Conseil Municipal - cm 25.09.14

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Conseil Municipal - cm 25.09.14 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.09.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

BRUERE Charly

COUCUREAU Martine

DELAS Christian

CHEVREAU Josette

MANGEOT Denis

ASSELINEAU Christian

DUCHEMIN Véronique

DEMAY Thierry

BLOIN Denis

BOCQUET Christophe

VEYCHARD Christophe

MOUAT Chérif

FOREST Isabelle

CORNETTE Marie-Jeanne

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

JAILLET Pascal

PASSAS Joël

BOUJLILAT Hicham

MOLINA Isabelle

WICKERS Franck arrivé à 19 h 19

Absents

BOTTE Anne-France Pouvoir à M. VENEAU

GUILLEMET Christine Pouvoir à Mme REBOULLEAU

LOUIS Véronique Pouvoir à Mme cornette

JOUY Vérohanitra Pouvoir à Mme CHEVREAU

ESPINASSE Jean-François Pouvoir à Mme MOLINA234

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, avant d’ouvrir officiellement notre séance du conseil municipal, je vous propose de respecter une minute de silence en hommage à M. Hervé Gourdel, assassiné sauvagement dans les montagnes d’Algérie.

Nous avons le pouvoir de M. Espinasse à Mme Molina ; Mme Jouy à Mme Chevreau ; Mme Botté à moi-même ; Mme Louis à Mme Cornette ; Mme Guillemet à Mme Reboulleau.

Nous avons le quorum. Les dossiers sont répartis. Il faut désigner une secrétaire de séance. Est-ce que Mme Cornette accepte ?

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Y a-t-il des observations par rapport au dernier conseil municipal ?

Pas d’observations. Il est approuvé.

Sur table, vous avez les rapports de délégation au maire et aux adjoints. Pas de remarque ?

Alain Dherbier

Je vois : « conclure un marché public à procédure adaptée de prestations de service en application de l’article 28 du code des marchés publics, concernant la réalisation de vidéos pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire avec M. Nabil Sama. C’est bien la personne qui avait suivi et fait les documents de votre campagne ?

Michel Veneau

Tout à fait, oui.

Alain Dherbier

Vous avez mis en concurrence… ?

Michel Veneau

Tout à fait. On a mis en concurrence avec des locaux. Il y a d’autres locaux qui vont avoir des marchés, vous allez le voir la prochaine fois au conseil municipal. Il y a une concurrence, il n’y a pas de favoritisme.

Alain Dherbier

On peut avoir certains doutes parfois.

Michel Veneau

Bien Sûr, je comprends.

Vous verrez la prochaine fois, il y aura d’autres prestataires cosnois qui seront retenus par la ville de Cosne. Ou du département bien sûr.

Alain Dherbier

On verra. De mémoire, on a le matériel en mairie.5

Michel Veneau

Non. C’est ce que les services nous ont dit, on n’a plus le matériel.

Michel Mezy

On n’a pas le matériel adéquat. Et les services n’ont pas la capacité, malheureusement, ils n’ont pas eu assez de formation pour pouvoir prétendre… On leur a demandé, bien évidemment, avant de prendre des décisions d’avoir un prestataire extérieur. Elles nous ont dit que dans l’état actuel, elles ne pouvaient pas faire différemment.

Michel Veneau

Je vais vous lire un rapport.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir pour un conseil de rentrée, qui comportera 28 questions. Parmi les différents points que nous serons amenés à étudier, je souhaiterais, en guise d’introduction, apporter quelques éléments complémentaires d’ordre général afin d’enrichir notre débat. Comme vous le savez, nous serons amenés ce soir à voter le budget supplémentaire. Cet acte, je le précise tout de suite, ne consiste pas à augmenter les charges de la ville, en compensant par des recettes complémentaires qui se traduiraient par une augmentation des impôts ou un recours aux emprunts. Non, il s’agit dans un premier temps d’intégrer au budget primitif les résultats et autres reports actés aux comptes administratifs et votés par le conseil municipal du 2 juin dernier. Je vous rappelle que ce compte est également validé pour Monsieur l’inspecteur divisionnaire des finances publiques, notre trésorier local.

Dans un second temps, cela nous permet de procéder à certains ajustements, ou encore d’inscrire de nouveaux crédits afin de donner à la majorité municipale les moyens de mettre en œuvre ses projets. Ainsi, nous avons été élus sur un certain nombre de propositions qu’il nous appartient aujourd’hui de réaliser. Le budget supplémentaire traduit déjà dans les faits certaines d’entre elles. Nous avons d’ores et déjà inscrit au budget supplémentaire l’achat d’un nouveau véhicule propre à renforcer les dessertes sur tout le territoire de la commune, et principalement sur les écarts de Cours et de Villechaud. D’autre part, depuis notre arrivée aux responsabilités, nous avons travaillé en concertation avec tous les partenaires locaux intervenant dans le secteur de la santé. Dans un contexte national de crise démographique médicale qui impacte de nombreuses communes de France, dont la nôtre, ce dernier est à mes yeux le dossier prioritaire de ce début de mandat. Des Cosnois que je croise tous les jours m’interpellent souvent à ce sujet. Et vous aussi, certainement. Je tiens donc ici à réaffirmer mon engagement de faire avancer ce dossier très rapidement. Mon objectif est de contribuer à apporter des réponses concrètes afin d’améliorer au plus vite l’offre de soins sur notre territoire. Pour ce faire, en tant que maire, je me dois d’être l’initiateur, le facilitateur de tous ces projets que nous allons mettre en œuvre dans le cadre d’une maison de santé pluridisciplinaire. C’est dans cet esprit que j’ai demandé aux services d’inscrire au budget supplémentaire plusieurs sommes en fonctionnement et en investissement, afin que le moment venu, la collectivité puisse s’engager sur ce dossier.

Enfin, en ce qui concerne le budget supplémentaire, je souhaiterais souligner que nous avons également inscrit des crédits sur l’aménagement futur du centre technique municipal, qui nous permettra de rassembler sur un même site tous les agents intervenant dans ce domaine, et d’effectuer à terme des économies conséquentes.6

Ces quelques ajustements budgétaires traduisent dans les faits notre volonté d’aller de l’avant. Comme vous le constaterez, nous avons continué à travailler pendant les vacances pour faire avancer tous ces dossiers.

Le conseil de ce soir sera également amené à voter le projet de règlement du conseil municipal. La proposition qui vous est faite définit le cadre dans lequel nos débats vont s’inscrire. Il s’agit d’un texte réglementaire, qui gérera les us et coutumes de nos échanges, de nos actes, en s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales. Je souhaiterais que celui-ci fasse l’objet d’un consensus général, ce qui contribuerait grandement à souligner le sérieux et le sens des responsabilités qui sont nôtres, à tout moment, de nos conseils. Je tiens enfin à souligner le travail effectué cet été par les services de la ville. Ils ont largement contribué, par la mise en place d’animations culturelles et sportives, au rayonnement de notre commune, tout en assurant les missions quotidiennes de service public qui leur sont dévolues. Leur mobilisation auprès des habitants du quartier de l’hôpital, au moment de l’inondation de cet été, en est une illustration.

Je vous remercie.

A. AFFAIRES FINANCIERES

1. Budget supplémentaire 2014 : ville, eau, assainissement, STIC

Thierry Demay

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le budget supplémentaire, non obligatoire, est une décision modificative particulière du budget primitif. Comme toute décision modificative, le budget supplémentaire n’est pas un nouveau budget, mais complète ou modifie une partie du budget primitif. Sa préparation et son élaboration sont soumises à des règles précises. En ce qui concerne notre collectivité, le fait d’avoir voté le budget prévisionnel 2014 au mois de décembre 2013 ne nous permettait pas d’intégrer les résultats de l’année n - 1 et de prendre en charge les reports. Aussi, le budget supplémentaire qui vous est présenté ce soir va nous autoriser à intégrer ces derniers, mais également à vous proposer un certain nombre de réajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et à la mise en œuvre de nouveaux projets. Monsieur le maire vous a déjà énoncé les grandes lignes de ce budget supplémentaire qui, au demeurant, ne fait que confirmer les engagements que nous avions pris au mois de mars 2014. Il en ressort donc les points suivants. En ce qui concerne l’intégration des résultats incluant les reports, le compte administratif voté au mois de juin 2014, concernant l’exercice 2013, s’établissait comme suit, après couverture des déficits de la section d’investissement.

Le budget ville : 2 353 796,55 €

Le budget eau : 12 343,07 €

Le budget assainissement : 643 311,06 €

En ce qui concerne les reports, le compte administratif voté au mois de juin 2014 a arrêté les sommes suivantes.

Pour le budget ville : 1 513 842,89 €

Le budget assainissement : 2 380,04 €

Au regard de ces éléments, le résultat net à affecter, couverture des reports compris, s’élève donc à :

839 953,66 € pour le budget ville7

12 343,07 € pour le budget de l’eau

640 931,02 € pour le budget assainissement

Au regard de ces éléments et au vu des réserves en matière de trésorerie, il a été décidé, sur le budget ville, d’ajuster au mieux les dépenses de fonctionnement en prenant en compte les coûts nécessaires à la réalisation et à l’étude de certains projets, tels que : l’achat d’un deuxième véhicule de transport en commun, deux AMO pour lancer la mise en place d’un réseau de chaleur et pour une étude portant sur la création d’une maison médicale pluridisciplinaire ; ou encore de réajuster nos prévisions en matière de charge de fluides, de participation au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), d’inscrire les recettes fiscales et autres subventions qui nous ont été notifiées.

Concernant le chapitre investissement du budget ville, nous avons, en recette, intégré les différentes subventions notifiées et, en dépense, affecté quelques ajustements en supprimant la réserve prévue pour l’achat de l’ancien bâtiment Eram et en calibrant au mieux les dépenses liées à l’ancien tribunal.

En dépenses, nous avons budgété différentes acquisitions et autres lancements de chantier, notamment la place Thème. Au regard de ces éléments, il a été décidé de ne pas avoir recours pour cette année à l’emprunt.

Concernant le budget eau, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt, le léger déficit de ce budget étant couvert par un emprunt global eau-assainissement.

Le budget assainissement : nous aurions pu rembourser un emprunt. Toutefois, au regard des projets que nous souhaitons mettre en place en matière d’assainissement, notamment à Cours et à Villechaud, ce remboursement ne s’avérerait pas intéressant financièrement.

En ce qui concerne le budget STIC, la Ville abondera ce dernier en fonction de l’évolution du projet de création de nouvelles dessertes.

En conclusion, voilà les grandes lignes de ce projet de budget supplémentaire qu’il vous est demandé de voter ce soir. Il s’agit d’un budget de consolidation qui, comme Monsieur le maire l’a indiqué dans son introduction, nous permet d’effectuer les ajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et financer le lancement de certains engagements que nous avions pris au printemps dernier, auprès des Cosnois et des Coursois.

Je vais vous lire les différents chapitres qui ont été modifiés.

Concernant le budget Ville

Impôts, taxes et versements assimilés : on a un budget supplémentaire de 111 747 € Dotations, subventions et participations : - 31 293 €

Reprise d’excédent : 2 353 796,55 €

Opérations d’ordre entre sections : 22 809 €

Soit un total de recettes de fonctionnement de 2 457 059,55 €8

Les dépenses de fonctionnement

Charges de caractère général : 179 666,69 €

Charges de personnel et assimilé : - 71 876 €

Atténuation de produits : 40 362 €

Charges de gestion courante : 109 649,33 €

Charges financières : 4 000 €

Charges exceptionnelles : 3 700 €

Virement à la section d’investissement : 2 211 557,53 €

Opérations d’ordre entre sections : - 20 000 €

Ce qui donne un total de dépenses de fonctionnement de 2 457 059,55 €

Concernant les investissements

Recettes d’investissements, dotations, fonds divers et réserves : 1 932 869,51 € Subventions d’investissement : 28 050 €

Besoins d’emprunt : - 1 153 317,07 €

Virement de la section de fonctionnement : 2 211 557,53 €

Opérations d’ordre entre sections : - 20 000 €

Concernant les dépenses d’investissement

Remboursement d’emprunt : 14 000 €

Immobilisations incorporelles : - 3 341 €

Subventions d’équipement versées : 22 873 €

Immobilisations corporelles : - 24 157,24 €

Immobilisations en cours : - 479 736,19 €

Résultat d’investissements reportés : 1 932 869,51 €

Opérations d’ordre entre sections : 22 809 €

Soit un total de dépenses d’investissement de 1 485 317,08 €

Concernant le budget eau, recettes de fonctionnement

Opérations d’ordre entre sections : 666 €

Résultat de fonctionnement reporté : 12 343,07 €

Soit un total de recettes de fonctionnement de 13 009,07 €

Dépenses de fonctionnement, charges à caractère général : 3 800 €

Opérations d’ordre entre sections : 8 620 €

Virement à la section d’investissement : 589,07 €

Soit un total de dépense de fonctionnement de 13 009,07 €

Budget eau, les recettes

Dotations et fonds globalisés d’investissement : 183 870,29 €

Emprunts et dettes assimilées : 44 342,19 €

Opérations d’ordre entre sections : 8 620 €

Virement à la section d’investissement : 589,07 €

Soit un total des recettes d’investissement : 237 421,55 €

Concernant les dépenses

Immobilisations en cours : 52 885,26 €

Opérations d’ordre entre sections : 666 €

Déficit d’investissement reporté : 183 870,29 €9

Soit un total de dépenses d’investissement de 237 421,55 €

Pour l’assainissement, recettes de fonctionnement

Opérations d’ordre entre sections : 278 €

Résultat de fonctionnement reporté : 643 311,06 €

Soit un total de recettes de fonctionnement de 643 589,06 €

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général : - 155 €

Opérations d’ordre entre sections : 3 000 €

Virement à la section d’investissement : 640 744,06 €

Soit un total de dépenses de fonctionnement de 643 589,06 €

Recettes d’investissement

Dotations fonds divers et réserves : 11 345,35 €

Opérations d’ordre entre sections : 3 000 €

Virement de la section d’exploitation : 640 744,06 €

Dépenses d’investissement

Emprunts et dettes assimilées : 781 486,02 €

Immobilisations incorporelles : - 5 000 €

Immobilisations en cours : - 135 400 €

Opérations d’ordre entre sections : 278 €

Déficit d’investissement reporté : 11 345,35 €

Soit un total de dépenses d’investissement de 652 709,37 €

Concernant le budget STIC

Dotations, subventions et participations : 105 000 €

Dépenses de fonctionnement

Virement à la section d’investissement : 105 000 €

Recettes d’investissement

Virement à la section d’exploitation : 105 000 €

Immobilisations corporelles : 105 000 €

Correspondant chacune à des dotations et des recettes. C’est une dotation du budget de la Ville.

Soit une consolidation dépenses et recettes des 4 budgets de 28 448 165,69 €.

Je tenais personnellement à remercier tout le personnel de la Ville qui a eu beaucoup de temps disponible et d’énergie à mettre au point ce budget supplémentaire, notamment Aurore Senery et Monsieur Patrick Lebossé, qui m’ont bien aidé pour pouvoir mettre en place ce budget supplémentaire.

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Je souhaiterais tout d’abord vous féliciter, M. Demay, pour ce premier exercice10

budgétaire, qui n’est jamais facile. Et rendre hommage, comme vous venez de le faire, aux services qui ont dû travailler au bon ordonnancement de tous ces chiffres. Je sais que ce n’est pas évident. D’autant que ça rentre dans le cadre d’un budget supplémentaire, ça fait très longtemps qu’on n’avait pas procédé à ce type d’exercice. Au préalable, comme nous avions l’habitude de procéder, nous souhaitions savoir si pouvions voter les différents budgets séparément, comme c’était l’usage.

Michel Veneau

Oui.

Hicham Boujlilat

Et d’abord poser une série de questions. On nous a répondu au préalable à certaines. Ça permettra d’avoir une meilleure compréhension sur des mouvements budgétaires que vous faites apparaître.

Je vais commencer par l’eau et l’assainissement, et ça va aller très vite, et terminer par le budget général.

Sur le budget eau, je souhaitais savoir à quoi correspond l’augmentation de 17 % des charges à caractère général, 3 800 €. C’est la seule question sur le budget eau.

Sur le budget assainissement, on souhaitait savoir à quoi correspond le virement à la section d’investissement de 640 744 €. Et le nouvel emprunt de 781 486 €.

Thierry Demay

Je n’ai pas tous les chiffres en tête, c’est pour ça que je me permets de me tourner vers Aurore. Je vous remercie d’avoir apprécié ce qu’ils ont fait.

En ce qui concerne le budget, ça correspond à la campagne contre la légionellose, au niveau de l’augmentation des charges à caractère général.

Concernant le budget d’assainissement, ça correspond au budget d’équilibre, qui permet d’équilibrer le budget, qui correspond au montant de l’emprunt de 700 et quelques mille…

Hicham Boujlilat

781 486 €. Qui est destiné à quoi ?

Michel Veneau

Ce n’est pas un emprunt supplémentaire.

Thierry Demay

Ce n’est pas un emprunt en réalité. C’est marqué dans la ligne emprunt. Mais ça permet simplement d’équilibrer le budget d’assainissement. Ça correspond à l’excédent.

Hicham Boujlilat

C’était pour éviter les confusions. Comme vous avez parlé des projets sur Cours et Villechaud, je souhaitais savoir si c’était lié ou pas.

Michel Veneau

En eau, il n’y avait pas d’excédent. Mais en assainissement, il y avait un excédent11

important, M. Dherbier le sait bien.

Thierry Demay

Excédent important qui va nous permettre d’engager les projets qu’on avait annoncés au niveau de Cours et de Villechaud, pour permettre d’avoir des assainissements semi- collectifs, ou si c’est possible, de brancher sur la station d’épuration actuelle.

Hicham Boujlilat

J’attire l’attention par rapport à ce qui s’est passé à la rue Sadi Carnot. Dans le cadre des projets qui ont été présentés, il y avait notamment une mini station qui devait déverser dans un petit ruisseau. Je pense qu’il faudra faire très attention. Ce qui s’est passé en haut de la rue Sadi Carnot, si le projet tel qu’il a été présenté, avait abouti comme cela, ça aurait peut-être fait empirer les choses.

Thierry Demay

De toute façon, vous vous doutez bien qu’on va demander l’autorisation à la police de l’eau qui va nous dire si c’est faisable ou pas.

Hicham Boujlilat

Quand on sait ce qui s’est passé, à mon avis, il y a des choses qu’on peut éviter avant même de demander à la police de l’eau.

Sur le budget général, je vais commencer par le fonctionnement et ensuite, l’investissement, si vous en êtes d’accord.

On voit une augmentation de 6,7 % des charges à caractère général, soit 179 666 €. Il y a l’augmentation des comptes carburants et combustibles, qui est prégnante, certes. Mais on constate quand même 10 706 € de contrats de prestations de services, ce qui est une augmentation de 5,4 %. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s’agit ?

Thierry Demay

On ne pourra pas vous donner le détail ici de ce à quoi ils correspondent. C’est une étude qui avait été lancée et qu’on a dû payer. Je vous le donnerai à la prochaine réunion des finances, sans problème.

Hicham Boujlilat

Ça va plutôt au chapitre études, les études. Mais qui irait dans les prestations de service ?

Michel Veneau

Très cher collègue, ça serait bien qu’en commission des finances, les personnes viennent poser toutes ces questions, qu’on puisse bien les préparer pour vous répondre. En commission des finances, on peut vous le dire.

Hicham Boujlilat

Je pense, Monsieur le maire, qu’on pourra éventuellement, sur les délais de convocation des commissions des finances, on est d’accord sur le principe, mais il nous faut un peu plus de temps pour travailler. Là, on a eu du temps pour travailler pour le conseil, un peu moins pour arriver bien préparé à la commission. On est d’accord avec vous là-dessus.12

Michel Veneau

On vous répondra la prochaine fois à toutes ces questions.

Hicham Boujlilat

On a vu des choses tout à l’heure dans le cadre du rapport qui est présenté en début de conseil, de prestations nouvelles. C’est celle-là, il y en a peut-être d’autres. Je serais surpris que ce soit des études quand même.

Deuxième point, je pense que vous aurez une réponse. Il y a une multiplication par deux des locations immobilières. Il y a + 33 850 € de locations immobilières. Est-ce que vous louez des locaux supplémentaires ?

Michel Veneau

A côté de Gitec, peut-être. Mais on n’a pas 33 000 € de location.

Hicham Boujlilat

C’est marqué locations immobilières. Ça veut dire que c’est quelque chose pour lequel on paie un loyer. C’est le chapitre 61-32.

Michel Veneau

On vous donnera la réponse tout à l’heure.

Hicham Boujlilat

Il y a une étude à 32 400 €. Est-ce que c’est bien l’étude de réseau de chaleur ? Oui. Il y a également une augmentation de 5 % dans le chapitre fêtes et cérémonies. Ça fait 12 563 €. Ça correspond à quelles fêtes et cérémonies supplémentaires ? C’étaient des dépenses maitrisées jusque-là.

Michel Veneau

C’est jusqu’à la fin de l’année, pour couvrir toutes nos manifestations jusqu’à la fin de l’année. C’est un petit complément peut-être qu’on a remis.

Thierry Demay

Notamment pour l’animation du marché.

Hicham Boujlilat

12 563 € pour le marché ?

Michel Veneau

C’est la patinoire qui n’était pas budgétée et qu’on a budgété. Il y aura à nouveau une patinoire cette année. On vous donnera la prochaine fois peut-être le détail.

Michel Mezy

On a souhaité reconduire une patinoire. C’est vrai qu’on a descendu le budget, on a fait un budget serré, mais malgré tout, comme vous le savez, une patinoire, c’est un investissement. Nous avons travaillé là-dessus. Nous ne l’avions pas prévu puisque ce n’était pas budgété. Nous avons dû mettre un budget supplémentaire là-dessus. Vous n’aviez rien prévu ni pour l’investissement de la patinoire ni pour son fonctionnement cette année.13

Pascal Jaillet

La raison est toute simple, on attendait effectivement comme vous le budget supplémentaire pour le budgéter.

Hicham Boujlilat

C’est peut-être lié à la patinoire, je ne sais pas, mais il y a une explosion de 19 % (ça représente 1 000 €) de frais d’affranchissement. Je ne sais pas si les timbres ont augmenté de 19 %. Et de 9 % (1 793 €) de frais de télécommunications. C’est lié à quelque chose en particulier ?

Thierry Demay

Les élections.

Michel Veneau

Il ne faut plus qu’on fasse d’élections, ça coûte cher, il faut qu’on arrête !

Hicham Boujlilat

Ce n’est pas la même conception de la démocratie… mais bon…

Ça, je ne sais pas ce que c’est. Il y a marqué : organisme de regroupement. Une augmentation de 10 % (31 656 €). Si vous n’avez pas la réponse là, ça doit être des choses… Mais si vous pouvez nous le dire après.

Pour terminer sur le fonctionnement, les 105 000 € qui vont alimenter le STIC, ça correspond à quoi ?

Thierry Demay

C’est pour l’achat du deuxième bus qui va permettre de faire les dessertes sur Villechaud et sur Cours.

Comme disait M. le maire, beaucoup de questions comme ça, je les comprends tout à fait, et je pense que ce serait bien de pouvoir nous les communiquer à l’avance pour qu’on puisse vous les fournir directement.

Hicham Boujlilat

Il n’y a aucun problème. J’ai quand même regardé notre budget primitif. J’ai vu les questions que vous posiez. Je pense que ça ne posait pas de souci à l’époque également. Je suis conscient de l’exercice qui est difficile. On reproduit exactement l’exercice qui était celui exercé précédemment. Mais je conçois qu’il n’est pas évident. Patrick Bouffard…

Thierry Demay

Je me rappelle que M. Bouffard me disait à l’époque la même chose. Et j’essayais de faire en sorte de faire court.

Hicham Boujlilat

Sur l’investissement, il est naturel que vous souhaitiez réorienter les projets municipaux en fonction de vos priorités. En masse, le budget investissement baisse de 6,4 %. On peut le regretter, c’est quand même 447 000 € investis en moins dans l’économie locale. Mais plus en détail, on souhaiterait avoir des précisions sur les chiffres suivants. Il y a 40814

600 € pour des terrains bâtis. C’est quel bâti ?

Thierry Demay

C’est notamment la rue Lafayette. Les futurs CTM.

Hicham Boujlilat

Ce sont des nouveaux bâtiments, mais qu’on n’a pas encore achetés ?

Thierry Demay

Ce sont les terrains qui correspondent au futur CTM.

Hicham Boujlilat

408 000 ?

Thierry Demay

Non, j’ai dit « notamment ». Il y avait aussi…

Michel Veneau

Au budget, on a gardé la ligne Rabier, anciennement IMP. Et le quai Joffre, vous l’aviez budgétisé, 182 600 €. Les services l’ont laissé sur la ligne. C’est pour cette raison qu’on a cette somme aussi importante.

Alain Dherbier

Rabier, c’était 150 000. Et les quais de Loire, c’était 20 000.

Michel Veneau

Sans les frais. Avec les frais, ça correspond à ce que les services avaient mis au budget. Je l’ai vu l’autre jour, on ne l’a pas retiré, mais c’est vrai qu’on aurait dû le retirer.

Hicham Boujlilat

Je pensais que c’était des bâtiments supplémentaires.

Michel Veneau

Non, ce sont bien des terrains.

Hicham Boujlilat

On a également 23 600 € en investissement d’agencements.

Michel Veneau

Il faudra, la prochaine fois…

Hicham Boujlilat

Pas de problème pour la prochaine fois.

Michel Veneau

Parce que c’est un peu compliqué pour les services, là, de tout rechercher rapidement.

Hicham Boujlilat

Il y a deux autres sommes : 14 200 € de matériel de transport. Si vous n’avez pas la15

réponse, vous nous la donnez plus tard.

Et – 474 596 €.

Thierry Demay

Pour les 14 000, c’est le supplément…

Hicham Boujlilat

Ce n’est pas grave là-dessus. On voit surtout – 474 596 €, construction. Est-ce que c’est le report de la réhabilitation du palais de justice ?

Thierry Demay

Les 14 000, c’est pour le bus UCS.

Hicham Boujlilat

C’est celui qu’on avait budgété. Et les – 474 596 € de construction ?

Thierry Demay

Ça doit être de plusieurs lignes. Je suppose que dedans, il y a l’école Pierre et Marie Curie. Ce sont les APCP, l’école Pierre et Marie Curie.

Michel Veneau

Et le tribunal aussi, certainement.

Hicham Boujlilat

C’est le report de la réhabilitation de l’ancienne école maternelle Pierre et Marie Curie, et le début de la réhabilitation de l’ancien palais de justice.

Michel Veneau

Et le gymnase peut-être aussi.

Hicham Boujlilat

Attention aux subventions. Il ne faut pas les perdre.

Thierry Demay

Il y a l’ancien Mac aussi dedans.

Hicham Boujlilat

En conclusion, vous dire qu’au total, votre budget supplémentaire se traduit par des dépenses supplémentaires de + 2,24 % dans le budget de fonctionnement, soit + 265 502 €. Il se traduit malheureusement par une baisse de 6,4 % de vos investissements – palais de justice, ancienne école Pierre et Marie Curie, le gymnase du lycée, etc. Merci pour vos réponses. Dans ces dépenses, on voit quand même une augmentation des frais de réception. Vous l’avez indiqué tout à l’heure, je vous remercie, M. Mezy, par rapport à la patinoire. D’un autre côté, on tenait à faire remarquer que les recettes de fonctionnement ont augmenté parce que nous avions décidé de maintenir les taux de fiscalité, ne pas les baisser mais ne pas les augmenter. C’est important de le signaler. Nos recettes fiscales ont progressé de 1,8 %, ça fait du bien aux finances de la commune, soit 87 884 €. Ce qui nous ramène à des recettes fiscales d’un peu moins de 5 M€. D’ailleurs si vous baissez de 3 % par an cette somme, comme vous l’avez promis, ce sera tant16

mieux pour le contribuable cosnois, mais ce sera un manque à gagner – si on prend les 4 953 644 - 3 % – de 148 609 € par an. Et ça nous amènera 800 000 € de recettes fiscales en 2020. Avec 148 000 €, on fait pas mal de festival, pas mal de comices, de guinguettes. Imaginez avec 800 000 € ! En tout cas, nous n’en sommes pas là.

Un dernier point pour dire que notre ville dispose des finances nécessaires. Vous aviez validé notre compte administratif. Elle a une politique de développement et de rayonnement ambitieuse. Vous nous préparez un autre choix en prenant le prétexte d’un recul des dotations de l’Etat – elles sont de 30 000 € – que nous déplorons comme vous depuis de bien nombreuses années. Or, sans augmenter les impôts, nous compensons mécaniquement largement ce recul des dotations. Ce choix, Monsieur le maire, est celui de l’appauvrissement de notre ville et des investissements – avec moins de recettes, on fait moins de choses. Or, ce sont les seuls leviers qui peuvent contribuer au rayonnement et au dynamisme de Cosne. Vous comprendrez donc que dans ces conditions, nous ne votions pas ce budget de dépenses supplémentaires.

Michel Veneau

Très bien M. Boujlilat. En ce qui concerne la baisse des impôts, elle sera effective au prochain budget au mois de décembre. – 3 % pendant 6 ans, comme je l’avais annoncé. Vous avez dit les chiffres qui correspondent à peu près à la réalité. Nous allons essayer de faire des baisses des charges de fonctionnement en conséquence. On va essayer de faire vivre notre ville au mieux. Bien sûr qu’on va faire des investissements pendant six ans. Peut-être avec l’emprunt les premières années, on verra, je ne sais pas comment ça va se passer. Mais je suis sûr qu’on va continuer de faire de l’investissement pour que les entreprises locales et départementales, ou dans notre environnement le plus proche, puissent bénéficier de ces investissements. C’est le but. Les collectivités, nous sommes les pourvoyeurs d’entreprises au niveau des investissements. Grâce aux collectivités, nous avons certaines activités qui sont souvent intéressantes pour nos locaux. C’est un engagement, je le tiendrai. J’ai fait les comptes comme vous. L’économie sera faite en fonction de la baisse des impôts. Je parle de l’économie de fonctionnement. On la prépare. On s’y est préparé le lendemain de notre élection, en économisant déjà une somme. Après, on va faire des économies en fin d’année, l’année prochaine. Et vous verrez qu’au bout de six ans, on aura économisé, j’espère, les 800 et quelques mille euros, qui correspondent à la baisse de nos impôts. Mais au niveau investissement, on va essayer de maintenir l’investissement sur la ville, c’est notre but.

Alain Dherbier

J’ai trois questions concernant les APCP.

Rue Lafayette, acquisition du bâtiment : 226 000 €. De quel bâtiment s’agit-il ? Ce n’est pas un bâtiment ?

(réponse inaudible)

D’accord.

Maison médicale : 50 000 €.

Michel Veneau

Vous connaissez comme moi la situation. Depuis mon élection, j’ai rencontré la profession plusieurs fois. Nous avons rencontré le directeur régional de la santé avec son adjoint. Les services de Nevers sont venus à Cosne pour préparer un dossier de MSP17

avec M. Bocquet. Nous avons travaillé longtemps et nous essayons d’être un peu la locomotive, la Ville de Cosne. Pourquoi ? Parce qu’on a ressenti que si on ne s’investissait pas au niveau de la santé sur notre territoire, on risquait de manquer de médecins à partir de l’année prochaine. M. Dherbier, vous êtes au courant aussi bien que moi. Nous allons investir. La Ville de Cosne va investir pour la santé de deux manières. En investissant : la maison médicale, on va certainement refaire un ascenseur, comme ça avait été évoqué à une époque ; et aménager certainement deux bureaux dans le grenier au 1er étage. Il reste encore un espace où on peut faire deux bureaux. C’est pour cette raison qu’on a mis une somme pour pouvoir faire ces investissements assez rapidement. Notre MSP peut démarrer rapidement. J’ai rencontré le docteur Plagne lundi soir. Il doit voir des experts qui vont lui dire comment monter une MSP. C’est assez compliqué, ça ne se fait pas comme ça en claquant des doigts. C’est plus facile de monter les bâtiments, d’aménager et de faire les murs que le dossier de santé. Le projet de santé est assez compliqué. Il faut que ce soit des professionnels. On a l’avantage qu’au niveau de la Région, le directeur régional, et même au niveau de la Nièvre, on a des gens compétents et motivés, qui sont prêts à nous aider à monter tous ces dossiers qui sont déjà installés ou montés dans la Nièvre. Cela nous encourage à aller rapidement. Ce que je crains, c’est que l’année prochaine, si on n’avait rien fait, il nous manquait 4 médecins à Cosne. Il faut le savoir. Si on n’avait rien fait, si on n’avait pas bougé, l’année prochaine, il nous manquait 4 médecins. Je pense qu’il était urgent d’intervenir pour arrêter cette hémorragie.

Je peux vous annoncer déjà – c’est à peu près sûr – qu’on aura un jeune médecin en fin d’année. Il a donné confirmation au docteur Plagne. Je peux vous le dire aujourd’hui. Et l’année prochaine, on espère aussi attirer des jeunes, c’est le but. Hommes ou femmes. La profession s’est féminisée depuis quelques années et tant mieux. Ça nous permet d’avoir plus de possibilités d’avoir des médecins. J’espère que l’année prochaine, peut- être à l’été prochain, on aura encore des nouveaux arrivants au niveau des jeunes médecins. C’est ce qu’on souhaite. 2015 et 2016, vous connaissez la situation comme moi, l’âge des médecins et leur souhait de prendre leur retraite. C’est leur droit. C’est pour ça que je lance tout de suite l’opération.

Alain Dherbier

C’est un sujet que je connais bien effectivement, puisque ça me préoccupait également quand j’étais à la mairie.

Je vais revenir sur la santé. J’ai vu qu’il y avait un directeur qui allait venir à l’hôpital en partageant son activité sur la Charité et sur Cosne. La dernière fois où j’avais échangé avec le directeur de l’ARS sur ce sujet, on était tombés d’accord sur un directeur détaché de Nevers, mais qui serait 5 jours à Cosne. Je trouve que c’était une bonne formule. Là, il va dépendre de Nevers, il va se partager sur la Charité et Cosne. A mon avis, ça va être encore un peu faiblard.

Michel Veneau

J’ai eu des contacts avec l’ARS plusieurs fois. Je suis allé à Nevers. Ils sont venus à l’hôpital, on a discuté longuement. Ce n’est pas facile pour eux non plus à gérer. Faire venir des gens… Il fallait nommer un poste supplémentaire dans cette idée. Nous en étions d’accord. Mais il nous a déjà détaché quelqu’un de Nevers pour Cosne et la Charité. Ça sera 3 et 2, d’après ce qu’il nous a dit : 3 jours à Cosne et 2 jours à la Charité. C’est déjà un plus. Le souhait d’un maire, c’est d’avoir un directeur à plein temps. Mais entre ce que la municipalité souhaite et ce que l’ARS peut faire, il y a parfois un écart.18

Alain Dherbier

On verra la suite, mais j’ai peur que ça ne fasse pas assez.

Dernier point concernant les APCP : salle des fêtes de la Chaussade : 82 000 €. C’est le chauffage sans doute ?

Michel Veneau

Chauffage et les vitres. Ils ont chiffré les vitres en même temps.

Alain Dherbier

Quelques questions concernant les associations.

Je vois l’Andavi : + 1 000 €.

Association Les amis des grands champs : + 1 000 €

Club de modélisme ferroviaire : + 650 €

L’UCS boxe : - 1 000 €. Je suppose que c’est parce qu’il n’organise pas leur gala. Cher VTT Vélo passion, trophée d’or : + 650 € pour les signaleurs.

Par contre, Tour Nivernais Morvan : - 200 €

C’est peut-être un peu dommage parce que…

Michel Veneau

Toutes ces sommes que vous venez de donner, il n’y a pas eu de baisse. C’est par rapport à la prestation des 3 800. Vous aviez inscrit 4 000, la prestation était de 3 800. C’est pour cette raison qu’il y a un reliquat de 200 €.

En ce qui concerne les associations, ce sont des gens qui ne touchaient pas de subventions.

Michel Mezy

Ce sont des gens qui ne touchaient pas de subventions. Donc, tout simplement, on a fait l’effort de les mettre en ligne budgétaire.

Michel Veneau

Pour l’Andavi et pour l’USC, pour le trophée.

Micheline HENRY

Concernant l’Andavi, il y a quelques années, ils avaient une subvention de 2 000 €, qui était revenue à 1 000 €. Je les ai reçus. On a fait le point de ce qu’ils faisaient. C’est vrai que par ces années passées, ils font énormément de travail par rapport à la population. On en a discuté et on a estimé qu’on pouvait les remettre à 2 000 €.

En ce qui concerne le Trophée d’or, et plus particulièrement les signaleurs, c’est parce que jusqu’à maintenant, vous savez comment ça fonctionne, il faut en avoir le maximum. Et pour que ces signaleurs reviennent à chaque fois qu’on en a besoin, il faut quand même un peu les nourrir et leur donner un coup à boire. Jusqu’à maintenant, c’était ou bien pris par l’UCS, et ça en était même arrivé – parce que l’UCS ne roule pas sur l’or non plus – à ce que ce soit les deniers propres de M. Denis. C’était juste un peu anormal. C’est pour ça qu’on a mis cette somme, qui ne sera pas forcément dépensée entièrement. Mais on a fait un global.

Alain Dherbier

Merci.19

Dans le Fisac, pour les actions « trois plans de communication, neuf programmes d’animation », je vois – 10 000 €. C’est sans doute une régularisation.

Thierry Demay

Quand on a étudié le budget supplémentaire avec le Fisac, on a reçu les personnes compétentes qui nous ont dit que pour cette année, elles n’avaient pas besoin de ces 10 000 €. Ce qui explique qu’on a réincorporé ceci dans le budget. Ce qui permet de faire les ajustements. C’est bien le but du budget supplémentaire.

Alain Dherbier

Dernier point. Aide aux commerces et aux services marchands : - 30 000 €. C’est le même cas ?

Très bien.

Hicham Boujlilat

Une remarque sur la forme. Je vois sur le contrat urbain de cohésion sociale, il y a – 8 000 €. Je vois surtout des dénominations d’actions : Fête de la jeunesse, qui n’existe plus, elle s’est transformée en fête de quartier. Ça faisait plusieurs années que la fête de quartier s’appelait fête de la jeunesse. Et il y a d’autres actions qui sont là-dessus. Je suppose que ça a été laissé comme ça, mais à mon avis, il faudrait les supprimer. Sur la baisse du Fisac, ça fait - 40 % par rapport à ce qui était budgété. Ça veut dire que l’action n’a pas commencé. A mon avis, peut-être qu’à la fin de l’année, rien ne sera dépensé. Est-ce que derrière tout ça, ça veut dire que le dossier n’a toujours pas été validé par l’Etat ?

Michel Veneau

Il est en cours mais il n’est pas validé par l’Etat, vous avez raison.

Hicham Boujlilat

Vous n’avez pas reçu de réponse ? Lors du dernier conseil municipal, on a assez… Là- dessus, pas de retour ?

Michel Veneau

Sur ces dossiers, il faut être très prudent, vu le contexte national, il y aura des problèmes partout, dans beaucoup de secteurs. Quand on monte un dossier, il faut être solidaire, il faut aller jusqu’au bout. Il faut qu’on se serre les coudes parce que ça sera difficile partout, on ne va pas se voiler la face.

Hicham Boujlilat

Ce n’est pas lié au contexte budgétaire. On en a débattu l’autre fois.

Thierry Demay

Concernant les libellés, ce sont des libellés qui étaient par rapport à l’année dernière. On retient bien le fait que maintenant, ce sont des nouveaux libellés.

Hicham Boujlilat

Pour le CUCS, c’est en fonction des actions. Comme elles changent tous les ans, il faut les mettre. Je pense qu’on aura des dossiers à voir là-dessus lors d’un prochain conseil municipal.20

Michel Mezy

Concernant le CUCS, il y a des décisions qui ont été prises avec le sous-préfet de baisser des aides parce que ce qui nous était proposé ne correspondait pas du tout à ce qu’on attendait. On a baissé certaines choses, on en a refusées d’autres. Mais on a accepté des propositions concernant le CUCS. Le CUCS a beaucoup évolué. Nous avons bien travaillé là-dessus, mais tout n’a pas été pris en compte, bien évidemment.

Pascal Jaillet

Monsieur le maire, juste une précision. Vous avez annoncé une bonne nouvelle : l’arrivée d’un jeune médecin. Juste la précision porte sur : est-ce qu’on fait plus un ou c’est le remplacement d’un départ à la retraite.

Michel Veneau

Vous avez bien compté, c’est plus un. Et j’espère que l’année prochaine, si ça se passe bien, en fin de printemps ou l’été, ça sera plus deux. Et en fin d’année 2015, il y aura moins parce qu’il y a des gens qui partent. C’est comme ça.

Thierry Demay

Nous allons passer au vote. Comme vous l’avez demandé, on va distinguer les 4 budgets. Concernant le budget Ville, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Le budget Eau, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Le budget Assainissement, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Le budget STIC, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Je vous remercie.

Je vais faire passer trois exemplaires. Vous voudrez bien apposer vos signatures. Merci.

2. Garanties d’emprunts : Nièvre Habitat, 72 logements quartier Saint-Laurent, avenue de la Paix

Thierry Demay

Dans le cadre d’une opération de réhabilitation de 72 logements collectifs situés avenue de la Paix au quartier Saint-Laurent de notre ville, Nièvre Habitat sollicite la garantie de deux emprunts de la part de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Il est proposé d’apporter la garantie de la Ville à Nièvre Habitat selon les modalités prévues dans la convention pour deux prêts aux caractéristiques suivantes.

Un prêt Ecoprêt d’un montant de 940 000 €, d’une durée de 20 ans à échéance annuelle, au taux d’intérêt actuariel annuel du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt, plus 15 points de base.

Un prêt PAM d’un montant de 426 000 € d’une durée de 20 ans à échéance annuelle, au taux d’intérêt actuariel annuel du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt, plus 15 points de base.

La garantie est apportée aux conditions suivantes. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Nièvre Habitat, Office public de l’habitat de la Nièvre, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire d’intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur et à signer la convention de garantie d’emprunt avec Nièvre Habitat Office21

public de l’habitat de la Nièvre.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Monsieur le maire, je sais que vous n’avez pas voulu que je fasse partie des élus coursois, puisque je ne suis pas sur la liste des élus que vous avez fléché sur Cours. Je veux quand même vous rappeler que lors des dernières élections municipales, les électeurs de Cours vous ont placé en tête, et je trouve qu’il est maladroit aujourd’hui d’oublier Cours puisque dans la convention que vous nous présentez, on parle de la commune de Cosne- sur-Loire. Je trouve que c’est regrettable et qu’il est dommage de ne pas faire apparaître le nom exact de notre commune puisque c’est Cosne-Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Vous avez entièrement raison, cher collègue. Ce n’est pas nous qui avons préparé la convention, c’est Nièvre Habitat. On va leur rappeler. Il faut qu’on le rappelle à tous nos partenaires qu’il faut bien indiquer Cosne-Cours-sur-Loire. Je suis d’accord avec vous.

Alain Dherbier

Oui, mais il y a un point sur lequel vous n’êtes pas d’accord, c’est que vous ne voulez pas que je fasse partie des élus coursois. Et je trouve que c’est quand même regrettable.

Michel Veneau

Monsieur le maire, je ne suis pas rancunier…

Pardon ! j’ai dit Monsieur le maire !

Alain Dherbier

Lapsus révélateur !

Michel Veneau

Lapsus révélateur ! Si on a un peu de mémoire, vous nous avez exclus de la communauté de commune avec M. Bloin. Et je ne suis pourtant pas rancunier. Mais ça, je ne l’ai pas accepté. Même aujourd’hui. Je peux vous le dire en public, je ne l’ai pas accepté. A la proportionnel, on avait un pourcentage de voix. Avec M. Bloin, on aurait mérité… On vous aurait appuyé, Monsieur le président. On ne vous aurait pas enfoncé à la communauté pendant 6 ans. On vous aurait peut-être même aidé sur certains dossiers, je pense. Et je ne l’ai pas bien accepté. Je vous l’ai dit dans votre bureau à l’époque, si vous vous rappelez. Et je ne l’ai toujours pas accepté, même aujourd’hui.

Alain Dherbier

Ce qui fait plaisir, c’est d’entendre que vous n’êtes pas rancunier, et que maintenant que vous êtes au conseil communautaire, vous allez certainement m’aider. Mais puisqu’on est au moment de détente, je vais continuer ce que j’ai dit en préalable. Vous n’avez pas souhaité que je sois élu coursois, vous l’avez écarté, mais je vais vous dire une chose : quels que soient les problèmes que je peux avoir, quelle que soit la difficulté que vous pouvez nous faire vivre, il y a une chose dont il faut que vous soyez sûr, c’est que je ne prendrai pas le maquis, je ne me défile jamais devant mes obligations. Je ne prendrai pas le maquis pourquoi ? Parce que sur la page de Cosne, je suis fléché comme un élu « corsois ». Il serait bien de temps en temps que vous regardiez. Violaine est en train de regarder, elle va pouvoir vous attester…22

Michel Mezy

C’est déjà le maquis !

Thierry Demay

On va passer au vote pour la garantie d’emprunt. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Merci.

3. SIEEEN – Convention pour le versement de fonds de concours

Thierry Demay

La loi de finance rectificative du 20 avril 2009 qui a étendu par dérogation au principe de spécialité et d’exclusivité et gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunal des fonds de concours, l’article L.5212-24 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales disposant en effet : « afin de financer la réalisation, le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté, à adapter sur le barème de l’EPCI, et les communes membres, après accord concordant exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours. Il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements. La mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public. »

Aussi, il est demandé au conseil municipal de décider de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisés par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours sur les mois d’été, définis par la convention sise et annexée ; d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ; dire que la dépense est prévue dans son budget 2014.

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

4. Exercice 2014 Fonds façades – Attribution de subventions d’équipement

Denis Bloin

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le conseil municipal depuis 2002 – délibération du 26 septembre 2002, du 25 septembre 2003 et du 22 février 2010 – soutient financièrement les propriétaires d’immeuble dans des projets de ravalement des façades de leur propriété. L’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement de la subvention d’équipement ci-dessous.

M. Rouch Michel, 25 rue du Commerce, 434,22

Meubles Chatelier, 21 rue de Donzy, 3 553,72

Jolivet Pascal, 17 rue du 14 juillet, 1 524,49

Paris Dominique, 52 rue Maréchal Leclerc, 962,50

Sarl Maguy, 35 rue Saint-Jacques, 971,2823

Avez-vous des questions

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

5. Exercice 2014 – Produits irrécouvrables exercices antérieurs : admission en non valeur

Micheline Henry

Il s’agit d’admettre en non valeur des produits datant de 2010 à 2013, pour lesquels toutes les voies de recours ont été utilisées sans succès. Ces recettes concernent essentiellement des frais de garderie, d’AEPS, une recette de la TLPE et de droits de stationnement, ainsi qu’un reliquat de location de salle des fêtes. Le document détaillant les recettes à admettre en non valeur est annexé à la délibération.

Il y a beaucoup de garderies et d’AEPS.

Avez-vous des questions

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

B. AFFAIRES GENERALES

6. CCAS (vote à bulletins secrets des représentants de la collectivité)

Michel Veneau

Il s’agit de voter à bulletin secret la commission du CCAS. Nous l’avions votée à l’unanimité. On nous a demandé de revoir et de revoter à bulletin secret notre commission, qui n’a pas changé. Ce sont les mêmes personnes : Mme Reboulleau, Mme Guillemet, Mme Coucureau, Mme Botté, Mme Jouy, Mme Bezou, Mme Molina. Il faut qu’on revote à bulletin secret pour que cette commission puisse se réunir normalement.

Chaque conseiller a un bulletin. Mme Burin passe avec l’urne. Mme Couvent s’occupera du dépouillement pendant le conseil.

Il y a des gens qui ont des pouvoirs.

Mme Chevreau, un pouvoir.

Mme Cornette vote pour Mme Louis.

Mme Reboulleau vote pour Mme Guillemet.

7. Commission d’appel d’offres et délégations de service public

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs,

Lors du conseil municipal du 9 avril 2014, j’avais proposé, après consultation des deux représentants de groupe, une répartition équilibrée au sein des commissions, toutes composées de 8 membres. Ces propositions ont été votées à l’unanimité le 9 avril 2014. Il nous faut toutefois revenir sur la composition de deux de ces commissions qui, du fait de leur spécificité, relève d’un dispositif particulier. Il s’agit de la composition de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégations de service public. Ainsi,24

celles-ci ne doivent comporter que 5 membres de l’assemblée délibérante et être élues à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il en est de même pour l’élection des suppléants qui doivent être en nombre égal à celui des membres titulaires. Aussi, je vous propose, après avoir consulté les représentants des différents groupes, les listes suivantes.

Commission permanente d’appel d’offres

Titulaires : Mme Micheline Henry, M. Charly Bruère, M. Denis Mangeot, M. Alain Dherbier, Mme Isabelle Molina

Suppléants : M. Christian Asselineau, Mme Pascale Quillier, M. Christian Delas, M. Christian Perreau, M. Jean-François Espinasse

Délégations de services publics locaux (DSP)

Titulaires : M. Denis Bloin, M. Christian Delas, Mme Micheline Henry, M. Alain Dherbier, M. Jean-François Espinasse.

Suppléants : Mme Sylvie Reboulleau, M. Thierry Demay, Mme Pascale Quillier, M. Pascal Jaillet, Mme Isabelle Molina.

Est-ce que vous en êtes d’accord ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Accepté à l’unanimité. Je vous remercie.

8. Règlement intérieur du conseil municipal

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle municipalité, il appartient à l’assemblée délibérante de finaliser et d’adopter son règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Le règlement intérieur qui régira dorénavant nos débats doit impérativement fixer les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés, les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales. Ce document a été élaboré dans un esprit de responsabilité, prompt à favoriser le débat démocratique, tout en instituant les limites qu’il convient au maintien d’un esprit d’écoute et de dialogue. J’ai à cet effet rencontré les deux responsables de groupe de l’opposition pour leur présenter ce projet qu’ils ont validé. Ce document qui vous est proposé aujourd’hui reprend dans les grandes lignes le règlement intérieur qui avait été adopté en 2008. Toutefois des modifications complémentaires ont été apportées afin de tenir compte des évolutions règlementaires et pour améliorer la lisibilité de certaines dispositions.

Avez-vous des observations ?

Pascal Jaillet

Article 4. Il est mentionné 3e jour. Est-ce qu’on pourrait avoir la qualité de ce jour. Est-ce qu’il est franc, ouvré ou ouvrable ?

Michel Veneau

Ce sont des jours francs. Il faut le rajouter.25

Pascal Jaillet

Article 6. On se retrouve devant une petite contradiction. Dans le dernier alinéa, il est mentionné que la recevabilité de la proposition est arrêtée à 8 jours. Il faudra préciser si ce sont des jours francs, etc. Mais il y a une contradiction, puisque 8 jours, c’est avant le délai de 5 jours où on reçoit les convocations du conseil municipal. Donc, c’est un peu contradictoire. On propose de mettre 4 jours francs. Comme ça, on a reçu la convocation et on a le temps de réagir.

Franck Wickers

C’est vrai que les 8 jours francs ne permettent pas de communiquer avant l’ordre du jour. Il faut voir l’article du CGCT quand même, parce qu’il y a des obligations. Vous pouvez peut-être communiquer 8 jours sur d’autres points. Ceux qui seront à l’ordre du jour, il faut vérifier avec le CGCT avant de modifier. Il y a des choses légales et des choses qu’on peut avoir le droit de faire ou pas, en fonction. Là, c’est un article de loi. C’est 8 jours francs. On respecte l’article de loi.

Hicham Boujlilat

C’est quel article du CGCT, s’il vous plaît ?

Michel Veneau

Non, il n’y a pas de délai.

Franck Wickers

Dernier alinéa sur l’article 6.

Pascal Jaillet

Donnez-nous le numéro de l’article.

Michel Veneau

Article 6. Questions écrites, motions, vœux, résolutions ?

Pascal Jaillet

Non, l’article du CGCT s’il vous plaît.

Franck Wickers

C’est bien l’article du CGCT que vous voulez, on va vous le retrouver.

Pascal Jaillet

Donnez le numéro et on va le consulter tout de suite.

Michel Veneau

On va rechercher. On avance.

Pascal Jaillet

Article 8. Il manque le 3e alinéa. C’est l’alinéa 3 de l’article 2121-22 du CGCT. En résumé – je n’ai pas recopié intégralement – mais cet alinéa 3 stipule que pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions est proportionnelle à la représentativité. Cet alinéa a sauté visiblement. Il serait intéressant de le remettre. C’est 1 000 depuis le 24 mars 2014.26

L’article 9, deuxième paragraphe en haut de la page 7. C’est toujours la même précision sur les jours francs, 5 jours francs.

Michel Veneau

M. Jaillet, vous allez nous donnez ça par écrit et on va revoir ça. Je vais m’y mettre. On vous l’a donné, M. Dherbier, Mme Molina, pour justement… il fallait nous poser les questions avant, on aurait pu vous répondre.

Pascal Jaillet

Entre la version que vous avez donnée à Alain Dherbier il y a quelques jours et la version en ligne actuellement, il y a déjà eu des modifications. Ça nous a fait travailler deux fois le sujet. On a fait ce qu’on a pu, mais on est au max !

Michel Veneau

Vous allez nous remettre toutes vos questions et je regarderai le dossier personnellement.

Pascal Jaillet

M. le maire, je crois qu’il y a un petit problème parce qu’il doit être validé dans les six mois, et il reste deux jours. Ça risque d’être un peu compliqué.

Michel Veneau

Je sais, mais vous n’avez pas encore une dizaine de questions ?

Pascal Jaillet

Non.

Franck Wickers

Pour les jours francs ou ouvrés, on tiendra compte des modifications, il n’y a pas de soucis.

Hicham Boujlilat

S’il n’y a pas de précision dans le texte, on se met d’accord sur les jours francs. Si les textes qu’on peut avoir le choix, on se met d’accord sur les jours francs ?

Michel Veneau

D’accord.

Pascal Jaillet

Une précision sur le 7e paragraphe de la page 7 : « elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. La question porte simplement sur le fait que rapport ici a bien le sens de compte rendu. Nous, à Cosne-Cours-sur-Loire, on parle de comptes rendus des commissions, et pas de rapport. Le rapport, c’est ce qu’on présente en conseil municipal. Il y a peut-être une ambigüité qu’il serait intéressant de supprimer.

Trois paragraphes avant la fin de la page 7, « ouvrir les commissions municipales à des électeurs ». On propose de rajouter « des électeurs de la commune ».

Je pourrais vous laisser mon papier, j’espère que je n’ai pas fait de fautes d’orthographe. En avant dernier paragraphe, nous proposons d’inclure justement un paragraphe qui permette de traiter les absences répétées d’un conseiller municipal dans les27

commissions où il est censé siéger. Rien n’est prévu dans ce cas-là. Ça peut faire l’objet d’un libellé.

Franck Wickers

Ça dépend si les commissions respectent aussi le fait que certains d’entre nous ont des fonctions ou pas. Si on exclut une personne sous prétexte qu’elle travaille et que la commission se réunit en journée, je ne crois pas que ce soit justifié. C’est au président de la commission de faire en sorte que tous ses membres soient là.

Pascal Jaillet

On n’a pas parlé d’exclure personne. On a parlé de proposer un texte. On se met d’accord sur le texte. Il est significatif que ce soit M. Wickers qui réponde.

Michel Veneau

Je vais vous répondre à mon tour. Vous savez que c’est le maire qui propose toutes les commissions, c’est le maire qui en est président. Je vous rappelle que c’est à titre consultatif les commissions. Le fait pour les membres… C’est vrai qu’il y a peut-être des gens qui ont des obligations, qui ont du travail. Et tant mieux pour eux.

Pascal Jaillet

C’est une proposition, M. le maire.

Le paragraphe 13, dernier paragraphe avant l’article 14, nous proposons d’ajouter un paragraphe qui autorise un accès internet pour les conseillers pendant le conseil. Vous avez traité la partie internet, etc. On propose de rajouter ça. Il suffit de donner un code wifi qu’on puisse avoir l’accès pendant le conseil sur l’extranet.

Michel Veneau

Si vous être trop sur votre écran, vous ne suivez plus le conseil municipal. C’est gênant pour vous. Pas pour nous. Nous, on n’aura pas d’écran.

Hicham Boujlilat

Sauf que l’extranet a l’ensemble des documents, les annexes. Ça permet d’être dessus.

Michel Veneau

Il ne faut se servir que de ça. C’est mon sentiment, mais vous faites ce que voulez, vous êtes libre.

Hicham Boujlilat

L’idée d’avoir le ticket wifi, ça permet de pouvoir avoir accès… Sinon, il faudra nous envoyer tous les documents.

Michel Veneau

Non.

Franck Wickers

Il est aussi possible de les télécharger sur votre ordinateur directement sur extranet avant, sans avoir à les consulter via le wifi. D’autres remarques.28

Pascal Jaillet

Oui bien sûr. On aura un retour de toute façon.

Michel Veneau

On vote. Allez-y, continuez.

Pascal Jaillet

Attendez, on n’a pas des cadences infernales.

Hicham Boujlilat

Il y a un accord ou pas là-dessus ? Qu’on sache sur quoi on vote. Il faut juste nous dire : on est d’accord ou pas, et ensuite, on avance.

Michel Veneau

Il faut qu’on le vote, vous le savez bien. Il n’y a pas beaucoup de modifs…

Hicham Boujlilat

Sur le ticket, il n’y a pas de soucis ? Très bien.

Pascal Jaillet

Article 18. « Sans préjudice des pouvoirs que la maire tient de l’article…, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Nous proposons de rajouter « communication audiovisuelle institutionnelle (presse, mairie, etc.) ». Parce que pour rejoindre la problématique internet, quelqu’un du public pourrait filmer avec son smartphone et le mettre. Il faudrait peut-être limiter cette communication audiovisuelle à l’institution.

Franck Wickers

On ne peut pas. On est dans le cadre d’une fonction publique. On a le droit d’être filmé. Par contre, la personne ensuite est responsable de ce qu’elle publie. Si ça porte préjudice, il y a possibilité d’attaquer. Mais légalement, on ne peut pas l’interdire. On a été filmé en conseil communautaire, mais c’était bien par la presse. Or, là, vous précisez bien d’interdire une personne extérieure. Malheureusement, on ne peut pas. Par contre, la personne est responsable de ce qu’elle publie ensuite.

Pascal Jaillet

L’article 23, en bas de la page 15. Vous renvoyez à l’article 13 du présent règlement. A notre sens, c’est plutôt l’article 20 du présent règlement qui doit être appliqué. Puisque l’article 20 traite de la police de l’assemblée, etc. On est bien dans ce chapitre. Toujours la même remarque, article 24-1, avant dernier paragraphe, c’est 5 jours francs. Article 27, référendum local. Nous espérons que cet article soit bientôt appliqué à Cosne- Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Vous n’avez pas besoin de faire de commentaires, Monsieur. Il y a un maire, une majorité municipale, un règlement. Après, la municipalité…

Hicham Boujlilat

Il y a des promesses.29

Michel Veneau

Je n’ai pas de leçons à recevoir là-dessus.

Pascal Jaillet

Personne ne donne de leçons.

Michel Veneau

Si, un peu, vous venez de me le dire.

Pascal Jaillet

Je n’ai rien dit.

Hicham Boujlilat

On n’a pas promis ça. Ce n’est pas une question de leçon.

Michel Veneau

Vous avez peut-être eu tort.

Pascal Jaillet

Article 35. On propose, après le 3e alinéa, d’avoir 2 sous-titres : un qui concerne le bulletin municipal et donc le texte que vous avez proposé se rapporte au bulletin municipal, à l’erreur près que si on vous écrit à l’adresse électronique qui est indiquée là, vous ne recevrez jamais nos textes, donc ils ne seront jamais publiés. C’est pratique ! Il y a un tiret en trop à Cosne-sur-Loire. C’est pour la partie bulletin municipal papier.

Alain Dherbier

Vu le rire général, je ne demande pas si c’était intentionnel !

Franck Wickers

Je vous rassure, ça ne l’était pas.

Pascal Jaillet

Ce qu’on propose de rajouter, c’est un autre chapitre qui concerne le site internet. Si on saute tout de suite à l’article 39, nous proposons la création d’une commission municipal temporaire pour instruire les modalités d’application de l’expression sur le site internet de la Ville, des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Comme je le disais tout à l’heure, comme ce règlement doit être adopté absolument ce soir, sinon on ne sera pas dans les temps, on propose d’appliquer l’article 39 qui prévoit la constitution d’une commission où on pourra déterminer ensemble les conditions d’accès au site internet.

Michel Veneau

C’est la loi, au niveau d’internet.

Pascal Jaillet

La loi dit qu’on peut accéder. Après, il y a des modalités à définir.30

Michel Veneau

Les modalités, mais sinon, on respecte la loi.

Pascal Jaillet

Bien sûr.

Afin d’éliminer tout quiproquo, nous proposons l’envoi d’un accusé réception, que ce soit pour le bulletin municipal ou dans le futur pour le site internet, qu’on ait un accusé de réception. Ça évitera de se dire : on n’a pas reçu, mais on vous l’a envoyé… Ça pourrait être intéressant.

Nous proposons aussi, dans les paragraphes en dessous de fixer le nombre de signes que les articles doivent contenir, les articles pour le Cosne Magazine par exemple. Actuellement, ce nombre de signes est fixé et ça n’apparaît pas dans le règlement intérieur. Ça doit être 1 200, de tête.

Denis Bloin

Imaginons qu’il y ait des groupes qui se séparent pendant le mandat…

Michel Veneau

Vous avez des velléités ?

Denis Bloin

Non, pas du tout, mais dans d’autres collectivités de la Nièvre, dans le précédent mandat, il y a eu des groupes qui se sont vraiment déchirés. Je crois que le nombre de caractères était égal à celui de la page. Il avait été divisé par le nombre de groupes.

Pascal Jaillet

D’accord. Ok.

Michel Veneau

Dans le règlement, si je veux, je peux le changer. Vous le savez ? J’ai lu la loi, le règlement, au niveau des textes. Je peux changer le nombre…

Hicham Boujlilat

C’est pour tout le monde pareil, il faut juste savoir combien. C’est ce que dit Pascal Jaillet. Après, vous changez…

Michel Veneau

Pour l’instant, on ne change pas, on laisse comme il est. Mais je peux le changer. Vous voulez qu’on le vote, que je change…

Pascal Jaillet

Non.

Michel Veneau

On peut tout faire. Quand on la majorité, vous le savez bien…

Pascal Jaillet

Ce n’est pas notre question.31

Michel Veneau

Vous essayez de me titiller sur des points…

Pascal Jaillet

Ne le prenez pas comme ça. On ne titille personne, on essaie de faire un travail aussi sérieux que possible.

Michel Veneau

Bien sûr.

Franck Wickers

Qu’on se mette bien d’accord avant de le voter. Tout ce qui est jours, c’est jours francs. On avait un article 6 qui était en contradiction. On avait aussi un tiret en trop sur l’article 35. Page 7, vous nous mettiez compte rendu à la place de rapport. 3 paragraphes avant la page 7, « les électeurs de la commune ». Une remarque sur l’absence des représentants, on est bien d’accord, on ne le mettra pas. Le code wifi, Monsieur le maire vous a dit oui. Le nombre de caractères, je reviens sur ce qu’a dit Monsieur Bloin. Ce n’est pas possible non plus. On est pour l’instant à 1/3, 1/3, 1/3, parce qu’il y a trois groupes. On peut ne pas le faire. On le continue, mais on n’indiquera pas le nombre de caractères en respectant chaque groupe qui pourrait se constituer au cours d’un mandat. Qu’on soit bien d’accord sur toutes les modifications avant de voter.

Pascal Jaillet

Le dernier point, une remarque que vous allez certainement juger impertinente. Dans le 3e alinéa de l’article 38, il figure « le nouvel élu occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau ». Nous avions compris qu’il n’y avait plus d’ordre et plus de tableau dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Franck Wickers

Vous avez aussi un article qui dit que les remarques qui sont faites doivent traiter du sujet. Là, je pense que votre remarque ne l’est pas.

Pascal Jaillet

Quel article, M. Wickers ?

Franck Wickers

Je n’ai pas le document avec tous les articles, mais au niveau des paroles, il est bien entendu que les propos qui sont tenus doivent être sur l’ordre du jour le contenu même de ce qui est en train d’être voté, et qu’à tout moment, en cas contraire – ce qui est le cas de votre remarque…

Pascal Jaillet

Non, pas du tout. Vous signalez dans l’article 38 un ordre du tableau. Je demande : est-ce qu’il existe toujours à Cosne-Cours-sur-Loire un ordre du tableau ?

Franck Wickers

J’avais mal compris votre remarque. J’ai cru qu’il n’y avait plus d’ordre à Cosne.32

Pascal Jaillet

Ma remarque était tout à fait fondée, M. Wickers.

Franck Wickers

Excusez-moi, j’avais mal compris. Je croyais que vous sous-entendiez qu’il n’y avait… que vos propos étaient : il n’y a plus d’ordre et plus de tableau à Cosne.

Michel Veneau

On va passer au vote.

Pascal Jaillet

M. Wickers n’a pas rappelé la proposition de création d’une commission. Ce doit être un oubli dans le résumé qu’il a fait.

Franck Wickers

Si on peut résumer, toutes les modifications que vous avez proposées sont prises en compte, sauf celles qui concernent l’absence. Ça ne concerne pas, M. Boujlilat, ça concerne aussi des groupes qui sont à effectif restreint et qui ne pourront pas assister de manière systématique à toutes les commissions. Je pense qu’il y a certains propos qu’il vaut mieux ne pas prononcer dans une salle de conseil municipal.

Qu’on soit bien d’accord, puisque c’était le sujet : le code wifi, oui. Tout sauf le nombre de caractères et l’absence d’un représentant à une commission.

Pascal Jaillet

Je crois que la remarque d’Hicham est tout à fait justifiée puisque M. Wickers n’a pas participé aux deux commissions des affaires culturelles dont il est membre, il n’a pas participé au SIAEP et à d’autres commissions. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : si c’est M. Wickers qui répond à cette question, il n’y a pas de hasard.

Michel Veneau

On ne fera pas de commentaires. On va passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient. C’est adopté, je vous remercie.

9. Restauration de registres d’état civil – demande de subvention

10. Restauration et numérisation de procès-verbaux du conseil

Pascale Quillier

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Les archives municipales souhaitent poursuivre en 2015 leur action pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine communal écrit. Les opérations de restauration, reliure et numérisation concernent en premier lieu les documents très consultés, les documents fragiles ou abîmés et les documents d’une grande valeur historique ou juridique. Elles visent à préserver les originaux et à permettre leur consultation par le public sous la forme de copies numérisées. Depuis 2002, 148 documents d’archive ont été restaurés et/ou numérisés, 62 registres d’état civil de la période révolutionnaire et du XIXe siècle, 25 registres de délibération du conseil municipal depuis 1756, 61 plans, dont l’atlas cadastral de 1835 et le plan d’alignement de 1836.33

En 2015, le programme de restauration et de numérisation portera sur 4 registres de procès-verbaux du conseil municipal 1831-1886, 1 registre de décès an 6 an 10, et 5 registres de mariage 1908-1932. Ces travaux sont estimés à 4 236,75 € HT pour les registres de procès-verbaux et le registre de décès, et à 3 231,82 € HT pour les registres de mariage, soit un montant total de 7 468,57 € HT. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne à hauteur de 50 % de la dépense. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de la DRAC avant le 31 octobre 2014.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’accepter les projets de restauration et de numérisation de documents d’archive pour 2015 et d’autoriser le maire à solliciter une subvention de la DRAC à hauteur de 50 % de la dépense.

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Marie-Jeanne Cornette

Le résultat du vote. 31 pour et 2 bulletins nuls.

Michel Veneau

Adopté à la majorité.

Pascale Quillier

La demande de subvention est valable pour les deux délibérations, les deux rapports.

C. AFFAIRES CULTURELLES

11. Convention entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et D’Jazz Nevers pour le Jazz Club des Palais

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La seconde édition du Jazz Club des Palais, unique Jazz Club de la Nièvre, s’est achevée en mai dernier. Fidèles, néophytes ou juste curieux, les spectateurs ont apprécié son concept original et sa programmation. Comme vous le savez, la nouvelle saison démarre en janvier 2015. Cette troisième édition a été limitée au regard de l’obligation de réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans la salle palatine, et également la volonté du directeur de D’Jazz Nevers de ne pas délocaliser une trop grande partie des concerts hors du centre ville de Cosne.

D’après la configuration existante, le nombre de personnes assises autorisées dans la salle palatine est fixé à 25 personnes. C’est pour cela qu’un état des lieux demandé par l’adjoint chargé de la culture a été réalisé avec l’aide, les conseils, les remarques de l’architecte des Bâtiments de France, M. Philippe Lamourère, en présence de M. Michel Veneau, maire de Cosne-Cours-sur-Loire et de M. Christian Delas, conseiller délégué aux travaux. Il résulte de cette réflexion que sans la création d’une sortie de secours d’une largeur de 1,40 m, conformément aux normes de sécurité, l’accueil des représentations culturelles ne peut être assuré dans ce lieu. L’avis favorable des commissions accessibilité et sécurité vient de nous être notifié pour l’étude des travaux proposés.34

Nous allons donc lancer ce chantier avec pour objectif la reprise du Jazz Club dans cette belle salle, de façon préventive. La salle des fêtes de Cosne a d’ores et déjà été prévue pour accueillir si nécessaire les concerts de cette demi-saison.

Ainsi, est-il demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association D’Jazz Nevers et la ville de Cosne- Cours-sur-Loire.

Je voudrais savoir s’il y a des questions sur cette délibération.

Pascal Jaillet

M. le maire, peut-on savoir pourquoi cette convention n’a pas été présentée en commission des affaires culturelles du 9 septembre ? Est-ce que vous invoquez un caractère d’urgence, tel que défini dans les articles 3 et 9 du règlement intérieur que l’on vient d’examiner.

Michel Mezy

Lors de la dernière commission des affaires culturelles, ce sujet a été abordé. On a parlé des travaux à réaliser. Nous le faisons assez rapidement pour rester dans les délais. Nous avons été élus et pris nos fonctions au mois d’avril. Au mois de mai, nous avons travaillé sur ce sujet. Et bien évidemment, nous avons obtenu l’avis favorable de la commission à l’accessibilité et à la sécurité, grâce à la proposition que nous avons faite. Nous avons accéléré nos travaux à ce niveau-là. Nous n’avons pas perdu de temps. Mais malgré tout, il y a eu l’été, et les réponses ont tardé. Nous allons commencer quand même les premiers travaux d’accessibilité, puis nous allons continuer et terminer ce chantier.

Pascal Jaillet

Ma question ne portait pas sur tout ce que vous venez d’expliquer. Ma question était : pourquoi cette convention n’a-t-elle pas été examinée en commission des affaires culturelles ?

Michel Mezy

Vous voulez dire la convention signée avec M. Fontanel ? Elle nous a été retournée par M. Fontanel il y a deux jours. M. Jaillet, nous travaillons avec M. Fontanel de manière très étroite et nous tenons compte de ce qu’il propose. C’est pour ça que ça a pris un petit peu de retard. Ce n’est pas pour faire grief, mais M. Fontanel a pris le temps de la réflexion. Parce que déplacer son festival à l’extérieur de Cosne, ça lui posait des problèmes.

Pascal Jaillet

M. Mezy et M. le maire, cette convention a été mise en ligne il y a une semaine sur le site internet. On ne peut pas nous dire qu’elle est arrivée il y a deux jours.

Michel Mezy

La convention qui a été mise sur le site internet a été modifiée par M. Fontanel.

Pascal Jaillet

Tout à l’heure, M. le maire, vous regrettiez qu’on passe beaucoup de temps en conseil municipal sur des sujets qui devraient être traités en commission. Ma question est : pourquoi cette convention n’a-t-elle pas été examinée en commission ? Qu’elle soit en projet ou pas, on peut toujours admettre un changement de dernière minute.35

Michel Mezy

Les commissions sont là pour réfléchir. Tout n’est pas proposé, tout n’est pas débattu. Bien évidemment, on ne peut pas tout débattre. On tient compte des questions diverses qui nous sont posées. Et pour cette convention, comme je vous l’ai dit, on travaille avec M. Fontanel, on ne peut pas faire tout, tout simplement.

Pascal Jaillet

Les articles 3 et 9 du règlement intérieur que l’on vient d’examiner prévoient que les sujets délibérés en conseil municipal, sauf cas d’urgence, doivent être examinés en commission municipale. C’est ce qu’explique M. le maire depuis le début.

Michel Veneau

On dira que c’est un cas d’urgence.

Par contre, j’ai une mauvaise information à vous présenter ce soir, en ce qui concerne la salle palatine. Notre collègue, Christian Delas, lors de la journée du patrimoine, nous a signalé qu’il y avait un problème au niveau de cette salle. Il nous l’avait déjà fait remarquer, M. Dherbier s’en rappelle. Malheureusement, ça s’aggrave. On a fait venir aujourd’hui la commission de sécurité, parce qu’il y a un problème assez important au niveau de cette salle. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire que demain, on va l’utiliser. Je prendrai un arrêté demain pour la fermer, justement, tant que l’on ne sera pas sûr… J’ai déjà un rapport qui m’a été transmis tout à l’heure, qui me conforte dans ma décision de prendre un arrêté demain pour la fermer. On la rouvrira dans 8 jours s’il faut, mais il ne faut plus que les gens aient accès à cette salle pendant une période, avant qu’on ait la confirmation, après intervention d’une entreprise ou… je ne sais pas comment ça va se passer. Il y a un affaissement de 3 cm.

Charly Bruère

Je me suis rendu compte aujourd’hui que le plancher central contre la cloison de la salle où est exposé l’orgue est descendu de 3 cm. J’ai rencontré également M. Gimonet, qui a constaté que la poutre qui pose sur le pilier central avait bougé. Là, il y a vraiment urgence à étayer et à prendre des dispositions pour éviter tout accident.

Pascal Jaillet

Je me permets de faire la distinction. Il y a ce qu’a expliqué M. Mezy avec les 27 places assises, etc. C’est un nouveau problème.

Michel Veneau

Je voulais vous informer ce soir parce que je viens d’avoir l’information par la commission Socotec. Ils sont venus aujourd’hui. Ils nous ont fait un petit rapport ce soir. Il est préférable que je vous l’annonce ce soir que dans la presse dans 8 jours. C’est mieux de le dire ce soir, on vient d’avoir l’info.

Pascal Jaillet

La connaissance du problème de jauge à 27 personnes, vous l’avez eu en avril à peu près – peu importe la date. La question est : pourquoi vous avez autorisé tout un tas d’événements publics dans cette salle. Je cite pour exemple l’exposition Cassera, l’exposition de FETE, l’association régionale. Il y a eu l’assemblée régionale AVF (Accueil des villes de France), le salon hifi-vidéo, la soirée Jean Jaurès et le repas du comité de36

jumelage où là, je pense qu’il y avait plus de 27 personnes assises. Pourquoi avoir deux attitudes par rapport à la sécurité de cette salle ?

Michel Mezy

C’est 27 personnes assises, mais quand on est debout, puisque ce sont des personnes qui voient des expositions, ils peuvent passer, sortir… Il n’y a pas de souci à ce niveau-là. On a été contraint, parfois, parce que nos salles des fêtes sont toutes occupées. Parfois, on est contraint de faire des efforts et de dire : tant pis, on autorise, mais avec difficulté. C’est ce qui nous est arrivé à plusieurs reprises.

Pascal Jaillet

Si j’ai bien compris la lecture de votre rapport, si j’ai bien écouté, vous faites porter à M. Fontanel, qui est pourtant un homme passionné par ce qu’il fait, la réduction de 6 soirées à 4 soirées. Je trouve que c’est un peu exagéré.

Michel Mezy

Je vous rassure, M. Fontanel, quand je l’appelle, il me prend de suite au téléphone. Nous avons d’excellents rapports avec lui. Ce n’est pas M. Fontanel qui a décidé de réduire la durée. C’est que le Jazz des Palais, dans la salle palatine, c’était vraiment l’excellence de l’excellence. Nous regrettons et M. Fontanel regrette que ce soit dans une autre salle. Bien sûr, nous avons parler avec lui et nous avons essayé de trouver des compromis. Il a accepté. Nous avons essayé la salle de Villechaud, mais c’était trop loin. Nous avons essayé la salle des fêtes, il a accepté. Croyez-nous, on ne se défausse sur personne, on travaille avec les partenaires culturels. Et je pense qu’ils en sont reconnaissants. Ce n’est pas M. Fontanel, ce sont les difficultés que nous avons avec la salle palatine, qui nous ont contraints à faire cela.

Michel Veneau

Nous assumons complètement, M. Jaillet, ne vous inquiétez pas. Le maire, avec mes adjoints, on assume complètement. Et je les couvre, que ce soit au niveau culturel ou ailleurs, je les couvre tout. Même ce qu’il y a dans la presse, ça ne me gêne pas du tout. Je suis tout à fait ravi qu’on parle du maire au niveau culturel. Je m’intéresse beaucoup à la culture, comme vous l’avez remarqué. Je m’intéresse un peu à tout. Que ce soit l’adjoint à la culture, l’adjoint au sport, les autres adjoints, aux travaux, aux quartiers, les délégués, je les soutiendrai toujours parce qu’ils font un travail vraiment important autour de moi. Je prends des décisions, ils les appliquent. J’assume complètement, M. Jaillet, ne vous inquiétez pas, c’est le maire qui assume. Je ne vais pas me défausser, vous me connaissez.

Michel Mezy

Il est passé un article dans la presse disant que le maire freinait mes actions, notamment mes actions dans la création d’un festival. Je vous rassure, il n’en est rien du tout.

Pascal Jaillet

Ça fera éventuellement l’objet d’autres questions. Pour le moment, on est sur la convention du Jazz Club des Palais.

Je voudrais refaire un calcul que M. Demay avait mené le 25 juin 2012 sur le coût fauteuil du Jazz Club des Palais. A l’époque, son calcul était de 40 000 € / 146 (jauge37

prévisionnelle) / 6 (nombre de soirées). On était à 45 euros de coût fauteuil. M. Demay avait une bonne calculatrice.

Le calcul similaire aujourd’hui donne 32 000 € / 146 / 4 = 54 euros. A l’époque, M. Demay nous avait dit que 45 €, c’était exagéré. On constate une augmentation de 9 €, plus de 20 %. On aimerait bien avoir l’avis de l’adjoint aux finances.

Michel Veneau

Le maire va vous répondre. J’espère qu’on va accueillir plus de monde à la salle des fêtes. Donc, on va diminuer le coût. Je sais compter aussi. On était limité. On continuera certainement.

Pascal Jaillet

On est d’accord. Ça fait l’objet d’une question.

Michel Veneau

On va essayer d’avoir 150 personnes si c’est possible à la salle des fêtes, et on va diminuer le coût. Il y a une continuité aussi.

Pascal Jaillet

M. Demay à l’époque était dans les mêmes circonstances que maintenant. On est en début de saison. Il avait fait une hypothèse, il avait calculé ce coût fauteuil. Aujourd’hui, on constate que dans les mêmes circonstances, les mêmes hypothèses, on a pris + 20 %.

Michel Veneau

On sera à moins. L’objectif est de baisser le coût.

Pascal Jaillet

Justement, puisque vous parliez de la jauge de la salle des fêtes, en commission des finances, il y a eu un petit flottement. Je vous avais demandé de préciser quelle serait la jauge de la salle des fêtes qui serait retenue. A ce moment-là, vous m’avez dit que ce serait Villechaud. On est bien sur la salle des fêtes de Cosne ?

Michel Veneau

Oui. M. Fontanel préfère rester sur Cosne.

Pascal Jaillet

Quelle sera la jauge retenue ?

Michel Veneau

Mon objectif est de 150.

Pascal Jaillet

Supposons qu’on est 200 demandes, on passera à la jauge 200 ?

Michel Veneau

Bien sûr.

Pascal Jaillet

Donc, la jauge visée, c’est 364, c’est ce qu’on accepte pour la MCNN.38

Michel Mezy

Tout à fait.

Michel Veneau

Mais on ferait un exploit par rapport à vous ! Je retrouve mon esprit sportif.

Pascal Jaillet

Chaque fois, on a refusé du monde. Pourquoi cette question ? Je rejoins votre calcul, M. le maire. Si vous êtes à une jauge de 364, la part de la ville devra être plus faible que ce qu’elle est actuellement. Parce qu’on va multiplier grosso modo par 3 la jauge, on va multiplier par 3 les recettes. La part de la ville devrait diminuer d’autant. Or, ce n’est pas prévu actuellement dans la convention.

Michel Mezy

Ce que je peux dire, M. Jaillet, c’est que le problème qu’on a, c’est qu’on ait 4 concerts, qu’on en ait 5 ou 6, la communication est la même. Donc, les frais de communication restent les mêmes. C’est ça qui pénalise M. Fontanel.

Pascal Jaillet

Non, M. Mezy, la part de la ville, c’est 32 000 euros.

Michel Mezy

Je parle de M. Fontanel.

Pascal Jaillet

Je ne sais pas si on va arriver à s’entendre.

Michel Mezy

Je ne crois pas.

Pascal Jaillet

Il faudrait bien écouter les questions. Je dis simplement que si la recette est multipliée par 3, la part de la ville qui est actuellement de 32 000 euros devrait diminuer d’autant. C’est tout ce que je dis. Je ne parle pas de communication. Je sais que ce sont des frais fixes. La part de la ville de 32 000 euros devra être diminuée si la jauge est augmentée.

Michel Veneau

Cher collègue, je crois qu’on va arrêter le débat. Il est préférable d’arrêter le débat. On va voir les événements. Malheureusement, on a une salle… c’est comme ça. J’espère comme vous que la jauge va monter au niveau de la salle des fêtes. Et on verra avec M. Fontanel après pour nos futures conventions dans l’avenir.

Pascal Jaillet

Quand c’est une convention signée, on ne va pas revenir dessus. Il faudrait prévoir d’ores et déjà un article qui prévoit que si la jauge…

Michel Veneau

On peut toujours faire un avenant.39

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup.

C. AFFAIRES JURIDIQUES

12. Acquisition des parcelles non bâties AI 640 et AI 627 appartenant à Logivie

Thierry Demay

Acquisition des parcelles non bâties AI 640 et AI 627 situées rue de la Liberté. Logivie, société anonyme d’HLM est propriétaire de parcelles bâties et non bâties situées rue de la Liberté à Cosne-Cours-sur-Loire. Elle a proposé la cession à la commune des parties non bâties cadastrées AI 640 pour une contenance de 1 850 m2 et AI 627 pour une contenance de 675 m2, représentant une superficie totale de 2 525 m2, issues de la division des parcelles originairement cadastrées AI 486 et AI 489 situées au document d’arpentage du 8 juillet 2014 dressé par M. Xavier de Taillandier, géomètre. Je vous informe que les parcelles AI 640 et AI 627 sont actuellement occupées par les ateliers municipaux. Cette acquisition est envisagée afin de régulariser cette situation foncière. Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, vu l’avis de France Domaine en date du 6 décembre 2013, vu l’extrait de la délibération du conseil d’administration de Logivie du 2 décembre 2013 approuvant la cession de ces parcelles pour l’euro symbolique, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition des parcelles appartenant à Logivie cadastrées AI 640 de 1 850 m2 et AI 627 de 675 m2, soit une superficie totale d’environ 2 525 m2, pour l’euro symbolique non recouvré ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la ville ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

13. Cession de la propriété bâtie 091 AW n° 190 au profit de M. et Mme Paillet

Thierry Demay

A Cours, la commune a acquis le 28 avril 2011, de Madame Jacqueline Paillusseau l’immeuble situé 48 rue du Bourg. Le même jour, la venderesse cédait à M. et Mme Paillet une parcelle contiguë à cet immeuble. L’acte notarié a prévu, au profit de M. et Mme Paillet un pacte de préférence au terme duquel la commune acceptait, dans l’hypothèse où elle céderait le bien, de la proposer en priorité aux bénéficiaires au mêmes prix et conditions. La commune avait préempté le bien en vue de la création d’un commerce de proximité. Le projet ne pouvant se réaliser, un courrier a été adressé le 6 août dernier à M. et Mme Paillet afin de leur proposer l’acquisition de cet immeuble. France Domaine a été consulté et a estimé le bien à 28 500 euros. Toutefois, compte tenu de l’état général de l’immeuble et de la vétusté de la toiture, un abattement de 10 % était appliqué, et la vente était proposée au prix de 25 650 euros.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession au profit de M. et Mme Paillet de l’immeuble sis 48 rue du Bourg et cadastré 091 AW n° 190 pour un montant de 25 650 euros ; dire que cette cession sera réglée par acte40

notarié dont les frais seront supportés par les acquéreurs ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

Christian Perreau

Je pense qu’on aurait pu garder ce local et avoir une recherche, puisqu’au départ, il avait été acquis pour éventuellement faire un commerce. Ça n’a pas pu être réalisé, mais dans le bourg, il va être très difficile de trouver un autre emplacement. Recréer des conditions de vie commerciale, c’est quelque chose qui est essayé. A Cours, il y avait eu un marché d’essayé, ce local qui avait été acquis. Il y a des initiatives. Autour de nous, dans les autres communes qui ont des budgets bien moins importants que nous, à Saint-Père, autour de la boulangerie… Parfois, ce sont des initiatives privées. On voit à Menou, c’est le Conseil général, ils ont ouvert un bistrot. Là, on est un peu à contre courant de ce qui se fait dans les autres communes, même si je sais que c’est difficile. Il y a eu un essai de marché à Myennes, quelque chose à La Celle. Il y a des échecs, mais je pense qu’on n’est pas très courageux en n’essayant pas de retrouver une utilité à ce local-là. Il faut recréer des commerces de proximité. Il y a 6 ans, ça correspondait à un dynamisme qu’on a perdu aujourd’hui. A Cours, il y a eu un peu de dynamisme de perdu parce qu’il y a eu l’histoire de la scission qui a un peu mobilisé les gens vers d’autres choses. Il n’y a pas eu tant de recherches. Je pense qu’il y a quelque chose à faire. Je pense qu’il ne faut pas céder ce local. Parce que dans le bourg, on aura beaucoup de mal à retrouver un autre emplacement.

Thierry Demay

C’est vrai que faire un commerce de proximité, c’est quelque chose qui est essentiel dans les petits villages. Il est vrai par contre qu’au niveau de Cours, on a une situation un peu particulière, puisqu’on est commune associée à Cosne (d’où Cosne-Cours-sur-Loire). Cette commune associée de Cosne-Cours-sur-Loire bénéficie à quelques encablures d’une grande surface, ce qui fait que la plupart des gens vont faire leurs acquisitions dans cette grande surface. Je ne critiquerai pas ce que vous avez fait, je ne suis pas là pour ça. Mais je pense que si vous l’avez acheté en 2011 et que jusqu’en 2014, vous n’avez pas réussi à trouver quelqu’un et à mettre en place ce commerce de proximité, c’est bien la preuve que c’était quelque chose qui n’était pas viable. D’autre part, ce bien commençait à devenir quasi dangereux, puisque la toiture commence à être dangereuse pour les personnes qui pourraient être à l’intérieur. D’où des coûts pour remettre le bâtiment en route, et une non viabilité économique, tout simplement, de ce commerce de proximité. C’est pour ça qu’on a décidé de proposer ce bien à la vente à M. et Mme Paillet qui en étaient tout à fait contents, du fait que finalement, ça va amener leur parcelle jusqu’au niveau de la route.

Michel Veneau

Je me suis déplacé avec M. Delas pour qu’il me donne son avis au niveau de la petite maison. C’est un professionnel. Il a donné son avis, sans M. et Mme Paillet, bien sûr, on n’était que tous les deux pour voir ce bâtiment. On a jugé que ce bâtiment se dégrade. On ne l’a pas entretenu, c’est comme ça. Ce n’est pas une critique. Nous, on a jugé que sur la zone nord, ce n’est pas loin de Cours, et je ne sais pas si aujourd’hui, on peut recréer un dynamisme, comme tu viens de le dire, au niveau de Cours. C’est peut-être possible, mais il faut trouver la personne qui souhaite s’investir pour ce genre de commerce : tabac,41

pain, etc.

Charly Bruère

Je voudrais souligner que sur Cours, on a des commerçants de Cosne qui viennent pour la boucherie, la boulangerie – des commerces ambulants – qui font du porte à porte. C’est quand même bien pratique.

Thierry Demay

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

14. Cession de la propriété non bâtie ZO n° 0142 au profit de M. Sajot

Pascale Quillier

M. le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par courrier du 28 avril 2014, M. Sajot a adressé une proposition d’achat de la parcelle cadastrée ZO n° 0142 d’une superficie d’environ 470 m2 à la commune de Cosne-Cours- sur-Loire, libre de toute occupation et située au lieu-dit les Mollets. Ce terrain est situé de part et d’autre de la propriété de M. Sajot. France Domaine a été consulté et a rendu son avis le 12 juin 2014. Le prix retenu pour cette parcelle s’élève à la somme de 3 525 euros.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession au profit de M. Sajot de la cadastrée ZO n° 0142 d’une superficie d’environ 470 m2, pour un montant de 3 525 euros ; dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront supportés par l’acquéreur ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

15. Désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural lieu-dit « Les Mollets »

Pascale Quillier

La partie du chemin rural situé lieu-dit les Mollets, d’une superficie d’environ 290 m2, jouxtant la parcelle de M. Michel Sagot, n’a plus de fonction de desserte ni de circulation. Dans la mesure où cette partie du chemin ne satisfait plus à l’intérêt général, le conseil municipal du 10 février 2014 a autorisé l’ouverture d’une enquête publique préalable à son aliénation. Au terme de celle-ci, trois personnes ont consigné des observations sur le registre. Je vous indique que M. et Mme Dutartre sont favorables au projet de cession envisagé. En revanche, M. Talbordet ainsi que M. Simon ont indiqué qu’ils s’opposaient à celui-ci. Après avoir constaté que la procédure a été strictement respectée, le commissaire enquêteur dans son rapport du 17 juillet 2014 a indiqué que la partie du chemin rural Les Mollets n’étant plus affectée à l’usage du public, peut être aliénée à M. Michel Sagot sans réserve, en recommandant simplement que la commune permette à M. Talbordet de pouvoir accéder à ses parcelles sises lieu-dit les Rompis. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de désaffecter une partie du chemin rural lieu-dit Les Mollets, pour une superficie de 290 m2 ; aliéner cette portion de chemin au profit de M. Michel Sagot ; fixer le prix de vente à 50 euros, conformément à l’avis de France Domaine ; dire l’acquéreur prendra en charge les frais de bornage et42

de l’acte notarié ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la formalisation de cette cession.

Avez-vous des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

16. Transfert dans le domaine public communal des voiries et réseaux du lotissement de Montchevreau

Véronique Duchemin

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’association syndicale libre de la résidence Montchevreau, propriétaire des parties communes du lotissement de Montchevreau, souhaite rétrocéder à l’amiable, au profit de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, les voiries et réseaux cadastrés BR0583, 684 m2, BR0584, 365 m2, BR0585, 62 m2 et BR0586, 6 116 m2, représentant une superficie totale de 7 227 m2.

Le conseil municipal du 16 décembre 2013 a approuvé le principe de rétrocession afin d’harmoniser la gestion des voiries et réseaux sur l’ensemble de la commune. A l’issue de l’enquête publique organisée en mairie du 22 avril au 7 mai 2014, le commissaire enquêteur a établi son rapport comportant des conclusions motivées et favorables au projet de rétrocession de ces voiries et réseaux. Après avoir obtenu l’accord unanime des colotis et constaté l’état satisfaisant des parties communes du lotissement, il est demandé au conseil municipal, suite à une erreur matérielle d’écriture, de rapporter la délibération du 7 juillet 2014.

Ainsi, considérant que, par leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, ces voiries et réseaux remplissent les conditions pour être classées dans le domaine public de la commune, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir rapporter la délibération du 7 juillet 2014 ; approuver le transfert amiable des voiries et réseaux du lotissement de Montchevreau ; décider que les voiries et réseaux du lotissement seront transférés et classés dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié ; préciser que cette rétrocession se réalise à l’euro symbolique non recouvré ; dire que la commune prend en charge les frais inhérents au transfert de propriété ; autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à intervenir.

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Sur la forme, puisque c’est un sujet qu’on suit depuis plusieurs mois, on a vu les délibérations. Je n’habite pas à Montchevreau, je n’habite pas dans la partie qui est concernée. Il y a une personne de ma famille qui y habite, mais pas dans la partie concernée. Je trouve que sur la forme, et peut-être pour des prochaines délibérations, il serait bien de faire en sorte que… Vous habitez dans la partie concernée. J’aurais préféré que ce soit un autre conseiller municipal qui la présente. Je ne suis pas concerné directement mais c’est juste sur la forme. Je pense qu’il n’y aura pas de mauvaise interprétation, mais je pense que c’est un peu regrettable.43

Michel Veneau

Vous êtes bien tombé dans le piège, parce que Madame Duchemin ne va pas participer au vote.

Hicham Boujlilat

Mais c’est sur la présentation.

Michel Veneau

Ça ne change rien que ce soit moi qui présente ou Mme Duchemin.

Hicham Boujlilat

C’est juste sur la forme.

Michel Veneau

Si vous voulez. Vous avez bien que c’était une erreur matérielle d’écriture. Vous avez bien vu pour quelle raison on repasse la délibération. Une erreur matérielle d’écriture, par rapport à la dernière délibération du 7 juillet 2014.

Propos inaudibles

Michel Veneau

Ce n’était pas la bonne délibération en juillet.

Madame Duchemin ne participe pas au vote.

Qui est contre ? M. Boujlilat bien sûr. Qui s’abstient ? Adopté. Merci.

E. SCOLAIRES

17. Avenant au règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Micheline Henry

Avant de vous lire l’avenant concerné, simplement signaler que la rentrée scolaire s’est bien passée dans toutes les écoles. Au niveau des effectifs, je ne peux pas vous les donner. On peut dire qu’ils sont stables par rapport à l’année dernière. On n’a pas encore la totalité. On en a encore aujourd’hui qui viennent se faire inscrire. On le précisera, soit dans le bulletin, ce sera indiqué sur internet ou au prochain conseil.

Il faut savoir que la durée hebdomadaire du temps périscolaire est de 25 h 15 pour les élémentaires et 26 h 15 pour les maternelles. Cela dépasse aujourd’hui le temps hebdomadaire d’enseignement. Auparavant la durée maximum du temps périscolaire était de 20 h 45. Cette réforme implique également l’engagement de beaucoup de personnes : 40 agents qui interviennent à temps partiel directement dans les écoles pour la surveillance, la restauration scolaire, les entretiens supplémentaires ; 20 animateurs à temps partiel, dont 5 animateurs du centre social pour encadrer les activités ; 15 intervenants spécialisés qui viennent en grande partie du monde associatif local ; 4 agents administratifs. Cela représente environ 80 personnes. Il y a une grande implication, et ça fonctionne bien. Les temps périscolaires fonctionnent bien. A ce jour, avec les chiffres que l’on a, on a 416 enfants qui participent aux activités périscolaires sur l’ensemble des écoles, et 461 utilisent le service de restauration. Ça a bien été contrôlé, il n’y a pas d’erreur. 416 et 461, on pourrait imaginer qu’il y a une44

faute de frappe mais non.

Il y a 99 inscrits en garderie gratuite, les tout petits et les moyens, 52 en garderie payante et 171 en étude.

Pour compléter ce chapitre, la Ville assure le transport des enfants trop éloignés, ce qui leur permet d’effectuer les activités : salle d’art plastique, musée, gymnastique, etc.

En ce qui concerne l’avenant au règlement intérieur des accueils périscolaires, l’application de la réforme des rythmes scolaires reste inchangée pour cette année scolaire, aussi bien pour les horaires scolaires que pour la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires, qui s’effectuent toujours les mardis et vendredis, de 15 h à 16 h 30.

Pour les familles qui le souhaitent et qui ont des tout petits enfants, ils restent en garderie, mais ils pourront avoir un temps de sieste plus long. Sachant que les familles devront nous en informer, de manière à ne pas réveiller les enfants lorsqu’ils vont venir les chercher.

D’autre part, au vu des faibles présences constatées durant l’année scolaire 2013-2014 à la fin du temps de garderie élémentaire – c’est-à-dire après 18 h 15 jusqu’à 18 h 30 – et considérant que les années précédentes, l’heure de remise des enfants aux parents se situait jusque 18 h 15, la garderie élémentaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir se terminera à 18 h 15 au lieu de 18 h 30. L’heure de fermeture de la garderie des petits maternelle reste inchangée à 18 h 30.

Il est proposé au conseil municipal de décider de modifier le règlement intérieur en conséquence.

Avez-vous des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

F. AGENDA 21

18. Modification du dispositif d’aide en faveur du développement durable

Franck Wickers

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélo à assistance électrique. Le 24 septembre 2012, le conseil municipal a délibéré pour modifier le dispositif d’attribution de l’aide, à savoir les conditions de ressources des bénéficiaires. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les conditions d’attribution concernant les pièces justificatives à joindre au dossier. En effet, il convient que la facture acquittée puisse être fournie dans un délai de 6 mois au lieu de 3 mois auparavant.

Il est demandé au conseil municipal de décider de modifier le règlement en précisant que le présent dispositif concernera toutes les subventions versées à compter de ce jour, 25 septembre 2014.

Des questions ?

Avant de voter, je voudrais rassurer les Cosnois et les Coursois. Les aides ne seront pas45

accordées que tous les 6 mois. C’est bien pour des aides de fin d’année. De manière à glisser sur le budget suivant puisqu’il est prévu dans le règlement qu’on attribue ces aides en fonction de l’enveloppe. Une fois que l’enveloppe est vide, on n’attribue plus. Là, on avait passé ça en commission environnement et c’est vrai que depuis, il nous restait de quoi attribuer une aide au niveau du budget. On a déjà reçu trois demandes en fin d’année. On sent que Noël arrive. C’est pour reglisser sur le budget de l’année suivante. Mais on ne traitera pas les demandes que tous les six mois.

Pascal Jaillet

Monsieur le Maire, tout à l’heure, vous avez interrompu le sujet Jazz Club des Palais de façon un peu péremptoire. Je tiens à signaler qu’en commission des finances, on a bien traité ce sujet. A l’oral, en commission, je vous avais transmis des questions. Je vous les ai renvoyées ensuite par mail. Elles n’ont pas été traitées ce soir. Je note une contradiction entre vos propos du début du conseil et les faits lors de cet examen de la commission.

Michel Veneau

On va vous répondre. A chaque fois, on vous répond, Monsieur.

Pascal Jaillet

Si on pose des questions en commission des finances, ce n’est pas pour avoir les réponses en dehors du conseil municipal. C’est ce que vous avez dit tout à l’heure : mettez-nous les questions en préalable au conseil municipal et on vous répondra en conseil municipal. Ce n’est pas le cas. Je voulais juste noter cette contradiction. Une précision. M. Wickers dit que ce sujet a été débattu en commission environnement. Ce n’est pas tout à fait exact. M. Wickers a évoqué le fait qu’il envisageait de modifier ce règlement. Il n’y a pas eu de débat sur la question, pas de vote, pas d’avis favorable, contrairement à ce qui est marqué dans la note de synthèse que vous nous avez communiquée. Cela figure tel quel dans le compte rendu que M. Wickers a diffusé.

Franck Wickers

Je pense qu’il va falloir qu’on enregistre nos commissions. Il a bien été proposé de passer à six mois. Il n’y avait aucune remarque et aucun contre avis. Il y a eu un avis favorable de la commission. Quant à la note de synthèse qui vous est parvenu, vous m’aviez fait quelques remarques. Aucune remarque ne concernait la modification du règlement intérieur. Donc je m’étonne qu’elles arrivent aujourd’hui au conseil municipal. Vous m’aviez envoyé un mail avec des remarques par rapport à cette commission environnement. Aucune des remarques ne concernait ce changement.

Pascal Jaillet

Vous confondez tout. La note de synthèse, c’est la note que l’on reçoit pour le conseil municipal. Ce que j’ai reçu de la commission environnement, c’était un compte rendu. Je vous ai fait des remarques sur ce compte rendu.

Franck Wickers

Aucune sur la modification du règlement, et aujourd’hui, vous en faites une.

Pascal Jaillet

Quelle modification du règlement ? On ne parle pas du règlement intérieur en46

commission environnement.

Franck Wickers

En commission environnement, on a parlé de l’attribution des aides. On a évoqué le fait qu’on arrivait au bout du budget, qu’il y avait déjà 3 nouvelles demandes arrivées depuis. On avait eu un avis favorable pour…

Pascal Jaillet

Pas du tout. Votre compte rendu ne mentionne aucun avis favorable sur ce paragraphe. Je vous renvoie à votre compte rendu, M. Wickers. Relisez-le. Il n’y a aucun avis favorable mentionné dans votre compte rendu. Donc, je m’inscris en faux sur ce que vous dites.

Michel Veneau

S’il vous plaît, ne parlez pas tous en même temps. Il faut vous calmer, on n’est pas là pour s’énerver. Ça ne sert à rien.

On va vous répondre sur les deux questions que vous nous avez posées. On a les réponses.

Il y en a deux pour les finances. On parle finances.

Pascal Jaillet

On vous communique des questions, vous ne répondez pas ! C’est exactement la procédure que vous nous demandez de respecter

Michel Veneau

M. Jaillet, il faut vous calmer.

Pascal Jaillet

Je suis très calme.

Michel Veneau

Non, vous n’êtes pas calme du tout. On va vous répondre à vos deux questions sur les finances, tout à l’heure, en fin de conseil. Il ne faut pas s’énerver, sinon on va voter tout de suite et il n’y aura pas de débat.

Pascal Jaillet

Personne ne s’énerve, mais il ne faut pas dire des contre vérités. Je renvoie simplement M. Wickers au compte rendu qu’il a diffusé.

Michel Veneau

Tout le monde dit des contre vérités : moi, M. Wickers… Il faut arrêter cinq minutes. A un moment donné, il faut être sérieux. Soyez sérieux, Monsieur.

Pascal Jaillet

Je suis très sérieux. Je demande simplement que tout le monde ait le même niveau de sérieux. On n’envoie pas des comptes rendus comme j’ai reçu de la commission environnement. C’est inacceptable.47

Michel Veneau

Vous n’allez pas faire comme mes collègues du Conseil général qui nous traite de… Vous n’allez pas continuer, non ! A un moment donné, il faut arrêter. Tout le monde est au même niveau ici.

Pascal Jaillet

Continuez quoi, M. le maire ?

Michel Veneau

De nous traiter pour des gens qui ne savent pas gérer la commune !

Pascal Jaillet

Je ne traite rien du tout, je fais des remarques, je pose des questions.

Michel Veneau

M. Jaillet, ça commence à bien faire. J’ai écouté depuis tout à l’heure vos propos, et à chaque fois, vous essayez d’abaisser nos collègues. On est tous au même niveau ici, tous, y compris le maire. Le maire n’a pas plus d’autorité. J’ai de l’autorité parce que je suis le maire, mais je dois rester au même niveau que vous. S’il vous plaît, essayez qu’on se respecte tous, tout simplement. On est là pour 6 ans ensemble. Vous n’allez pas m’énerver. Ça fait 31 ans que je suis élu. J’ai tout entendu dans ce monde politique, et j’ai honte parfois. L’autre jour à Nevers, je suis parti du Conseil général. Par rapport à des propos injustes. Exactement la même chose. Parce qu’on nous a traités de péquenots. J’ai un collègue qui est facteur, qui est conseiller général à Châtillon en Bazois. Comme Michel Veneau, on est tous des… Nous, on est comme les autres. On est des simples élus de base, on essaie de faire notre travail au mieux. Et c’est tout. Il faut rester humble en politique. Restons humble. Depuis le début du conseil, à chaque fois, vous essayez de titiller sur tel et tel dossier. Ça ne sert à rien Monsieur, on n’avance pas.

Pascal Jaillet

Je répète, M. le maire, je ne titille personne. Je fais mon travail de conseiller municipal. Vous nous demander de respecter des procédures. Je vous transmets des questions à l’oral et à l’écrit, et vous ne répondez pas à ces questions. C’est inacceptable.

Michel Veneau

C’est inacceptable, c’est quoi ces mots ? Arrêtez de dire que c’est inacceptable. Je viens de vous dire, mais vous ne m’écoutez pas, qu’on va vous répondre au niveau de la commission des finances sur deux questions précises. Sur les Russes et sur la Coupe du monde. C’est bien les deux questions que vous avez posées.

Pascal Jaillet

La Coupe du monde, c’était la dernière commission des finances au mois de juillet.

Michel Veneau

On va vous répondre sur les deux questions.

Pascal Jaillet

Je vous en remercie. N’empêche que les questions sur la convention des Jazz ne sont pas apportées.48

Michel Veneau

C’est fini. On a d’autres soucis dans nos collectivités. On perd du temps, M. Jaillet, soyons constructif. Personnellement, ça fait 31 ans que je suis élu, j’ai tout entendu, tout vu. Mais malheureusement, tous les élus qui sont passés, il y en a beaucoup qui ont eu de la parole, qui ont fait beaucoup de vent, mais qui n’ont rien fait concrètement. Par contre, des gens comme Alain Dherbier, il a fait un mandat, il a bossé, il a été avant à l’UCS pendant 11 ans aussi, il a travaillé. Des gens comme ça, je leur dois le respect. C’est du concret, eux. Mais il y en a d’autres – je ne parle pas de vous – dans la Nièvre, à Cosne ou ailleurs, qui n’ont jamais rien fait pour nos territoires. Vous ne m’impressionnez pas, il n’y a personne qui m’impressionne.

Pascal Jaillet

Pour vous rassurer, il n’y a personne qui m’impressionne non plus, M. le maire.

Michel Veneau

Tenez votre place de conseiller municipal.

Pascal Jaillet

C’est ce que je fais. Je fais mon travail avec sérieux et rigueur.

Michel Veneau

Faites bien votre travail. Il ne faudra pas que ça dure trop longtemps… Posez des questions.

Hicham Boujlilat

Je souhaiterais qu’on revienne au sujet.

Premièrement, aucun dans cette enceinte ne vous a traité de péquenot. Vos débats au Conseil général, il ne faut pas nous les amener ici, on ne ramène pas d’autres sujets. Ce n’est pas le sujet.

Michel Veneau

Quand il se prend avec M. Wickers…

Hicham Boujlilat

Mais il ne l’a pas traité de péquenot non plus.

Simplement, on a des procédures. Vous nous ramenez au code général des collectivités territoriales quand vous le souhaitez. Ce qu’on souhaite. C’est vous qui nous les proposez. Dès l’instant qu’elles sont respectées… Par exemple, quand on vous pose des questions, ce qu’on souhaiterait peut-être à l’avenir, c’est que plutôt que d’avoir ça à la fin d’un conseil, où rien n’est enregistré, sur lequel on ne débat pas, qu’on puisse les avoir en cours. Sur le reste, j’ai vu le compte rendu de la commission environnement, c’est pareil. Il y a une différence entre des choses qui sont votées et acceptées en commission et des choses qui sont évoquées sans débat, qui ne sont pas adoptées. La nuance est importante.

Franck Wickers

En commission environnement, on a parlé d’un cas d’un dossier qui arrivait à la limite de ses 3 mois. La personne était en interdit bancaire, souvenez-vous, il manquait juste un49

RIB. On avait tout un dossier d’interdit bancaire. Donc, c’était pour cette personne qu’on faisait cette modification qui est applicable aujourd’hui, puisque son dossier passe aujourd’hui. Donc, on en avait bien parlé. Il y a bien caractère d’urgence à le passer aujourd’hui, avis favorable ou pas, on l’avait déjà évoqué. Il n’y avait pas d’objection vis- à-vis de cette modification en commission environnement. Il y a un vrai caractère d’urgence. Vous dites qu’on n’en a pas débattu en commission environnement. C’est là qu’on est en désaccord. Nous en avons débattu, vous étiez d’accord et il y a un vrai caractère d’urgence par rapport à un dossier qui passe aujourd’hui. Je ne vois pas pourquoi on en arrive à des débats de ce niveau. On va donc passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

19. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Franck Wickers

D’où le fait que la modification d’avant prenne effet aujourd’hui.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique.

En 2013, trois aides ont été attribuées pour l’achat de récupérateurs d’eau, soit un montant total de 93,95 € ; et deux aides ont été attribuées pour l’achat de vélos à assistance électrique pour un montant de 615,99 €.

Trois demandes d’aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont soumises au conseil municipal.

Il est donc demandé au conseil municipal de décider d’attribuer les aides ci-dessous.

Vu les propos que j’ai tenus avant sur une personne en interdit bancaire, je ne redonnerai pas les noms.

(Elles étaient consultables au niveau du tableau). Je vous les donne ?

Première aide : Yvette Boisgibault, 300 €. Véronique Pautrat : 400 €. Roland Pottier : 329,70 €

Y a-t-il des remarques ?

Hicham Boujlilat

Deux remarques.

La première, lors de la présentation de ce type de délibération, vous êtes tenus de mentionner le nom et l’adresse des personnes. Je souhaiterais – et je pense que nous sommes plusieurs ici – ne pas aller plus loin et indiquer qu’untel ou untel est interdit bancaire. Ça relève de la vie privée. Et je pense que ça n’intéresse pas les 11 000 autres Cosnois.

Deuxième remarque. M. le maire a souhaité rendre hommage à des élus qui ont bien travaillé, qui ont fait des choses en matière de dispositif pour la ville – il y en a beaucoup ici, l’ensemble des personnes ici autour de la table. Je tiens à rendre hommage particulier à Mireille Coulon qui a monté ce dispositif.50

Franck Wickers

C’est pour justifier la modification que j’ai évoquée que j’avais proposé de ne pas citer les noms.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

G. AFFAIRES TECHNIQUES

20. Rue Caumeau – Enfouissement des réseaux de télécommunication

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre de l’aménagement qualitatif de la rue Caumeau. A cette fin, il est proposé une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, ayant pour objet, conformément aux dispositions du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au SIEEEN le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Cette convention a pour objectif de définir les moyens de mise en œuvre des travaux et de formaliser les formalités juridiques et financières de l’opération. Montant de l’opération HT : 5 541,53 €. Soit 6 649,83 € TTC.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de délibération, de donner pouvoir à M. le maire ou à son représentant pour signer tous les documents nécessaires.

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.

21. Accès au champ du Latin – dénomination de la voie

Christophe Veychard

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans un contexte de croissance urbaine et de montée des préoccupations relatives à la qualité du cadre de vie, les services de proximité se développent, de même que la nécessité de garantir à tous les citoyens les services qu’ils sont en droit d’attendre. Aujourd’hui, l’accès aux habitants ne bénéficie pas à travers le territoire communal d’une commodité homogène. Ainsi, l’adresse, lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant sans encombre ni retard, est le minimum que nous puissions octroyer à chaque Cosnois. A ce jour, la voie de desserte des activités situées au champ du Latin dans sa partie comprise entre la RD243 et les jardins familiaux n’est pas identifiée. Pour assurer une meilleure lisibilité de notre patrimoine, M. le maire propose de nommer cette voie allée des Artisans. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ci-dessus de décider de dénommer cette voie allée des Artisans, de donner pouvoir à M. le maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires.51

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

22. Voie comprise entre la place de la gare et le giratoire du carrefour Jean-Jaurès- Buchet-Desforges et Saint-Lazare – Dénomination

Michel Renaud

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dans un contexte de croissance urbaine et de montée des préoccupations relatives à la qualité du cadre de vie, les services de proximité se développent, de même que la nécessité de garantir à tous les citoyens les services qu’ils sont en droit d’attendre. Aujourd’hui, l’accès aux habitants ne bénéficie pas à travers le territoire communal d’une commodité homogène. Ainsi, l’adresse, lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant sans encombre ni retard, est le minimum que nous puissions octroyer à chaque Cosnois. A ce jour, la voie comprise entre la place de la Gare et le giratoire situé au carrefour des rues Jean-Jaurès, Buchet-Desforges et Saint-Lazare n’est pas identifiée. Pour assurer une meilleure lisibilité de notre patrimoine, M. le maire propose de nommer cette voie chemin du Paris-Lyon-Méditerranée.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ci-dessus de décider de dénommer cette voie chemin du Paris-Lyon-Méditerranée, de donner pouvoir à M. le maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires.

Avez-vous des observations ?

Alain Dherbier

Tout à l’heure, en adoptant le règlement intérieur, on a longuement parlé des commissions, de leur utilité et de leur fonctionnement. Si j’ai demandé à faire partie de commissions, ce n’est pas pour faire de la figuration ou pour remplir ma carte de visite. Je vois aujourd’hui, dans un premier temps, tout à l’heure, on parle de la salle Palatine et du Palais épiscopal. Vous avez prévu de faire des travaux. Je fais partie de la commission des travaux. Je ne me souviens pas avoir été invité pour parler éventuellement des travaux que vous prévoyez. Je fais partie également de la commission circulation. Je ne me souviens pas avoir entendu parler de l’ouverture de cette voie, et surtout de la maintenir. Vous m’avez critiqué suffisamment dans le journal en ne comprenant pas pourquoi cette voie avait été ouverte et pourquoi j’avais donné l’autorisation d’ouvrir cette voie. C’était incohérent, dangereux. Vous vous êtes déplacé sur place. Et aujourd’hui, non seulement vous ne faites pas ce que vous avez dit dans le journal puisque dans le journal, vous avez dit que ça n’allait pas durer et que rapidement, cette voie allait redevenir l’espace privilégié des piétons et des cyclistes. On aurait même vu un fleurissement ou je ne sais quoi. Non seulement, vous ne revenez pas sur ce que vous avez dit puisque vous maintenez l’ouverture, et vous nous demandez de baptiser cette rue. Je ne comprends plus rien.

Je ne comprends pas pourquoi les commissions, c’est vraiment de la poudre aux yeux. Les commissions ne fonctionnent pas puisqu’on n’est pas invités pour discuter de ces choses-là. Ensuite, maintenir l’ouverture de cette voie en disant que c’est pour un trafic différent et nous demander le nom de baptême ! Vous ne serez pas surpris que je vote contre. Mais j’aimerais savoir pourquoi vous maintenez l’ouverture, alors que vous52

n’avez pas fait de travaux et que vous aviez estimé que c’était dangereux.

Michel Veneau

On s’est déplacé sur place avec M. Renaud. On a vu qu’il y avait un accès pour l’ UTIR et pour les services de la ville, le SIEEEN. C’est vrai que cette partie et l’autre partie, on aurait pu l’arrêter jusqu’au stationnement. Mais ce n’est pas cohérent. Les gens du stationnement, il faut bien qu’ils partent. Ils ne peuvent pas faire demi-tour quand ils sont stationnés.

Alain Dherbier

Le stationnement existait depuis de nombreuses années et je ne me rappelle pas que les voitures soient restées là, faute de pouvoir repartir.

Michel Veneau

Il faut qu’elles repartent au bout, il n’y a pas d’autres possibilités.

Alain Dherbier

Comment elle faisait avant ?

Michel Veneau

Elles partaient au bout.

Alain Dherbier

Non.

Michel Veneau

Vu la largeur de la voie, c’est quand même pas très large, au niveau sécurité. Ensuite, on l’a bien baptisée le « chemin ». Pourquoi on a mis chemin, Monsieur Dherbier ? Parce que peut-être que demain…

Alain Dherbier

Vous allez me le dire puisque ça n’est pas en commission que ça se décide. Ou en commission restreinte.

Michel Veneau

Non, pas en commission restreinte. Ça s’est fait en bureau municipal. Et après, avec les gens concernés, au niveau de mes délégués et des conseillers.

M. Renaud va intervenir, ensuite M. Asselineau.

Michel Renaud

M. Dherbier, on ne parle pas de l’ouverture de la route, on parle de la dénomination de ce chemin. Pour le moment, on ne vous dit pas qu’on va maintenir la circulation sur cette voie. Pour le moment, on parle de la dénomination du chemin, on ne parle pas de l’ouverture de cette route.

Christian Asselineau

Je suis très étonné par ces réactions. J’avais ce chemin devant les yeux, de mon bureau. J’ai vu les drogués, les gens qui amenaient leur chien. C’est le gros souci. Maintenant, ils ne peuvent plus amener leur chien puisqu’ils circulent. Je vous ferai remarquer – j’y suis53

allé personnellement – qu’on a maintenu les 16 places de parking. Ce sont des gens qui ont le mérite d’aller travailler, ils n’ont pas de boulot sur Cosne et ils vont travailler à Paris. Il y a encore 3 ans, voire 3 ans et demi… Allez voir, il y a encore des drogués, des seringues. Je peux vous le dire, parce que j’avais eu l’autorisation de la SNCF de faire ouvrir un portillon, parce que mon personnel se garait là, et ça leur évitait de faire le tour. Il y a encore un sacré foutoir dans cette rue. Mais là, tous les gens qui râlent – parce qu’il y a encore des pétitions – sont les gens qui ne peuvent plus promener leur chien. Ce n’est pas le lieu pour vous donner des noms, mais je les ai en tête. Et ce sont des Cosnois.

Michel Veneau

En ce qui concerne les travaux, on avait fait une approche en ce qui concerne la salle Palatine. Mais pour l’instant, il n’y a rien de décidé au niveau des travaux. Ce n’est pas budgétisé. On va bien réunir notre commission de travaux avant…

(intervention sans micro)

Alain Dherbier

Je ne parle pas de l’ouverture. Vous avez annoncé le chemin du Tacot bientôt refermé à la circulation, le 21 mai 2014.

Michel Renaud

M. Dherbier, vous avez ouvert ce chemin à la circulation routière juste avant les élections, sans qu’aucun arrêté ne soit pris. Il faut que tout le monde le sache. On a trouvé cette situation et il faut bien y remédier maintenant.

Alain Dherbier

Il faut que tout le monde le sache, mais vous vous y êtes suffisamment employé pour que tout le monde le sache. Je pense que les gens qui ne le savent pas aujourd’hui, c’est vraiment qu’ils ne lisent pas la presse. Mais quand on dit qu’on va refermer bientôt, il faut essayer de le faire.

Michel Renaud

On en parlera à la commission de circulation.

Alain Dherbier

Deuxième point. Je trouve dommage, puisque vous cantonnez en disant chemin, de ne pas maintenir chemin du Tacot, puisqu’historiquement, ça veut dire qu’à une époque, il y a eu un tacot. Ça peut parler.

Michel Renaud

On parle d’une certaine époque en parlant du Paris-Lyon-Méditerranée. Ça rappelle des souvenirs de 1886 à 1938. Ça rappelle des souvenirs aux Cosnois aussi.

Michel Veneau

Je suis sûr qu’il y a beaucoup de Cosnois… Moi, je ne le savais pas.

Alain Dherbier

Ce qui est important, c’est que Cosne est une gare particulière parce que c’est la limite54

entre le PO et le PLM.

Christian Asselineau

Qui se rappelle qu’il y avait une gare du Tacot ? Qui a une photo dans l’assistance ? Moi, j’en ai. Le chemin du Tacot, il se prolonge bien au-delà. On aurait pu l’appeler également chemin de Cosne à Saint-Amand, ou de la ligne de Saint-Amand-en-Puisaye. Le PLM, Paris-Lyon-Méditerranée, ça me va bien.

Josette Chevreau

Il aurait été très difficile de nommer ce chemin, chemin du Tacot, car il faut aussi penser qu’à Cours, on a un chemin du Tacot. Ça aurait pu, pour les usagers et la population, prêter à confusion.

Michel Veneau

C’est ce qui a été évoqué. Il ya eu des recherches et ils ont dit : il est préférable de mettre chemin du PLM.

Michel Renaud

Y a-t-il d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.

23. Prise d’eau sur poteau incendie : facturation forfaitaire

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Après avoir constaté que beaucoup de contrevenants utilisaient de façon intempestive les poteaux d’incendie à des fins personnelles ou professionnelles, je vous rappelle que la prise d’eau sur ce matériel est réservée aux services chargés de la gestion du réseau et de la protection contre l’incendie. Toute autre prise d’eau illicite est non autorisée. Cette utilisation s’apparente à du vol et peut conduire ses utilisateurs devant les tribunaux. Je vous rappelle également que l’ensemble du matériel de défense-incendie est propriété de la commune. Les poteaux d’incendie ne sont pas équipés de clapet anti retour, et le raccordement sauvage peut provoquer une pollution de l’ensemble du réseau. L’eau qui alimente ces ouvrages est facturée à notre collectivité.

Pour remédier à ce problème, il vous est proposé d’appliquer les mêmes dispositions que celles adoptées à l’unanimité le 5 mars 2010 par le comité syndical du SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire, à savoir : une facturation forfaitaire de 1 000 m3 au tarif en vigueur pour les contrevenants.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de délibération, de donner pouvoir à M. le maire ou à son représentant pour signer tous les documents nécessaires.

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.55

24. Taxe d’aménagement – taux et exonérations – complément à la délibération du 26.09.2011

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La taxe d’aménagement a été créée en 2011, appliquée à compter du 1er mars 2012 en remplacement de la taxe locale d’équipement, part communale, de la taxe départementale par le Conseil en architecture, urbanisme et environnement, et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, part départementale. La délibération du 26.09.2011 a institué la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Il a été convenu que la part communale serait de 2 %, comme l’était la taxe locale d’équipement. Les exonérations étaient également définies. Cette délibération a été prise pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014. Il convient à présent de préciser que celle-ci est désormais reconductible d’année en année à compter du 1er janvier 2015, le taux et les exonérations restant modifiables tous les ans.

Pour l’année 2015, la part communale reste maintenue à 2 %.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de délibération, de donner pouvoir à M. le maire ou à son représentant pour signer tous les documents nécessaires.

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

H. PERSONNEL

25. Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du comité technique

Micheline Henry

En application de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, un comité technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Compte tenu de l’effectif des agents titulaires et non titulaires, notre collectivité a fixé à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, en accord avec les organisations syndicales réunies le 23 septembre 2014. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a notamment supprimé l’exigence du paritarisme numérique. Toutefois, il est proposé de maintenir le caractère paritaire de ces instances. Le nombre de représentants titulaires de la collectivité sera donc de 4. La durée de mandat des représentants du personnel sera de 4 ans. Il est également proposé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le comité technique.

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.56

26. Création d’un CHSCT

Micheline Henry

En application des articles 32, 33-1 de la loi 8453 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale, les collectivités sont tenues de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dès 2004, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a anticipé cette démarche en créant un comité de pilotage rassemblant un élu, la médecine professionnelle, les ACMO et les représentants du personnel. Il nous appartient donc aujourd’hui d’officialiser la création de ce CHSCT. Compte tenu de l’effectif des agents titulaires et non titulaires, notre collectivité a fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, en accord avec les organisations syndicales réunies le 23 septembre 2014. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a notamment supprimé l’exigence du paritarisme numérique. Toutefois, il est proposé de maintenir le caractère paritaire de ces instances. Le nombre de représentants titulaires de la collectivité sera donc de 3. La durée du mandat des représentants du personnel sera de 4 ans. Il est également proposé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le CHSCT.

Avez-vous des observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

27. Création emplois d’avenir

Micheline Henry

Le dispositif emplois d’avenir est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, et confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d’emploi. Il s’effectuera sur une durée minimum de 12 mois, renouvelable à hauteur de 36 mois. Cette démarche nécessite un engagement de formation qui permettra au jeune d’acquérir une formation. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire du Smic, après validation du projet par la mission locale ou par la CAP emploi, s’il s’agit d’un travailleur handicapé.

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite apporter son appui à cette initiative et a donc créé en avril 2013, 5 emplois d’avenir actuellement tous pourvus. Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de 2 nouveaux emplois d’avenir à compter du 1er octobre 2014 ; d’autoriser M. le maire à signer les conventions et actes correspondants.

Avez-vous des observations ?

Alain Dherbier

C’est bien d’embaucher deux emplois d’avenir. Je voulais savoir dans quel service.57

Micheline Henry

Il y en a un aux affaires générales, pour remplacer provisoirement, on l’espère, la personne qui est tombée malade et qui ne va pas trop bien. On ne sait pas dans combien de temps elle va pouvoir réintégrer son poste. Sachant qu’il y a tous les documents administratifs à enregistrer, ce qui n’avait pas été fait. C’est en particulier pour ça.

Michel Veneau

Pour les élections, il y également du retard.

Micheline Henry

Egalement, pour former cette personne à la rédaction des passeports. Les passeports, il faut quasiment une demi-heure par passeport.

Et on en a mis deux pour en avoir un de réserve. Si demain, on a un problème, on ne va pas attendre le prochain… C’est pour se garder…

Avez-vous d’autres observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.

28. Modification du tableau des effectifs

Micheline Henry

La rentrée scolaire 2013-2014 a été l’année de mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles de notre commune. A cet effet, des emplois à temps non complet ont été créés en septembre 2013 pour recruter des animateurs périscolaires. Après un bilan effectué à l’issue de cette première année, il ressort qu’il est nécessaire de diminuer d’un quart d’heure la garderie du soir pour les élémentaires, en raison de la non fréquentation jusqu’à 18 h 30.

C’est ce dont on a parlé tout à l’heure mais on est obligé de le redire.

En conséquence, il convient de diminuer le temps de travail des animateurs périscolaires d’un quart d’heure.

Après avis favorable du comité technique paritaire du 23 septembre 2014, il est demandé au conseil municipal d’accepter de supprimer, à compter du 1er novembre 2014, un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe à 7,23/35e, dix emplois d’adjoint d’animation de 2e classe à 10,85/35e, un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe à 13,90/35e, trois emplois d’adjoint d’animation de 2e classe à 16,18/35e ; et de créer, à compter du 1er novembre 2014, dix emplois d’adjoint d’animation de 2e classe à 10,38/35e, un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe à 13,53/35e, trois emplois d’adjoint d’animation de 2e classe à 15,88/35e.

Au regard de la nouvelle organisation, le poste à 7,23/35e n’est pas reconduit.

Avez-vous d’autres observations ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.

Michel Veneau

M. Jaillet, M. Mezy va vous répondre sur les deux questions financières : la Coupe du monde et les russes fin août.58

Michel Mezy

La Coupe du monde de football, c’était en juillet dernier. Nous voulions retransmettre la finale et nous avons discuté avec le comité des fêtes qui voulait bien sûr retransmettre les quarts de finale et demi finales. Nous avons fait un partenariat avec le comité des fêtes. Nous devions retransmettre trois matchs. Le premier le 4 juillet. Compte tenu des conditions atmosphériques qui étaient très déplorables, cette retransmission s’est passée à la salle de la Chaussade. Le coût était de 2 166 € et il y avait 200 personnes. C’était le match où la France était présente. Nous avons réitéré le deuxième match le 8 juillet à 22 h à la salle de la Chaussade, toujours à cause des conditions difficiles. Là, nous en avons eu pour la même somme, 2 166 € de retransmission pour simplement 10 personnes. En accord avec le comité des fêtes, nous avons annulé la troisième prestation qui devait être le 13 juillet. Le coût de cette manifestation a été au total de 4 332 €. Nous avons travaillé avec le comité des fêtes sur 2/3, 1/3. Le comité des fêtes a pris pour sa part 1 449,30 €. Ce qui fait, à la charge de la ville une dépense de 2 882,70 €.

Pascal Jaillet

Je tenais à faire une remarque que vous allez encore trouver pointilleuse. Il y a une chaîne de télévision française qui a payé des droits très élevés de retransmission de la Coupe du monde. Elle a émis un certain nombre de recommandations, qui ont été reprises dans une note de l’association des maires de France, que vous devez connaître (la note). Aucune des dispositions prévues par cette chaîne n’a été respectée lors de ces retransmissions. Je tenais à vous alerter sur ce sujet parce que cette fois, c’est passé. Pour une prochaine retransmission, il faudrait certainement veiller à appliquer les directives qui sont expliquées dans ce document.

Michel Mezy

Plusieurs villes ont fait des retransmissions, notamment Nevers.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas parce que mon voisin vole que je vais aller voler ! Cette réponse n’est pas pertinente. Il y a des règles, elles s’appliquent à tout le monde, y compris à la Ville de Cosne.

Michel Veneau

Je me permets de vous couper. On vous répond sur une question financière. A chaque fois, vous partez à la dérive. C’étaient les finances ! On vous a répondu précisément sur la dépense.

Pascal Jaillet

M. le maire, bien sûr. Mais je vais vous rappeler exactement les termes de ma question, que je vous ai transmise à l’oral et à l’écrit. Nous souhaiterions avoir une présentation en conseil municipal de l’opération de retransmission de certains matchs de la Coupe du monde de football 2014. Il y a l’organisation, les partenariats, le budget et sur quelle ligne budgétaire. Pour le moment, je n’ai pas toutes les réponses.

Michel Veneau

On passe aux Russes. On ne va pas passer la nuit ici.59

Michel Mezy

Concernant le festival d’art russe, la situation est plus complexe. Une subvention de 5 000 € avait été donnée à cette association au mois de janvier 2014. J’ai rencontré M. Prosperini qui m’a dit que depuis 6 ans, cette subvention n’avait pas été augmentée, donc il était dans l’impossibilité de faire son spectacle, alors que les enfants étaient déjà en train de venir le voir. Nous avons tout simplement fait un contrat d’engagement pour réaliser ces deux spectacles, de 4 700 €, pour permettre à M. Prosperini de réaliser ses spectacles. Nous n’avons pas fait d’aide au niveau de la restauration ni d’aide au niveau du couchage. Nous avons fait ce contrat pour leur permettre de réaliser leur spectacle, car ils n’avaient plus les moyens de le faire dans de bonnes conditions.

Pascal Jaillet

Effectivement, la subvention de 5 000 € n’a pas été augmentée pendant le dernier mandat. Elle date d’ailleurs du mandat précédent, puisque la première subvention doit dater de 2005, et c’est 5 000 € depuis le début. Jusqu’à présent, l’association se contentait de ça. Pourquoi tout à coup avoir des besoins supplémentaires ? J’ai pris compte de votre réponse. Mais il y a d’autres questions. Je voudrais bien savoir ce que pensent les hôteliers du centre ville du fait que ces nombreuses personnes ont été logées dans un hôtel de la zone sud. Je voudrais bien savoir ce que pensent les hôteliers du centre ville du fait que la mairie a mis à disposition gracieuse les logements du Palais épiscopal. Est-ce que ça n’impacte pas le commerce local, les hôteliers, etc. ?

Michel Veneau

C’est n’importe quoi.

Allez-y.

Pascal Jaillet

L’Institut international pour le développement, l’enseignement et la culture (l’Idec), l’association qui organise le festival des arts de Russie, a son siège social 111 chemin du Soleil levant, 83200 Toulon. Ça veut dire que l’Idec, une association de Toulon, a vu un doublement de son soutien attribué par la Ville de Cosne. Elle reçoit désormais, sans qu’aucun débat n’ait été organisé, ni en commission des affaires culturelles, ni en conseil municipal, la deuxième aide la plus élevée du domaine culturel, quasiment 10 000 €. Soit deux fois la subvention municipale votée pour le Grenier du Nohain ou pour l’Harmonie de Cosne, deux fois et demi la somme attribuée au comité de jumelage, trois fois le montant perçu par les Amis du musée, plus de cinq fois la subvention versée à Formes et couleurs. Des associations cosnoises qui travaillent tout au long de l’année sur le territoire. 10 000 € versés à l’Idec pour que le public cosnois assiste deux fois au même spectacle. Pourquoi les contribuables de Cosne-Cours-sur-Loire sont-ils autant sollicités pour faire vivre un festival qui est départemental ? Nous estimons que ce soutien aurait été mieux employé, par exemple, pour participer au sauvetage du Musée du facteur, un sujet que vous jugiez urgent avant les élections, mais qui aujourd’hui semble complètement abandonné.

Michel Veneau

Je réponds sur l’hébergement, l’hôtellerie. Vous savez Monsieur Dherbier, vous êtes bien au courant et vous aussi, que ces gens-là étaient hébergés au niveau de la région. Tout le monde est au courant. Monsieur Jaillet vous êtes bien au courant. Hébergés gratuitement. Ils avaient une convention avec la Région, sinon, qui payait.60

Pascal Jaillet

Ils ont une ardoise avec la Région de plusieurs milliers d’euros.

Michel Veneau

Je voulais vous l’entendre dire.

Pascal Jaillet

Vous le savez, on en a parlé en commission des finances.

Michel Veneau

Je voulais vous l’entendre dire en public. Ça veut dire que ces gens-là, la région n’en veut plus.

Pascal Jaillet

Heureusement !

Michel Veneau

Vous êtes fort, Monsieur, mais on s’est retrouvé avec des gens qui était là, prêts à faire le spectacle.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas de cette année, c’est d’il y a 2 ou 3 ans qu’ils doivent 1 000 ou 2 000 €. Ce n’est pas de cette année.

Michel Veneau

Vous êtes en train de vous mettre une balle dans le pied.

Pascal Jaillet

Le chantage, ils nous l’avaient fait les années précédentes. On n’avait pas cédé.

Michel Mezy

Cette somme de 4 700 €, comme je l’ai dit aux journalistes, c’est du rattrapage. Ce sont toutes les années où vous n’avez pas augmenté la subvention. C’est pour ça qu’on a fait cela, pas autre chose.

Pascal Jaillet

Monsieur Mezy, pourquoi aurait-on dû augmenter cette subvention ? 5 000 €, c’est déjà une des subventions culturelles les plus élevées. Pour une association de Toulon.

Michel Mezy

Vous discutiez avec M. Prosperini ? Parce que moi, j’ai discuté avec lui et il ne pouvait pas le faire.

Michel Veneau

Ça veut dire qu’avec la Région, ils sont toujours en procès. Nous, la décision est prise, c’est terminé, il n’y aura pas un euro de plus pour l’année prochaine. On arrête totalement le spectacle. On ne reconduit pas, par rapport au comportement de M. Prosperini.61

Pascal Jaillet

Ce n’est pas ce qu’il y a dans la presse.

Michel Veneau

Je vous l’annonce ce soir. C’est ce que j’ai dit à la presse l’autre jour.

Pascal Jaillet

Dans la presse, il est dit que ça ne serait pas seulement tourné sur la danse, mais sur les autres arts.

Michel Veneau

Pas avec les Russes.

Michel Mezy

Nous avons reçu une lettre du Président du Conseil régional qui dit qu’il ne peut plus accepter l’hébergement de ces personnes. Après avoir lu cette lettre, nous avons pris la décision d’arrêter tout. C’est tout simple. Ce que vous dites est exact et ceci nous a confortés dans nos actions. Nous avons arrêté tout, tout simplement.

Michel Veneau

Le 9 septembre. On avait interrogé la région.

Pascal Jaillet

C’est la bonne décision, d’arrêter cette dépense inutile. Il y a d’autres actions à mener sur Cosne avec 10 000 €.

Michel Veneau

On est d’accord.

Michel Mezy

Pour une fois, on est d’accord, M. Jaillet, et je voulais vous en remercier.

Michel Veneau

Plus de questions ?

La dernière. Il n’y en a que pour vous à chaque conseil ! Les autres conseillers, posez des questions aussi !

Pascal Jaillet

Personne n’empêche les autres conseillers de préparer le conseil.

Michel Veneau

C’est ce que je vous dis.

Pascal Jaillet

Je voudrais revenir sur la souscription de l’orgue. On n’en parle plus mais c’est intéressant. A ce jour, on compte 80 dons pour 21 141,50 €.

Michel Mezy

C’est tout à fait exact.62

Pascal Jaillet

Merci. Ça fait deux fois que vous me donnez raison, ça va mal tourner !

Je voudrais avoir votre avis sur la somme collectée. Est-ce qu’elle vous satisfait ? Parce qu’il y a d’autres collectes visiblement qui ne vous ont pas satisfait. Est-ce qu’on pourrait connaître la somme collectée à travers la guinguette Téléthon ?

Michel Veneau

Mme Henry va vous répondre.

Micheline Henry

Là, je vais me faire un plaisir de répondre. C’est un peu passé, mais j’ai tellement été contrariée, outrée, je ne sais même plus comment dire. Donc, on a mis cette boîte à dons deux dimanches (parce qu’on n’y a pensé qu’à ce moment-là). Pour que les gens ne soient pas surpris, on a pris la précaution d’expliquer aux gens – mais qui ne connaît pas le Téléthon ? Le soir, je suis allée ramasser la boîte. Premier dimanche : 21 € ! Sachant que j’en avais mis 3. Donc 18 € pour à peu près 200 et quelques personnes. Ce n’était pas beaucoup. Mais le pompon, ça a été le dimanche d’après : 2,50 €. Il y a eu un peu plus parce qu’on a fait la clôture avec plusieurs et à chaque fois, on a mis un peu. On arrive à 28,50 €.

Michel Veneau

C’est pour ça que j’étais un peu vexé. Les gens sont libres. Mais en tant que maire, je suis un peu vexé. La Ville apporte beaucoup pour ces guinguettes. Et pour une action comme le Téléthon, je pense que les gens pourraient participer un peu.

Alain Dherbier

Ce n’est pas une critique que je vais faire, mais j’essaie de trouver une explication. A mon avis, il ne fallait pas mélanger les genres. C’est la première remarque. Deuxièmement, les personnes qui donnent au Téléthon, en grande majorité, ce sont des personnes âgées qui connaissent la date officielle du Téléthon. Depuis le début, le Téléthon, c’est le premier vendredi et samedi de décembre. En plus, ce sont des gens qui très souvent participent dans leur commune. Les personnes qui viennent à la guinguette, je suis persuadé qu’elles participeront dans leur commune quand ce sera le Téléthon, à la date habituelle. Je ne cherche pas d’excuse, ni de critique, mais je pense que c’est ça, l’explication.

Pascal Jaillet

Vous allez encore me trouver pénible, mais j’assume. Je pense que la dénomination Guinguette Téléthon était usurpée parce qu’il n’y a pas eu de contrat fait avec l’association Téléthon. C’est un premier écart à mon avis. On ne peut pas travailler de cette façon. Vous avez le droit toute l’année, personne ne remet ça en cause. Mais il est mieux d’avoir un contrat. Vous auriez pu être appuyé par une communication Téléthon. Il y a des avantages à avoir ce type de contrat.

Ensuite, la presse a signalé votre déception, votre rancœur face à ce piètre résultat que Mme Henry vient de signaler. Vous expliquez cet échec par un manque de solidarité de la part des citoyens. Je me permets de dire que votre analyse me paraît erronée. Votre initiative a surtout souffert d’une communication calamiteuse. Je reprends une chronologie…63

Michel Veneau

Vous êtes vraiment un homme de culture. Chaque fois que vous prenez la parole, vous tenez des propos…

Pascal Jaillet

Si les mots de plus de quatre syllabes vous impressionnent, ce n’est pas mon problème.

Michel Veneau

Vous êtes formidable. Vous allez nous épater pendant six ans.

Pascal Jaillet

Votre initiative a surtout souffert d’une communication calamiteuse. En premier lieu, vous avez annoncé une entrée payante à 2 € sur le site internet, et ça a été relayé par la presse. Ensuite, vous avez fait un démenti municipal. Ensuite, vous avez annoncé que c’était plutôt une collecte volontaire de dons. Ensuite, vous avez indiqué les dates du 31 août et du 14 septembre. Le 31 août, il n’y avait pas d’urne. Ceux qui voulaient donner, c’était un peu difficile. Finalement, l’urne était présente le 7 et le 14 septembre. Face à cette communication calamiteuse, vous essayez de culpabiliser les citoyens.

Michel Veneau

M. Jaillet, c’est terminé. Mme Henry va vous répondre. Ça suffit. Vous n’allez pas me le répéter dix fois.

Pascal Jaillet

Répéter quoi ? J’ai répété quoi ?

Michel Veneau

Calamiteux, dix fois. Ça suffit, c’est terminé. Mme Henry répond. Et on arrête là.

Micheline Henry

M. Jaillet, le contrat est fait. On a ce qu’il faut pour, on était en droit de le faire. On n’a pas fait ça n’importe comment.

Pascal Jaillet

Je n’ai pas dit que vous n’étiez pas en droit de le faire, j’ai dit que quand on est appuyé par un contrat, on a de la communication qui est amenée par l’association, on a une visibilité autre que celle que vous aviez.

Micheline Henry

Cette idée nous est venue d’un coup. On a dit : on va le faire. On a pris la précaution de l’expliquer aux gens en disant bien que ce n’était pas l’époque. Mais si les gens avaient seulement voulu donner 20 centimes, excusez-moi…

Michel Veneau

Le conseil municipal est clos. N’oubliez pas les signatures.64

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur Michel VENEAU Maire

Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal

Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué

Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué

Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué

Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué

Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué

Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué

Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué

Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal

Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal

Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal

Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué

Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal65

Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal

Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal

Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal