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Déliberation - 80 2026 participation financiere aux transports scolaires lannee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 80 2026 participation financiere aux transports scolaires lannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026 Reçu en préfecture le 04/09/2026
_
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| publié le 04/09/2026
FE
ID : 005-210501649-20260902-80
2026
D-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Séance du mardi 2 septembre 2026
Membre
CM
élus
:
15
En exercice :
15
Présents
: 13
Ont voté :
15
L’An Deux Mille Vingt Six et le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Victor BERENGUEL, Maire. Date de la convocation : Le 28 Août 2026 Date d’Affichage : Le 29 Août 2026 PRESENTS
: Mme
Sandrine
ROUX,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Emmanuelle
VOLPE,
M.
Pierre
COLLIER, Mme Elodie ASTIER, M. Luc SISCO, Mme Colette METTAVANT, M. Olivier VANNIER, Mme Solange TRICOIRE, Mme Carole LASSOUTANIE, Mme Aurore ZIGA, M. Joël MEYNET, ABSENTS EXCUSES : M. Kévin THIRION (pouvoir à Victor BERENGUEL), M. Jossua ANDRE (pouvoir à Aurore ZIGA), Madame Emmanuelle VOLPE est nommée secrétaire.
[N° 80/2026
OBJET : Participation financière aux transports scolaires pour l’année 2026/2027 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Région est devenue autorité gestionnaire des transports scolaires depuis la rentrée scolaire de 2017/2018.
C’est
donc la Région qui organise les transports scolaires, hors agglomérations, et qui en fixe les tarifs. Pour cette nouvelle année 2026/2027, la Région a maintenu le coût du PASS ZOU! Etudes à 90 €, ou 45 € pour les familles à revenus modestes et familles nombreuses. Bien que la commune ne soit pas compétente en matière de transport scolaire, ce coût de transport scolaire reste très important et difficilement supportable pour les familles,
il est
ainsi proposé d’apporter une aide aux familles savinoises pour faire face à cette dépense. Ainsi, il est proposé de renouveler l’aide attribuée en 2025/2026 de : -
65 euros par enfant transporté pour les familles s’acquittant du tarif de 90 euros
-
35 euros par enfant transporté pour les familles s’acquittant du tarif de 45 euros
Enfin,
il
est
souligné
le
caractère
exceptionnel
et
ponctuel
de
cette
aide,
destinée
à
compenser le fait que les autres collectivités ont stoppé leur participation respective. L’aide n’a donc pas vocation à être reconduite les années à venir, sauf décision expresse du Conseil municipal, et pourra être dégressive les années ultérieures. L'aide sera versée sur demande des familles, et au vu des justificatifs suivants : certificat de scolarité, justificatif de paiement des frais de transports scolaires, justificatif de domicile. Envoyé en préfecture le 04/09/2026 Reçu en préfecture le 04/09/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité | Publié le 04/09/2026
ER
ID : 005-210501649-20260902-80
2026
D-DE
e
APPROUVE l'exposé ci-dessus ; DECIDE
d’attribuer une
aide
complémentaire
exceptionnelle
au titre
des
transports
scolaires pour l’année scolaire 2026/2027, selon les conditions fixées ci-dessus.
POUR:
15
CONTRE:
0
ABSTENTION : 0 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
LE MAIRE,
LE SECRETAIRE DE SEANCE, Emmanuelle VOLPE