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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 62 emprunt projet pole medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le SLOT
ID : 007-210700704-20251208-DEL 2025 62-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 08/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents: 18 M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL
Nombre de suffrages: 19 [Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme Date de convocation VÂLIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL
04/12/2025 Nathalie, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Date d'affichage Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à Mme PIC Christiane
04/12/2025
Etai(ent) absent(s) :
VOTE : Adoptée à
l'unanimité Etai(ent) excusé(s) :
Pour : 19 Mme ROSSI Bénédicte
Contre : 0 |
Abstention : 0 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GINE Elios
Numéro interne de l'acte : 2025-62
Objet : REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN POLE MEDICAL ET COMMERCIAL
Rapporteure : Madame Aurélie PRAS
La commune projette de construire un pôle médical sur l'avenue du colonel Rousset. La maîtrise d'ouvrage de ce projet a été déléguée au Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA).
Au vu de l'estimation présentée par celui-ci, il est nécessaire de recourir à l'emprunt.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1611-3-1 et L 2337-3, VU le budget primitif du 17 mars 2025
CONSIDERANT que par sa délibération du 3 février 2025 le Conseil municipal a décidé de
déléguer la maîtrise d'ouvrage du projet de construction au SDEA.
CONSIDERANT que la commune a déjà sur ses fonds propres financé :
l’acquisition des parcelles nécessaires à ce projet (540 000 euros) et le tènement du parking adjacent acquis auparavant.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-62
10/12/2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 es: 2: F ré LB ;
Publié le ed LIT
ID : 007-210700704-20251208-DEL_ 2025 _62-DE
Une partie des frais d’études, de dépollution et de démolition (260 000 euros)
. Il y a lieu de recourir à un emprunt pour financer la part restante de ce projet.
CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. GINE Élios M. LAFAGE Stéphane
| )
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Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-62
10/12/2025