer dans le cadre de la rénovation urbaine, avec tous les aménagements. Il y a une enveloppe de 5 milliards d’euros au niveau national, 200 quartiers prioritaires seront retenus. Avant on disait qu’on n’allait pas rentrer dans les 1 300, on s’est battus et on est rentrés. Aujourd’hui, on peut rentrer dans les 200 quartiers prioritaires. Vous avez jusqu’au mois de septembre. Il n’y aura pas de commission qui va se réunir, pendant l’été, ça va être compliqué. Je souhaitais savoir ce que vous allez mettre en termes d’aménagements urbains dans le cadre de ce dossier que vous allez transmettre au mois de septembre. Voilà le sens de ma demande, d’autant plus qu’aujourd’hui, il y a des secteurs qui ne font pas partie de la délimitation. 43
Michel Veneau
C’est pour cette raison que nous allons rencontrer Madame la préfète, par rapport au nouveau découpage.
Hicham Boujlilat
Donc, un dossier sera déposé avant septembre ?
Michel Veneau
En septembre, parce que vous savez que juillet-août en France, les dossiers traînent beaucoup. Donc, ça sera en septembre, vous le savez bien.
Hicham Boujlilat
Il y a la date butoir du mois de septembre. Ça ne laisse pas beaucoup de jours.
Michel Veneau
M. Boujlilat, vous connaissez le système français.
Hicham Boujlilat
C’est quoi, ces allusions ?
Michel Veneau
La société française, on la connaît tous, nous les élus.
Hicham Boujlilat
Qu’est-ce que c’est que ces allusions sur la société française ?
Michel Veneau
Il n’y a pas d’allusion. On connaît le fonctionnement des administrations.
Hicham Boujlilat
Parlez comme ça.
Michel Veneau
Si on nous dit le 10 septembre…
Hicham Boujlilat
Je suis aussi Français que vous.
Michel Veneau
Oh là là… Attendez, c’est n’importe quoi. Vous cherchez la petite bête.
Je dis que l’administration française va nous dire le 10 septembre, et elle va reporter au 20. On sait comment ça se passe. Les dossiers ne seront jamais prêts, à Cosne comme ailleurs.
Hicham Boujlilat
D’autres sont prêts. J’attire votre attention. D’autres sont prêts. Il y a le CA de l’Anru qui est au mois de septembre. Il reste une toute petite fenêtre de tir. C’est paru il y a 3 semaines. Mois de juin, juillet. 44
Michel Veneau
C’est pour ça que j’ai demandé un rendez-vous à Madame la préfète rapidement.
Hicham Boujlilat
En France, on a 4 semaines de congés, mais on peut également, sur deux mois, travailler 4 semaines de manière à ce qu’un dossier soit prêt en septembre.
Michel Veneau
M. Boujlilat, on va travailler pendant l’été. Mais nos services ne vont pas être là pour nous recevoir au mois d’août, c’est sûr.
Hicham Boujlilat
Vous me rassurez si vous me dites qu’on va avoir un dossier en septembre qui sera déposé pour le CA de l’Anru. C’est la réponse que je souhaitais, je l’ai.
Michel Veneau
… pour septembre, vous le savez bien.
Alain Dherbier
Je voudrais revenir sur un article paru dans le journal, concernant le chemin du Tacot. Il était titré : « Juste retour à la normale ». Vous avez dû recevoir un courrier comme tous les membres de la commission de circulation concernant ce chemin du Tacot. Je voudrais savoir ce qu’il en est. Dans l’article du 21 mai 2014, vous avez dit clairement que c’était une question de bon sens (le bon sens dans la circulation a son importance !) et de sécurité. Et qu’avoir voulu faire passer les voitures ici était une incohérence. D’après l’article, c’était montré comme quelque chose d’inadmissible qui avait été fait. Je répète que je n’avais pas demandé à ce qu’il soit ouvert, c’est très certainement pour la réalisation des travaux d’émulsion qu’il a été ouvert, et il y a des gens qui en ont profité. Mais je voudrais savoir s’il va être refermé ou si vous le maintenez comme ça.
Michel Veneau
On va rencontrer les responsables et on doit se voir bientôt pour prendre la décision avec les services du département. C’est eux qui ont ouvert. Les anciens services de l’équipement.
Alain Dherbier
Oui je connais.
Michel Veneau
Je parle à toute l’assemblée. La décision n’est pas prise aujourd’hui. On a aussi une commission de circulation, on va en reparler ensemble.
Alain Dherbier
J’aimerais bien qu’on en parle, oui.
Michel Veneau
On va en parler. Je vais retourner les voir. Je suis passé l’autre jour. Le directeur n’étant pas là, il est prévu qu’il me rappelle pour que je le rencontre, et connaître vraiment leurs besoins. 45
Alain Dherbier
A ce moment-là, on pourra dire réellement quel était le fautif et qui avait ouvert.
Michel Veneau
Je vais poser la question au directeur.
Alain Dherbier
Ça me confortera.
Michel Veneau
Il y a des gens qui ont dit que c’était Monsieur Alain Dherbier.
Alain Dherbier
Je ne dis pas que c’est le maire de Cosne, mais je vois l’article.
Michel Veneau
C’est un journaliste qui l’a écrit. Vous connaissez les relations, M. Dherbier, avec cette personne.
Alain Dherbier
Je connais, oui.
Très bien, ça me va bien. Merci.
20. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Michel Veneau
Vous avez la motion sur table.
C’est une motion de soutien à l’Association des maires de France, que je vais vous lire.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité à l’unanimité mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste, forte de ses 36 000 adhérents, communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette imputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative serait de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement, du fait des contraintes qui limitent leur levier d’action : rigidité d’une 46
partie des dépenses, transfert continue des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficile supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le bien vivre ensemble. Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire. Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Cosne-Cours-sur-Loire soutient les demandes de l’AMF : réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Voilà ce que je vous propose.
Hicham Boujlilat
Par rapport à cette motion qui, globalement est dans l’esprit de ce qu’il faut demander, je pense que si on peut enlever, parce que ça ne donne pas de force à la demande : « En outre, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. » Je pense que ça n’apporte pas de force. Ce n’est pas à cause des médias qu’on a moins de dotations. Pour moi, ça ne sert à rien.
Sur le reste, dans les conclusions : « C’est pour toutes ces raisons que la commune de Cosne-Cours-sur-Loire soutient les demandes de l’AMF : réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat » - je pense qu’il faut ajouter : dans le cadre de la commission des finances locales. C’est elle qui le voit. « Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, etc. »
Je pense qu’il faudrait également ajouter un point qui différencierait des autres. Que la commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite que la baisse des dotations soit modulée en fonction des difficultés rencontrées par les communes, et que la péréquation augmente plus fortement que prévu. Je pense que c’est important de faire en sorte que le levier de la péréquation soit plus fort, c’est important de le rajouter.
Ça, c’est par rapport à la motion.
Sur l’esprit général de la motion, le pays est dans une situation d’endettement très compliquée depuis plus de 10 ans, vous le savez. Là, des efforts sont demandés, même si je pense qu’il ne faut pas toucher aux dotations de l’Etat. Mais demander un gel des dotations et en parallèle, s’engager dans une politique de baisse des impôts, il y a une incohérence quelque part. Et l’Etat sera extrêmement vigilant sur la capacité financière des communes à gérer leur fiscalité. Il y a ceux qui profiteront de leur fiscalité pour investir dans les services, d’autres qui feront d’autres choix. Ça fait partie de la règle. Là, il y a une incohérence entre ces deux points. Sinon, moyennant les modifications que je vous soumets, de supprimer le passage sur les médias qui ne sert à rien, de rajouter 47
« dans le cadre de la commission des finances locales », et également de mettre la phrase suivante : « souhaite que la baisse des dotations soit modulée en fonction des difficultés rencontrées par les communes et que la péréquation augmente plus fortement que prévu », moyennant ça, il n’y a pas de souci.
Michel Veneau
En ce qui concerne la baisse des impôts, vous le direz aux Cosnois. J’espère que la presse va le relater. Vous direz aux Cosnois que demain, on peut continuer à maintenir les impôts ou les augmenter légèrement, d’après ce que vous venez de me dire. C’est ce que j’ai compris.
Hicham Boujlilat
Je me suis mal fait comprendre.
Michel Veneau
Redites-moi.
Hicham Boujlilat
On demande à ce qu’il n’y ait pas de baisse des dotations de l’Etat. A la limite, on pourrait même demander à ce qu’elles augmentent, mais soyons raisonnables.
Michel Veneau
Ça j’ai compris aussi.
Hicham Boujlilat
Et en parallèle, des communes
Michel Veneau
Cosne-sur-Loire, vous le dites.
Hicham Boujlilat
Des communes dont probablement Cosne – vous avez proposé une baisse de 3 % par an pendant 6 ans… Donc, une baisse des dotations + une baisse de la fiscalité, l’Etat va dire : on ne comprend pas, vous avez de l’argent et vous ne souhaitez pas faire d’effort au même titre que les autres. C’est là-dessus que je porte l’incohérence. Que vous baissiez de 10, 15 ou 20 %, c’est votre choix, faites-le. Mais je pointe l’incohérence qu’il peut y avoir à demander à ce que l’Etat ne baisse pas et que certaines collectivités baissent les impôts. C’est tout. Je n’ai pas dit que vous ne le ferez pas. Je ne doute pas de votre capacité à respecter vos engagements.
Michel Veneau
J’ai bien compris. Il faut le dire aux Cosnois, ce que vous venez de dire. Faites une conférence de presse et dites-le aux Cosnois.
Hicham Boujlilat
On a dit très clairement que nous ne souhaitions pas baisser les impôts, c’est très clair. Et garder la fiscalité constante, telle qu’elle existe aujourd’hui. Je le dis. La presse est derrière, on le redit. Mais on pointe certaines incohérences. 48
Michel Veneau
Avec les bases qui augmentent tous les ans, vous connaissez le résultat au niveau des impôts locaux. Les bases de l’Etat augmentent tous les ans, donc les impôts locaux augmentent tous les ans. Naturellement, même en ne changeant pas le taux. Vous connaissez le fonctionnement aussi bien que moi.
Hicham Boujlilat
Je pointais l’incohérence. Sur le fonctionnement, on aura l’occasion de revenir dessus. C’est une motion politique, le message que notre assemblée va porter est politique.
Michel Veneau
Je suis l’AMF parce que je connais bien les maires de France et ceux de la Nièvre en particulier. J’estime qu’on doit être solidaires avec toutes les communes de France.
Thierry Demay
Pour avoir entendu parler des services de l’Etat, comme quoi les dotations qui seront versées aux communes et aux intercommunalités proviendront aussi d’un ratio qui permettra de voir l’utilisation des fonds. Et notamment la diminution des impôts par rapport à ça sera sans doute un critère de choix parce que les services de l’Etat souhaitent faire une meilleure utilisation. Si on arrive – et on y arrivera – à une diminution de 3 % du taux d’imposition par an, je pense qu’il paraît évident que pour les services de l’Etat, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire sera une des communes qui aura le meilleur objectif.
Hicham Boujlilat
Vous demandez à l’Etat de faires des efforts, et pas à la Ville.
Michel Veneau
Les Cosnois font des efforts depuis longtemps. Vous connaissez bien la situation des impôts. Je vous ai fait un tableau pendant la campagne, vous avez bien lu ce tableau. Je pense que vous l’avez bien examiné. C’est simple, la fiscalité. Cosne paie beaucoup plus d’impôts fonciers bâtis que les communes environnantes. Vous connaissez tout ça et vous connaissez les raisons en plus. Cosne est une ville centre. M. Dherbier nous l’a dit pendant quelques années, comme nous le disons aujourd’hui. Cosne a des services qu’elle apporte à tous ses voisins. Et c’est comme ça. On a un bassin de vie dynamique, on a des commerçants à Cosne, une zone d’activité qui est importante. Mais ce sont les Cosnois qui supportent une grosse partie de ces installations, des fluides et des coûts de fonctionnement. Voilà la réalité. C’est pour cette raison que je dis qu’il est souhaitable de baisser les impôts à Cosne, pour éviter cette fuite qui dure depuis longtemps. Ce n’est pas depuis M. Dherbier qu’il y a la fuite des Cosnois à l’extérieur. Les premiers lotissements dans le Cher, ça date des années 70.
Franck Wickers
Puisqu’on veut pointer les incohérences, M. Boujlilat, vous dites que la Ville ne montre pas l’exemple en baissant les impôts. Je pense que c’est tout le contraire. Il est beaucoup plus évident d’augmenter les impôts. C’est en les baissant que la Ville fait un effort. Vous dites que la Ville ne fait pas d’effort en baissant les impôts.
D’autres incohérences, si vous voulez qu’on aille dans le pointage des incohérences. Pendant ce conseil municipal, j’ai entendu les mots « manque de démocratie sous Michel 49
Veneau ». J’ai entendu aussi des propos hors micro « je ne dis pas ça pour vous plaire », etc. Des ricanements aussi de votre part. Je voulais rappeler que lors du précédent conseil municipal, comme vous l’avez fait remarquer sur les réseaux sociaux, Michel Veneau a écouté. Il a même entendu ce qui concernait la tarification des espaces publicitaires. Nous avons bien entendu votre requête. Nous l’avons même approuvée et nous avons diminué.
Je rappelle également qu’en ce qui concerne la démocratie, vous avez quand même une mémoire qui à mon sens n’est efficace que quand ça concerne les autres. Sur votre propre groupe, au niveau de la communauté de communes, pendant 6 années, l’opposition n’était pas représentée. Or, il y avait peut-être déjà un projet de loi qui rendrait votre ancienne municipalité hors la loi, au vu de la nouvelle loi d’aujourd’hui.
Hicham Boujlilat
Les lois ne sont pas rétroactives.
Si on applique la peine de mort aujourd’hui…
Michel Veneau
Nous allons voter cette motion, chers collègues. On la vote telle que, on ne la modifie pas. Nos collègues au niveau national vont bien nous défendre. Ils sont là pour nous défendre. Il y a une Association nationale des maires de France. Ils sont là pour nous défendre. Ce que vous avez dit tout à l’heure, ils l’ont certainement bien enregistré. Et ça sera bien débattu avec les pouvoirs publics.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Merci beaucoup.
Vous allez passer aux signatures. Nous allons clore ce conseil municipal.
M. Jaillet, une dernière question.
Pascal Jaillet
Je ne sais pas si c’est la dernière.
En commission des finances, on vous avait demandé de bien vouloir présenter au conseil municipal les partenariats, le budget prévisionnel de l’opération de retransmission publique de la Coupe du monde.
Michel Veneau
Ce serait fait après la finale. On fera le bilan à la fin. On vous le donnera au prochain conseil municipal.
Pascal Jaillet
Il ne faut pas accepter en commission des finances quelque chose que vous ne tenez pas en conseil municipal. Je ne comprends pas.
Michel Veneau
Je ne vous ai pas dit…
Pascal Jaillet
Si vous l’avez accepté. 50
Michel Veneau
Il n’y a qu’une prévision.
Pascal Jaillet
J’ai parlé de budget prévisionnel, c’est tout.
Je vais vous dire ce que j’avais préparé, parce qu’il y a un point important. Monsieur le maire, vous avez autorisé et coorganisé la retransmission publique de la fin de la Coupe du monde de football. Ainsi, vous n’hésitez pas à faire une concurrence frontale à Garçon la Note, festival organisé par la Ville de Cosne, au comité des fêtes de Villechaud le mardi 8 à 22 h, au Festiv’été de Cours le dimanche 13 à 21 h, organisé par la Ville et les associations de Cours. C’est le premier point.
Deuxième point. Vous qui étiez il y a quelque temps encore contre la gratuité des événements, vous n’hésitez pas aujourd’hui à faire une concurrence déloyale aux bars qui depuis le début de la Coupe du monde, et même les lundis, proposent les matchs à leurs clients afin d’augmenter leurs recettes.
Nous, élus socialistes, proposons que les frais supportés par le partenaire du 8 juillet, c’est-à-dire le comité des fêtes de Villechaud, dans le cadre de la convention Garçon la note, le soient par la municipalité.
Michel Veneau
Bien sûr M. Jaillet. Par contre, je pense que ce n’est pas tout à fait la même clientèle entre les sportifs et les gens qui vont voir Garçon la note. J’en suis même convaincu. En ce qui concerne la concurrence, je crois que vous n’avez pas de leçon à nous donner. On a vécu pendant 6 ans des moments où il y a eu de la concurrence et on ne vous a rien dit.
Pascal Jaillet
Si vous n’avez rien dit, ça veut dire tout simplement que déjà dans l’opposition, vous n’étiez pas performant !
Michel Veneau
Je vous remercie. Mais ça ne change pas, voyez vos propos ! Tout ce que vous me dites, ça rentre là et ça sort là. C’est comme si vous ne disiez rien.
M. Jaillet, je vous remercie, mais faites attention à vos propos quand même. Soyez prudent dans vos propos.
Pascal Jaillet
Je ferai attention à mes propos quand il n’y aura plus de ricanements au conseil municipal.
Michel Veneau
M. Jaillet, on a vécu 6 ans difficiles. On va essayer de vivre 6 ans… Pas avec vous, M. Dherbier. Pas du tout. Par contre avec M. Jaillet, M. Boujlilat, au début, c’était un peu excité, après il s’est calmé. Mais ça n’a pas toujours été facile. C’est la démocratie ! Pascal Jaillet
Je n’ai fait que répondre aux questions pendant 6 ans, ce que vous ne faites pas depuis le début de ce mandat. J’ai répondu à toutes les questions qu’on m’a posées. 51
Michel Veneau
La démocratie est ainsi faite. Nous sommes élus et on va vous répondre, on va prendre le temps. Laisser le temps au temps, vous vous rappelez d’un monsieur qui avait dit ça !
Hicham Boujlilat
Par rapport au conseil municipal, vous avez raison d’indiquer que nous sommes tous des élus. Et ce serait bien de se le rappeler également dans les photos de groupe. En 2008, vous avez dit que c’était un moment difficile d’être sur la photo de groupe. Je pense que ça n’aurait pas été un moment difficile pour nous d’être sur la photo de groupe, parce que bienvenue aux nouveaux élus. Je considère que nous aussi, nous sommes élus. Je pense que ça aurait été élégant de pouvoir nous associer là-dessus.
Est-ce que nous pourrions avoir la date prévisionnelle des conseils municipaux, peut- être jusqu’à la fin de l’année. Et après tous les 6 mois, de manière à ce qu’on puisse les uns et les autres s’organiser.
Michel Veneau
Bien sûr. On est obligés de le faire en plus parce que nous avons plusieurs casquettes. Peut-être pas vous, M. Boujlilat, mais il y a d’autres élus autour de la table qui ont plusieurs casquettes, dont moi et d’autres. Il faut bien qu’on ait les dates assez longtemps à l’avance. On est tout à fait d’accord.
Merci.
Chérif Mouat
Juste une précision. Tous les bars ne sont pas dotés d’écrans téléviseur. J’en connais au moins deux. Pour le match et pour Garçon la note. L’écran a été justifié plus ou moins. Chacun a son idée. Et pour répondre aussi M. Boujlilat, je ne suis pas non plus sur la photo. Et d’autres personnes non plus. Ce n’est pas une histoire de groupe, mais une histoire de présence.
Hicham Boujlilat
Sauf que nous n’avons pas été conviés pour justifier une absence. On va mettre ça sous le coup d’une erreur.
Michel Veneau
C’est de la faute du maire, mais on essaiera de corriger. Un jour, je vais tous vous réunir pour prendre une photo. Ça ne me gêne pas du tout. On nous a interdit de mettre la photo sur le Cosne magazine. C’est vous, peut-être, M. Boujlilat, qui nous avez interdit.
Hicham Boujlilat
J’ai le Cosne magazine n° 46 où rien n’interdit justement. Il y a la photo de groupe. Sur le reste, vous parlez de la tribune politique.
Michel Veneau
Une photo de l’opposition a été interdite dans Cosne magazine.
Hicham Boujlilat
Les tribunes politiques où tout le monde est logé à la même enseigne. 52
Michel Veneau
Voilà. Au début, on voulait mettre la photo, parce que nous n’étions pas en première page. Voilà. On fait le débat démocratique…
Hicham Boujlilat
C’est du partisanisme, ce n’est pas la même chose.
Michel Veneau
On n’est pas partisans du tout.
Bonne soirée. 53 54 55
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué
Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal 56
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal