Conseil Municipal - cm 15.07.13

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Conseil Municipal - cm 15.07.13 Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15.07.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 15 juillet 2013

Présents

DHERBIER Alain, BOUFFARD Patrick, BOUJLILAT Hicham, BEZOU Sylviane, LABERTHE François, LEROY Martine, JAILLET Pascal, COULON Mireille, GARNIER Thierry, ROBERT André, CHARTIER William, ROUSSEL Annie, PERREAU Christian, COQUET Christine, PASSAS Joël, DEMAY Thierry, KEREKDJIAN Yvette, VIRLOGEUX Laurence, ROUSSEAU François, PETOUILLAT Nathalie, HENRY Micheline, DELAS Christian, VENEAU Michel, REBOULLEAU Sylvie, KASSAM Stéphane, BLOIN Denis.

Absents

ROUSSEL Annie

de SAINTE CROIX Andrée Pouvoir à Mme Kerekdjian

PONCHON Philippe

ACAR Hidayet

NEVERT Chantal Pouvoir à M. Passas

DAGUES Sophie Pouvoir à N. Petouillat

MOLINA Isabelle Pouvoir à Mme Coquet

WICKERS Franck Pouvoir à M. Veneau2

Cosne-Cours-sur-Loire, le 15 juillet 2013 (version distribuée)

C O N S E I L M U N I C I P A L

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Lundi 15 juillet 2013 à 19 heures

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

A) AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du PLU

2. Approbation de l'AVAP

3. Institution du droit de préemption urbain

4. Soumission des clôtures à autorisation

B) AFFAIRES SCOLAIRES

5. Subvention exceptionnelle O.D.C.E Coopérative Scolaire Ecole Paul Bert - sortie à Paris

C) AFFAIRES CULTURELLES

6. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange

D) AFFAIRES JURIDIQUES

7. Acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 102 contiguë à l’école de Cours.

E) AGENDA 21

8. Attribution d'une aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau3

F) AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

9. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire et Nohain

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

10. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 271 Villeprevoir

11. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 272 Villeprevoir

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques

Alain DHERBIER

Maire de Cosne-Cours-sur-Loire4

Cosne-Cours-sur-Loire, le 15 juillet 2013 (version définie en conseil municipal)

C O N S E I L M U N I C I P A L

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Lundi 15 juillet 2013 à 19 heures

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

A. AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du PLU

2. Approbation de l'AVAP

3. Institution du droit de préemption urbain

4. Soumission des clôtures à autorisation

B) AFFAIRES SCOLAIRES

5. Subvention exceptionnelle O.D.C.E Coopérative Scolaire Ecole Paul Bert - sortie à Paris

C) AFFAIRES CULTURELLES

6. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange

D) AGENDA 21

7. Attribution d'une aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau

E) AFFAIRES COMMUNAUTAIRES5

8. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire et Nohain

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

9. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 271 Villeprevoir

10. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 272 Villeprevoir

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint Jacques

Alain DHERBIER

Maire de Cosne-Cours-sur-Loire6

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 15 juillet 2013

Alain Dherbier

Mes chers collègues, nous allons pouvoir commencer la séance. J’avais un doute concernant Annie Roussel, mais il me semble qu’elle m’a dit qu’elle arriverait en retard.

Franck Wickers qui donne pouvoir à Michel Veneau, Isabelle Molina donne pouvoir à Christine Coquet, Chantal Kovak donne pouvoir à Joël Passas, André de Sainte Croix donne pouvoir à Yvette Kerekdjian et Sophie Dagues donne pouvoir Nathalie Pétouillat. Secrétaire de séance : Nathalie.

Avez-vous des remarques à faire sur le compte rendu de la séance du 24 juin ? Pas de remarque. On considère qu’il est adopté.

Faire référence au rapport remis à tous les conseillers sur les décisions prises sur délégation. Avez-vous des remarques ou observations ?

Denis Bloin

Concernant la décision pour l’Eurl Mandon. On l’a évoqué en commission. C’est sur la perception des droits. Toutes les prestations d’animation des marchés, qu’on évoque assez souvent en commission, sont dans les prestations supplémentaires. C’est ça ? Perception des droits de place : ça veut dire que c’est toute la fonction de placier. Tout ce qui est animation, c’est dans les prestations supplémentaires à 25 € de l’heure. D’accord.

Christian Perreau

Sur le marché, c’est sur la même facture, les prestations.

Alain Dherbier

Ça concerne la personne qui nous assure la prestation. C’est différent.

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du PLU

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Ce dernier conseil municipal avant les congés va principalement nous amener à adopter le nouveau Plan local d’urbanisme et ses différents corolaires, puis à valider la nouvelle composition du conseil communautaire. Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur actuellement sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé le 19 décembre 2005. Force est de constater qu’il ne répondait plus aux besoins de développement de la commune, tant en termes de création ou de réhabilitation d’habitat urbain que dans le cadre des besoins liés au développement économique de notre commune. Nous verrons également qu’il en va de même pour la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Celle-ci n’était plus en adéquation avec le PLU. Sa révision a été prescrite le 19 septembre 2008 par délibération du conseil7

municipal afin d’aboutir à une réelle concordance entre ces deux documents. Nous devons par la même occasion redéfinir les zones soumises au droit de préemption urbain. Ce droit permettra à la commune d’acquérir prioritairement des biens immobiliers dans un cadre très particulier lié à la réalisation de projets d’aménagement urbain dans un périmètre défini. Enfin, pour en terminer avec ce dossier, nous devrons approuver une délibération portant effet à la soumission de clôture à autorisation. Il nous semble en effet qu’il est de l’intérêt de la commune de porter un regard sur l’édification de clôture. Celle-ci participe à la qualité de l’image urbaine. Nous souhaitons donc nous assurer du respect des règles fixées par le PLU et l’AVAP en évitant la prolifération de projets non conformes. Je souhaite souligner que ce travail a nécessité du temps. Il s’est effectué en concertation avec la population. Je tiens ici à remercier tous les participants qui ont contribué à sa réalisation : agents municipaux, élus de tous les groupes, administrations et nos prestataires. Au-delà, la finalisation du document qui vous est présenté ce soir a nécessité la mise en place de 22 réunions de travail, 2 réunions publiques, 1 réunion spécifique avec les agriculteurs, 3 réunions avec les personnes publiques associées, 4 réunions de la commission AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, ex-ZPPAUP), 2 passages en CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites, pour l’AVAP) avec, je le rappelle, une validation à l’unanimité des membres de cette commission pour notre dossier AVAP. Cela s’est également traduit par la réalisation d’une exposition organisée à la salle palatine.

Dans un tout autre domaine, nous allons également délibérer sur la nouvelle composition du conseil communautaire. La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres d’une communauté de communes. Cette loi prévoit une nouvelle répartition des sièges entre les communes membres, une répartition plus favorable aux communes centres. Mais cette loi prévoit aussi – c’est tout le charme des législations françaises – qu’un accord dérogatoire puisse être conclu entre les communes pour modifier la nouvelle répartition et la rendre ainsi moins sévère à l’égard des petites communes. C’est le chemin que nous avons choisi d’emprunter au sein de la communauté de communes Loire et Nohain. La délibération que nous examinerons ce soir découle de cela.

Voici donc mes chers collègues en quelques mots l’objet principal de l’ordre du jour de notre conseil municipal.

Pour le point 1, approbation du nouveau Plan local d’urbanisme.

Une révision complète de ce document s’imposait, eu égard à l’incompatibilité entre le PLU validé en 2005 et les ZPPAUP votées en novembre 2007. Ainsi avons-nous profité de l’opportunité de la révision du document d’urbanisme pour étendre son travail à sa servitude, la zone de protection du patrimoine architecturale urbain (ce qu’on appelait la ZPPAUP). Afin que tout un chacun comprenne bien les enjeux de cette opération, permettez-moi de vous donner quelques exemples. Le secteur du Pont Midou à la sortie de Cosne-Cours-sur-Loire, en direction de Myennes (magasin Centre Accord, Zoé Confetti, Leader Price) était classé en secteur B de la ZPPAUP, ce qui avait comme effet de contraindre les projets en incluant des critères de pente de toiture, de matériaux, alors que dans le PLU, cette zone était destinée aux activités et aux services pour lesquels les constructions à caractère économique ne sont tenues par une telle réglementation. Autre exemple : une parcelle située au lieudit Les grands champs, sur laquelle il y avait un projet de construction individuelle, était classée en zone8

constructible au PLU mais en zone non constructible dans la ZPPAUP. Enfin, les règles de pente de toiture et de matériaux de couverture en secteur centre ville étaient différentes entre les deux documents. Ainsi, pour le PLU, il était demandé des pentes de toiture deux versants d’inclinaison identique comprise entre 80 et 100 %, avec une exigence de matériaux de couverture stipulant l’utilisation de petites tuiles ou d’ardoise. Alors qu’au regard de la ZPPAUP, le document précisait de prévoir les pentes de toiture de 40° soit 84 %, à 50° soit 120 %, et que les matériaux exigés se limitaient à l’utilisation de tuiles plates. Ces quelques illustrations, outre le fait de souligner la légèreté avec laquelle ces documents avaient été établis démontrent à quel point il y avait péril en la demeure, et qu’il fallait agir de toute urgence.

Dans la rue Amiral de Boissoudy, un propriétaire avait un projet intéressant. A la place des garages qui sont inutilisés aujourd’hui, il prévoyait de construire un immeuble comprenant 15 appartements. Ce projet n’a pas pu voir le jour à cause de cette incompatibilité entre le PLU et l’AVAP.

Aujourd’hui, la révision des documents que nous allons être amenés à approuver nous permet d’ajuster les périmètres et d’instituer des règles de construction cohérentes. Les trois principaux objectifs de la révision du PLU nous ont permis d’intégrer les directives relatives au respect de l’environnement à travers l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) et la nécessité de resserrer les zones de constructibilité. Eviter le mitage et boucher les dents creuses. Développer l’attractivité de la commune qui passe de toute évidence par le développement des zones économiques à dominante commerciale. Favoriser les possibilités d’implantation d’activités génératrices d’emploi et répondre à l’obligation qui nous était faite de ne pas réduire la superficie des terres agricoles. D’autre part, nous avons au fur et à mesure de nos travaux inclus l’évolution de la réglementation en prenant en compte les nouvelles dispositions décidées au niveau national, ce qui nous a permis d’actualiser en temps réel les documents à mesure de leur élaboration. Ainsi, le PLU comprend une évaluation environnementale complète, intégrant une notice d’incidence sur les secteurs Natura 2000, mesurant l’impact des différents secteurs ouverts à l’urbanisation sur les zones protégées. Enfin, la loi dite Grenelle II, ayant vocation à faire disparaître les ZPPAUP au profit des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, nous avons procédé à sa création.

Il vous est proposé d’approuver le projet de révision du PLU que vous avez reçu, que vous avez pu visionner avec beaucoup d’intérêt et de facilité. Et ensuite, accomplir toutes les formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Denis Bloin

Pour savoir ce qui avait été fait comme observations lors de l’enquête publique, et les réponses qui avaient pu y être apportées. Je ne vous cache pas que le document était lourd. J’ai essayé de le consulter au mieux, mais je n’ai pas vu cette partie, que j’avais vue lors d’une autre révision. Sur les quelques observations qui avaient pu être faites et les réponses qui ont pu y être apportées, positivement ou négativement.9

Alain Dherbier

Il y a eu pas mal de remarques. Elles n’ont pas toutes été prises en compte, malheureusement pour les personnes qui les ont couchées.

Delphine Ducousset

L’essentiel des demandes qui ont été formulées pendant l’enquête publique concernait des parcelles aujourd’hui situées en zone agricole ou en zone naturelle, qui demandaient à être basculées en zone constructible. Conformément à la loi du Grenelle II, toutes les parcelles qui étaient vraiment situées dans les écarts n’ont pas été retenues ; lors du projet arrêté par le conseil municipal, ça n’était pas retenu. De la même manière, la réponse a le plus souvent été négative. Il y a eu certaines demandes à proximité de secteurs déjà urbanisés, qui ne remettaient pas en cause la protection du patrimoine. Certains secteurs sont passés en constructible parce qu’il n’y avait pas d’incidence particulière.

La très grande majorité des observations concernait le PLU. L’AVAP a moins suscité de questions et d’observations. Quand vous avez reçu le CD, on n’avait pas encore reçu les conclusions du commissaire enquêteur. On les a reçues vendredi. Elles sont disponibles dans le détail. Elles seront mises sur le site internet peut-être en fin de semaine.

Alain Dherbier

D’autres remarques ou questions ?

Denis Bloin

Vous avez réévoqué les pentes de toiture. Est-ce qu’exceptionnellement, sur des projets de construction qu’on connaît, il sera autorisé des toits terrasses ?

Alain Dherbier

Je vais demander à un de vos collègues expert en la matière vous dire ce qu’il en pense et ce qu’il a retenu de nos réunions.

Christian Delas

Je suis contre les toits terrasses, pour commencer. Un bâtiment est fait d’une charpente et d’une couverture. Quand on fait des toits terrasses, couverture moderne, c’est une autre architecture, on peut l’accepter, mais dans notre environnement, je trouve que ce n’est pas vraiment une bonne réalisation. Je sais qu’il y a un projet à Cosne, avec une couverture terrasse. Est-ce qu’il sera accepté ?

Alain Dherbier

Vous pensez bien que donnant la parole à un couvreur en lui demandant ce qu’il pense des toits terrasses, j’avais un peu une idée de la réponse.

Je partage votre point de vue. J’estime qu’autant le toit terrasse a son utilité dans certaines régions, autant chez nous, ce n’est pas ce qui se fait de mieux. On me dit toujours, quand on me parle de toit terrasse, que c’est un souci d’économie. Ça reste à démontrer. Les toits terrasses, au bout de 20 ans, il faut penser à revoir l’étanchéité, alors qu’une toiture…10

Denis Bloin

Malgré ces échanges sur la toiture, est-ce qu’avec le PLU tel qu’il sera approuvé, et l’AVAP, un toit terrasse sera éventuellement autorisé, ou est-ce qu’il sera retoqué ? Il faudra en informer les initiateurs du projet, tout simplement.

Alain Dherbier

C’est ce que le service d’urbanisme fait systématiquement, dès l’instant où il y a ambigüité avec le règlement en vigueur, automatiquement, ils alertent en disant : attention, ça sera soumis à l’architecte des Bâtiments de France qui va nous dire ce qu’il en pense. Et à mon avis, ça sera refusé. Mais quelquefois, on a des surprises.

Pas d’autres remarques ?

On arrive au moment où il faut adopter ce PLU. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des personnes contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

2. Approbation de l'AVAP

Nous avons la chance sur notre commune de posséder 7 monuments historiques classés ou inscrits, ce qui jusqu’alors induisait que tout travaux envisagés devait être soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France sur le périmètre de la ZPPAUP. Nous considérons que l’étude préalable à l’élaboration de l’AVAP a révélé qu’il convient d’adapter les rayons de 500 m en excluant de l’AVAP les secteurs dont l’intérêt architectural ou patrimonial est moindre et d’instaurer des périmètres de protection modifiés. Ainsi, nous éviterons une certaine incohérence que j’ai soulignée dans ma précédente intervention. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de révision de la ZPPAUP transformée en AVAP telle qu’elle est annexée à la présente et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Aujourd’hui, c’est quand même plus confortable que précédemment parce qu’avant, ça s’étendait sur l’ensemble de la commune.

Avez-vous des questions ?

Denis Bloin

En résumé, l’AVAP, c’est le centre historique ?

Alain Dherbier

Il n’y a pas que le centre historique. Les cœurs des hameaux peuvent être considérés comme ayant un intérêt particulier. Par exemple, la Folie, il faut préserver la vue sur Sancerre. On a des points qui sont quand même protégés. Mais ce n’est pas sur l’ensemble de la commune, dans des endroits où il n’y a aucun intérêt.

D’autres questions ?

On passe à l’adoption. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.11

3. Institution du droit de préemption urbain

Nous sommes amenés à nous prononcer sur l’institution du droit de préemption urbain. Le conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire avait délibéré le 13 février 2006. Ainsi, les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par ce plan. Il est donc essentiel de redéfinir les zones qui seront soumises à cette disposition. Les intitulés des zones et leurs limites ayant été modifiées, nous avons la possibilité, comme le précise l’article L211-1 du code de l’urbanisme d’instaurer un droit de préemption sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser. Il est nécessaire dès aujourd’hui, jour de l’approbation du document d’urbanisme, de valider cette disposition permettant de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, mais également d’organiser le maintien d’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, et les espaces naturels ; de constituer des réserves foncières en vue de réaliser ces opérations. Il est donc proposé au conseil municipal de décider de soumettre la totalité des zones U, c’est-à-dire UHAUD, UHAUE et AU 1AUH, 1AUE, 2AUH et 2AUE définies par le Plan local d’urbanisme approuvé de la commune aux droits de préemption simples et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

4. Soumission des clôtures à autorisation

Nous devons réglementer la soumission des projets de clôture à autorisation. En effet, depuis le 1er octobre 2007, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis. Le nouvel article R421-12 du code de l’urbanisme impose, dans son alinéa A, « le dépôt d’une déclaration préalable dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager », et ouvre la possibilité, dans son alinéa D, « de soumettre l’édification des clôtures à autorisation sur tout ou partie du territoire de la commune par délibération du conseil municipal. Dans un souci de cohérence et d’harmonie, nous souhaitons assujettir à autorisation les projets de clôture sur l’intégralité du territoire de la commune afin de garantir le respect de la réglementation PLU et AVAP, ainsi qu’une démarche esthétique de l’ensemble. Il est proposé au conseil municipal de décider de soumettre les travaux de clôture sur l’ensemble du territoire de la commune à déclaration préalable.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Denis Bloin

C’est sur la définition du mot clôture. On est sur une commune en partie rurale. Est-ce que les clôtures agricoles seraient concernées ?12

Alain Dherbier

Dès l’instant où on fait des travaux, on doit faire une déclaration de travaux. Il est bien évident que pour les clôtures agricoles, on n’aura pas un type de clôture imposé. Il suffit que la personne nous dise qu’elle va faire sa clôture et point final. Mais pour clôturer des prés, à part les poteaux d’acacia et les barbelés…

Denis Bloin

Dans le principe, sur les clôtures de locaux d’habitation, de loisirs, commerciaux ou industriels, je trouve que soumettre toute la commune à autorisation me paraît cohérent. Mais pour les parties exclusivement rurales, je pense que ça va générer une nouvelle obligation. Parce qu’il faudra faire une déclaration de travaux.

Alain Dherbier

Quelquefois, on se retrouve avec des gens qui utilisent des matériaux de récupération et on voit des clôtures faites avec des traverses de chemin de fer ou avec des glissières de sécurité récupérées, on voit un peu de tout. Ne serait-ce que conseiller aux gens d’essayer de prendre des matériaux qui sont un peu plus esthétique, ce n’est pas plus mal.

Denis Bloin

Je citerais les palettes aussi qui peuvent boucher les trous. Ça nécessitera de la communication et de la pédagogie pour expliquer. Ce n’est que les clôtures en limite de domaine publique, donc ça limite déjà.

Alain Dherbier

On peut par exemple expliquer ce point particulier lors d’un Cosne-Mag. Et prendre des exemples à ne pas suivre. En cherchant bien, on va en trouver !

Thierry Garnier

Au niveau des clôtures, il existe la charte couleur qui ne change pas.

Alain Dherbier

Avez-vous d’autres remarques ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

5. Subvention exceptionnelle ODCE Coopérative Scolaire Ecole Paul Bert Sortie à Paris

Sylviane Bezou

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Une subvention globale est inscrite au BP 2013 permettant de participer aux frais de séjour des enfants des écoles de Cosne-Cours-sur-Loire qui bénéficient d’une opération classe transplantée. Cette année encore l’école Paul Bert a organisé ce type de séjour qui s’est déroulé cette fois-ci à Paris du 24 au 27 juin dernier. 53 élèves scolarisés en classe de CM2 à l’école Paul Bert de Cosne-Cours-sur-Loire ont pu découvrir Paris et notamment certains de ses musées et bâtiments avec des visites commentées : musée du13

Louvre, musée d’Orsay, musée Pompidou, Opéra Garnier, Tour Eiffel, Notre-Dame, quartier Montmartre et de La Défense. Ce séjour s’appuyait sur un projet pédagogique très précis, correspondant à une fin de cycle 3, avant l’entrée en 6e. Il est proposé au conseil municipal de soutenir financièrement l’ODCE, coopérative scolaire école Paul Bert dans ce projet éducatif et culturel par le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant à 45 € par enfant ayant participé au voyage, soit un concours financier de 2 385 € au total.

Etes-vous contre cette décision ? Y a-t-il des abstentions ? Adopté à l’unanimité.

Thierry Demay

Est-ce que les autres écoles pourront aussi bénéficier les années suivantes d’une subvention telle que celle-ci ?

Sylviane Bezou

Même cette année. Il y a deux classes à Franc Nohain qui sont parties, mais nous n’avons pas encore le décompte. Cette année, la classe de Cours part. Elle part une fois tous les trois ans, puisque c’est une école à trois niveaux. C’est une subvention qui à l’origine est accordée aux élèves de CM2. Mais comme les enseignants ne peuvent pas emmener une demie classe ou un tiers de classe, on s’est organisé comme ça. On a 5 600 € au budget pour cette année qui seront dépensés, puisque ça a été fait en collaboration. On avait le nombre d’élèves partant dès le début de l’année scolaire.

AFFAIRES CULTURELLES

6. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange

Pascal Jaillet

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis 2011, la boutique Orange de Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par Madame Brigitte Blandin, nous permet d’organiser un jeu concours durant les deux mois de la manifestation Garçon la note !, en faisant gagner des smartphones à certains de nos plus fidèles spectateurs. Au-delà de la démarche conviviale et ludique de ce jeu, les données récoltées nous permettent chaque année de connaître plus précisément nos publics et ainsi d’affiner notre communication afin de la rendre plus pertinente. Voici les statistiques que nous avons pu établir.

En ce qui concerne l’année 2011, en juillet, 56 % des spectateurs étaient Cosnois, 12 % provenaient de la CCLN, 9 % venaient de la Nièvre hors CCLN, 13 % du Cher et 10 % de la France entière.

En août, 62 % des spectateurs étaient Cosnois, 9 % CCLN, 13 % Nivernais, 8 % du Cher et 8 % de la France.

En juillet 2012, 51 % des spectateurs étaient Cosnois, 7 % CCLN, 15 % de la Nièvre, 8 % du Cher, 18 % de la France entière, 1 % de l’étranger.

En août 2012, 53 % étaient Cosnois, 9 % CCLN, 16 % Nivernais, 10 % du Cher et 12 % de la France entière.

Cette année, avec la convention que l’on va vous proposer dans cette délibération, la même démarche sera menée, ce qui nous permet de connaître notre cible de communication.14

Ces chiffres démontrent que la manifestation touche majoritairement les Cosnois, mais attire plus largement les Nivernais, les Berruyers, les touristes, contribuant ainsi à véhiculer une image dynamique de notre ville. Enfin, cette affluence de public exogène favorise la venue d’une clientèle supplémentaire et certainement nouvelle pour les commerces de proximité cosnois.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Orange et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Thierry Demay

Juste une remarque. Je pense que mes collègues de Cours vont s’associer à moi pour remercier tous les bénévoles qui, pour le 13 juillet, ont accompli un travail assez important au niveau du comité des fêtes, de la Fnaca et de Pour vivre à Cours, pour attirer un grand nombre de personnes, de la commune de Cours et des autres communes, pour assurer un feu d’artifice qui était très beau. Merci.

Pascal Jaillet

Je crois savoir que vous êtes félicité de la qualité de l’orchestre qui était présent. C’est une valeur sûre, c’est la 3e fois qu’on les faisait venir. On s’associe à votre remarque.

Thierry Demay

On a eu un petit souci avec un des musiciens qui s’était trompé de Cours. Il avait été à Cours, mais du côté de Blois. Il est donc arrivé avec un peu de retard !

Pascal Jaillet

Il est arrivé pour commencer le concert à 21 h. Le problème n’est ni chez vous ni chez nous, il est chez les musiciens. Il faut remettre les choses où elles sont.

Denis Bloin

C’était simplement sur les Berruyers et les Berrichons. Est-ce que les Berruyers ne sont pas les habitants de Bourges et les Berrichons les habitants du Cher ?

Alain Dherbier

Avez-vous d’autres remarques ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Je vous demande de retirer le point 7 parce qu’il y a une erreur dans l’intitulé. On le traitera la fois prochaine.15

AGENDA 21

8. Attribution d'une aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau

Mireille Coulon

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. De 2010 à 2012, 35 aides ont été attribuées, 9 pour les vélos, 26 pour des récupérateurs d’eau, pour un montant total de 3 320 €. Une demande d’aide pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau est soumise au conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer l’aide à Monsieur et Madame Laforge pour un récupérateur d’eau, pour une somme de 29,50 €.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

9. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire et Nohain

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire. Elle permet la conclusion d’un accord qui devra être formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou inversement. Il est à noter que cet accord devra respecter les principes suivants. Chaque commune devra à minima disposer d’un siège. Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges. La répartition devra tenir compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges du conseil sera plafonné en fonction du nombre total de sièges que les communes obtiendraient si elles n’aboutissaient pas à un accord.

Principe modifié par la loi précitée du 31 décembre 2012 : les élus pourront décider de créer un volant de sièges supplémentaires correspondant à 25 % des sièges du tableau figurant à l’article L5211-6-1 du code générale des collectivités territoriales et des sièges de droit. A défaut d’accord, les sièges seront répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. En ce qui concerne la communauté de communes Loire et Nohain, et selon la méthode de répartition définie à l’article L5211-6-1 du CGCT, le nombre de sièges composant l’organe délibérant serait de 26, puisque c’est la strate de 10 000 à 19 999 habitants. Selon les dispositions de l’article, le 2e du CGCT, les communes n’ayant pu bénéficier de la répartition des sièges prévus au 1er du 4 se voient attribuer un siège au-delà de l’effectif fixé par le tableau du 3. Soit pour la CCLN 3 sièges supplémentaires. En effet, sont concernés par ces dispositions les communes d’Annay, Saint-Loup et Pougny qui théoriquement, d’après le calcul, n’avaient droit à aucun siège. En cas d’accord, les élus peuvent décider de créer un volant de sièges supplémentaires correspondant à 25 % des sièges du tableau de l’article L5211-6-1, soit pour la16

communauté de communes Loire et Nohain, 36 sièges. Compte tenu de ce qui précède et après concertation, il vous est proposé de retenir la répartition des sièges basée sur les strates démographiques représentatives suivantes, et de fixer le nombre comme suit, population municipale sans double compte.

Pour les communes jusqu’à 500 habitants, deux délégués : Annay, Saint-Loup et Pougny. Pour les communes de 501 à 1 500 habitants : trois délégués : Myennes, La Selle, Alligny, Saint-Père, Neuvy.

Pour les communes de 1 501 à 5 000 habitants, cinq délégués.

Pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants, dix délégués.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, quinze délégués : Cosne-Cours-sur- Loire

Soit un total de 36 sièges. Etant précisé que ces nouvelles modalités de répartition des sièges entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Par conséquent, la composition du conseil communautaire et le nombre de vice-présidents actuels demeureront inchangés jusqu’en 2014. Cependant, les communes doivent se prononcer au plus tard le 31 août 2013. A défaut d’accord avant cette date, le préfet modifiera les statuts des communautés au plus tard le 31 octobre 2013.

L’ensemble des communes de la communauté de communes a délibéré. Saint-Loup, Alligny, Pougny, Myennes, Saint-Père, Annay et La Celle-sur-Loire ont délibéré sur la proposition que je vous ai lue. Par contre, Neuvy a délibéré contre.

Est-ce que vous avez des questions ?

Michel Veneau

Cosne-Cours-sur-Loire, ça sera 15 sièges. Comment ça va se répartir entre Cosne et Cours ?

Alain Dherbier

On demandera conseil en préfecture parce que c’est particulier. Mais si on s’en tient à ça, ça ferait 5 et 10. Mais on demandera conseil parce qu’il est possible que dans le cadre d’une commune associée, ça ne soit pas cette répartition-là. A mon avis, ça sera modifié.

Denis Bloin

L’avis négatif d’une collectivité ne remet pas en question l’accord. Dans la notice explicative, c’était deux tiers au moins des conseils municipaux. Cosne est la dernière commune à se prononcer.

Alain Dherbier

Parfois, on est sûrs quand on a tous les éléments. On en avait discuté en bureau communautaire. Il y a des maires de communes qui ne sont pas au bureau. On avait fait des réunions où tous les maires étaient invités, et on s’était mis d’accord sur le chemin que je vous ai proposé. J’ai découvert dans le journal que le résultat des courses à Neuvy était contraire à ce qui avait été arrêté et décidé. Partant de là, j’ai souhaité qu’on vote les derniers, parce que notre vote est important.17

Si on applique la loi, le calcul donnerait à Neuvy 4 délégués et ils n’en ont que 3. Mais si on part de ce principe, on en aurait 17 sur 36, et on n’en a que 15.

Denis Bloin

Ce sont les petites communes qui n’auraient plus rien.

Alain Dherbier

Voilà, ou peu. Les 3 plus petites communes ne devaient pas avoir de conseiller. Sur les 29, la loi leur en donnait 3. Donc, on passait de 26 à 29. Mais elles n’avaient qu’un représentant. C’est pourquoi on est monté jusqu’à 36.

Parce qu’on est perdant aussi en pourcentage.

Hicham Boujlilat

Ayant assisté à ces réunions de bureaux communautaires, je voulais témoigner de la qualité des échanges, entre le moment où on a reçu les éléments de l’Etat et aujourd’hui. Ça a permis d’arriver à une solution de consensus. On dit toujours : Cosne, c’est la ville centre, la plus grosse commune. Là, je peux témoigner qu’on a fait des efforts qui permettent de faire en sorte que la démocratie ne soit pas seulement démographie, mais que ce soit aussi le consensus. On arrive à une solution consensuelle qui a été validée par l’ensemble des membres du bureau de la communauté de communes et l’ensemble des maires. C’est quelque chose qui satisfait l’ensemble de nos voisins.

Alain Dherbier

Nadia était d’accord sur la répartition, mais c’est au niveau de son conseil que ça n’a pas suivi.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

9. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 271 Villeprevoir

Joël Passas

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est propriétaire d’une parcelle située à Villeprevoir. Ce bien d’une superficie de 126 m2 est un terrain non bâti. Monsieur Martin a fait connaître sa volonté de l’acquérir. La collectivité a consulté France Domaines qui a estimé sa valeur à 504 €. Ce bien ne présentant pas d’utilité pour la commune, il semble opportun d’envisager la cession. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée 091AZ n° 271 pour un montant de 504 €. De dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur. D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Tu peux nous lire le point suivant puisque ce sont deux parcelles contigües.18

10. Cession d’une propriété non bâtie Parcelle 091 AZ n° 272 Villeprevoir

Joël Passas

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est propriétaire d’une parcelle située à Villeprevoir. Ce bien d’une superficie de 21 m2 est un terrain non bâti. Monsieur Martin a fait connaître sa volonté de l’acquérir. La collectivité a consulté France Domaines qui a estimé sa valeur à 84 €. Ce bien ne présentant pas d’utilité pour la commune, il semble opportun d’envisager la cession. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée 091AZ n° 272 pour un montant de 84 €. De dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur. D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. J’ai encore deux-trois sujets à évoquer.

On a eu récemment une réunion publique sur l’aménagement de la rue des 4 fils Doumer. A été évoquée la dangerosité au sortir sur la rue Saint-Aignan. On m’a proposé une priorité à droite, de la rue des 4 fils Doumer, ce qui permet aux gens de la vue des 4 fils Doumer de sortir, puisqu’ils vont être prioritaires au lieu d’avoir un stop. Je leur ai proposé à ce moment-là de tourner à droite et d’aller jusqu’au giratoire pour revenir en ville s’ils le souhaitent ou aller au sud. Ils sont contre. On va faire un essai en priorité à droite. Je vous en parle ce soir pour éviter qu’on réunisse la commission de circulation. On va le mettre en vigueur à partir de lundi. Ma crainte, c’est que partant du principe qu’ils vont avoir la priorité à droite, ils vont s’avancer en mi-chaussée et ça va bloquer les autres. C’est inévitable. On fait un essai et si ça n’est pas concluant, ça sera soit tourner à droite obligatoire, soit on maintient le stop.

André Robert

Pour moi, homme de gauche, donner la priorité à droite, c’est un crève-cœur. Mais je pense que dans l’intérêt des Cosnoises et Cosnois, on risque de supprimer ce problème récurrent que nous avons depuis de nombreuses années. Je suis pour imposer le fait qu’ils tournent à droite pour aller faire le tour du rond-point. Autrement, on va retomber dans un problème qui sera plus grave. Au départ, la police municipale peut intervenir et avoir l’œil pour dire : il faut passer par ici. A la longue, ça marchera.

Alain Dherbier

D’autant qu’on a bien précisé au cabinet sur ce chantier qu’il fallait faire un aménagement de ce qu’on connaît actuellement pour permettre de tourner plus facilement.

Denis Bloin

Pour répondre à M. Robert, la priorité à gauche coûterait beaucoup plus cher puisque ce serait un rond-point !19

Alain Dherbier

Nous voici parvenu au terme de notre dernier conseil municipal de ce 1er semestre. Nous avons encore bien travaillé au service des Cosnoises et des Cosnois. Bien travaillé à préparer leur avenir. Comme chaque été, je rencontre encore plus de personnes qu’habituellement et j’entends beaucoup de bons commentaires sur l’action que nous menons. Nous pouvons nous réjouir tous ensemble de cette réussite collective. La réussite cosnoise dépasse d’ailleurs évidemment le cercle de notre assemblée. Et parmi tous les succès qui nous chaud au cœur, je voudrais saluer les excellents résultats obtenus par les bacheliers de notre lycée public Pierre-Gilles de Gennes. Plusieurs chiffres illustrent cela. 90 % de réussite en scientifique S, soit 58 bacheliers sur 60 candidats. 96,55 % de réussite en économie et social, un seul candidat au rattrapage. 100 % de réussite en sciences et techniques de laboratoire. Au total 16 mentions très bien ont été délivrées aux lycéens cosnois, dont 4 avec les félicitations du jury. Je crois savoir que notre collègue Christian Delas et son épouse se sont vus offrir une belle surprise de leur petite-fille. Bastien Durand détient le record avec 18,86/20, suivi de près par Galena Dobreva, avec 17,91, Lucie Bocquillon avec 18,02 et Chloé Marriault avec 18,66. Il me semble important que je salue ces jeunes au sein du conseil municipal. Ils le méritent bien. Tout comme il est important de féliciter les équipes enseignantes sans qui rien ne serait possible. Permettez-moi enfin de me réjouir en notre nom à tous de l’excellente qualité de l’enseignement dispensé à Cosne-Cours-sur-Loire, depuis les écoles communales jusqu’en BTS des métiers de l’eau. Je veux d’ailleurs saluer le projet d’ouverture du lycée Pierre-Gilles de Gennes à la prochaine rentrée d’une classe de Seconde axée sur la culture scientifique : avec le collège des sciences qui s’y déroule chaque année, on mesure bien toute l’attractivité que possède cet établissement dans le domaine scientifique et pas seulement en ce domaine.

Je conclue par un dernier point qui n’est pas sans rapport avec celui que je viens d’aborder, tant celui dont je vais vous parler a été et reste un exemple pour notre jeunesse. Il était né de l’autre côté de la Méditerranée, à Maïder, dans le département d’Oran, alors département français. A 19 ans, il s’était engagé dans l’armée française au début de la seconde guerre mondiale. Il avait été affecté à la frontière belge avant de participer aux campagnes de Tunisie et d’Italie. Après la guerre, il va devenir un athlète hors pair, sept fois champions de France du 5 000 m, neuf fois champions de France du 10 000 m, six fois champions de France en marathon. Triple médaillé d’argent aux Jeux olympiques de Londres en 1948 et d’Helsinki en 1952 sur 5 000 et 10 000, il va finalement décrocher l’or aux Jeux olympiques de Melbourne en 1956 sur le marathon. Chevalier de l’ordre du mérite, commandeur de l’ordre du mérite sportif, grand officier de l’ordre de la Légion d’honneur, Alain Mimoun a été licencié à l’UCS athlétisme de 1970 à 1977, si mes informations sont bonnes. Une centaine de rues, de stades, d’écoles portent déjà le nom de ce grand Français décédé le 27 juin dernier. Je vous informe de mon intention de proposer à la commission municipale compétente qu’un nom de rue lui soit attribué dans notre commune. Après en avoir parlé avec Jacques Cormier, que beaucoup d’entre vous connaissent, et avec plusieurs autres Cosnois passionnés de sport, je proposerai que ce soit la rue des Sables actuellement, qui ait à l’avenir l’honneur de porter le nom d’Alain Mimoun. Ce sera naturellement ensuite inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Après que Pascal Jaillet nous ait fait le point sur la souscription pour l’orgue Saint- Jacques, je vous souhaiterai de bonnes vacances pour ceux qui en prennent, et que l’été soit fructueux pour chacun d’entre vous.20

Thierry Demay

Bien entendu, nous sommes très heureux que les élèves du lycée Pierre-Gilles de Gennes en bac général aient eu de très bons résultats. Mais je crois qu’on peut aussi sur les autres sites de Cosne. En bac technologique et en bac professionnel, on a aussi de très bons résultats grâce à l’ensemble des personnes qui veulent bien œuvrer pour la qualité de nos enseignements.

Michel Veneau

J’ai connu Alain Mimoun et j’ai couru avec lui. Je n’ai jamais pu le battre. On a essayé à la fin, les dernières années, en 1977, on a tout fait. Il avait déjà un certain âge, mais on n’a jamais pu le battre. C’était un garçon exceptionnel au niveau sportif. On l’a fréquenté, on l’a emmené en déplacement. Il avait le sport dans la peau. Un grand patriote. Il ne fallait pas lui dire un mot de travers sur la France, c’était un patriote exemplaire. C’était un passionné, aussi bien pour la France que pour le sport. Il a apporté beaucoup. Il avait un centre en Corrèze pour le fond et le demi-fond. C’est quelqu’un qui a donné tout son temps pour le sport pendant toute sa vie. Ces dernières années encore, il faisait quelques footings. Mais il n’était pas facile de caractère. Mais pour faire un grand champion, il faut avoir du caractère. Je me rappelle de lui aux championnats de Bourgogne, je l’ai vu tomber dans la boue. C’est André Normand qui l’a relevé et l’a ramené dans les dix premiers. Alain a fini 12e. C’était un garçon qui se défonçait pour le sport. Un grand bravo à Alain.

Alain Dherbier

Cette rue qui s’appelle la rue des Sables, ça ne veut plus dire grand-chose. A l’époque, on tirait du sable comme on voulait. Aujourd’hui, on ne peut même plus aller chercher une bassine sur la plage sans risquer un procès. Par contre, avoir la rue Alain Mimoun devant le stade, pour moi, c’est important.

D’autres remarques ?

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques

Pascal Jaillet

Je ne vais pas vous donner de chiffre sur le total puisque le compte n’est pas alimenté depuis le 1er juillet, il n’y a pas de saisie. Par contre, je peux vous donner une information : le concert qui suivait le dernier conseil municipal à l’église Saint-Aignan, donné par les Amis de l’orgue de Nevers, a rapporté 687 €. Je vous donnerai le total au prochain conseil, le 30 septembre.

Alain Dherbier

Merci. Et bonnes vacances à tous.21

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur DHERBIER Alain Maire

Monsieur BOUFFARD Patrick 1er Adjoint

Monsieur BOUJLILAT Hicham 2ème Adjoint

Madame BEZOU Sylviane 3ème adjoint

Monsieur LABERTHE François 4ème adjoint

Madame LEROY Martine 5ème adjoint

Monsieur JAILLET Pascal 6ème adjoint

Madame COULON Mireille 7ème adjoint

Monsieur GARNIER Thierry 8ème adjoint

Monsieur ROBERT André 9ème Adjoint

Monsieur CHARTIER William Conseiller

Madame ROUSSEL Annie Conseiller

Monsieur PERREAU Christian Conseiller

Madame COQUET Christine Conseiller

Monsieur PASSAS Joël Conseiller

Monsieur DEMAY Thierry Conseiller

Madame KEREKDJIAN Yvette Conseiller

Madame VIRLOGEUX Laurence Conseiller

Monsieur ROUSSEAU François Conseiller22

Madame PETOUILLAT Nathalie Conseiller

Madame HENRY Micheline Conseiller

Monsieur DELAS Christian Conseiller

Monsieur VENEAU Michel Conseiller

Madame REBOULLEAU Sylvie Conseiller

Monsieur KASSAM Stéphane Conseiller

Monsieur BLOIN Denis Conseiller